414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE à rester à son poste jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’ennemis à combattre parce que nous voyons que cela est absolument nécessaire pour nous amener une paix générale et solide; que s’il faut encore se battre pour y parvenir nous serons toujours prêts. Nous la désirions bien, la paix, mais d’après tout ce que nous voyons nous ne craignons plus la guerre. En attendant, la Raison a aussi fait ses progrès parmi nous; déjà depuis longtemps nous avons porté au district toutes les dorures, argenteries, cuivres, cloches et autres objets, qui ne laissent pas que d’être considérables et qui servaient à la superstition; le reste inutile a été entièrement brisé dans notre ci-devant église qui porte actuellement le nom de temple de la réunion et qui ne sert plus que de maison commune et pour la tenue des séances de la Société populaire de notre canton, qui a été établie, et qui est nombreuse, tous les décadis depuis que nous n’avons plus d’entraves et que nous ne professons plus d’autres principes que ceux qui sont fondés sur la liberté et l’égalité, ni d’autre culte que celui de la Raison; il en est ainsi, on peut dire, partout et ce qu’il y a de mieux c’est que tout cela s’opère insensiblement, de la meilleure volonté et sans aucun trouble. L’individu que l’on appelait notre curé a bien tenu tout le plus qu’il lui était possible mais il a été obligé de céder et nous ne le reconnaissons plus depuis longtemps que comme tout autre individu, qu’il se déprêtrise ou ne se déprêtrise pas. Et cela n’empêche point qu’il se soit déjà fait ici plusieurs mariages républicains, même du temps qu’il exerçait encore les fonctions dont nous ne voulons plus entendre parler; et dans le moment que nous écrivons deux publications de mariage sont affichées à la porte de la nouvelle maison commune. Il s’est ouvert une souscription en ce lieu pour les défenseurs de la patrie; 62 chemises, 3 paires de bas et 100 1. 10 s. en assignats ont été donnés et portés au district pour être adressés au ministre de la Guerre ou au Comité des marchés. S. et F. » Baille (maire), F. Giraudeau (off. munie.), B. Vinet (off. munie.) [et 17 signatures illisibles]. 16 Le conseil général de la commune de Fontainebleau annonce qu’elle fait déposer à Paris 1,000 liv. de salpêtre, premier produit de son travail; qu’elle ne cessera qu’après l’entière destruction des tyrans. Elle applaudit aux travaux de la Convention, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (1). 17 Le citoyen Paul-Nicolas Corbière, domicilié à Maintenon, renonce à sa pension de 1,200 liv., (1) P.V., XXXVI, 160. Bin, 13 flor. et 13 flor. (2e suppl4) ; M.U., XXXIX, 138. comme prêtre, ayant abjuré le fanatisme : « Je » ne suis pas riche, dit-il : mais j’ai la bonne » volonté de servir la patrie, et mon épouse » sait travailler» (1). 18 La citoyenne de la Chenarday, veuve de Vavincourt, capitaine de vaisseau, fait passer le brevet d’une pension de 1,000 liv., réduite à 850 liv., et offre une année de cette pension pour les frais de la guerre (2). 19 Le citoyen Jean-Louis-Ruellan Villeberno, officier retiré de la marine, offre à la patrie une pension avec les arrérages, sur les ci-devant états de Bretagne : « J’ai peu de fortune, » dit-il, mais je serai toujours assez riche si ma » patrie est libre ». La Convention nationale décrète la mention honorable de ces offres, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité des finances (3). 20 Les membres composant le comité de surveillance de Loudun, département de la Vienne, félicitent la Convention nationale sur son attitude imposante; l’invitent à la conserver jusqu’à la paix dont elle doit dicter les conditions. Ils annoncent qu’ils sont dépositaires des dons suivants, faits à la patrie par leurs concitoyens : 2,007 liv. en assignats, 33 liv. en numéraire, 1,425 chemises, 25 paires de souliers, 72 paires de bas et autres effets d’habillement. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (4). 21 La société populaire de Mondoubleau annonce que le zèle infatigable du représentant du peuple Garnier (de Saintes) a régénéré et épuré tout son canton (5). 