[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1790.] guerre, le colonel et le général ont à remplir des fonctions semblables. On a objecté que beaucoup de garnisons ne pourraient pas contenir quatre bataillons; mais lorsque la comptabilité sera établie isolément pour chaque bataillon, le régiment ne souffrira pas de sa division; quant au détail d’économie, c’est encore la môme chose, car un officier particulier en sera chargé pour chaque bataillon. (On deman Je à aller aux voix.) M. de tleynaud. Ecoutez donc l’avis d’un officier général qui a servi pendant 30 ans. On a pensé que les circonstances repoussaient l’incorporation. Si elle est bonne, il faut toujours l’adopter. Mais elle est mauvai-e; on a dit que les gros corps font gagner les batailles; ce ne sont pas les corps de quatre bataillons, mais ceux que le général forme pour l’action ; c’est par les jambes et la célérité qu’on prévient l’ennemi et qu’on gagne les batailles. Lé comité s’appuie sur l’avis d’officiers généraux expérimentés qu’il dit avoir appelés à ses séances; mais l’opinion du comité était prise quand ils y ont été introduits; le ministre n’a consenti à l’incorporation que parce qu’il avait cru s’accorder avec le comité. Je demande que ces officiers généraux soient appelés, et qu’il-dé aillent les motifs de leur opinion; quant à moi, j’ai fait mon apprentissage sous les meilleurs maîtres : leurs leçons et mon expérience m’ont appris que deux bataillons suffisent pour Former un régiment. (On demande à aller aux voix.) La discussion est fermée à line grande majorité. On demande à entendre le rapporteur dut comité. M. Ifcegnaud {de Saint-jean-d’Angêly). II est très bon, sans doute, d’entendre le rapporteur d’un comité, quand là discussion n’est pas fermée; dans la circonstance présente, uu grand nombre de membres qui, comme moi, n’eut ndeiit rien à la maiière qu’on traite, seront de l’avis du dernier qui a parlé. M. le Président. Je pose ainsi là question : « V aura-t-il incorporation ? » (il s’élève quelques débats.) M. le jp*résident. C’est ainsi que je l’ai posée pour lu discussion, elle doit l'être de même pour la décision. . M. Arthur felillon. Il faut posér séparément la question pour l’infanterie et la cavalerie. Je demande la division. M. de IVoaiÜes. Je ne chercherai jamais, par une manière insidieuse de poser la question, à entraîner l’Assemblée dans une décision qu'elle n’aurait pas voulu prendre; j’étais au commencement de la séance ; on a présenté cette question à ia discussion. « Doit-il y avoir une incorporation dans l'armée? » Il ne peut pas y en avoir d’autre à poser. (La division est rejetée.) L’Assemblée décrète que l’incorporation n’aura lieu ni dans l’infanterie, ni dans la cavalerie française. M. de Çernon, secrétaire , fait lecture du bulletin de ia santé du roi. Le 2 août . — L’abcès formé à la gencive s’est m dégorgé hier au soir, et il s’en est suivi ie dégonflement du visage; il reste encore sous la lèvre quelques duretés qui vont se dégorger insensible neut. L’ardeur des entrailles est aussi diminuée; cependant la bile coule encore difficilement : on commue l’usage du petit lait et des autres remèdes, jusqu’à ce qu’il soit temps d’employer un purgàtif. A Saint-Cloud, le 2 août 1790. Signé : Le Monnier, Vicq-d’Azir, La Servolle. M. le Président. Je viens de recevoir des dépêches importantes de M. de Montmorin, ministre et secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères. C -s dépêches se composent ; « 1° D’une lettre d’envoi du ministre; « 2° D’u ie lettre de M. le comte de Fernân Nieriez, ambassadeur d’Espagne en France, à M. de Montmorin, en date du 16 juin 1790; « 3° D’un extrait des faits et pièces relatifs à l'objet de la négociation entamée entre l’Angleterre et l’Espagne, depuis ia prise et la restitution de deux vaisseaux anglais sur la côte de la mer du Sud ati nord de la Californie; « 4° De l’extrait des lettres de M, de Florida— Blanca, ministre du roi d’Espagne, et M. Allègue-Fitzherbert, ambassadeur d’Angleterre à Madrid ». M. Âlqufer, secrétaire , donne lecturë deS pièces. Lettre de M. de Montmorin. « Le roi m’a ordonhé, au milieu du mois dernier, d’informer l’Assemblée nationale des motifs qiii nécessitaient ün armement de 14 vaisseaux; cet armement est à la veille d’être complété. Lé roi me charge de prévenir l’Assemblée que les armements de l’Angleterre continuent, quoique la bonne intelligence subsiste toujours entre, ies deux nations. Sa Majesté pense qu’il est prudent et utile d’augmenter nos armements. Le roi d’Espagne réclame, de la manière la plus positive* l’exécution des traités, dans le cas oü la négociation de la cour de Madrid avec celle de Londres n’aurait pas l’issue qu’ou en espère. Je vous envoie coi ie d’une lettre officielle de M. i’ambassa* deur d’Espagne, en date du 16 juin. Cette lettre établit le dernier état des négociations entre les deüx puissances; c’est dans l’espérance qu’elles parviendraient à s’entendre, que le roi a cru de sa sagesse de différer à provoquer la décision de l’Assemblée nationale; mais la continuation des armements de l'Angleterre ne lui a pas permis d’attendre davantage. Mà lettre a dune deux Objets : le premier de prévenir l’Assemblée de la nécessité d’augtiienter les armements ; le secdhd? de provoquer la délibération de l’Assemblée sur la demande de la codr de Madrid ; le roi pensé qu’il serait convenable de charger ün comité de conférer dvèc le xdinistte desàffaifës étrangères. » Lettre de son excellence M. le ôomte de Fernan Nunez à M. de Montmorin . « J’aiî l’hontïeur de voüs âdrëssëM’ëxtrâit fidèle des démarchés de mà cour, au SÜjet dû différend élevé entée elle et H cour de Lotidres. Vods verrez i Ie que, d’après le traité et les actes de souveraineté exercés depuis Charles II, toute la côtq du nord de la Californie est reconnue appartenir à «04 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1790.] l’Espagne ; 2° que la cour de Russie, avertie de l’étendue de nos limites dans ces parages, a assuré le roi, mon maître, que les ordres étaient donnés pour qu’il ne fût fait aucune violation de propriété et de territoire; 3° que l’état de notre commerce exclusif sur ces côtes est reconnu et constaté par toutes les nations de, l’Europe, et notam-mentparl’Angleterre,articleIIIdu traité d’Utrecht; 4° que le roi, mon maître, a approuvé la conduite du vice-roi, qui a relâché les bâtiments entrés dans le port de Nootka. C’est donc par suite de ses droits et dans l’espoir de conserver la paix, qpe Sa Majesté catholique a commencé des négociations amicales avec l’Angleterre. « L’accomplissement prompt et exact du traité signé à Paris le 15 août 1761, sous titre de pacte de famille, devient donc un préliminaire indispensable pour pouvoir traiter avec succès. C’est d’après cette nécessité absolue, dans laquelle l’Espagne se trouve malgré elle d’avoir recours au secours de la France, que le roi, mon maître, m’ordonne de demander expressément ce que la France pourra faire dans la circonstance actuelle pour venir au secours de l’Espagne. « D’après les engagements mutuels, Sa Majesté catholique désire que les armements, ainsi que toutes les autres mesures convenables pour remplir et réaliser en entier ces engagements sacrés, soient mis incessamment à exécution. Elle me charge d’ajouter encore que l’état actuel de cette affaire imprévue exige une détermination très prompte, et que les mesures que la cour de France prendra pour venir à son secours soient si actives, si claires et. si positives, qu’elles évitent jusqu’au moindre sujet de méfiance : autrement Sa Majesté très chrétienne ne devra pas être surprise que l’Espagne cherche d’autres amis et d’autres alliés parmi toutes les autres puissances de l’Europe, sans en excepter aucune, sur qui elle puisse compter toujours en cas de besoin. Les liens du sang et l’amitié personnelle qui unissent nos deux souverains, et surtout les intérêts réciproques qui existent entre les deux nations unies par la nature, seront toujours ménagés dans tout arrangement nouveau, autant que les circonstances pourront le permettre. » M. de Jessé. J’ai