[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIS*. [5 mai i*91.| faire connaître à l’Assemblée nationale qu’elle a nommé IL de La Fontaine pour le remplacer. « Je suis, etc... Signé : de LESSART ». IL Baznt. le demande la parole sur cette lettre. Plusieurs membres : Non ! Non ! à une autre séance I La suite de la discussion sur la création de petits assignats est reprise. M. de C'ussy. Messieurs, il n’est aucun de nous qui ne puisse aisément se convaincre que, si la disette de numéraire, qui nous afflige, doit exciter nos vives sollicitudes, ce n’est pas en saisissant inconsidérément les premiers moyens sous la voile de l’iutérét public. Personne ne s’y est trompé, et je puis avec confiance livrer mes délateurs à leur réputation et à la justice du public. « Cependant, monsieur le Président, on ne m’en a as moins imposé l’obligation de me justifier devant auguste tribunal de la nation. Renvoyé à cet effet au comité des finances, j’ai prévenu son vœu en envoyant chercher à Londres des pièces légales et authentiques pleinement justificatives du choix du ministre; je lui devais cet hommage. Ces pièces prouvent que si, dans ma première jeunesse, j’eus un intérêt tics momentané dans une maison de commerce qui, pendant mon cloi-nement de l’Angleterre, fut spoliée par un associé infi-cle, que si mon nom même fut pour quelques instants compromis par l’abus qu’il en fit en mon absence; elles prouvent aussi que, porté moi-même créancier sur les livres assermentés de cette maison, et considéré comme tel par tous les autres créanciers, je fus déchargé authentiquement par eux de tous les engagements où mon nom avait été surpris, et légalement justifié, par les tribunaux d’Angleterre, de toutes les conséquences d’une responsabilité que je n’avais pas exercéo un seul instant, et sans doute personne ne contestera que les tribunaux anglais ne soient seuls compétents pour prononcer, condamner et absoudre sur des faits arrivés en Angleterre. « J’ai mis sous les yeux de MM. du comité des finances, des pièces importantes, je les ai accompagnées de preuves authentiques d’une existence distinguée dans le commerce à Londres, postérieurement à l'époque que je viens d’analyser. « Enfin, j’ai prouvé, par une attestation signée de l’avocat général d’Angleterre, du lord-maire et des membres du Parlement représentant la cité de Londres, quo si, au lieu de la France, la Grande-Bretagne eût été ma patrie, j’y jouirais saus aucune exception de tous les droits accordés par la constitution aux Anglais nés, nommément du droit d’ètre éligible à toutes les laces dépendant du gouvernement, ainsi qu’à celles e la législature dans la Chambre des communes; et, certes, quels que soient les progrès que la France ait faits vers sa nouvelle destinée, il est encore permis de penser que sur les grands principes des droits de l’homme, de la justice, do l’honneur bien défini et des vrais intérêts commerciaux, l’Angleterre ne le cède à aucune nation. « Que me reste-t-il faire, monsieur le Président? dois-je être justifié deux fois ? le jugement solennel d’un tribuual souverainement compétent, jugement qui est le sceau de mon honneur sera-t-il soumis, peut-il même être soumis par moi au jugement d’un autre tribunal souverain, mais étranger au fait sur lequel la déclaration a porté, ainsi qu’au pays où ce fait s'est passé il y a vingt ans? «Quel est donc l’objet pour lequel je risquerais ainsi de compromettre an seul instant une réputation sans reproche? Eh! dans quel moment encore soumettrais-je au moindre hasard nn intérêt si grand pour moi? Se-Tait-ce pendant la durée de ces nuages menaçants, à l’ombre desquels se forment des cabales redoutables et souvent toutes puissantes? Non, toute la sécurité avec nui nous sont offerts pour y suppléer, que nous devons espérer de faire cesser les calamité» qui nous pressent. Nous savons tous que, depuis plusieurs années, la balance du commerce a tourné à notre désavantage, parce que nous avons fait avec nos voisins un traité ruineux ; et que, depuis cetle époque, un goût immodéré pour 1� productions de l’industrie étrangère, a fait languir et déserter nos ateliers nationaux, parce qu’il a faLlu solder avec notre numéraire une partie de nos jouissances de luxe et de nos subsistances de premier besoin; parce que, débiteurs envers l’étranger des énormes intérêts d’une grande partie de nos emprunts, il a fallu lui payer des rentes*. lui rembourser des capitaux considérables. Mais ces opérations onéreuses, et cependaot indispensables, n’ont pas enlevé à la France 2 milliards d’espèces circulantes, qui naguèresviviüaient son industrie. laquelle ie porterais ma cau'e déjà jugée aux tribunaux de l’Europe entière, et de préférence à ceux de la France calmée; toute la profonde confiance que j’ai dans la justice du comité des finances, ne m’empêche pas d’apercevoir au dehors est de bien apprécier la marche active de la cabale et de l’intrigue, ni de reconnaître le pouvoir dos méchants, pouvoir d’autant plus dangereux, que pour