24 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Novembre T793 de Gennevilliers, ainsi que celui de tous ses fau¬ teurs et adhérents, au point que mes hardes et effets sont encore à Gennevilliers à la disposi¬ tion du procureur de cette commune, qui est un des plus furieux contre moi; car c’est son curé qui l’a déchaîné, et que j’aurais tout à risquer en allant chercher mesdits effets. « Ce considéré il plaise à la Convention na¬ tionale, en attendant la définition de toute cette affaire, ordonner provisoirement de la remise de mes effets et meubles, de manière à ce que je ne sois point exposé en allant les retirer. « Je joins ici la copie de l’acte de destitution qui me fut signifié le 2 novembre de l’an passé, pour cette pièce être jointe à toutes les autres que j’ai déjà remises à votre comité de sûreté générale. « Bachelu. « A Paris, ce nonidi de la 2e décade du 2e mois de la 2e année de la République française, une et indivisible. » Mémoire (1). Nous soussignés, maire, officiers municipaux et procureur de la commune de la paroisse de Gennevilliers, en vertu de l’arrêté que nous avons pris dimanche 21 octobre 1792, l’an Ier delà République, en l’assemblée générale de tous les citoyens et du curé de cette paroisse, avons l’honneur de représenter à M. l’Evêque de Paris et à son conseil, que le sieur Bachelu, prêtre et vicaire dudit Gennevilliers, ne remplit en rien les fonctions de son ministère; que, malgré les représentations réitérées qui lui ont été faites par nous de se conformer aux heures et usages de notre paroisse, nous n’avons jamais pu ob¬ tenir de lui, pendant le carême dernier, de venir à son confessionnal pour y préparer les per¬ sonnes à la quinzaine de Pâques ; il a eu l’indé¬ cence de faire des fiançailles dans sa chambre; le jour de la Saint-Louis il n’a point voulu dire la messe, ce qui a occasionné une émeute qui, heureusement, a été arrêtée par la prudence de la municipalité; il ne vient, ni fêtes, ni diman¬ ches, à l’office divin; il refuse universellement de faire tout ce qui est de son ministère, même les catéchismes ; en un mot, il ne fait rien, il ne veut rien faire. C’est pourquoi nous vous prions d’avoir égard à notre requête, de nous débarrasser d’un prêtre qui nous devient inutile, et qui fait continuelle¬ ment murmurer après lui par sa paresse, et de nous en envoyer un autre qui aimera mieux son devoir et son état. En foi de quoi nous avons signé. Signé : Dequeuvaillet, maire; Fleury, pro¬ cureur de la commune; C. Buttot; Nicolas Bauchi; P.-R. Royer; Jacques Pajer; Beaussire; Manel; A. Chappilloü, curé, (Avec le cachet de la municipalité de Genne¬ villiers, en cire rouge, en marge.) Je soussigné, curé de Gennevilliers, déclare que pour les causes mentionnées au présent mé¬ moire, je révoque le citoyen Bachelu, mon vicaire, pour en choisir un autre dès que le ci¬ toyen évêque et son conseil auront prononcé, (1) Archives nationales , carton F7 4584, dossier Bachelu. au désir de la loi, sur la légitimité desdites causes, ayant entièrement perdu la confiance des ci¬ toyens de la paroisse de Gennevilliers. En' foi de quoi j’ai signé, ce vingt-neuf oc¬ tobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l’an premier de la République. Signé : A. Chappillon, curé. Vu le mémoire ci-dessus et les causes y men¬ tionnées, Nous, évêque métropolitain de Paris, de l’avis de notre conseil, les déclarons légitimes, et approuvons en conséquence la révocation pro¬ visoire faite par le citoyen Chappillon, cure de Gennevilliers, de la personne du citoyen Ba¬ chelu, pour son vicaire, et la déclarons bonne et valable. Fait au conseil, ce vingt-neuf octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, l’an premier de la République. Signé : Le citoyen Gobel, évêque métropolitain de Paris; Gênais, vicaire métropolitain et secrétaire du conseil. Pour copie conforme à l'original : « Raisson, secrétaire greffier. » La Société populaire de Gonesse réclame la liberté de quatre