[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 373 sieurs articles sont successivement décrétés. L’un d’eux porte que les pères, mères, tuteurs ou curateurs pourront à leur choix envoyer leurs enfants ou pupilles aux écoles du premier degré d’instruction, en observant des conditions qui sont exprimées dans les articles suivants. Danton s’oppose à cette mesure. Il pense que nous appartenons tous à la République avant d’appartenir à nos familles; que nul n’est le maître de ne pas donner d’instruction à ses enfants, ce qui arriverait, si on laissait aux pères la faculté d’envoyer ou de ne pas envoyer leurs enfants aux écoles ; que nous ne devrons la régé¬ nération des mœurs et la destruction de tous les préjugés qu’au mélange de tous les citoyens, qui s’opérera dans les écoles communes; que si les pères pouvaient garder chez eux leurs enfants, les aristocrates, les riches, les égoïstes leur trans¬ mettraient leurs préjugés et les propageraient dans une génération que l’on veut en garantir. Il demande que l’on soit tenu d’envoyer les enfants aux écoles communes. Cette proposition est décrétée. CONVENTION NATIONALE Séance du 22 frimaire, l’an II de la République, française, une et indivisible, au soir. (Jeudi, 12 décembre 1793.) Le citoyen Voulland occupe le fauteuil. La séance est ouverte à 7 heures 1/2. Un des secrétaires donne lecture des pièces ci-après (1) : Les représentants du peuple près les années réunies de l’Orient et des Côtes de Brest, Prieur, Francastel et Bourbotte, écrivent d’Angers le 18 de ce mois, que nos affaires continuent à bien aller; que dans la journée d’hier l’arrière-garde des brigands a été mise en déroute par notre ca¬ valerie : que plus de 2,000 de ces scélérats ont mordu la poussière, parmi lesquels sont plus de 40 cavaliers, et un chef à panache blanc, ayant une ceinture noire et blanche qui renfermait 500 louis en or. La même lettre porte que l’armée des rebelles a été mise en déroute entre Beaugé et la Flèche; que les chemins sont couverts des cadavres des brigands; que l’armée de Charette est également en pleine déroute, et que nos braves républicains en poursuivent les débris. Insertion au « Bulletin » (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 146. (2) Ibid. Suit la lettre des représentants du peuple près les armées réunies de V Ouest et les Côtes de Brest (1). Les représentants du peuple près les armées réunies de V Ouest et des Côtes de Brest, au comité de Salut public. « Angers, 18 frimaire, II heures du soir, l’an II de la République française, une et indivisible. « Nos affaires continuent à bien aller, ci¬ toyens collègues, la journée d’hier a été heu¬ reuse, notre cavalerie a mis en déroute l’arrière-garde de l’armée des brigands et 2,000 de ces scélérats ont mordu la poussière. Parmi les morts sont plus de 40 cavaliers et un chef à panache blanc et ceinture blanche et noire; il avait 500 louis d’or dans sa bourse. Nous atten¬ dons des nouvelles sur l’attaque qui a eu lieu aujourd’hui. « Le dernier arrêté que vous nous avez envoyé est exécuté relativement aux généraux. Le brave Rossignol va partir pour défendre les côtes de l’Océan et organiser une armée qui sera utile à la République. Le général Marceau, désigné par la lettre du ministre pour commander jus¬ qu’à l’arrivée du général Turreau, est arrivé ce soir de Saint -Mathurin et a pris le commande¬ ment de l’armée de l’Ouest. Nous partons avec lui demain matin pour Baugé. La nouvelle direction que paraît prendre l’ennemi a déter¬ miné une nouvelle marche pour nos troupes; les colonnes se rapprochent, et au moment où un succès certain se présentera, elles se jetteront sur les brigands. Il ne nous manque, pour répon¬ dre de leur destruction totale, que l’arrivée des 15,000 hommes de l’armée du Nord, à Alençon ou Laval. Hâtez leur marche le plus possible : en les attendant, nous ferons tous nos efforts pour qu’ils n’aient qu’à se féliciter avec nous de la destruction totale de l’armée des brigands. Marceau nous assure