526 [Assemblée nationale.) expression : les gardes nationales, les troupes de ligne se sont juré une fidélité à tonte épreuve; les troupes de la garnison ont promis, au nom de la patrie, d’ot server une di cipline inaltérable. Sur ma routn, j’ai trouvé paitout une surveillance et un patriotisme dont jamais un grand peuple n'a eu occasion de donner un aussi bel exemple. Dans chaque village, à chaque pas, j’ai été arrêté, questionné, cousu té sur les moyens à prendre pour rendre la défense complète et sûre; et je puis assurer que, de Strasbourg à Paris, j’ai vu plus de 500,000 gardes nationaux protégeant la tranquillité intérieure et prêts à repousser les ennemis qui pourraient se présenter. J’atteste, eu finissant, qu’il est faux que le régiment Royal-Allemand ait montré des dispositions contraires au bien public. ( Applaudissements .) J’apprends que les militaires de l’Assi mblée ont prêté un serment; je demande à y êire admis. M. le Président fait la lecture du serment. M. de Broglie. Je le jure! M. Emmery. Messieurs, je crois devoir vous rendre compte des nouvelles que j’ai reçues de Metz. Les nouvelles sont arrivées le 22, au matin de la fuite du roi et de son arre.-tation à Varennes. Aussiiôt on a fait partir 12 pièces de canon avec 100 hommes de gardes nationales et 50 hommes du régiment de Con ié pour alier à Verdun, et de là où il serait ne ces aire. On a ordonné que 400 hommes de gardes nationales seraient prêts à partir. Effectivement,, ils sont partis peu de temps après; mats les nouvelles subséquentes ont déterminé leur retour. Tluon ville a envoyé 200 gardes nationales pour se porter vers la lron-tière de la M Use. On a mis les scellés chez M. Bouillé, ainsi que chez M. Chéimann. On a piis toutes les précautions possibles pour découvrir les complots qui ontopéré l’évasion du roi : voilà, Messieurs, les fans que je viens d’apprendre. Je dois aussi rendre compte d’un fait qu’on m’assure être vrai. On vous fait des histoires; il ne taut croire que celles qui sont vérifiées. Il m’est attesté que le régiment Royal-Allemand n’était point à Stenay, comme ou l’a prétendu, mais à Saint-Avaux. M. de Broglie. La nouvelle qu’on vient de vous dire est véritablement fausse. J’ai passé, il y a 24 heures, de ce côté; et je sais que Roval-AlLmand, avec un détachement, est du côté de Montmédy, et que ce détach* ment s’est comporté de la manière la plus sage et la plus patriotique, ainsi que toutes h s troupes qui sont employées de te côte-là. Rien n’était plus calme que la frontière, et je vous as-sure que tuut le monde était i on moins occupé de repousser les ennemis du dehors que de maintenir la tranquillité dans le sein de la patrie. (. Applaudissements .) Un membre fait lecture d'un arrêté du directoire du département de la Haute-Marne, ainsi conçu : « Le directoire du département de la Haute-Marne s’empr« sse d’anresser aux directoires de districts et aux municipalités du département, deux décrets de l’Assemblée nationale du 21 juin, qui vien« ent de lui être envoyés par un courrier extiaordinaire. « Justement affligé de la nouvelle de l’enlèvement du roi et de la famille royale, pénétré de l’urgente nécessité de prendre les mesures les 125 juin 1791. 1 plus actives pour assurer l’exécution des deux décrets relatifs à cet événement, il a invité les corps administratifs et judiciaires de la ville de Chaumont à se réunir à lui, pour concerter avec eux la conduite que la gravité des circonstances rend nécessaire. « En conséquence, il a arrêté, après avoir entendu le procureur général syndic, les dispositions qui suivent : « 1° Les directoires de districts feront parvenir sur-le-champ, par des courriers extraordinaires, aux municipalités de leur arrondissement les deux décrets de l’Assemblée nationale du 21 juin et le présent arrêté. « 2° Aussitôt leur réception, les municipalités assembleront le conseb général de la commune, y appt lieront les chefs de la garde nationale, concerteront ensemble les moyens d’exécution desd ts décrets et du présent arrêté, qu’ils feront publier sans le moindre délai. « 3° Les directoires de districts inviteront les officiers munich aux de leur lésidence, et les officiers des tribunaux, pour concerter les mer-ûres qui doivent aSïUier, dans l’étendue de leur arrondissement, l’exécution des deux décrets de l’Assemblce nationale, du 21 juin, et du présent arrêté. « 4° Les municipalités et les gardes nationales veilleront à ce qu’il ne suit fourni aucuns chevaux par les maîtres de poste ou loueurs, à des voyageurs, quels qu’ils soient, sans s’être assurés du lieu de leur départ, de la route qu’ils tiennent, et de l’objet de leur voyage-« 5° Les municipalités feront faire, sur les routes, des patrouilles par les gardes nationales, visiteront les passeports des voyageurs, leront conduiie dans la ville, chef-lieu de district, la plus prochaine, toutes personnes qui paraîtraient susptetes, pour que les directoire sjugent s’il y a lieu ou non à leur laisser la liberté de voyager. « 6° Elles feront également escorter jusqu’aux chefs-lieux de districts les plus prochains, les routiers, voituriers et autres qui conduiraient des armes, munitions, paquets, papiers, espèces d’or et d’argent, chevaux et voitures, pour que les administrations des districts en reconnaissent la destination, et les fassent arrêter, s’il y a lieu. « 7° Les municipalités entretiendront une correspondance active avec les directoires de districts, qui, eux-mèmes, correspondront sans intervalle avec l’administration du département, et lui rendront compte journellementde la situation de leur dis'rict. » « Dans |a circonstance importante et difficile où se trouve la France, les fonctionnaires pm blics doivent réunir tous les efforts du zèle pour garantir la patrie des dangers dont ou la menace. « Les gardes nationales, ces appuis fidèles de la liberté, vont développer tous les moyens qu’inspire le patriotisme pour assurer le maintien de la Constitution. « L’union de tous les pouvoirs, de toutes les forces, de toutes les volontés, est indispensable; il faut surtout garamir soigneusement les propriétés et les personnes de toutes espèces d’at-teiutes, prévenir tous les désordres intérieurs, et se tenir dans cet état de fermeté et de calme qui convient aux courageux amis de la liberté. « Le directoire du département ne cessera pas un seul moment de veiller sur la chose publique ; il va convoquer les membres du conseil d’admi-ARCMVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |25 juin 1791. J nistration, pour délibérer successivement toutes les m> sures que les circonstances rendront nécessaires. « Les citoyens doivent se réunir le 24 juin en assemblées primaires ; ces assemblées ne peuvent pas être suspendues : l’administration les invite à se livrer aux opérations qu’elles ont pour objet, avec cette paix, cette harmonie et cet esprit d’ordre, qui sont nécessaires pour leur succès. « Que tous les citoyens se reposent donc avec confiance sur la sagesse de l’Assemblée nationale, qui, soutenue du zèle et du patriotisme de la nation, saura bien défendre l’Etat contre ses ennemis, et affermir pour jamais la liberté et la Constitution des Français. « Le présent arrêté sera affiché et publié, aussitôt sa réception, dans toutes les municipalités du département. « Signé : Bertiiot, vice -président , et MâRIOTTE, secrétaire ». (L’Assemblée ordonne l’insertion de cet arrêté dans le procès-verbal.) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret du comité militaire sur les places de guerre et postes militaires. M. Bnreanx dePusy, rapporteur. Messieurs, à la séance du 24 mai dernier, vous avez renvoyé au comité les articles 7, 8 et 9 du projet de décret sur les places de guerre et les postes militaires (1). L’article 7 a pour but de combiner l’action de l’autorité civile et de l’autorité militaire dans les cas de guerre; le voici : « Dans les places de guerre et postes militaires en état de guerre, les officiers civils cesseront d’être chargés de l’ordre et de la police intérieure; et l’autorité dont ils sont revêtus par la loi pour remplir ces divers objets passera aux agents militaires qui l’exerceront exclusivement sous leur responsabilité. » Plusieurs membres proposent divers amendements dont les uns sont abandonnés par leurs auteurs et lts autres adoptés par le rapporteur. La discussion est fermée et l’article est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 7. « Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de guerre, les officiers civils ne cesseront pas d’être chargés de l’ordre et de la police intérieure, mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d’ordre et de police qui intéresseront la sûreté de la place; en conséquence, pour assurer la responsabilité respective des officiers civils et des agents militaires, les délibérations du conseil de guerre, en vertu desquelles les réquisitions du commandant militaire auront été faites, seront remises et resteront à la municipalité. {Adopté.) Art. 8. « L'état de guerre sera déterminé par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition du roi, sanctionné et proclamé par lui. » {Adopté.) Art. 9. u Et dans le cas où le Corps législatif ne serait point assemblé, le roi pourra de sa seule autorité proclamer que telles places ou postes sont en état de guerre, sous la responsabilité personnelle des .ministres ; mais, lors de la réunion du Corps législatif, il délibérera sur la proclamation du roi, à l’effet de la valider ou de l’infirmer par un décret. » {Adopté.) Art. 10. « Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de siège , toute l’autorité dont lus officiers civils sont revêtus par la Constitution pour le maintien de l’ordre et de la police intérieure, passera au commandant mililaire, qui l’exercera exclusivement sous sa responsabilité personnelle. » Plusieurs membres proposent divers amendements qui sont rejetés. (L’article 10 est adopté sans changement.) M. Alexandre de Beauharnais, président, prend place au fauteuil. M. liecoutenlx de Canteleu. Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prévenir l’Assemblée qu’il y a quelque tumulte dans les Tuileries à l’occasion des courriers qui ont accompagné le roi. Je demanderais que l’Assemblée nommât sur-le-champ 6 commissaires pour s’y transporter. [Oui! oui!) M. le Président. Je nomme MM. Duport, de Noailles, Goroller, de Menou, l’abbé Grégoire et Le Couteulx de Canteleu. (Ces commissaires sortent immédiatement.) A gauche : Vite 1 vite! {Applaudissements dans la salle et dans les tribunes.) M. le Président. C’est avec le plus grand respect que je rappelle à l’Assemblée que le calme iui est absolument nécessaire. J’ordonne aux tribunes le plus profond silence ; c’est aux membres de cette Assemblée à leur donner l’exemple. La suite de la discussion du projet de décret du comité militaire sur les places de guerre et postes militaires est reprise. M. Bureaux de Pusy, rapporteur, donne lecture des articles suivants, qui sont successivement mis aux voix sans discussion : Art. 11. « Les places de guerre et postes militaires seront en état de siège, non seulement dès l’instant que les abaques seront commencées, mais même aussitôt que, par l’effet de leur investissement par des troupes ennemies les communications du d hors au dedans, et du dedans au dehors, seront interceptées à la distance de 1.800 toises des crêtes des chemins couverts. » {Adopté.) Art. 12. « L'état de siège ne cessera que lorsque l’investissement sera rompu, et, dans le cas où les attaques auraient été commencées, qu’après que les travaux des assiégeants auront été détruits, et que les brèches auront été ou réparées ou mises en état de défense. » {Adopté.) Art. 13. « Tous terrains des fortifications des places de (1) Voyez Archives parlementaires , t. XXVI, page 393.