[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J’ Sé“ �bi-e " 7*93 606 de celui de la Convention. Les membres de ce conseil sont pour la plupart des intrigants ou des contre-révolutionnaires cachés. Vous con¬ naissez ce placard tracé en lettres de sang, qui soulève d’indignation le patriote vertueux. Eh bien, c’est Vincent, chef des bureaux de la guerre, qui < n a tapissé les murs de Paris. C’est ce même Vincent qui a tenté de diviser les Cor¬ deliers et les Jacobins, et qui y fait encore des motions incendiaires. Iis savent, ces hommes, qu’une conspiration immense est découverte, et ils pressent les événements parce qu’ils savent qu’ils sont connus. C’est Vincent qui dépense des sommes énormes pour faire passer aux ar¬ mées des papiers au gré de ces hommes de sang. Ce sont ces hommes dont est Héron, qui osent prendre des représentants au collet; c’est Vin¬ cent qui, lorsque vous avez des succès dans la Vendée, en retarde les nouvelles, et les presse quand elles sont mauvaises ou astucieuses; c’est Vincent qui fait passer des généraux qui y voient clair dans d’autres armées; enfin, c’est Vincent qui n’a pas voulu que la Vendée fût terminée. Je demande son arrestation. L’assemblée se lève par un mouvement spon¬ tané et décrète l’arrestation de Vincent, secré¬ taire général du bureau de la guerre. Elle ren¬ voie au comité de sûreté pour examiner la con¬ duite du citoyen Héron, secrétaire commis au comité de sûreté. Elle décrète que Ronsin, gé¬ néral de l’armée révolutionnaire, et Maillard, se disant chef de police seront arrêtés. Lebon ajoute que Vincent lui a dit : « Nous vous forcerons bien d’organiser le conseil exécu¬ tif selon la Constitution ou nous vous ferons sauter. Les ministres ne veulent pas être les valets de votre comité de sûreté. » AUNEXIË 11° 2 à la séance «lu 2 9 frimaire an II (Mardi 4 9 dé¬ cembre 4 903). Compte rendu de la discussion à laquelle donna lieu la dénonciation par plusieurs députés de la conduite tenue envers eux par les agents du pouvoir exécutif (1). I. Compte rendu du Journal de Perlet (2). ' Deux députés, qui reviennent de leur mission, se plaignent : l’un d’avoir été arrêté à Longju¬ meau par la commune, qui lui a dit avoir l’ordre du conseil exécutif; l’autre, d’avoir été arrêté à Saint -Germain par un commissaire du conseil exécutif qui a prétendu, par sa signature, ajouter plus d’authenticité à son passeport, signé du Président et des secrétaires de la Convention. ( Mouvement d’indignation.) Charlier. Cette dénonciation mérite toute votre attention. Il est temps ae faire cesser la (l)Voy. ci-dessus, même séance, p. 575, le compte¬ rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (2) Journal de Perlet jjn° 452 du 28 frimaire an II (mercredi 18 décembrej!793),|p.i1381. lu fcte qui s’élève entre la Convention et le conseil exécutif ou ses agents. Je demande que, séance tenante, le conseil exécutif soit appelé à la barre; que le président lui témoigne l’indignation de l’Assemblée et lui rappelle la responsabilité qui pèse sur sa tête, lorsqu’il tend à avilir la repré¬ sentation nationale. Fayau. Comme il so pourrait que l’homme dont on se plaint ne fût pas réellement un agent du conseil exécutif, je demande qu’il soit traduit à la barre ainsi que les officiers municipaux de Longjumeau. Après cela, vous frapperez le con¬ seil exécutif, s’il est coupable. Nous examine¬ rons ensuite s’il ne faudrait pas lui ôter la fa¬ culté, qu’il s’est attribuée, d’envoyer des agents dans toute l’étendue de la République. Ce droit doit exclusivement appartenir au comité de Salut public. Bourdon (de l’Oise). Vous voyez si j’avais raison de vous dire que le conseil exécutif était une puissance monstrueuse qui, sans être avouée par le peuple, voulait rivaliser avec la Convention nationale. Vous avez vu un commis de Bouchotte empêcher que la guerre de la Vendée ne finît, et elle n’a pas fini. La honte nous attend si nous laissons périr la li¬ berté. Ne permettons pas que deux autorités travaillent en sens inverse. Parmi les ministres, il y en a plusieurs de pa¬ triotes; mais, à coup sûr, les bureaux sonc coa¬ lisés. La commune de Longjumeau, le com¬ missaire du conseil exécutif doivent être traduits à la barre, mais il faut enjoindre aux ministres de donner des renseignements positifs sur la profession et les qualités morales de leurs agents ; le comité de Salut public prendra ensuite un parti à leur égard. Cambon. Demandez au comité de Salut public un mode d’organisation provisoire du gouver¬ nement : qu’il vous déclare si les ministres sont utiles ou non . Charlier. Le conseil exécutif doit être respon¬ sable de la conduite de ses agents. J’insiste sur ma proposition. Après de longs débats, il est décrété, sur la proposition de Couthon ; 1° que le conseil exécutif déclarera, séance tenante, à la barre, s’il a donné à ses agents l’ordre d’arrêter les représentants du peuple, munis d’un passeport signé du président et des secrétaires de la Con¬ vention; 2° que l’agent du conseil exécutif à Saint-Germain sera mis sur-le-champ en arres¬ tation et conduit au comité de sûreté générale qui fera un rapport; 3° que le conseil exécutif présentera, sous 24 heures, la liste de ses agents, avec leurs professions et qualités morales; 4° que le comité de Salut public examinera si le conseil exécutif, tel qu’il est, peut exister. II. Compte rendu de l’ Auditeur national (1). Lecointre ( de Versailles ) a dénoncé qu’un re¬ présentant du peuple fut arrêté hier à Saint - (1) Auditeur national Jn° 452 du 28 frimaire an II (mercredi J 8 décembre 1793), p. 7]. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ ����1793 607 Germain par un agent du conseil exécutif, qui a voulu viser le passeport qui lui était délivré par la Convention nationale. Un autre membre se plaint d’avoir été aussi ar¬ rêté à Longjumeau par les officiers municipaux qui lui ont dit avoir reçu l’ordre du conseil exécutif. Charlier, Fayau, Bourdon (deVOise) s’élèvent contre une telle conduite et demandent que i’on fasse cesser une lutte scandaleuse qui ne tend qu’à avilir la représentation nationale. Bourdon rappelle qu’il a déjà remarqué que le consul exécutif est un pouvoir monstrueux, reste de la monarchie et rival de la représenta¬ tion nationale. Il demande que le comité de Salut public examine s’il peut être conservé sans danger dans son organisation actuelle. Cette proposition est décrétée. Diverses autres propositions, résumées par Couthon, sont aussi décrétées. Elles portent : 1° Que le conseil exécutif est mandé pour déclarer s’il a donné des ordres, soit au commis¬ saire à Saint-Germain, soit aux officiers muni¬ cipaux de Longjumeau, d’arrêter indifférem¬ ment les personnes qui passeraient, sans avoir égard aux différents passeports dont elles se¬ raient munies; 2° Que le conseil exécutif est tenu de remettre dans les vingt-quatre heures la liste de ses différents agents dans les départements, avec la note de ce qu’ils ont fait pour la chose publique et de l’objet de leur mission. 3° Que le commissaire à Saint-Germain, qui s’est permis de viser un passeport, délivré par la Convention, est mis en état d’arrestation et traduit au comité de sûreté générale, qui de¬ main fera son rapport sur cet agent, ainsi que sur l’autre qui, il y a un mois, se permit d’arrêter une dépêche adressée à la Convention; 4° Qu’il est sursis à statuer sur les officiers municipaux de Longjumeau, jusqu’à ce que le conseil exécutif ait été entendu. III. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Lecointre (de Versailles) dit qu’un courrier est à la porte, se plaignant d’avoir été arrêté à Sainc-Germain, par un agent du conseil exécutif, quoiqu’il fût porteur de lettres pour le comité ae Salut publie. Un membre. Pourquoi le courrier serait-il plus privilégié qu’un représentant du peuple? Le même commissaire m’a bien arrêté, moi. Boursault. En passant à Longjumeau, j’eus beau décliner ma qualité, exhiber un passeport en règle, la municipalité, non contente de la signature du Président et des secrétaires de la Convention, voulut encore qu’elle fût légalisée par celle d’un commissaire du conseil exécutif. (1) Journal de la Montagne [n° 35�du�28]frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 280, col. 1], Charlier. Il est temps de faire cesser cette lutte scandaleuse entre le conseil exécutif et la représentation nationale. Je demande que, séance tenante, les ministres soient mandés à la barre et que le Président leur témoigne la pro¬ fonde indignation de l’assemblée pour la con¬ duite de leurs agents. Couthon demande que le commissaire de Saint-Germain soit arrêté et envoyé au tribunal révolu tionnaire ; que le conseil exécutif soit mandé pour déclarer quels sont les ordres qu’il a donnés à ses agents, aux autorités constituées, et notamment à la municipalité de Longjumeau, et qu’il soit tenu de fournir au comité de Salut public, qui en fera part à la Convention, la liste de ses agents avec leur profession, leurs titres civiques, leurs qualités morales et l’objet parti¬ culier de leur mission. {Adopté.) IV. Compte rendu du Mercure universel (1). Lecointre (de Versailles) annonce qu’un courrier, chargé de dépêches pressées, a été arrêté à Saint -Germain par les ordres d’un com¬ missaire du conseil exécutif. Renvoyé au comité de sûreté. Boursault s’écrie que ce même commissaire du conseil exécutif n’a pas voulu le laisser passer à Saint-Germain sans mettre son visa sur son passeport de représentant du peuple. Bergoeing ajoute qu’à Longjumeau, près Paris, la municipalité n’a pas voulu le laisser passer sans viser aussi son passeport; que sur son refus, des citoyens attroupés criaient : A bas le représentant ! Pourquoi n’entrerait -il pas au corps de garde. Les officiers municipaux ont dit qu’ils avaient des ordres du conseil exécutif, qu’ils n’en connaîtraient pas d’autres. Philippeaux. Ainsi, bientôt le pouvoir du conseil exécutif sera au-dessus de celui de la Convention? Charlier. Il faut mander le conseil exécutif à la barre, et que le président lui témoigne toute l’indignation de l’assemblée. Bourdon (de VOise). Il existe un système d’avilissement des représentants du peuple. Il faut punir sévèrement ceux qui osent mécon¬ naître le caractère d’un représentant. Couthon. Le temps est venu de faire respecter la Convention, de faire exécuter enfin le gou¬ vernement révolutionnaire. L’assemblée décrète que le conseil exécutif est mandé à la barre séance tenante, pour expliquer s’il a donné les ordres dont s’est prévalu la muni¬ cipalité de Longjumeau. Le commissaire du conseil exécutif sera mis en arrestation et traduit par-devant le comité de sûreté générale, pour, sur son rapport, être pris des mesures définitives. (1) Mercure universel [28 frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 444, col. 2}.