officiers municipaux, détenus par les ordres du représentant du peuple Levas¬ seur. L’Assemblée, après avoir entendu plusieurs membres, passe à l’ordre du jour sur sa péti¬ tion (1). Suit la pétition de la Société populaire de Gonesse (2) : La Société populaire de Gonesse , à la Convention nationale. « Représentants d’un peuple essentielle¬ ment libre, « La Société populaire de Gonesse est à la hauteur des circonstances orageuses où. se trouve la patrie. Jamais les poisons du fédéralisme n’in-fecfcèrent son territoire; elle s’indigne du modé¬ rantisme et le repousse de son sein avec horreur; le patriotisme le plus pur et le zèle le plus ardent pour tout ce qui intéresse le salut de la Répu¬ blique une et indivisible; la soumission la plus entière et la plus respectueuse aux décrets de la Convention nationale, caractérisent l’universa¬ lité de ses membres. C’est au feu sacré de ses sentiments innés dans l’âme de tous les vrais républicains qu’elle les épure tous, elle les exige surtout, ces sentiments sublimes, des adminis¬ trateurs, des fonctionnaires publics soumis à sa censure; elle entend qu’ils y joignent un dévoue¬ ment absolu à l’exercice de leurs fonctions, la vigilance la plus active pour l’exécution des lois, protectrices des pauvres, conservatrices des per¬ sonnes et des propriétés. Elle veut que les admi¬ nistrateurs se montrent infatigables défenseurs du dogme de l’égalité et de la liberté; elle veut que, le bras toujours levé pour frapper les traî¬ tres, les conspirateurs, ils sachent distinguer les trompeurs des trompés et que la sainte huma-(1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 153. (2) Archives nationales , carton C 280, dossier 768. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 21 brumaire an H 25 Ml novembre 1793 nité, la première des vertus, dirige sans cesse leur main secourable vers les malheureux oppri¬ més. « Ce sont là, sans doute, vertueux Monta¬ gnards, les principes sacrés dont vous nous don¬ nez constamment le précepte et l’exemple, eux seuls nous dirigent, et cependant nous venons d’être témoins de l’arrestation de quatre répu¬ blicains, Vattenet, Sollier, Patteau et Boucher, arrachés de notre sein par un ordre surpris au comité de Salut public de la Convention natio¬ nale; c’est pour les réclamer hautement de votre justice que nous accourons vers vous. Oui, la Société populaire de Gonesse les réclame sous sa responsabilité; rendez -les à son vœu, forte¬ ment prononcé et énergiquement appuyé par la majorité absolue, pour ne pas dire l’unani¬ mité des communes composant le district de Gonesse. Pourriez-vous être insensibles aux accents de la profonde douleur dont nous som¬ mes pénétrés ; et vous, braves sans-culottes renfermés dans cette enceinte, vous qui avez le bonheur et l’inappréciable avantage de jouir chaque jour du plus auguste des spectacles, celui de voir les pères du peuple français travail¬ lant sans relâche pour assurer sa liberté et son bonheur, pourriez-vous ne pas joindre votre vœu à celui des sans-culottes de Gonesse? Ah ! songez un moment qu’ils n’abreuvent toute l’année la terre de leurs sueurs que pour partager avec leurs frères de cette vaste commune les moissons qu’ils arrachent de son sein; Paris a justement applaudi aux efforts de nos adminis¬ trateurs. Notre seul regret est de n’avoir pas à vous donner tout ce que nos cœurs voudraient vous prodiguer. « Intrépides Montagnards, sachez que Dela¬ croix et Musset ont, en votre nom, solennelle¬ ment proclamé parmi nous l’éternel règne de la morale universelle. _ « Sachez que l’épurement des autorités cons¬ tituées de Gonesse avait précédé l’arrivée de Levasseur. « Sachez que pour préparer cette organisa¬ tion, trois fois les noms des candidats avaient été sévèrement précipités dans le fleuve de l’ou¬ bli, et que trois fois ces noms avaient surnagé aux applaudissements réitérés de la Société populaire. . « Sachez enfin que, dans l’organisation de ces autorités, Delacroix