acquérir sur des arbitres intègres, l’influence dont ils ont besoin, ils savent prendre les formes mêmes de la justice et de la raison. « Eh! quand j’aurai obtenu d’un tribunal éclairé, comme je l’obtiendrai, la justice qui m’est due par un jugement confirmatif de celui qu’ont prononcé les lois d’Angleterre et l’opinion publique, qu’en résultera-t-ü pour moi? Il en résultera la possession orageuse de la place qui m’a été donnée, que je n’ai acceptée qu’en hésitant, et que je n’ensse continué à remplir qu’autant qu’elle eût été entourée pour moi de l’encouragement public. « C’est celte place, monsieur le Président, et non mon prétendu démérite, qui a formé contre moi une odieuse conjuration; cette place est véritablement la proie qui fixe au-dessus de ma tête le vol des vautours. Qu’ils se raniment donc ceux que ma nomination avait écartés. La voix publique et l’intégrité du ministre sauront bien repousser ceux qui en sont indignes. « Mon vœu est rempli, j’ai justifié le choix distingué dont Sa Majesté m’avait honoré; j’ai justifié l’estime publique dont j’ai joui jusqu’à présent, et je la conserverai, car je la mérite. « Incapable, par la mesure de mes forces, de les partager entre les devoirs de cette place éminente et les combats que j’aurais à soutenir contre l’envie et la calomnie, je viens de faire ce que j’ai dû différer jusqu’apres ma justification. J’ai remis ma démission au roi, et cessant d’ètre en butte aux envieux et à l’intrigue, je pourrai continuer sans obstacle à contribuer do mes faibles efforts au bien public. « Signe : Huber. » Lettre du ministre du département de l'intérieur à M. Huber. Paris, le 5 mai 1TM. a Monsieur le Président, a J’ai mis sous les yeux du roi. Monsieur, la lettre Sar laquelle vous me demandez de faire agréer à 9a ajesté votre démission de la place de commissaire de la trésorerie. J’ai en même temps remis à Sa Majesté la copie de la lettre que vous avez écrite au comité des finances de l'Assemblée nationale. Sa Majesté l'a lue avec autant d’attention que d’intérêt, et elle a regretté sincèrement, pour la chose publique, les connaissances et les talents qu’elle avait espéré que vous emploieriez à la servir. Au surplus, le roi qui rend une justice entière à vos sentiments et à vos qualités personnelles, m’a chargé de vous transmettre le témoignage de sa bienveillance et de vous assurer qu’il désirerait trouver l’occasion de vous en donner des preuves. « Sigmé : de Lessjurt. » 604 t Assemblée nationale | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (5 mai 1791.] En créant pour 1,200 millions d’assignat?, auxquels vous avez donné le gage le plus solide qu’une grande nation pui?se présenter à ses créanciers, vous avez remplacé les capitaux exportés, et prodigieusement augmenté les moyens de circulation qui devraient rendre à l’industrie nationale tout l’essor dont elle est susceptible. Cependant, Messieurs, vous éprouvez une disette de numéraire qui doit affliger tous les bons citoyens. Quelle est donc la cause de cette calamité? quels sont les vrais moyens de la faire cesser? Celte cause ne réside pas uniquement dans les spéculations sordides de ces vils agioteurs qui, en multipliant les manœuvres les plus criminelles pour accroître le prix du numéraire, accaparent les espèces nouvellement fabriquées et les convertissent en lingots pour les revendre avec avantage à l’administration, quand la nécessité de solder les appoints et de pourvoir à la paye de l'armée, l’oblige d’acheter, n’importe à quel prix, le3 mé aux dont elle a besoin. Ces spéculations odieuses ont un terme et, quelle que soit l’avidité de ces infâmes usuriers, il n’est pas en leur puissance, comme il serait dans leurs désirs, d’engloutir la masse des espèces qui appartiennent à la nation. La principale cause de la rareté du numéraire est dans ce sentiment de déliance, qui s’empare des meilleurs esprits, et dunt les bons citoyens ont peine à se défendre, surtout dans ces moments où la multitude, se laissant aveuglément entraîner par l’impulsion que savent lui donner, au gré de leurs intérêts, ceux qui, autrefois, se disaient ses amis et ceux qui affectent aujourd’hui de le paraître, s’abandonne à des mouvements désordonnés qi i font craindre, inêmeaux gens peu timides, que, dans son égarement, ce peuple séduit ne déchire, de ses propres mains, cette belle Constitution, que cependant il idolâtre, et avec raison, puisqu’elle doit assurer sa prospérité. J’en appelle à votre propre sentiment, Messieurs, j’en appelle au témoignage ('es honnêtes citoyens qui m’entendent. Qui d’eux, qui d’entre vous-mêmes, quoique l’espoir le mieux fondé de terminer, à la gloire et à l’avantage de la nation, vos importants travaux, soutienne et fortifie votre courage; qui de vous, dans ces moments de crise et digitation que les lâches ennemis de la patrie s’efforcent sans cesse de renouveler; qui de vous néglige de se procurer, ou de conserver une somme de numéraire suffisante pour pourvoir aux besoins d’une année? Calculez, Messieurs, si