394 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire anli Une députation de la commune de Paris vient demander le rapport du décret qui déclare les Champs-Elysées et la place de la Révolution pro¬ priétés nationales. Renvoyé au comité des domaines (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). On admet à la barre une députation de la commune de Paris. L’orateur. La commune de Paris vient avec confiance solliciter le rapport du décret qui met les Champs-Elysées sous la main du ministre de l’intérieur, comme propriété nationale. Cette loi tendrait à dépouiller la ville de Paris d’une pro¬ priété acquise par tant de soins et depuis tant d’années. Les rois eux-mêmes n’ont jamais porté leurs prétentions sur cet objet; et lorsque notre dernier tyran demanda à l’Assemblée consti¬ tuante à se réserver les Champs-Elysées, il ajouta que ce n’était pas qu’il voulût s’en faire une propriété personnelle, qu’au contraire il la regardait comme une propriété publique. Les Champs-Elysées et leurs dépendances sont donc une propriété communale qu’on ne peut disputer aux Parisiens. Les représentants du peuple n’ont pas deux poids et deux mesures, et lorsqu’ils ont rendu aux habitants de la campagne les communaux* qui avaient été envahis par les ci-devant seigneurs, ils ne voudront pas ravir aux Parisiens une promenade où ils vont respirer un air pur, et faire apprendre à leurs enfants les exercices qui les mettront en état de défendre la patrie. La Convention renvoie cette pétition au co¬ mité des domaines. Une autre députation de la Société des Jaco¬ bins de Paris, présente une pétition tendant à la suppression de toute espèce de cautionnement pour les places qui, jusqu’ici, en ont exigé, et à l’exclusion de tous ceux dont le patriotisme n’est pas connu. Renvoyé au comité des finances (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Une députation des Jacobins est introduite. L orateur. La Société des Amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins, toujours (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 342. (2) Moniteur universel [n° 47 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 189, col. 3]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 157 du 16e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 6 no¬ vembre 1793), p. 1155, col. 1] rend compte de la pétition de la commune de Paris dans les termes suivants : « Une députation de la commune de Paris solli¬ cite le rapport du décret du 23 avril, lequel met les Champs-Elysées et la place de la Révolution sous la main du ministre de l’intérieur comme propriété nationale. L’orateur fonde la réclamation sur une possession immémoriale et respectée par les tyrans, leurs avides favoris et même par leurs maîtresses. » j La pétition est renvoyée au comité des do¬ maines. » (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 342 (4) Moniteur universel [n° 47 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 189, col. 2]. D’autre occupée des grands moyens de salut publie, nous envoie vers vons ponr vons soumettre les ré¬ flexions suivantes : « Législateurs, ce sont des vertus qu’il faut pour maintenir la République. Comment se fait-il qu’il y ait encore une multi¬ tude de places qui, après quatre ans de lutte, ne se donnent qu’à ceux qui, au lieu de patrio¬ tisme, ont des assignats? Comment se fait -il qu’à prétentions égales entre un homme riche en vertus et qui, depuis 1789, a consacré son existence à la cause de la liberté, et un aristo¬ crate qui n’a que des richesses, le conseil exé¬ cutif soit obligé de donner la préférence à ce dernier. Législateurs, nous demandons la sup¬ pression de toute espèce de cautionnements, et la destitution de tous les individus qui ont les places auxquelles ils étaient nécessaires, s’ils n’ont pas servi la Révolution depuis 1789. » Cette pétition est renvoyée au comité des finances. Le représentant du peuple [Bollet (1)], chargé de la levée extraordinaire des chevaux de cava¬ lerie dans les départements de l’Aisne et du Nord, fait passer le procès-verbal d’une fête ci¬ vique et décadaire, célébrée le 10 brumaire dans la commune de Boissons, par les républicains qui la composent. Cet article de sa lettre et le procès-verbal seront insérés au « Bulletin » et la Convention renvoie part, le Journal de la Montagne [n° 157 du 16e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 1155, col. 1] et V Auditeur national [n° 410 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 4] rendent compte de la pétition des Jacobins dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Des membres de la Société des Jacobins sont admis à la barre et demandent qu’un citoyen, qui occupe une place, ne soit plus tenu de fournir un cautionnement. « Cette précaution, disent-ils, était bonne dans un temps où l’on prenait le tarif de la fortune pour celui de la probité. Mais aujourd’hui, elle est injurieuse pour ceux que la confiance de leurs frères appelle à un emploi, sans compter la différence qu’elle établit entre le muscadin qui se targue de son portefeuille et le sans-culotte qui s’honore de sa pauvreté. Renvoyé au comité de législation. II. Compte rendu de l 'Auditeur national. Une troisième députation de la Société des Jaco¬ bins est aussi admise à la barre. L’orateur. Ce sont des vertus qu’il faut dans une République; ce sont elles seules qui doivent con¬ duire aux places et décider du choix des citoyens employés dans les administrations publiques. L’homme vertueux est rarement le favori de la for¬ tune. Comment donc pourra-t-il parvenir aux places tant qu’on lui opposera une barrière invincible, tant qu’on exigera de lui des cautionnements qu’il est souvent hors d’état de fournir? Nous demandons l’exécution des décrets rendus contre les hommes qui conspirent en dilapidant les deniers de la Répu¬ blique, et la suppression de toute espèce de caution¬ nements. Renvoyé au comité de Salut public. (1) D’après le Bulletin de la Convention. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g 1793 ' 395 au ministre de la guerre le reste de la lettre con¬ cernant François-Michel-Isidore Chéronville, bri¬ gadier fourrier du 24e régiment de cavalerie (1). Suit un extrait de la lettre du représentant Bol-let, d'après le Bulletin de la Convention (2) : Le citoyen Bollet, représentant du peuple, adresse à la Convention nationale le procès-verbal d’une fête civique et décadaire, qui fut célébrée par les républicains de la commune de Soissons. « Les citoyens de cette ville, dit-il, ont compté pour une victoire l’exécution de la ci-devant reine. » La Société populaire de Dunkerque manifeste à la Convention nationale les sentiments de dou¬ leur et d’indignation dont elle a été pénétrée à la nouvelle de l’assassinat commis sur le représen¬ tant du peuple à Toulon; elle en demande une vengeance éclatante, et que la nation anglaise soit rayée de la liste des peuples policés. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (S). Suit la lettre de la Société populaire de Dun¬ kerque (4) : « Dunkerque, le 3e jour du 2e mois de la 2e année de la Bépublique, une, indivisible et impérissable. « Citoyens représentants, « Les républicains de Rouen vous ont exposé, dans une adresse, les sentiments de douleur et d’indignation dont ils ont été pénétrés à la nou¬ velle de l’assassinat commis sur le représentant du peuple français Beauvais, dans la ville per¬ fide de Toulon. Pénétrés des mêmes sentiments, les membres de la Société populaire de Dun¬ kerque se joignent à eux dans leurs cris de vengeance; comme eux ils demandent que vous vengiez la nation de ce nationicide; que vous rayiez le peuple anglais de la liste des peuples policés; qu’aucun d’eux, que nos armes victo¬ rieuses font tomber entre nos mains, ne trouve grâce qu’il n’ait formellement désavoué cet assassinat horrible, et lorsque nous nous serons rendus dans le séjour de ces anthropophages insulaires, que tous ceux qui ont approuvé ou qui ne concourront pas à venger ce crime sur ceux qui en ont été les instigateurs et fauteurs, tombent sous le feu vengeur. « Intrépides Montagnards, déclarez haute¬ ment aux peuples libres et à l’Europe entière, que telle est la volonté du peuple français qui, nos ennemis en font déjà l’expérience, ne me¬ nace jamais en vain. Peut-être que cette décla¬ ration réveillera la pusillanimité de ces Anglais indécis qui, dans leurs âmes, désavouent et ce meurtre et la trahison de Toulon et les secours perfides qu’ils donnent aux rebelles de la Vendée et l’enlèvement de la frégate La Modeste dans un port neutre, et tant d’autres crimes dont on fl) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 342. (2) Bulletin de la Convention du 5e jour de la 2e dé¬ cade du 2e mois de l’an II (mardi 5 novembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 343. (4) Archives nationales, carton C 280, dossier 765. ne trouve pas d’exemple dans l’histoire, et qui ne peuvent être commis que par une nation qui, à la faveur des mots de loyauté et de philan¬ thropie, dont elle fait toujours parade, se per¬ met tout, pourvu qu’elle réussisse. Peut-être cette déclaration et les leçons que nos guerriers ont données à leurs hordes d’esclaves, leur fe¬ ront connaître que le moment du châtiment est arrivé, et peut-être encore qu’alors ils écarte¬ ront cette juste punition en faisant eux-mêmes justice de Pitt, de ses adhérents et de toute sa faction liberticide, et en faisant triompher les droits de l’homme, la liberté et les lois de la justice et de la raison. « Tel est le vœu des membres de la Société républicaine de Dunkerque. « Boulard, ex-président; Martin, secrétaire; Gord ange; Sciioel. » La Société des sans-culottes d’Âvesnes, après avoir élevé le courage que les braves soldats de la liberté ont montré en repoussant l’ennemi, et en le forçant à lever le blocus de Maubeuge, se loue beaucoup du zèle et du dévouement des ci¬ toyens d’Avesnes à servir les malades et les bles¬ sés; elle invite la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre de la Société des sans-culottes d'Avesnes (2) : La Société des sans-culottes d'Avesnes, à la Convention nationale. « Avesnes, le 10e jour de la 3e décade du 1er mois, l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyens représentants, « Il est porté, ce grand coup qui devait décider du sort de cette partie de la République; mais nous devons le dire à la gloire des soldats de la liberté, ils ont combattu en héros, et les vils esclaves de la tyrannie ont éprouvé que les armes d’un peuple qui veut la liberté terrassent toujours l’appareil du despotisme. Enfin, les lauriers nous restent; le blocus de Maubeuge est levé; l’ennemi fuit, et bientôt il sera forcé de reconnaître que des hommes libres peuvent d’un seul coup anéantir et les rois et leurs trônes et leurs esclaves. « Qu’il est imposant, le spectacle d’un grand peuple combattant pour la liberté ! il fallait les voir nos soldats se presser pour arriver au champ d’honneur, il fallait les voir, animés du-plus sublime courage, charger l’ennemi et le pour¬ suivre. « O liberté, liberté ! que ton empire est ma¬ jestueux ! Tu es la source de toutes les vertus sublimes ! Tu élèves l’âme et tu rends les hom¬ mes ce qu’ils auraient dû toujours être. « Citoyens représentants, vous apprendrez aussi avec une douce satisfaction, avec quelle ardeur nos concitoyens ont concouru au soula-(1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 24, p. 343. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 765.