752 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juillet 1790.] bérations de l’assemblée de ce département, dont l’une autorise les habitants du ci-devant duché de Bouillon à se pourvoir des blés nécessaires à sa subsistance sur le marché de la ville de Sedan ; l’autre autorise les habitants des villages de Rohan, Membre, Burimont et Pussumurgi, pays de Luxembourg, à se pourvoir sur le marché de Charleville. (L’Assemblée renvoie cette motion au comité des rapports, pour lui en rendre compte à la séance du soir, samedi prochain.) M. Lavigne est admis à la barre, à la tête d’une députation des anciens électeurs de la ville de Paris et dit : « La première députation qu’ait reçue l’Assemblée nationale est celle des électeurs de Paris. Vous venez d’apprendre à la France ce qu’elle devait attendre de la conduite de ses représentants. Les électeurs furent les premiers qui jurèrent de soutenir les principes de la nouvelle Constitution dans tous les temps et dans toutes les circonstances. La première assemblée de citoyens au milieu de laquelle le roi annonça qu’il était pour la Révolution est celle des électeurs de Paris, et les électeurs de Paris ont été assez heureux pour en assurer le triomphe. « Nous venons prier l’Assemblée nationale de nommer des députés pour assister aux solennelles actions de grâces que nous nous proposons de rendre à l’Être suprême dans l’église cathédrale de Paris, le 13 de ce mois, pour célébrer cet heureux événement. » M. le Président leur répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale n’a point oublié votre zèle ni votre patriotisme ; le succès de vos travaux vivra dans l’histoire; et l’acte religieux que vous destinez à consacrer annuellement le retour des Français à la liberté, servira également de témoignage aux cœurs généreux qui veillaient alors sur la destinée de la capitale. « Une députaiion de l’Assemblée nationale se joindra aux électeurs de Paris pour assister au Te Deum que vous avez fixé au 13 de ce mois. La députation des électeurs de Paris peut assister à la séance de l’Assemblée nationale. » Les douze membres dont lesmoms suivent sont nommés pour assister à cétte cérémonie. MM. Le Chapelier. Jallet, curé. Mollet. Le Goazre de Kervelegan. Muguet. De La Rochefoucauld, ci-devant duc. L’abbé Sieyès. Liancourt, ci-devant duc. Dupré. Périsse. Briois de Beaumetz. De Lubersac, évêque de Chartres. Les administrateurs du département du Loiret présentent à l’Assemblée l'expression énergique de leur patriotisme et de leur dévouement à la liberté et à la patrie. M. le Président leur répond : « Messieurs, « En nous honorant de sa confiance, la nation npu& avait imposé de grands devoirs. Elle nous avait demandé sa liberté et son bonheur : nous croyons être parvenus à assurer l’une, et nous osons dire que tout bon Français aperçoit l’autre dans un avenir prochain. « L’Assemblée nationale en jouit déjà, quand les représentants partiels des provinces viennent lui apporter les témoignages de leur adhésion et de leur satisfaction; elle reçoit avec sensibilité ceux que vous lui adressez, et elle vous permet d’assister à sa séance. * Les commissaires de la fédération des gardes nationales de la Nièvre manifestent à l’Assemblée des sentiments dignes de la liberté recouvrée par la nation, et de la fête prochaine qui doit cimenter l égalité et la fraternité qui vont unir tous 1er Français. M. le Président leur répond : « Messieurs, « L’Assemblée nationale, chargée de donner des lois à la France, a constamment tâché qu’elles n’exprimassent jamais que la volonté générale. Elle s’applaudit quand elle a deviné la pensée des peuples, ou quand la sienne a été prévenue. C’est ainsi que les gardes nationales du département de la Nièvre se sont fédérées : c’est ainsi qu’elles se sont prêté serment, sur les mêmes principes, et presque dans les mêmes expressions que l’acte solennel du 14 juillet vaconsacrer à jamais. L’Assemblée nationale voit avec satisfaction ce concert heureux de sentiments et de patriotisme. Elle vous permet d'assister à sa séance. » M. de Rroglie, membre du comité des rapports , rend compte des plaintes formées par les commissaires du département de la Charente-Inférieure, contre les ci-devant maire et volontaires de Saint-Jean-d’Angety, et propose un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports relativement aux faits énoncés dans la lettre des commissaires du roi au département de la Charente-Inférieure, en date du 28 juin 1790 ; « Considérant qu’il importeau maintien de l’ordre public que l’autorité des commissaires du roi soit partout respectée, et qu’il ne soit portée aucun obstacle à l’exécution des opérations importantes dont ils sont chargés, a décrété et décrète : « Art. 1er. Que le sieur Goguet, commissaire du roi au département de la Charente-Inférieure, est autorisé à ne faire procéder à l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angely, qu’au moment où l’organisation du district de la même ville aura été terminée. « Art. 2. Que ni le sieur Valentin, ni aucunes autres personnes, ne peuvent, sans se rendre coupables, apporter d’obstacles à l’exécution des dispositions arrêtées par le sieur Goguet ; et que, dans le cas où ce commissaire du roi éprouverait des oppositions ou des violences, il est autorisé à requérir la force publique, et à faire informer par les voies légales contre les auteurs et fauteurs des troubles. « Art. 3. Déclare, en outre, l’Assemblée nationale, qu'elle im prouve la conduite des volontaires ou canonniers de Saint-Jean-d’Angely envers les commissaires du roi, et qu’elle les rappelle aux obligations que leur imposent la qualité de citoyens, les décrets de l’Assemblée nationale, et le serment qu’ils ont prêté. » M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles,