§4 4 (Assemblée nationale.] par le scélérat absous, et que je serais de plus exposé à ses vengeances secrètes. Il est donc de toute justice que la partie plaignante soit entendue, et je demande que l’article soit ainsi amendé: « A la suite des dépositions, l’accusateur publie et la partie plaignante, s’il y en a, seront entendus, etc. » (L’amendement est adopté.) L’article 18 est, en conséquence, adopté comme suit : Art. 18. « A la suite des dépositions, l’accusateur public et la partie plaignante, s’il y en a, seront entendus; l’accusé ou ses amis pourront lui répondre; enfin, le président fera un résumé de l’affaire, la réduira à ses points les plus simples, fera remarquer aux jurés les principales preuves pour ou contre l’accusé; après quoi, il leur dira de se retirer dans leur chambre, en leur recommandant de suivre leur conscience, de décider avec impartialité et de déclarer ce qu’ils trouveront, en gens d’honneur et de probité, être la vérité » . L’article 19 est ensuite adopté en ces termes : Art. 19 (ancien art. 17). « Cela fait, il ordonnera que l’accusé ou les accusés soient reconduits à la maison de justice. » M. I�atteux, membre de V Assemblée, demande et obtient une prolongation de congé. M. Chasset, rapporteur du comité ecclésiastique. Messieurs, au commencement de cette séance, vous avez renvoyé, pour rédaction, au comité ecclésiastique le décret rendu hier et relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Voici la nouvelle rédaction que le comité m’a chargé de vous présenter : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Aussitôt après l’expiration du délai prescrit par le décret du 27 novembre dernier, il sera procédé au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’auront pas prêté le serment. Art. 2. « Dans les départements où il y aura actuellement un évêque et des curés à nommer, les assemblées électorales s’occuperont d’abord de l’élection de l’évêque; après quoi les électeurs se retireront dans le chef-lieu de leurs districts respectifs, pour y faire l’élection des curés. Art. 3. « Dans les départements où les délais accordés à l’évêque ne seront pas expirés, les assemblées électorales de chaque district procéderont sur-le-champ à l’élection des curés. Art. 4. « Les évêques qui ont été élus jusqu’à ce jour, et ceux qui le seront dans Je courant de la présente année, ne pourront s’adresser à leur métropolitain, où à tout autre évêque de leur arrondissement, qu’autant que ceux-ci auront prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier; et dans le cas où aucun des [2*7 janvier 1791.] évêques de l’arrondissement n’aurait prêté le serment, ils s’adresseront au directoire de leur département, pour leur être indiqué l’un des évêques de France qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique et à la consécration. (Cette rédaction est adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour des séances de ce soir et de demain. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du jeudi 27 janvier 1791, au soir{ 1). La séance est ouverte à 6 h. 1/2 du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses et lettres suivantes : Adresse des officiers du tribunal du district de Vierzon, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut ae leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la Société des amis de la Constitution de la ville de Saint-Lô, qui fait hommage à l’Assemblée du discours patriotique de M. Moriet, curé de cette ville, par lui prononcé en présence de ses paroissiens le prernierjour de cette année; discours dont les principes sont puisés dans la sainte morale de l’Evangile, et sont propres à maintenir ou ranimer l’esprit d’union entre les citoyens. Piestation de serment de M. de La Ville, curé de Courménil, canton de Gaci, département de l’Orne, en présence des officiers municipaux de cette paroisse, le 16 du présent mois, et dénonciation faite par ce curé patriote d’une réponse imprimée de l’évêque de Séez, à un arrêté des adminisirateurs du département de l’Orne, avec déclaration des motifs qui l’y déterminent. Cette adresse est ainsi conçue (2) : « Aux augustes représentants de La nation française. « Je suis patriote, j’ai été proclamé aumônier des gardes nationales confédérées au haras d’Exmes, le 25 avril de l’année dernière ; j’ai célébré la sainte messe sur l’autel de la patrie. Au grand dépit des ennemis du bien public, j’ai été nommé maire, j’ai assisté aux serments civiques des gardes de Falaise et Lisieux, j’ai marché à la tête de ces détachements à la confédération de Rouen ; j’ai proposé et signé l’acte d’adhésion des curés du canton de Gacé aux décrets de l’Assemblée nationale ; fait célébrer dans ma paroisse la journée du 14 juillet avec toute la pompe possible; dans chacun de ces actes de patriotisme, j’ai prononcé publiquement le serment civique. Eh htenl croiriez-vous, braves représentants, que tous ces serments si souvent répétés ne m’eussent jamais fait vaincre la répugnance que je sentais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (1) Nous empruntons ce document au Journal logo-graphique., t. XX, p. 387. ARCHIVES PARLEMENTAIRES [27 janvier 1791.] 515 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] à me porter délateur de mon évêque; il fallait, pour me déterminer, ce serment particujier que j’ai prêté dimanche, 16 du présent mois ; il a fallu en outre que j’aie vu h-s mauvais effets que la réponse à MM. les administrateurs du département de l’Orne, et le pamphlet y annexé ont produit sur les esprits des curés des diocèses et, par repercussion, sur celui des peuples qui leur sont soumis; il a fallu que j’aie entendu quelques individus de ce peuple, égarés par leurs pasteurs, dire hautement et publiquement qu’ils ne siuf-friront pas qu’on leur enlève leurs curés, qu’ils solderont leur traitement avec les deniers provenant des impositions de chaque paroisse. Malheur à quiconque voudra s’y opposer ; malheur aux prêtres qui se présenteront pour les remplacer. 