JJ52 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1T mai 1790.] Adresse du même genre, de la commune d’U-ehaud, au diocèse de Nîmes : elle supplie l’ Assemblée de lui procurer des armes, ou de lui permettre de s’imposer pour en payer le prix. Adresses des curés du canton deBonneval, district de Cbâteaudun, département d’Eure-et-Loir, qui, dans un moment où un grand nombre de corps ecclésiastiques, chapitres, et particulièrement celui de la capitale de leur diocèse, ne craignent point de manifester des sentiments antipatriotiques pardes protestations publiques contre les décrets de l’Assemblée, croient qu’il est de leur devoir de faire connaître hautement qu’ils ne prennent aucune part à toute espèce de protestation semblable; qu’ils n’ont qu’un cœur et qu’un même sentiment, qui est celui de l’adhésion la plus parfaite à tout ce qui a été arrêté et décrété par l’Assemblée. Adresses de la municipalité de Savigny-lès-Beauue, département de la Côte-d’Or, contenant sa soumission pour l’acquisition de 300,000 livresde biens ecclésiastiques ; de la communauté de Ville-Dieu, Bas-Vendomois, contenant une soumission semblable de la somme de 80,000 livres. Adresse des citoyens actifs du canton de Bois-Commun, et de celui du Châtelet en Brie, qui profitent du moment de leur réunion en assemblée Ïirimaire, pour exprimer à l’Assemblée nationale es sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle les a pénétrés. Adresse de la communauté de Saint-Voir, département de l’Ailier, qui offre à la patrie le montant de la contribution des ci-devant privilégiés, et en sus une somme de 120 livres. Adresse de la garde nationale de la ville de Joigny : on y lit ces paroles remarquables : « Nous déclarons ennemis de la patrie ceux qui, dans des assemblées défendues par la Constitution, oseraient protester contre vos décrets; et si jamais les destinées de l’Etat pouvaient être en danger, on nous verrait {et deux millions de troupes nationales suivraient sans doute notre exemple ); on nous verrait nous rallier sous les drapeaux du père du peuple, du restaurateur de la liberté française, et lui prêter, comme autrefois les soldats de Fabius, non pas le serment de vaincre ou mourir, mais celui de revenir vainqueurs. » Adresse de la municipalité d’Orléans qui offre d’acheter pour 15 millions de biens nationaux. Délibération de la municipalité de Souzy-l’Ar-gentière, qui adhère aux décrets de l’Assemblée, et fait don patriotique de l’imposition des ci-devant privilégiés. Adresse de la municipalité de Monpon, dans les mêmes termes, avec un don patriotique de 689 livres 15 sols. Il est aussi fait lecture d’une adresse des Carmes de la place Maubert, datée de ce jour, dans laquelle, ensuite d’une délibération unanime, ils déclarent faire l’hommage respectueux à l’Assemblée de leur adhésion libre et sincère à ses décrets, et particulièrement à ceux qui concernent les biens ecclésiastiques et les ordres religieux. L’Assemblée est instruite, par un avis venu de M. le garde des sceaux, que le roi a donné sa sanction ou son acceptation : 1° « Au décret de l’Assemblée nationale du 12 de ce mois, portant que la somme de trois cent treize mille livres, destinée à l’entretien de l’église d’Orléans, sera remise entre les mains de la municipalité de ladite ville; 2° * Au décret du 13, portant qu'il ne sera point donné suite au cautionnement à fournir par la municipalité de Paris, pour l’acquisition des domaines nationaux; 3° « Au décret du 14, qui prohibe l’entrée du sel étranger dans tout le royaume ; 4° « Au décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux delà ville d’Amiens, à faire un emprunt de 15,000 livres, au lieu de 60,000. 5° « Au décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville de Caudrot à imposer sur les habitants de cette ville la somme de 1,210 livres; 6° « Au décret du même jour, portant qu’il sera provisoirement et sans délai construit un pontde bateaux sur la rivière de la Sarre, dans la ville de Sarguemines ; 7° « Au décret du même jour, portant qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne pourra assister comme électeur dans les assemblées de district et de département; 8° « Au décret du même jour, pour la vente de 400 millions de domaines nationaux; 9° Au décret du 15, concernant le droitde triage, la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues ; 10° « Enfin, au décret du même jour, relatif aux réclamations élevées contre les opérations faites dans les assemblées primaires de la ville de Douai. Signé: Champion de GiCÉ, arch. de Bordeaux. Paris , le 17 mai 1790. M. Prieur, rapporteur du comité de vérification des pouvoirs, annonce que les pouvoirs de M. Du Mans de Bourg-l’Evêque, suppléant de M. le comte de Tessé, député du Maine, qui a donné sa démission, ont été vérifiés et trouvés en règle. M. Du Mans est déclaré admis, à la charge de prêter le serment civique. M. liecouteulx de Danteleu, député de Rouen, présente, pour être envoyée au comité des rapports, une pièce intitulée : Déclarationdu chapitre de V église métropolitaine de Rouen sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 avril 1790, concernant la religion: suivie d’un jugement de la même municipalité. Le renvoi au comité des rapports est ordonné. La déclaration est ainsi conçue : Extrait des registres des délibérations du chapitre de l’église métropolitaine de Rouen , primatiale de Normandie. Du mercredi, 5 mai 1790. Le chapitre de l’église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie, ayant eu connaissance d’une déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion, déclaration souscrite d’un grand nombre de signatures, rendue publique par la voie de l’impression : Après avoir pareillement pris lecture des conclusions du chapitre de Paris des 12 et 14 avril 1790 jointes à ladite déclaration, pour lesquelles le chapitre de Paris, tant en son nom qu’à celui de différentes églises cathédrales et collégiales du royaume, exprime les alarmes et la douleur profonde que lui cause ce même décret;