vous le pouvez, les sommes prodigieuses que composent ces bourses de réserve qui, dérobées depuis longtemps à la circulation, sont en effet la principale, j’ai presque dit l’unique cause de la rareté des espèces. Que les vrais amis de la patrie, que ceux qui désirent sincèrement le bonheur du peup'e redoublent donc en ce moment leurs efforts pour l’éclairer, le convaincre qu’en se livrant sans défiance aux perfides insinuations des traîtres qui, soit par leurs écrits, soit tsar leurs discours, prouvent assez qu’ils sont salariés pour l’égarer, et surtout pour le diviser; qu’eu accueillant les plus odieuses calomnies et les plus injustes soupçons contre les citoyens auxquels un honorable choix a confié l’administration de ses intérêts, le soin de veiller à sa sûreté et de pourvoir à sa défense, il devient lui-même l’auteur de ses misères, et prépare sans y songer des maux qui ne feront qu’accroître ses privations et ses souffrances; maux qui, s’ils étaient prolongés, amèneraient infailliblement la division des citoyens, les guerres intestine?, et peut-être la dissolution de l’Empire. La France ne manque pas de numéraire, il n’est pas entièrement caché dans les coffres de l’avare spéculateur. Rétablissez la tranquillité, faites respecter les lois, et bientôt la confiance renaît: a, les espèces reparaîtront dans la circulation, et l’échange des assignats n’éprouvera plus de sur-haussement et d’embarras. Je pense, comme plusieurs des préopinaots, qu’une émission d’assignats de 25 livres, pour remplacer ceux de 2,000 qui ne sont pas d’une négociation facile et journalière, serait une mesure prudente et très appropriée aux besoins publics; mais je combattrai de tout mon pouvoir le projet qui vous est soumis pour une émission d’assignats de 5 livres. Le décret qui l’ordonnerait serait un déshonneur pour la nation; il serait une calamité publique : la simple publication de ce projet est déjà devenue une calamité. Ce serait un déshonneur pour la nation; car autant vuudrait-il annoncer aux peuples qui nous contemplent, que tout sentiment de patriotisme est éteint dans le cœur des citoyens opulents, qui sont en grand nombre parmi nous, et qui tiennent en réserve de3 espèces plus que suffisantes pour solder les transactions journalières. Ce serait douter de l’intelligence, ce serait soupçonner la générosité du peuple français, qui sentira bientôt quel’obéissance aux lois, le retour à l’ordre et à la tranquillité peuvent seuls rappeler la confiance, rétablir la circulation, et élever cet Empire aux heureuses destinées que lui prépare la plus juste et la plus parfaite constitution à laquelle aucun peuple se soit librement soumis. Ce serait une calamité publique; en effet, Messieurs, quipourrait douter que l’exemple funeste, donné par d’avides spéculateurs à toutes les classes du peuple, en établissant un honteux trafic sur l-s assignats et sur les espèces, ne s’étendît bientôt jusqu’aux gens les moins fortunés qui, avec de médiocres facultés, pouvant cependant accaparer des quantités de menues monnaies, spéculeraient bientôt sur des bénéfices proportionnés à la médiocrité de ces assignats ; mais qui, avec le temps, dessécheraient la substance de la classe la plus nombreuse et la moins ai-ée, et la réduiraient bientôt à la déplorable nécessité de chercher son salut dans son désespoir ou dans l’abnégation de sa liberté. Si les chefs des ateliers, les entrepreneurs des manufactures trouvaient d’abord quelque facilité à solder leurs ouvriers avec ces papiers, ne faudrait-il pas bientôt qu’ils élevassent leurs salaires pour en compenser la perte, qui, en aucun temps, ne peut et ne doit être supportée par ceux qui ne retirent de leurs travaux qu’uns subsistance journalière. Que deviendraient alors vos manufactures? D’ailleurs, Messieurs, a-t-on bien réfléchi aux inconvénients sans nombre qui résulteraient d’une mesure qui ferait passer un numéraire écrit dans les mains de gens qui ne savent pas lire, un numéraire fragile entre les mains de gens sans soin, un numéraire facile à salir entre les mains de gens dont les états sont inséparables de la malpropreté? À combien de rixes ne provoquera-t-on pas le peuple des campagnes qui souvent se querelle pour une pièce de 2 sols effacée? À quelles surprises n’ex posera-l-on pas son igno* | Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai 1791.] 0Q5 rance? De combien de sollicitudes n’affligera-t-on pas son incurie ? La seule publication du projet de3 assignats de 5 livres est devenue une calamité. Je n’ai pas besoin de vous donner beaucoup de preuves pour établir cette assertion. La crainte de voir les écus disparaître de la circulation, a fait une impression plus vive sur l’esprit des citoyen'', que l'espoir de la voir se rétablir par cette étrange et dangereuse ressource. Tous ont voulu faire provision d’écus, la cupidité des vendeurs s’est accrue par l’empressement des acheteurs. Le prix du lingot au titre des vaisselles, qui depuis longtemps paraissait fixé à 56 I. 10 s., est monté dans l’espace de 4 à 5 jours à 59 1. 