93 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARL chacun des mois d’octobre, novembre et décembre prochains. » M. Démeunier. Je demande que l’emploi de cette somme soit fait sous la surveillance du directoire du département des Bouches-du-Rhône. On devrait insérer cette clause dans tous les décrets de cette nature ; elle est surtout nécessaire pour la ville de Marseille dans ses rapports avec le directoire du département des Bouches-du-Rhône. M. Gauthier, rapporteur. J’adopte cette motion. M. de l�a Rochefoucauld. Je demande que l’avance consentie à la municipalité de Marseille le soit conformément à la loi du 5 août qui est la règle faite par l’Assemblée pour toutes les villes qui demandent des secours. Il ne faut pas faire aujourd’hui une disposition pour une ville, demain une seconde pour une autre. M. Gauthier , rapporteur. J’ adopte cette motion ; voici le projet de decret modifié : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité des finances sur la pétition du conseil général de (a commune de Marseille, et les avis du directoire du district de Marseille, et du département des Bouches-du-Rhônr, décrète qu’en justifiant, par la municipalité de Marseille, nu payement de ses contributions et taxes, selon le décret du 5 août dernier, il lui sera fait une avance d’une somme de 900,000 livres sur le produit des sous additionnels des contributions foncière, mobilière, et des patentes de ladite ville, et sur son seizième dans le produit des reventes, tant de 9,237,273 livres de domaines nationaux qui lui ont été vendus par le décret du 5 février dernier, que de ceux qui pourraient lui être vendus par suite de sa soumission, lesquelles 900,000 livres lui seront délivrées, savoir : 300,000 livres dans le cours du présent mois, et 200,000 livres dans chacun des mois d’octobre, novembre et décembre prochains, à la charge que l’emploi de ladite somme sera fait sous la surveillance et la direction du directoire de département. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. «le Cernon, au nom du comité des finances, représente les pièces de recettes et de dépenses du Trésor public ; U observe que l’impression de ces pièces justificatives serait très longue et très dispendieuse, que l’on fait en ce moment imprimer les comptes et que, quant aux pièces, elles seront déposées aux archives pour être communiquées à ceux qui voudront les vérifier. (L’Assemblée approuve cette mesure.) M. de Cernon, au nom des comités militaire et des finances. Messieurs, le ministre de 1 intérieur est venu vous faire part de la demande formée par le département de Seine-et-Mar ne pour la solde de la garde nationale volontairê rassemblée dans ce département depuis le 1er septembre ; il vous a exposé que différentes circonstances avaient motivé à cette époque ce rassemblement; comme ce payement le regarde, il demande à y être autorisé. Vous avez reavoyé sa demande aux comités militaire et des finances réunis ; c’est au nom de ces deux comités que je vous présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu EMENTAIRES. [20 septembre 1791.] son comité militaire, décrète que le ministre de l’intérieur fera payer la solde des gardes nationales volontaires du département de Seine-et-Marne, depuis et compris le 1er de ce mois, jusqu’au moment où elles deviendront à la charge du département de la guerre. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, le comité des finances m’a charge de vous présenter de nouvelles dispositions pour l'échange des gros assignats contre des assignats de 5 livres. Cet échange se fait par un mandat que donne un membre du comité des finances, lequel, présenté à la Trésorerie, motive l’échange. Vous pouvez, aujourd’hui, adopter une nouvelle mesure concertée avec les commissaires de la Trésorerie. La voici : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été rendu par son comité des finances, décrète que les échanges des assignats en faveur des manufacturiers et cultivateurs, seront faits à l’avenir au bureau de M. La Marche, actuellement chargé de l’échange des assignats contre des sous et de celui des écus contre les pièces de 15 sous. Lesdits échanges se feront sur des états arrêtés par les commissaires de la Trésorerie et d’après les demandes par écrit et appuyées de certificats des corps administratifs. Les frais du bureau portés à 29,200 livres dans Tétât annexé au présent décret, pour être payés le 1er octobre prochain, seront réglés par les commissaires de la Trésorerie, eu égard à l’augmentation du travail; mais néanmoins de manière que la dépense ne puisse excéder la somme de 30,000 livres ; et ce bureau continuera d’être payé par la Trésorerie nationale jusqu’à ce que les opérations d’échange soient terminées. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret). Un membre : Je demande que la rédaction du décret soit telle qu’elle ne présente qu’une simple autorisation aux commissaires de la Trésorerie nationale d’établir un bureau, et de nommer un préposé, sous leur responsabilité personnelle, pour l’échange des assignats. M. de Cernon, rapporteur. J’adopte. M. Canins. J’entends qu’on changera les écus contre des pièces de 15 sous. Je demande combien l’on donne de pièces de 15 sous pour 3 livres. M. de Cernon, rapporteur. On en donne 4. M. Camus. Il me semble que c’est fort injuste. Il y a un décret qui porte que l’on présentera à la monnaie de l’argent, et que la monnaie rendra autant de fin qu'elle en trouvera dans l’argent qu’on lui aura remis. Un membre .*11 y a autant de fin dans 4 pièces de 15 sous que dans un petit écu. M. Camus. Alors je demande que les feuilles d’échange soient rendues publiques. Vous vous souvenez qu’il vous a été apporté une masse de petits assignats qui avaient été rendus. Nous avons fait toutes les recherches possibles pour trouver de quelle caisse ils étaient sortis. Partout t ous avons trouvé les plus honnêtes gens du monde dont on répondait complètement, et qui, certainement, étaient incapables d'avoir