22 La société épurée des amis de la liberté et de l’égalité d’Autun, a armé et équipé, à ses frais, sept cavaliers chasseurs, qui vont joindre (1) P.V., XXXVI, 160. Bin, 13 flor. (2e suppl4). Dépnt d’Eure-et-Loir. (2) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2e suppl1) . (3) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2e suppl4). (4) P.V., XXXVI, 161. B1'1, 13 flor, 13 flor. (2« suppl4). (5) P.V., XXXVI, 161. Dépnt du Loir-et-Cher. 414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE à rester à son poste jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’ennemis à combattre parce que nous voyons que cela est absolument nécessaire pour nous amener une paix générale et solide; que s’il faut encore se battre pour y parvenir nous serons toujours prêts. Nous la désirions bien, la paix, mais d’après tout ce que nous voyons nous ne craignons plus la guerre. En attendant, la Raison a aussi fait ses progrès parmi nous; déjà depuis longtemps nous avons porté au district toutes les dorures, argenteries, cuivres, cloches et autres objets, qui ne laissent pas que d’être considérables et qui servaient à la superstition; le reste inutile a été entièrement brisé dans notre ci-devant église qui porte actuellement le nom de temple de la réunion et qui ne sert plus que de maison commune et pour la tenue des séances de la Société populaire de notre canton, qui a été établie, et qui est nombreuse, tous les décadis depuis que nous n’avons plus d’entraves et que nous ne professons plus d’autres principes que ceux qui sont fondés sur la liberté et l’égalité, ni d’autre culte que celui de la Raison; il en est ainsi, on peut dire, partout et ce qu’il y a de mieux c’est que tout cela s’opère insensiblement, de la meilleure volonté et sans aucun trouble. L’individu que l’on appelait notre curé a bien tenu tout le plus qu’il lui était possible mais il a été obligé de céder et nous ne le reconnaissons plus depuis longtemps que comme tout autre individu, qu’il se déprêtrise ou ne se déprêtrise pas. Et cela n’empêche point qu’il se soit déjà fait ici plusieurs mariages républicains, même du temps qu’il exerçait encore les fonctions dont nous ne voulons plus entendre parler; et dans le moment que nous écrivons deux publications de mariage sont affichées à la porte de la nouvelle maison commune. Il s’est ouvert une souscription en ce lieu pour les défenseurs de la patrie; 62 chemises, 3 paires de bas et 100 1. 10 s. en assignats ont été donnés et portés au district pour être adressés au ministre de la Guerre ou au Comité des marchés. S. et F. » Baille (maire), F. Giraudeau (off. munie.), B. Vinet (off. munie.) [et 17 signatures illisibles]. 16 Le conseil général de la commune de Fontainebleau annonce qu’elle fait déposer à Paris 1,000 liv. de salpêtre, premier produit de son travail; qu’elle ne cessera qu’après l’entière destruction des tyrans. Elle applaudit aux travaux de la Convention, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (1). 17 Le citoyen Paul-Nicolas Corbière, domicilié à Maintenon, renonce à sa pension de 1,200 liv., (1) P.V., XXXVI, 160. Bin, 13 flor. et 13 flor. (2e suppl4) ; M.U., XXXIX, 138. comme prêtre, ayant abjuré le fanatisme : « Je » ne suis pas riche, dit-il : mais j’ai la bonne » volonté de servir la patrie, et mon épouse » sait travailler» (1). 18 La citoyenne de la Chenarday, veuve de Vavincourt, capitaine de vaisseau, fait passer le brevet d’une pension de 1,000 liv., réduite à 850 liv., et offre une année de cette pension pour les frais de la guerre (2). 19 Le citoyen Jean-Louis-Ruellan Villeberno, officier retiré de la marine, offre à la patrie une pension avec les arrérages, sur les ci-devant états de Bretagne : « J’ai peu de fortune, » dit-il, mais je serai toujours assez riche si ma » patrie est libre ». La Convention nationale décrète la mention honorable de ces offres, l’insertion au bulletin, et le renvoi au comité des finances (3). 20 Les membres composant le comité de surveillance de Loudun, département de la Vienne, félicitent la Convention nationale sur son attitude imposante; l’invitent à la conserver jusqu’à la paix dont elle doit dicter les conditions. Ils annoncent qu’ils sont dépositaires des dons suivants, faits à la patrie par leurs concitoyens : 2,007 liv. en assignats, 33 liv. en numéraire, 1,425 chemises, 25 paires de souliers, 72 paires de bas et autres effets d’habillement. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (4). 21 La société populaire de Mondoubleau annonce que le zèle infatigable du représentant du peuple Garnier (de Saintes) a régénéré et épuré tout son canton (5). 22 La société épurée des amis de la liberté et de l’égalité d’Autun, a armé et équipé, à ses frais, sept cavaliers chasseurs, qui vont joindre (1) P.V., XXXVI, 160. Bin, 13 flor. (2e suppl4). Dépnt d’Eure-et-Loir. (2) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2e suppl1) . (3) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2e suppl4). (4) P.V., XXXVI, 161. B1'1, 13 flor, 13 flor. (2« suppl4). (5) P.V., XXXVI, 161. Dépnt du Loir-et-Cher. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 23 415 leurs camarades du onzième régiment, pour combattre les satellites des tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). 23 La société populaire de Marck, département du Pas-de-Calais, adresse un projet d’amélioration pour l’agriculture, invite la Convention nationale à rester à son poste, et annonce qu’à la suite d’une fête célébrée en réjouissance de la reprise de Toulon, les citoyens de cette commune ont remis, en dons patriotiques, 180 chemises, 87 paires de bas et autres effets. Elle ajoute que leurs temples sont consacrés à la Raison, et qu’ils ont envoyé au district l’or, l’argent, le cuivre et les cloches, provenant de leurs ci-devant églises. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’agriculture (2). [Marck, 1er germ. Il] (3). « Citoyens représentants, De tout temps les amis des lois, les vrais sans-culottes composant notre Société ont toujours fait leur principale occupation de tout ce qui pouvait tendre au bien général et à l’accroissement de la prospérité publique, ainsi qu’à l’anéantissement de tout despotisme, sous quelque forme hideuse qu’il ose se montrer; ainsi citoyens représentants, dans nos exposés il ne s’agit rien plus que de tuer d’un seul coup toute aristocratie et produire à nos frères indi-gens des moyens capables de fournir la subsistance à leurs familles, en diminuant la trop grande exploitation de terre qui ne peut qu’être nuisible à la société et préjudiciable aux intérêts de la République. En voici les raisons : Un cultivateur qui occupe 3 ou 400 mesures de terre ne peut validement les cultiver, fumer et récolter en temps propre et saison conve-ble; il est évident qu’une grande occupation nécessite beaucoup de soins qui ne peuvent être que très onéreux, défaut d’ouvriers, perte considérable dans la médiocrité de la dépouille autre encore, les accidents, les révolutions des saisons, la pluie et le vent, etc., au lieu que celui qui n’occupe qu’une partie de 130 ou 140 mesures, la culture, les semailles et la récolte s’en font avec beaucoup plus d’activité, car il est en outre aisé de voir, pour peu qu’on ait des connaissances dans l’agriculture, que si une exploitation de 4 à 500 mesures de terre se trouvait divisée entre 3 à 4 cultivateurs, les exploitations particulières donneraient une grande augmentation sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, l’amélioration du terrain, etc..., etc. Depuis que le peuple connaît ses droits, combien tous les pauvres (1) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2° suppl*); J. Sablier, n° 1284. (2) P.V., XXXVI, 162. Bin, 13 flor. et 14 flor. (1er supph) ; J. Univ. , n° 1624. (3) C 303, pl. 1106. sans-culottes n’ont-ils pas crié sur cet objet, combien de fois n’ont-ils pas demandé cette si nécessaire réduction, combien de mémoires et d’adresses n’ont-ils point été envoyés par différentes communes, et en dernier lieu par un très grand nombre de Sociétés populaires, qui ne cessent de demander cela à grands cris, soit par la grande crainte de voir renaître le despotisme et la tyrannie dans la personne de gros occupeurs, comme plusieurs l’ont déjà démontré. Et pour donner à un artisan l’avantage de jouir du plaisir de cultiver une petite portion de terre qui lui procurerait sa subsistance, si on pouvait jouir de cette faveur, combien d’autres avantages n’en