10 s., c’est-à-dire a été augmenté de 6 0/0. Voilà, Messieurs, l’effet funeste de la simple exposition de ce projet inconsidéré, dont l’estimable auteur n’avait certainement pas prévu les fatales conséquences. A sa voix, la circulation languissante des espèces s’est arrêtée. Un chimérique espoir s’est emparé de l’esprit de quelques citoyens, des craintes exagérées se sont emparées des autres. Quels sont aujourd’hui les moyens de faire succéder le calme à celte inquiétante agitation des esprits ? Ici, Messieurs, commence mon embarras; il ne m’a pas été difficile de vous indiquer les princi-ales causes de la disette de notre numéraire. eur évidence les met à portée d’être saisies par quiconque veut les méditer sans prévention ; j’aurais pu y en ajouter quelques autres dont les conséquences sont également faciles à démontrer; par exemple, j’aurais pu vous dire que, si dans ce moment un de nos marchands français, dont les magasins sont remplis d’étoffes anglaises, doit remettre, à ses fournisseurs d’Angleterre, 30 I. 10 d. sterling, il est obligé, pour se procurer des remises au cours actuel du change, de débourser 887 1. 7 s. 8 d. ; mais si, pour s’é-Kner la perle ruineuse que la baisse du change intraint de subir, il se détermine à envoyer des louis, il diminue sa perte d’une somme de 119 1. 7 s. 8 d. ; il e;t donc de l’intérêt de ce marchand d’envoyer de l’or en Angleterre, plutôt que du papier. Si ce marchand entend bien ses intérêts, au lieu d’envoyer de l’or, il enverra de l’argent, parce qu’à ce moyen, il réduira considérablement la perte qu’il "éprouverait encore en envoyant de l’or. La remise en espèces d’argent lui donnera une économie de 158 I. 2 s. 3 d., ce qui fait une différence à son bénéfice de 38 1. 14 s. 7 d., c’est-à-dire de plus de 5 0/0, béuéfice considérable que des négociants intelligents ne peuvent pas être soupçonnés de négliger. La preuve de ce que j’avance, Messieurs, est authentiquement consignée dans un calcul que je suis prêt à vous communiquer (1). Vous devez donc imputer en grande partie l’absence de votre numéraire d’argent à la disproportion que la refonte de 178o a établie entre vos monnaies d’or et d’argent. Voulez-vous une nouvelle preuve qui sera facilement saisie par ceux mêmes auxquels les premiers éléments du calcul sont étrangers? Avec 19 pièces de 24 sols bien usées, bien effacées, et qui intrinsèquement ne valent pas 15 francs; avec 38 pièces de 12 sous, plus affaiblies encore et valant au plus 12 francs, vous pouvez acheter un louis d’or de France en Angleterre. Cependant, ces monnaies, eussent-(1) Voy. ce calcul aux annexes de la séance, p. 606 et suiv. elles le mérite de la nouveauté et de l’intégrité du poids, n’auraient de valeur que 22 1. 16 s.; le bénéfice considérable que se procurent, par cette opération, ceux qui vont chercher en Angleterre des louis d’or pour les revendre à Paris, 26 et 27 francs, est la cause la plus sensible et la plus certaine de l’enlèvement des menues monnaies, dont la légèreté ne peut tenter l’avidité des fondeurs; leur rareté a rendu moins difficile la circulation des monnaies fausses ou altérées; et bientôt vous n’aurez plus, pour votre usage, que ces plaques minces et affaiblies, qui n’ont de monnaie que la forme ronde, et que les billon-neurs introduisent, chaque jour, dans la circulation, avec autant d’audace que de facilité. Quels seront donc les moyens quipourront être rais en usage, pour obvier à tant d’abus, poui uous épargner tant d’inquiétudes? Je n’en connais qu’un, Messieurs, c’est de recou rir aux principes que vous avez craint d’appro fondir par le désir que vous aviez d’abréger vo3 travaux ; si vous jugez convenable de réserver ce travail intéressant à la prochaine législature, ordonnez au moins, provisoirement, une menue monnaie, tellement combinée qu’elle puisse dé jouer les spéculations des fondeurs qui accaparent et font dispardître vos espèces; et ne respecteraient pas davantage les pièces de 30 et 15 sous, que vous avez décrétées le 11 janvier, parce qu’elles doivent contenir un titre et un poids, relativement proportionnels aux écus. Faites fabriquer abondamment de la monnaie à bas titre; donnez-lui une valeur en circulation supérieure à la valeur intrinsèque : c’est le seul moyen que vous puissiez mettre en usage jusqu’au temps où votre système monétaire pourra être rétabli sur des bases solides. Déjà vous avez créé une commission pour surveiller cette partie intéressante de l’économie politique, partie depuis longtemps hautement négligée et lâchement abandonnée au brigandage le plus effronté. L’organisation de tout le régime de la fabrication vous sera incessamment présentée; et dans le même temps, cette commission formée depuis peu de jours d’hommes entièrement dignes de la confiance publique, vous offrira, par l’organe de vos comités, des vues sages sur le rétablissement provisoire de vos menues monnaies. Je demande, d’après cet exposé, que le projet de M. de Saint-Etienne soit ajourné à quinzaine. ( Applaudissements .) (L’Assemblée décrète l’impression du discours de M. de Cussy.) M. Blin. M. de Cussy demande l’ajournement du projet; sa motion est appuyée. M. le Président. Voici, Messieurs, l’ordre du jour de la séance de demain : c’est la suite de la discussion sur les gardes nationales. M. d’André. Je demande qu’au lieu des gardes nationales on mette à l’ordre du jour le rapport sur l’organisation du Corps législatif. ( Murmures et applaudissements.) M. Prieur. Je demande à parler contre cette proposition. M. d’André. Puisqu’on s’élève contre ma proposition, je vais en développer les motifs. 