et Musset n’avaient con¬ sulté que le peuple. « Immortels Montagnards, les démocrates de Gonesse sont prêts à s’élancer sur vos traces au sommet de la Montagne qui soulève l’Olympe étonné, ils ont toujours été, ils sont, ils seront toujours vos égaux en patriotisme, fussiez-vous des Dieux. « Ces sentiments sublimes animent égale¬ ment les quatre républicains dont nous récla¬ mons la liberté sous la garantie des sans-culottes ; daignez donc les rendre à nos vœux et qu’ils reviennent parmi nous pratiquer toutes les ver¬ tus patriotiques et les propager par leur exemple. « Ils demandent le renvoi de leur pétition au comité de sûreté générale où leurs commis¬ saires déposeront toutes les pièces nécessaires. » (Suivent 130 signatures.) Pour expédition : Colombol, président; V.-D. Ferry, secré¬ taire. Compte rendu du Moniteur universel ( I ). TJ ne députation de la commune du district de Gonesse réclame la liberté de quatre citoyens, qu’elle dit avoir été arrêtés par ordre du sévère Levasseur, représentant du peuple. Levasseur. Par un décret de la Convention, j’ai été chargé d’aller épurer l’ administration de Gonesse. J’ai vu établi dans ce district un système de renvoyer les sans-culottes et les bons citoyens des places, pour les donner aux riches. J’ai vu le citoyen Foulon, maire, dépouillé de ses fonctions par un Solier, intrigant qui avait surpris la confiance de nos collègues Musset et Lacroix. On ne reprochait à ce citoyen que sa pauvreté. Solier s’est fait nommer à sa place; je l’ai fait arrêter comme suspect, c’est la seule arrestation qui soit venue de moi. Quant à celle de Veimer anches, elle était ordonnée par le comité de Salut�public, ainsi que celle du procu¬ reur-syndic et de Boucher. Solier lui-même a dit à la Société populaire qu’il voudrait remplir ses fonctions comme Foulon. Vous venez répondre du patriotisme de ces individus : eh ! qui donc êtes-vous? Savez-vous que Veimeranches ne fait le patriote que depuis un an, depuis le 10 août? Avez-vous oublié qu’il fut fermier général, qu’il eut des baisons avec Calonne. A l’égard du titre de sévère que les pétitionnaires m’ont donné, oui, je suis sévère; mais je suis juste, je n’ai pas voulu laisser les patriotes gémir sous l’oppres-(1) Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 216, col. 1]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 163 du 22e jour du 2e mois de l’an II (mardi 12 no¬ vembre 1793), p. 1199, col. 1] et le Mercure uni¬ versel [22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 185, col. 2] rendent compte de la pétition de la Société populaire de Gonesse dans les termes sui¬ vants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Les sans-culottes de Gonesse apportent le vœu de la majorité absolue des citoyens de leur canton en faveur de quatre républicains, destitués et mis en arrestation par le sévère Le Vasseur. Ils réclament leur élargissement sur leur propre responsabilité et offrent de remettre les pièces justificatives au co¬ mité de sûreté générale. Le Vasseur ne s’offense point de l’épithète de sévère; mais il fait mieux et prouve qu’il n’a été que juste. Les personnages, pour lesquels on a le cou¬ rage de solliciter, sont de riches égoïstes, des an¬ ciens valets de l’aristocratie, des patriotes d’un an, des fermiers généraux, qui avaient trouvé le secret de s’emparer des places et d’en écarter les sans-culottes, ceux mêmes à qui, de leur aveu, ils ne pouvaient reprocher que d’avoir négligé leurs propres intérêts pour ceux de la Révolution. Il demande le renvoi de la pétition aux comités de sûreté générale et de Salut public. (Adopté.) � . IL Compte rendu du Mercure universel. Des citoyens de Gonesse réclament la liberté « de quatre républicains, disent-ils, incarcérés par le sévère Levasseur. Les républicains de Gonesse seront tous vos égaux en patriotisme, fussiez-vous tous des dieux ». Levasseur fait observer que l’un de ces républi¬ cains est le ci-devant fermier général Veymerange.