l’honneur d’observer que les autres pièces peuvent renfermer des détails qu’il ne serait pas politique de livrer à la publicité de cette Assemblée. M. Alexandre de Lameth. En proposant le renvoi au comité diplomatique, dans le cas où ces pièces ne seraient pas lues, je désirerais que l’Assemblée demandât si le ministre a répondu au mémoire qu’on vient de lire, et qui paraît avoir six semaines de date? M. Blin. J1 est inutile de s’élever contre la lecture des pièces envoyées pour être lues à l’Assemblée. Quant à la demande de M. de Lameth, la lettre de M. de Montmorin y répond. — On lit une lettre de M. Fitz-Herbert à M. Florida-Blanca, et la réponse de M. Florida-Blanca; elles sont datées des premiers jours de juin; elles contiennent les propositions de conciliation faites respectivement par les cours de Londres et de Madrid. Toutes ces pièces, ainsi qu’une pièce intitulée : Extrait des traités de l’Espagne avec toutes les puissances de l'Europe , sont renvoyées au comité diplomatique. M. de Montmorin envoie une lettre adressée à M. le président de l’Assemblée nationale par M. de La Vauguyon. Le roi a chargé M. de Montmorin de dire que jamais il n’a pensé que M. de La Vauguyon ait eu quelques torts dans les négociations dont il a été chargé. (On demande l’ajournement de la lecture de la lettre de M. de La Vauguyon.) M. de Moailles. L’Assemblée ne peut refuser d’entendre la lecture de Ja pétition d’un particulier, surtout quand ce particulier veut se justifier devant elle des inculpations qui lui ont été faites dans le sein même de l’Assemblée. (On fait lecture de cette lettre.) Lettre de M. de La Vauguyon. — « Informé des soupçons que la calomnie a répandus contre moi, relativement à la mésintelligence de l’Espagne et de l’Angleterre, j’ai cru devoir exposer à M. de Montmorin la série des faits, pour ne laissser aucun doute sur ma conduite... Je prie l’Assemblée d’entendre la lecture de cet exposé. » (On fait lecture de ce mémoire, dans lequel M. de La Vauguyon rapporte jour par jour les détails de sa négociation, et sa correspondance avec M. de Montmorin.) M. de IVoailles. Je pense qu’il serait à propos de supplier le roi d’envoyer, le plus tôt possible, à l’Assemblée nationale, un nouveau plan d’organisation mililaire d’après les bases décrétées. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. le garde des sceaux annonce que le roi a donné sa sanction aux décrets suivants : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 20 juillet, pour l’apport des pièces et le renvoi au comité de Constitution de l’affaire relative à la difficulté élevée à Soissons entre la municipalité et le bailliage; « 2° Au décret du 23, concernant le payement des pensions dont sont chargées les administrations municipales ; « 3° Au décret du 24, qui autorise la municipalité de Paris à remplir provisoirement les fonctions du directoire de district, par rapport aux biens ecclésiastiques ; « 4° Au décret du même jour, sur le traitement du clergé actuel ; « 5° Au décret du 26, qui déclare comme non-avenue l’information commencée devant les juges de Montauban, relativement à l’événement arrivé dans cette ville, le 10 mai ; porte qu’il sera informé de cet événement devant les officiers municipaux, juges ordinaires en matière criminelle à Toulouse; que les membres du corps municipal de Montauban demeureront suspendus de leurs fonctions, et que les administrateurs du département du Lot commettront, pour les remplacer provisoirement, six personnes; « 6° Au décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville d’Armonay à faire un emprunt de 4,000 livres ; « 7° Au décret du même jour, qui autorise la ville de Douzy à faire l’emprunt d’une somme de 10,000 livres. « 8° Au décret du même jour, qui autorise les officiers mu âcipaux de Suint-André-de-Valbor-gne à imposer la somme de 800 livres sur tous les contribuables dans leurs rôles; « 9° Au décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux du Vigan, département du Gard, à imposer, en une ou deux années, la somme de 600 livres;