11 y a longtemps que l’Assemblée désire s’occuper du rapport sur le Corps législatif, parce que cet objet est important pour la Constitution, parce que [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai 1791. ] «06 pluweure articles de ce travail doivent être décrétés préalablement à la convocation de la législature, parce que chacun ici souhaite ardemment cette convocation. (Applaudissements.) On dira que l’organisation des gardes nationales doit aussi préalablement être décrétée; mais vous avei déjà interrompu la discussion de cette matière pour la discussion de l’affaire d’Avignon et de la proposition de fabriquer de petits assignats ; mais les gardes nationales n’ont été mises à l’ordre du j>>or que parce que le travail sur le Corps législatif n’était pas prêt. Je demande donc qu’auesitôt après le décret rendu sur les petits assignats, l’Assemblée, sans permettre aucune interruption, s’occupe du complément de l’organisation du Corps législatif. (La motion de M. d’André est décrétée.) La suite de la discussion sur la création de petits assignats est reprise. M. Charles de Liameth (1). Je crois, Messieurs, avant de traiter la question qui vous est soumise, qu’il est de l’intérêt public et en même temps conforme à la vérité d’établir que les assignats actuellement en circulation ne perdent pas. ( Dénégations à droite, marques d' approbation à gauche ) ..... Il est impossible d’arriver à un résultat vrai si l’on s'égare dès la première proposition ..... J’ai dit que les assignats ne perdaient pas; je m’en vais le prouver. (Rires à droite.) Je demande aux personnes qui ont intérêt à dire le conti aire de vouloir bien m’entendre. (Murmures à droite.) Il est certain qu’il existait avant la création des assignats des marchandises à prix fixe et tarifées. Je demande si le prix et les tarifs de ces marchandises sont changés depuis qu’on paye les marchands avec des assignats; je demande si ces marchandises n’ont pas été payées en assi-nats, sans qu’il y ait eu perte pour ceux qui les evaient même depuis une époque antérieure à la fabrication des assignats, et s’il est arrivé qu’un march.ind à qui il était dû quelque chose ne se soit pas contenté de ce paiement. On m’objecte qu'il est impossible que les marcnands refusent des assignats. Mais si votre papier qui a une Confiance tiès raisonnable et très raisonnée n’a-vait pas la confiai ce publique, il n’v a pas de loi qui [dît le faire admettre en payement. La loi est lYx ressi» n de la volonté générale; si la volonté générale n’était plus pour la loi, la loi ne serait pas obéie; si les assignais n’avaient pas la confiance, les marchands ne donneraient pas une quantité de ma: cliand.se égale pour pareille somme en assignats et en argent. Que s’ensuit-il de là, Messieurs? Que non seulement les assignats ne perdent pas, mais que l’argent gagne sur les assignats. ( Murmures à droite.) Pourquoi rend-on aux opinants la parole si laborieuse? M. Duval-d'EprémcsBii. C'est uu premier mouvement qu’il faut pardonner. M. Charles de Lametli. La commodité des espèces en argent leur donne une valeur supérieure à celle qu’elles avaient avant la création des assignats; et la preuve que ce n’est pas la valeur reelle des assignats qui les fait perdre devant l’argent, c’est que si l’Assemblée avait (1) Le discours de M. de Lameth est incomplet au Moniteur. décrété une monnaie d’or pur — et l’on ne dirait pas que cette monnaie manquerait de valeur, — si, dis-je, l’Assemblée avait décrété une monnaie d’or pur en faisant la faute de retirer de la circulation les écus de 3 livres et de 6 livres et les louis d’or et en ne créant qu’une monnaie dont chaque pièce aurait une valeur de deux ou quatre louis, et que dans le même temps elle eût créé des petits assignats de 3 livres, de 6 livres et de 24 livres, il est évident que ces petits assignats seraient plus recherchés, il est évident que ces assignats gagneraient sur l’or le plus pur. Il est bien certain que toutes les personnes qui auraient besoin de valeurs moindres que 48 livres seraient obligées d’acheter de ces valeurs moindres et de donner plus d’or qu’elles ne recevraient de papier. C’est une chose qui est démontrée. (Murmures à droite.) L’Assemblée ne sera pas étonnée de ces murmures quand elle se rappellera que les mêmes murmures venaient des mêmes personnes lorsque nous avons décrété l'émission des assignats. Après avoir établi que les assignats ne perdaient pas, mais qae bien au contraire l’argent gagne, il est nécessaire d’en démontrer la cause. Pourquoi l’argent gagne-t-il ? C’est parce qu’en décrétant les assignats l’Assemblée s’est tenue à une mesure moyenne au lieu de se porter à une opération complète, nécessaire pour produire une révolution entière dans le système monétaire. 