11 a fallu enfin que j’aie vu plusieurs ci-devant nobles faire le mouvement de tête en avant, représentatif d’une menace, en disant : Là! là! attendons le mois de mars ; nous verrons ce qui se passera en Allemagne, sur le Rhin et ailleurs. La patrie est donc en danger, la contagion n’est. donc que trop répandue. Plus de ménagements, il est temps de couper la trame; sans cette précaution, nous aurions la douleur de voir tomber la plus belle des Constitutions, qui honore en même temps la religion et la raison ; Constitution pour le maintien de laquelle je suis prêt à verser jusqu’à la dernière goutte de mon sang. Ma loyauté, ma franchise sont déjà connues à l’Assemblée, je ne dirai pas de MM. Girandin et Leclerc, mes ci-devant amis, mais de MM. Goupil de Préfeln, Belzais et Beaurepaire, ils croiront aisément, sans doute, que tels sont véritablement les sentiments dans lesquels je veux vivre ou mourir, fidèle à la nation, à la loi et au roi. En foi de tout ce que dessus, j’ai signé : « De La Ville, Curé de Corménil , évêché de l'Orne . » Adresse de M. Blanc, curé de Montleaux en Dombes, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : Examen pacifique du serment civique concernant la constitution civile du clergé, par lequel il démontré que ce serment est conforme à l’esprit de la religion. Adresse du maire de la ville de Montmorency, département de Seine-et-Oise, contenant le procès-verbal de la prestation du serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics de cette ville, et le discours prononcé à cette occasion, par le supérieur de la maison de l’oratoire, établie en ce lieu. Le conseil général de la commune, et les citoyens présents à cette auguste cérémonie, ont vu, avec la plus douce satisfaction, que des hommes recommandables par leurs talents, leurs lumières et leurs vertus, ne le sont pas moins par leur patriotisme. Adresse des officiers municipaux de Janville, chef-lieu de district du département d’Eure-et-Loir, et du juge de paix de la communauté d’Au-thon, au Perche, contenant les procès-verbaux de la prestation du serment civique, faite par les curés et fonctionnaires publics de ces deux paroisses, selon les formes prescrites par l’Assemblée, et en même temps les discours patriotiques prononcés par ces pasteurs également chéris et honorés de leurs paroissiens. Adresse du curé de Ligny, département de la Meuse, du curé de Dame-Marie, département de l’Eure, du curé ü’Oriebat, département des Hautes-Pyrénées, du curé d’Atiaye, département d’Eure-et-Loir, des curés de Nangis-en-Brie , et d’Is-sur-Tille, qui font hommage à l’Assemblée nationale des discours qu’ils ont prononcés, en prêtant avec leurs vicaires, le serment civique, en présence des officiers municipaux et de leurs paroissiens, qui ont fait éclater les plus grands transports de joie et de satisfaction. Ges discours qui respirent le plus parfait civisme, out pour objet principal de démontrer que la constitution civile du clergé, loin de porter atteinte à la religion, doit nous ramener les beaux siècles de la primitive égdse. Adresse de M. Boillet, ancien curé du Mesnil, qui déclare prêter, entre les mains de l’Assemblée, son serment civique, quoique l’altération de sa santé l’ait obligé de renoncer précédemment à l’honorable mission de fonctionnaire public; il annonce, en même temps, que son rétablissement lui permet de reprendre l’exercice de ses fonctions, qu’il ne pourrait jamais consentir à recevoir en fainéant une pension accordée aux curés anciens et retirés; et qu’il veut se remettre à portée de tendre encore aux pauvres, qui ont toujours été ses amis et ses frères, une main se-courable, et de maintenir la Constitution par ses instructions civiques. Adresse des officiers municipaux des deux villes des Andelis, par laquelle ils instruisent l’Assemblée que le 23 de ce mois, 10 curés, vicaires et régents, les seuls fonctionnaires publics de leurs villes, et 2 religieux sécularisés, non fonctionnaires publics, out prêté leur serment cirque; que cette cérémonie a été précédée, dans chacune des deux villes, de discours qui augmentent encore leur respect pour ces ministres purs d’une religion sainte, et leur ont fait remercier le ciel de les avoir si heureusement partagés. Adresses des municipalités de Verneuil-le-haut, Verneuil-le-bas et de Bas-lieux-Mesterai, contenant les prestations de serment de curés de ces différentes paroisses. Adresse de M. Dodun, ingénieur en chef du département du Tarn, qui fait part à l’Assemblée d’une découverte de Pouzolane, qu’il a faite dans les Pyrénées. Proclamation du directoire du département de l’Ain, tendant à rassurer les peuples sur les prétendus dangers de la religion, et à assurer l’exécution des décrets, spécialement ceux sur les impôts indirects et les droits féodaux. Exposition des principes qui ont déterminé le principal et le professeur du collège de Bourg, chef-lieu du département de l’Ain, à prêter le serment civique. Un membre de l’Assemblée, député du même département, observe que la plus grande majorité des ecclésiastiques fonctionnaires publics de ce département, ont prêté le serment prescrit par la loi du 27 novembre dernier, et ont accompagné leur prestation de serment, de discours tendant à réfuter les principes que les évêques avalent fait circuler parmi eux pour les en détourner. Lettre d’un membre de l’Assemblée nationale, à M. le Président, par laquelle il lui annonce que les curés et les vicaires de la ville de Carcassonne, ainsi que les prêtres de la doctrine chrétienne, occupant le collège royal de la même ville, ont prêté le serment civique; que la majeure partie des curés de ce district ont aussi prêté leur serment le même jour, et qu’il y a lieu d’espérer que le fanatisme ne souillera pas dans ce canton la plus heureuse des révolutions.