jCoQventioti nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES» ! IJ nivôse an. U � 5U ‘ 1 ï 31 décembre 1793 « La Convention, nationale, sur la pétition de la citoyenne Laignier, épouse du citoyen La¬ marre, détenu à la Force, tendant à ce que les scellés apposés sur les papiers de son mari soient levés pour en ôter et remettre à la liquidation générale des reconnaissances ou bordereaux appartenant aux citoyens Tranel, Isambart, Poissonnier et autres, et qui, faute d’y être déposés le 12 de ce mois (1er janvier, vieux style) feraient perdre auxdits citoyens Tranel et antres des sommes qui leur sont légitimement dues : « Passe à l’ordre du jour, motivé sur l’exis¬ tence du décret qui, pour la circonstance, auto¬ rise la levée des scellés demandée (1). » Suit la pétition de la citoyenne Delamarre (2). Au citoyen Président et aux citoyens représentants du peuple et au comité de Salut public. et La citoyenne épouse Delamarre, député de l’Oise (sic). « Expose que son mari est en détention à la Force, et que sous les scellés apposés sur ses papiers se trouvent compris des bordereaux de liquidation appartenant aux citoyens Tranel, Izambart, Poissonnier et autres. Qu’il est inté¬ ressant que ces bordereaux soient remis aujour¬ d’hui au bureau de liquidation à peine de perte des intérêts. « En conséquence, l’exposante demande d’être autorisée à requérir le juge de paix de sa section pour lever les scellés en présence d’un commis¬ saire délégué près votre comité, et en retirer les bordereaux et pièces nécessaires. « Présenté le 11 nivôse an K de la République française une et indivisible. « Laignier, femme Dei, amarre. » Le citoyen Boude, président des jacobins de Finies (Fismes), district de Reims, fait passer à la Convention nationale, pour faire des gar-gousses, les provisions et quittances de finances d’un office dont le citoyen Boude, son père, était pourvu, et la déclaration de ce citoyen par laquelle il fait don à la patrie du montant de la liquidation de cet office pour les frais de la guerre. Il envoie encore deux assignats de 5 livres que le citoyen Louis Liance, de la commune de Fimes, a donnés aussi pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de liquidation (3). Le citoyen Honoré Bayle, ci-devant procu¬ reur et avoué de la commune de Grasse, dépar¬ tement du Var, ne pouvant, à cause de son âge, porter les armes pour la patrie, lui fait don du montant de la liquidation de son office, il envoie (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 189. (2) Archives nationales, carton C 289, dossier 889, pièce 28. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 189. à la Convention les provisions dont il était pourvu. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (1). La Société populaire de Dourdan fait passer à la Convention nationale le procès-verbal con¬ tenant les détails de la fête civique qui a été célébrée dans cette commune le 30 brumaire, pour la plantation de l’arbre de la liberté, à laquelle ont assisté toutes les autorités consti¬ tuées, et les citoyens et citoyennes du district de Dourdan. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). « Sur la proposition d’un membre, te Con¬ vention nationale décrète que le commissaire député de 1a Société populaire de Riberac, chargé� de la part de eette Société, de présenter à 1a barre de la Convention une pétition concer¬ nant les subsistances, sera admis au comité de sûreté générale, pots y être entendu sur 1a dénonciation qui a été teite par le eitoyen Lakanal, représentant du peuple, relativement à cette pétition, et donner les éclaircissements qni peuvent être à sa connaissance (3). » Le citoyen Ducroisy, receveur des dons patrio¬ tiques près la Convention nationale, demande à être autorisé à verser 1a somme de 6,562 liv. 5 s., qui est entre ses mains, et destinée par les donateurs à secourir les veuves et les enfants des vainqueurs de Toulon, ainsi que celles qui pourront être offertes par la suite à la trésorerie nationale, qui demeure chargée de les faire par¬ venir à leur destination, sur un état qui lui sera fourni par le ministre de la guerre. Cette proposition est décrétée (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Sur la proposition d’un membre, la Conven¬ tion nationale décrète que la somme de 6,562 liv. 5 s., qui est entre les mains du eitoyen Ducroisy, receveur des dons patriotiques près la Conven¬ tion nationale, et destinée par les donateurs & secourir les veuves et les enfants des vainqueurs de Toulon, sera versée, ainsi que celles qui pourront être offertes par la suite, à la trésorerie nationale, qui demeure chargée de les faire parvenir à leur destination, sur un état qui sera fourni par le ministre de la guerre. « La Convention nationale, après avoir entendu son comité des décrets, décrète que le citoyen Bidaut, suppléant de Maréchal, député du dépar¬ tement de l’Eure, déclaré démis, se rendra à son poste, dans les dix jours de l’envoi du présent décret, passé lequel temps, il est déclaré démis, et son suppléant sera appelé (6). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28. p. 189. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 190i (4) Ibid. (5) Moniteur universel [n° 103 du 13 nivôse an II (jeudi 2 janvier 1794), p. 415, col. lj. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28. p. 190i