11 fallait faire des assignats d’un louis, de 6 livres et de 3 livres ; dès lors il n’y aurait eu aucune prépondérance; on ne se serait aperçu de rien (Murmures à droite.)... Mais, Monsieur le Président, vous ne présidez pas, permettez-moi de vous le dire. Obtenez-moi du silence. M. Fabbé Ma«ry. Ce sont les amis de l’orateur qui l’interrompent. Silence, Messieurs, et écoutons bien. M. le Président rappelle l’Assemblée à l’ordre et ordonne aux huissiers de faire faire silence. M. Charles de Cameth. Voilà, Messieurs, la véritable cause du bénéfice de l'argent sur les assignats. Le crédit des assignats est complet; il n’a pas éprouvé la plus légère atteinte. Le préopinaut a dit que notre change était en perte réelle. La balance du commerce est défavorable pour une nation, quand cette nation paye plus qu’on ne lui paye ; et elle paye moins qu’on ne lui paye, quand son agriculture et son commerce lui donnent des avantages sur ses voisins. Faites des petits asw-gnats, et votre commerce et votre agriculture se vivifieront. Le préopinant établit que, depuis l’opération frauduleuse d’un ministre coupable, nos louis valent 24 sous de moins que leur cours. Alors ils ne devaient pas sortir du royaume pour aller perdre ailleurs une partie de leur valeur. Messieurs, je crois que le commerce des louis ne s’est fait que par ceux qui avaient intérêt A ea acheter, à quelque prix que ce fût, pour emporter le plus de numéraire possible; et comme l’or est un numéraire plus portatif, il est certain que les malintentionnés, les émigrants, on* fait le sacrifice volontaire d’une partie de leur fortune afin d’augmenter la détresse publique. Ce ne peut pas être autrement; mais, Messieurs, dès que vous aurez établi l’équilibre dans les monnaies représentatives que vous avez été forcés d’adop- [Assemblée aationale.] AHCIIVE8 MALBKNTAIKSS. [S mai U9i.J ter pour payer la dette publique, qui ne l’aurait jamais été sans l'Assemblée nationale, dès que tou s aurez adopté cette mesure salutaire dans toute son étendue, dès gue vous aurez fait une émission complète d’assignats, vos louis d’or qui ne valent toujours que 24 livres rentreront tous en France, et peut-être y sont-ils déjà rentrés. On s’est absolument trompé quand on vous a arlé des motifs de la disparition et de la rareté u numéraire, et qu’on vous a dit que la disparition du numéraire a sa source dans la faute que vous avez faite de créer des assignats. La plus grande partie de ceux qui ont du numéraire, le gardent dans la crainte d’être obligés d’en acheter, les autres l’accaparent dans l’espoir de le vendre : voilà absolument tout le secret de cette disparition. Il y en a beaucoup en France, mais on le fait sortir avec sobriété, d’abord parce que ceux qui en ont le dépensent avec économie, ensuite que ceux qui achètent, en achètent le moins possible et attendent que l’Assemblée nationale ait pris une mesure telle qu’ils n’auront plus besoin d’en acheter. A l’occasion de cette demande de petits assignats, on vous a proposé, je ne dis pas une mesure, mais un palliatif, pour vous consoler de (a nécessité où vous étiez de faire de petits assignats. Permettez-moi de vous représenter le danger de cette mesure. Elle tend à détruire la confiance dans les assignats. 11 s’est établi dans différentes villes des caisses où les particuliers distribuent sur leur crédit des coupures d'assignats. On fait de ces établissements un motif de sécurité, une raison principale pour vous engager à rejeter l’émission de petits assignats. Ainsi en rejetant cette émission, vous sanctionnez pour ainsi dire ces établissements. Vous transportez à des compagnies de finance la confiance assurée aux assignats. On vous a déjà représenté l’inconvénient d’avoir différents papiers dans le royaume ; et, eu effet, s’il est plus commode d’avoir des petits coupons d’assignats que d’avoir des gros assignats, ii n’est pas douteux que, par habitude, on ne vienne à attacher plus de valeur à ces petits assignats qu’aux assignats mêmes. 