retireraient-on pas ? On verrait nombre de familles s’établir et former de grandes ressources à la République, tant du côté de la population et des productions en tout genre, et chaque petit occupeur se donnerait tout entier et de meilleur cœur à son occupation; il y porterait ses soins en temps propre et saison convenable. C’est le seul moyen d’améliorer la terre, d’en tirer plus de subsistance, de nourrir plus de bestiaux et de faire régner l’abondance, au lieu que la conduite des avides égoïstes qui par leur empressement à accumuler ferme sur ferme, et plus souvent celle de leur voisin, mettent, par leur malheureuse conduite, la disette soit dans les habitations soit dans les productions, et donnent lieu aux incendies, au désespoir et autres accidents funestes, en mettant des familles très nombreuses sans état et hors de moyen de subsister, car nous voyons dans notre pays depuis 25 ans presque la moitié des fermes démolies et les terres indépendantes réunies à d’autres habitations, de manière qu’il y a des fermiers qui en réunissent jusqu’à 3, et qui exploitent au moins 4 à 500 mesures de terre et tiennent à leur service dans des temps au moins 30 ouvriers qui sont autant de pauvres vassaux, et par conséquent tous gens qu’ils font aller à volonté, d’où résulte encore un très grand malheur, attendu que dans des assemblées d’élection, tous ces domestiques sont souvent forcés de donner contre leur cœur leur suffrage à leurs maîtres, ce qui fait que ces riehes égoïstes sont presque toujours élus aux places de magistrats du peuple et d’administrateurs quelconques, et tiennent par là le peuple dans un despotisme continuel. Nous prions donc la Convention, au milieu de ses pénibles travaux, d’empêcher ces progrès rapides et désastreux, en ordonnant, par un décret, aux propriétaires qui ont fait démolir des fermes depuis 25 ans, lesquelles pouvaient occuper une charrue, de les reconstruire : de défendre à tout cultivateur d’exploiter plus de 150 mesures de terre; que les propriétaires qui occupent eux-mêmes leurs terres, s’ils en ont pour occuper une charrue, il leur soit défendu d’en louer d’autres pour aussi les cultiver en les joignant aux leurs; qu’il soit défendu aux fermiers de louer d’autres fermes, pour soi-disant y mettre leur fils ou fille, à moins que ceux-ci ne soient âgés de 18 ans. Voilà, Citoyens législateurs, suivant nous, ce qui pourra contribuer à faire vivre comme l’on dit vulgairement chacun à l’ombre de son figuier et de sa vigne. SÉANCE DU 8 FLORÉAL AN II (27 AVRIL 1794) - N° 23 415 leurs camarades du onzième régiment, pour combattre les satellites des tyrans. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1). 23 La société populaire de Marck, département du Pas-de-Calais, adresse un projet d’amélioration pour l’agriculture, invite la Convention nationale à rester à son poste, et annonce qu’à la suite d’une fête célébrée en réjouissance de la reprise de Toulon, les citoyens de cette commune ont remis, en dons patriotiques, 180 chemises, 87 paires de bas et autres effets. Elle ajoute que leurs temples sont consacrés à la Raison, et qu’ils ont envoyé au district l’or, l’argent, le cuivre et les cloches, provenant de leurs ci-devant églises. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’agriculture (2). [Marck, 1er germ. Il] (3). « Citoyens représentants, De tout temps les amis des lois, les vrais sans-culottes composant notre Société ont toujours fait leur principale occupation de tout ce qui pouvait tendre au bien général et à l’accroissement de la prospérité publique, ainsi qu’à l’anéantissement de tout despotisme, sous quelque forme hideuse qu’il ose se montrer; ainsi citoyens représentants, dans nos exposés il ne s’agit rien plus que de tuer d’un seul coup toute aristocratie et produire à nos frères indi-gens des moyens capables de fournir la subsistance à leurs familles, en diminuant la trop grande exploitation de terre qui ne peut qu’être nuisible à la société et préjudiciable aux intérêts de la République. En voici les raisons : Un cultivateur qui occupe 3 ou 400 mesures de terre ne peut validement les cultiver, fumer et récolter en temps propre et saison conve-ble; il est évident qu’une grande occupation