[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3i juillet 1791. j 67 sance vos offres généreuses et patriotiques : elle voit avec plaisir, mais sans étonnement, dans un moment où le maintien de la Constitution peut exiger une augmentation de force publique, des soldats savoir, par leur économie et leur désintéressement, multiplier d’uue manière utile le nombre des défenseurs de la patrie. L’Assemblée vous invite à assister à sa séance. » Le député des chasseurs de Hainaut : Messieurs, vous pouvez être persuadés de la sincérité de nos sentiments : les ennemis de la patrie n’entreront jamais dans la France, qu’après nous avoir marché sur le corps. ( Applaudissements .) Messieurs, au nom des soldats de mon corps, je veux que vous entendiez dire, dans tel ou tel poste au moment où les Français battaient la charge, l’ennemi a battu la retraite et n’a trouvé de salut que dans la fuite. C’est le vœu que nous justifierons aux yeux deFunivers. ( Vifs applaudissements.) Plusieurs membres : L’insertion au procès-verbal 1 M. Itegnaud (de Saint-Jean-d'Angély ). J’appuie la demande de mention au procès-verbal ; cette mention est d’autant plus nécessaire à mes yeux que je demande la permission d’observer à l’Assemblée que le corps qui vient de donner selon moi une nouvelle authenticité à sa justification est précisément celui qui a été accusé d’avoir violé à Brie-Gomte-Robert l’asile des citoyens, alors qu’iln’avait fait queprêter main-forte à l’exécution des décrets. (Applaudissements.) (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera fait mention au procès-veral des sentiments exprimés au nom des chasseurs du régiment de Hainaut et de la réponse du Président.) M. Delavlgne, secrétaire , fait lecture : 1° D’une adresse du conseil général de la commune de Romans ; « Vous n’avez, dit-il, jamais paru aussi vraiment grands aux yeux des Français que lorsque vous avez démontré que les bases immuables de la Constitution étaient indépendantes de la mobilité des circonstances. Vous aviez anéanti les abus et le despotisme ; mais il manquait à votre triomphe d’avoir à défendre vos propres principes et la Constitution contre des ennemis d’autant plus dangereux qu’ils affectaient le ton et le courage du patriotisme. « Recevez le tribut de notre admiration pour la conduite ferme et énergique que vous avez tenue dans une occasion aussi difficile. Recevez aussi les protestations, que nous déposons de nouveau dans le sein des pères de la patrie, de notre invincible attachement à la Constitution décrétée et de notre entière soumission à la loi que nous promettons de faire respecter au périt de notre vie. » ( Applaudissements .) 2° D’une adresse de la garde nationale de Romans. « La garde nationale de Romans, dit-elle, vient vous rendre hommage au sujet du décret du 15 juillet dernier, fruit heureux de votre courage et de votre sagesse. Nous avons juré d’employer nos armes, nos fortunes et nos vies pour la défense de la patrie ; nous serons fidèles à ce serment. « Recevez l’assurance franche et libre que des citoyens reconnaissants vous donnent de leur attachement à la Constitution et de leur obéissance à la loi. » (Applaudissements.) (L’Assemblee ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces deux adresses dans le procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une note du ministre de la justice, ainsi conçue : « Conformément aux décrets des 21 et 25 juin dernier, le ministre de la justice a apposé le sceau de l’Etat aux décrets suivants, qui lui ont été remis le 27 juillet : « Décret du 2 juillet, relatif à la promotion aux grades de maréchaux de camp, des lieutenants-colonels qui commandaient depuis 10 ans des bataillons de garnison de troupes provinciales. « Décret du 11 juillet, qui nomme M. Dupré, graveur des monnaies. « Décret du 11 juillet, relatif à la fabrication de la menue monnaie d’argent décrétée le 11 janvier. « Décret du 14 juillet, relatif au payement des pensions des personnes nées en 1711, 1716 et 1717. « Décret du 17 juillet, qui confirme l’arrêté du département du Bas-Rhin, concernant les religieux et autres ecclésiastiques, et qui contient des dispositions particulières relatives aux ecclésiastiques qui ont déclaré vouloir vivre en commun, et ceux qui préfèrent la vie privée. <> Décret du 18 juillet, qui ordonne l’impression du procès-verbal de la municipalité de Paris, du discours du président, et charge les accusateurs publics de poursuivre les auteurs des délits et chefs des émeutes qui ont eu lieu au champ de la Fédération. « Décret du 18 juillet, concernant les états de frais à dresser par les administrateurs des districts, pour les estimations et l’administration des domaines nationaux, le payement de ces frais et l’envoi des assignats et autres fonds remis aux trésoriers des districts. « Décret du 18 juillet, portant que la caisse de l’extraordinaire versera à la trésorerie nationale la somme de 5,632,958 livres. « Décret du 18 juillet, relatif à la dépuration du cuivre résultant du métal des cloches. « Décret du 22 juillet, qui autorise : 1° le directoire du district de Mortain à acquérir la maison du sieur Vaufleury, pour y établir le corps administratif et le tribunal ; 2° le directoire du département du Morbihan à acquérir une partie de la maison des cordeiiers de Vannes ; 3° le directoire du département de l’Ardèche à acquérir la maison du sieur Marie-César de Fay de La Tour-Mauboürg. « Décret additionnel du 22 juillet, sur là gendarmerie nationale. « Décret du 22 juillet, relatif à la couleur du papier des affiches des actes émanés de l’autorité publique, et de ceux des particuliers. « Décret du 23 juillet, relatif aux droits à payer pour les fers et autres objets qui passeront du village de Hayons dans l’enceinte des barrières . « Décret du 23 juillet, relatif aux dépenses municipales de la ville de Paris. « Décret des 27 mars, 15 juin et 12 juillet, relatif aux mines et minières. « Décret du 2 juillet, qui renouvelle l’ordre donné au ministre d’envoyer l’état des personnes