11 s’ensuivra de la que vous aurez fait uue blessure incurable au crédit public; il n’y aurait rien de si facile, par une de ces opérations particulières* en calculant sur le besoiu des malheureux que de troubler chaque jour l’ordre public. Je crois d’ailleurs que le crédit national est uue propriété nationale comme la volonté nationale elle-même ; il ne vous est pas plus permis d’aliéner que de donner le pouvoir legislatif à un directoire; amsi, dans les principes, vous ne pouvez pas même délibérer sur uue semblable matière. On nous dit que les billets de ces compagnies seront volontaires tandis que les petits assignats seront forcés. Je dis, Messieurs, que ces billets seraient forcés tandis que les assignats forcés seraient volontaires; cela parait bien paradoxale; mais vous allez en être certains. Il est de toute impossibilité au point où vous en êtes que vous ne preniez pas un parti pour avoir des pièces de monnaie correspondantes à celles qui vous manquent. Si vous rejetez les petits assignats dont la création seule pourrait remplacer la petite monnaie qui fait défaut, vous forcez le peuple à prendre, non pas volontairement, mais par force, puisqu’il est forcé par la nature des choses, à prendre, dis-je, ce papier de la compagnie de nuances; car si l’on ne présente au peuple qu’un seul remède dans sa détresse il faut bieu qu’il 807 adopte ce remède unique. Ainsi vous avez beau dire que ce papier sera volontaire; il serait forcé par la loi la plus absolue de toutes, par la loi impérieuse de la nécessité. Vous auriez ainsi sacrifié l’intérêt public et tous tes malheurs de la servitude seraient cachés dans cette mesure. Je suis bien étonné que les adversaires des petits assignats se soient armés un moment de l’intérêt du peuple qu’il6 sacrifient. ( Murmure s à droite; applaudissements à l'extrême gauche.)... oui ! qu’ils sacrifient et, je na’en vais le prou ver. Le peuple dans tout l’empire demande de petits assignats (i Murmures à droite; applaudissements à gauche.), à l’exception toutefois des agioteurs et des marchands d’argent; la classe la plus malheureuse de la nation demande des assignats, et je ne dis pas dans Paris seulement, je dis dans la totalité du royaume. Si vous voulez vous en convaincre, consultez les grandes villes, les villes moyennes, les campagnes mêmes, et vous aurea un vœu unanime. ( Applaudissements .) J’avoue que j’ai éié très surpris lorsqu’on vous a dit que c’élait par erreur que la clasge la plus malheureuse de la nation demandait de petits assi gnats ; ce n’e6t pas au sein de l’Assemblée nationale que rondoitseeervirdes prétextes cruels, que l’on doit répéter des assertions mensongères dont s’est servi si longtemps le despotisme pour défendre l’ancien ordre de choses. On disait autrefois: le peuple ne sait pas ce qui lui est bon, et l’on écrasait le peuple pour leteri apprendre. Le peuple est, plus que personne, éclairé sur ses véritables besoins, et quand il nous demande de petits assignats, c’est qu’ils lui sont indc-pensables ; ce serait trahir à la fois et votre devoir et votre conscience que de les lui refuser. H est très certain que le peuple d-mande de petits assignats; mais comment les veut-il? car il est bien essentiel que l'Assemblée nationale ne se trompe pas sur la nature desassignats qu’il désire. Ce ne sont pas des assignats de 20 livres, de 10 livres qne le peuple vous demande; il vous demande des assignats qui correspondent aux pièces de monnaie que la destruction du crédit public, les manœuvres continuelles de ses ennemis, la nature des choses ont fait disparaître. On a dit qu’en dernière analyse la perte des petits assignats retomberait sur le pauvre. Eh bien, il faut que l’assignat soit si petit que le pauvre Ini-même ne puisse pas perdre. ( Murmures et interruptions à droite.) Aux injures, aux ridicules déclamations, je ne veux répondre que par des faits. J’ai pa ie, il y a plusieurs jours, à l’Assemblée du pro�t de faire des assignats d’un écu ; on m’a ditqu’ils pei draient encore. Ma raison ne me le disait pas; mais je n’ai pas cru cela suffisant. J’ai été moi-même consulter les boulangers et les marchands qui vendent les aliments les plus grossiers et au plus bas prix; j’ai consulté les ouvriers qui, par leur misère, sont obligés de consommer le moins. Conso mmateurs et vendeurs m’o.it assuré qu’il n’y aurait jamais de perte dans ce cas. Nous faisons, m’ont dit les premiers, tuus les jours crédit de plus de 3 livres à ces pauvres ouvriers, et nous trouvons plus de profit avec l’homme qui travaille de ses mains et qui mange 4 livres ne pain par jour qu’avec le prêtre et le financier qui ne sort cas d • son carrosse. { Murmures à droite ; applaudissements à gauche.) Voilà, Messieurs, la réponse que m’ont faite des hommes qui sont la force de la nation et qui méritent de fixer tout l'intérêt de tes représentants. D’après toutes ces observations, il m’a été prou- 008 lAssemblée nationale) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 mai 1191.1 vé que les assignais d’un écu, correspondant à nos petits écus étaient une mesure parfaitemei t utile. Ils ne perdront pas; je ne vois point de raisons plausibles pour supposer qu’ils perdent, je ne vois au contraire que l’effet salutaire des mesures tardives que l’Assemblée doit décréter. Voici en peu de mot* les avantages qui en résulteront : Le crédit des assignats qui est encore intact se soutiendra; l’agiotage sur l’argent disparaîtra ; la balance du commerce qui doit, par la nature des choses, par l’avantage de notre climat et par la prépondérance que nous donnent nos colonies, être toujours à notre avantage, nous sera favorable ; les manufactures, cette branche de commerce si avantageuse, se ranimeront. On vous a dit encoreet on a eu l’air de le croire, quec’était nt les riches qui supportaientla perte actuelle sur les assignats. Gela est faux, absolument faux. Dans des pertes de celte nature, c’est toujours le plus nécessiteux qui supporte tout; c’est aux pauvres, c’est toujours aux pauvres que va la misère, aux riches que va le bénéfice. ( Applaudissements .) Un écrivain célèbre a dit justement que la première pistole est plus difficile à gagner que le second million. Le pauvre en est toujours à la première pistole. C’est donc le pauvre qui, dans ce moment-ci, supporte la véritable perte des gros assignats; ainsi dès que vous en ferez de petits, vous soulagerez le peuple : Voilà ce qui est encore prouvé aux personnes qui ont voulu réfléchir sur les assignats. ( Applaudissements .) Je reviens à l’énumération des avantages que {>roduira cette mesure. En supposant même que es petits assignats fassent disparaître l’argent, et je crois que cela produira un effet tout contraire, du moins la nation tout entière à la faveur de la petite monnaie, pourra se passer d’espèces pendant fort longtemps ; vous redonnerez de la vigueur au commerce et à l’agriculture; vous ferez pencher en même temps, en votre faveur, la balance du commerce, et cette balance, mettant les puissances voisines en notre dépendance, il faudra bien qu’elles nous soldent en métaux, vous ferez rentrer l’argent parce qu’on pourra s’en passer. Si, au contraire, vous vous confiez à des compagnies de finances, dont la caisse d’escompte devrait vous avoir dégoûtés, vous ferez de leur papier un papier forcé, et, mettant de l’incohérence dans votre système, vous ruinerez le crédit des assignats, vous amènerez peut-être la banqueroute. Si c’est le bonheur du peuple qui vous anime, vous devez faire descendre la valeur des assignats à la valeur des petits écus : vous n’avez pas d’autre moyen de prévenir les désordres, d'empêcher les mouvements populaires dont on ne vous dit pas les véritables causes. Faites de petits assignats : le vœu du peuple qui est pour vous un ordre suprême, vous presse de le faire; son intérêt vous en fait un devoir. (Applaudissements.) (La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance). M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 5 MAI 1791. APERÇU de l'effet que produisent , relativement à l'exportation de notre numéraire, le changement de proportion opéré par la déclaration du 30 octobre 1785 et la baisse du cours des changes (1). L’once d’or, au titre de 22 carats, se vend actuellement à Londres 3 1. 17 s. 6 d. sterlings : ainsi, une livre de ces matières composée de 12 onces, et représentant 7,021 grains du poids de marc de France, se vend 46 1. 10 s. steriings. Si 7,021 grains se vendent 46 I. 10 s. sterlings, 4,608 grains, qui représentent un marc, doivent se vendre 30 1. 10 s. 4d. 3476/7021 sterlings. Si 4,068 grains, ou un marc d’or au litre de 22 carats, valent 30 1. 10 s. 4 d. 3476/7021 sterlings, un marc de ce même métal, au titre de 21 carats 21/32 (titre de nos louis), doit valoir 30 1. 10 d. sterlings. Il résulte des calculs ci-dessus que, si je dois à Londres 301. 10 d. sterlings, je m’acquitterai en y portant un marc de louis au titre de 21 carats 21/32, lequel me coûtera, d’après leur valeur numéraire, ci .................. 768 1. » s. » d. Si je prends, au contraire, le parti de m’acquitter, avec une lettre de change de cette même somme de 30 1. 10 d. sterlings, elle me coûtera, au cours actuel du change, qui est de 24 3/8 deniers sterlings pour un écu, ci ...................... 887 7 8 II y a donc, en faveur du payement en espèces d’or, une différence de ................ 119 I. 7 ?. 8 d. Si la déclaration du 30 octobre 1785 n’eût pas, en changeant la proportion, élevé de 6 2/3 la valeur numéraire du marc de louis, ce marc ne coûterait que 720 livres, et la différence exprimée ci-dessus se trouverait portée à 167 I. 7 s. 8 d. L'once d’argent, au titre de 2 deniers, se vend actuellement à Londres 5 s. 3 d. 1/4 sterlings (elle est augmentée de 3/4 de deniers depuis 3 mois). Ainsi, une livre de matières à ce titre, composée de 12 onces, et représentant, comme on l’a vu ci-dessus, 7,021 graine du poids de marc de France, se vend 3 1. 3 s. 3 d. sterlings. Si 7,021 grains se vendent 3 I. 3 s. 3 d. sterlings, 4,608 grains représentant un marc, doivent se vendre 2 I. 1 s. 6 d. 1014/7021 sterlings. Si 4,608 grains ou un marc d’argent a 11 deniers valent 2 1. 1 s. 6 d. 1014/7021 sterlings, un marc d’écus au titre de 10 d. 21/24 doit valoir 2 1. 1 s. 10 d. 90/264 sterlings. Il résulte de ces calculs, qu’en portant à Londres 14 marcs 5 onces 1 gros 16 grains d’écus ou de lingots provenant de fonte d’écus, je m'acquitterai ae 30 1. 10 d. sterlings. Ces 14 marcs 5 onces 1 gros 16 grains d’écus (1) Ce document est fourni par M. de Cussy à l’appui de son opinion sur les assignats. — Voy. ci-dessus, séance du 5 mai 1791, p. 603 et suiv.