nécessite beaucoup de soins qui ne peuvent être que très onéreux, défaut d’ouvriers, perte considérable dans la médiocrité de la dépouille autre encore, les accidents, les révolutions des saisons, la pluie et le vent, etc., au lieu que celui qui n’occupe qu’une partie de 130 ou 140 mesures, la culture, les semailles et la récolte s’en font avec beaucoup plus d’activité, car il est en outre aisé de voir, pour peu qu’on ait des connaissances dans l’agriculture, que si une exploitation de 4 à 500 mesures de terre se trouvait divisée entre 3 à 4 cultivateurs, les exploitations particulières donneraient une grande augmentation sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, sur tous les objets relatifs à chaque occupation, grains et bétail de toute espèce, l’amélioration du terrain, etc..., etc. Depuis que le peuple connaît ses droits, combien tous les pauvres (1) P.V., XXXVI, 161. Bin, 13 flor. (2° suppl*); J. Sablier, n° 1284. (2) P.V., XXXVI, 162. Bin, 13 flor. et 14 flor. (1er supph) ; J. Univ. , n° 1624. (3) C 303, pl. 1106. sans-culottes n’ont-ils pas crié sur cet objet, combien de fois n’ont-ils pas demandé cette si nécessaire réduction, combien de mémoires et d’adresses n’ont-ils point été envoyés par différentes communes, et en dernier lieu par un très grand nombre de Sociétés populaires, qui ne cessent de demander cela à grands cris, soit par la grande crainte de voir renaître le despotisme et la tyrannie dans la personne de gros occupeurs, comme plusieurs l’ont déjà démontré. Et pour donner à un artisan l’avantage de jouir du plaisir de cultiver une petite portion de terre qui lui procurerait sa subsistance, si on pouvait jouir de cette faveur, combien d’autres avantages n’en retireraient-on pas ? On verrait nombre de familles s’établir et former de grandes ressources à la République, tant du côté de la population et des productions en tout genre, et chaque petit occupeur se donnerait tout entier et de meilleur cœur à son occupation; il y porterait ses soins en temps propre et saison convenable. C’est le seul moyen d’améliorer la terre, d’en tirer plus de subsistance, de nourrir plus de bestiaux et de faire régner l’abondance, au lieu que la conduite des avides égoïstes qui par leur empressement à accumuler ferme sur ferme, et plus souvent celle de leur voisin, mettent, par leur malheureuse conduite, la disette soit dans les habitations soit dans les productions, et donnent lieu aux incendies, au désespoir et autres accidents funestes, en mettant des familles très nombreuses sans état et hors de moyen de subsister, car nous voyons dans notre pays depuis 25 ans presque la moitié des fermes démolies et les terres indépendantes réunies à d’autres habitations, de manière qu’il y a des fermiers qui en réunissent jusqu’à 3, et qui exploitent au moins 4 à 500 mesures de terre et tiennent à leur service dans des temps au moins 30 ouvriers qui sont autant de pauvres vassaux, et par conséquent tous gens qu’ils font aller à volonté, d’où résulte encore un très grand malheur, attendu que dans des assemblées d’élection, tous ces domestiques sont souvent forcés de donner contre leur cœur leur suffrage à leurs maîtres, ce qui fait que ces riehes égoïstes sont presque toujours élus aux places de magistrats du peuple et d’administrateurs quelconques, et tiennent par là le peuple dans un despotisme continuel. Nous prions donc la Convention, au milieu de ses pénibles travaux, d’empêcher ces progrès rapides et désastreux, en ordonnant, par un décret, aux propriétaires qui ont fait démolir des fermes depuis 25 ans, lesquelles pouvaient occuper une charrue, de les reconstruire : de défendre à tout cultivateur d’exploiter plus de 150 mesures de terre; que les propriétaires qui occupent eux-mêmes leurs terres, s’ils en ont pour occuper une charrue, il leur soit défendu d’en louer d’autres pour aussi les cultiver en les joignant aux leurs; qu’il soit défendu aux fermiers de louer d’autres fermes, pour soi-disant y mettre leur fils ou fille, à moins que ceux-ci ne soient âgés de 18 ans. Voilà, Citoyens législateurs, suivant nous, ce qui pourra contribuer à faire vivre comme l’on dit vulgairement chacun à l’ombre de son figuier et de sa vigne.