que vous pouvez être tranquilles sur le passage de la Loire. « Le 19 frimaire, à 9 heures du matin, les nouvelles d’aujourd’hui sont encore favorables. Les ennemis ont été attaqués entre Baugé et La Flèche par notre infanterie. Iis ont été mis en pleine déroute. Ils ont été repoussés pen¬ dant trois lieues, les chemins sont jonchés des cadavres des brigands; ils sont actuellement à La Flèche, où nos troupes vont les poursuivre, nous partons avec le général Marceau pour les rejoindre. « On nous a amené hier soir un prêtre de la Vendée déguisé en brigand. Il recevra aujour¬ d’hui le prix de ses forfaits. « Prieur (de la Marne) ; Bourbotte, Fran¬ castel. « P. S. Nous recevons à l’instant une lettre d’Haxo qui nous annonce qu’il a mis en déroute l’armée de Charette, qu’il est à la poursuite de ses débris et que bientôt il les aura exterminés. (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 800. Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 269; Bulletin de la Convention du 3e jour de la 3e décade du 3' mois de l’an II (vendredi 13 décembre 1793). 3/4 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i f| S'i�m’bre Nous faisons imprimer oette lettre pour la faire distribuer à nos braves soldats et ranimer encore par là leur courage. » Une lettre de Vannes, écrite le 15 de ce mois par le citoyen Barre Maneguin (Barré-Manéguen), rappelle qu’il a fait passer à la Convention les lettres de prêtrise du sans-culotte Lequinio, frère de notre collègue. H envoie maintenant une étoile en émail, que le despotisme avait donnée à un ci-devant pour récompense militaire. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du citoyen Barré-Manéguen (2). Le procureur général syndic du département du Morbihan, à la Convention nationale. « Vannes, le 15 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Représentants, u Je vous ai transmis les lettres de prêtrise d’un brave sans -culotte, nommé Lequinio, frère d’un de vos collègues. Je vous envoie par la présente une étoile en émail que le despotisme anéanti par le génie de la liberté avait, il y a un siècle, délivrée comme récompense militaire à un des aïeux du ci-devant, qui l’a envoyée au département, pour être déposée dans le sein de la Convention. Puissions -nous voir enfin dis¬ paraître du sol de la République tous les signes qui rappellent le malheureux règne de la tyrannie. « Le procureur général syndic du département du Morbihan, , [Sj x:*v-<• * p* « Barré-Manéguen.' » Le citoyen Fourmel (Fournel), député de Lot-et-Garonne, écrit le 20 de ce mois qu’il a tou¬ jours la fièvre (3) : il joint à cette lettre le cer¬ tificat de son médecin, et demande qu’il lui soit accordé un congé d’un mois et demi pour aller chez lui rétablir sa santé. La Convention nationale accorde le congé (4). Différents pétitionnaires sont successivement admis à la barre. Le citoyen Dunory (Dunouy), officier munici¬ pal de la commune de Paris, vient se plaindre, à la barre de la Convention, contre un arrêté de la commune qui l’expulse de son sein; il de¬ mande d’être renvoyé devers le comité de sûreté générale, pour que sa conduite soit examinée, (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 147. (2) Archives nationales, carton C 284, dossier 814. (3) La demande de congé du citoyen Fournel a déjà été insérée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire . (au matin). Voy. ci-dessus p. 355. (4) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 147. et qu’il soit statué sur celle du conseil général de la commune de Paris. Cette demande, convertie en motion par un membre, est décrétée (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Le citoyen Dunouy, membre du conseil de la commune de Paris, se plaint d’être victime d’un acte arbitraire; il dénonce un arrêté de la com¬ mune, qui prononce sa radiation, et demande à être autorisé à se retirer devant le comité de sûreté générale. (Décrété.) Les députés de la commune de Riom offrent à la patrie l’argenterie de leur égiù e, consistant en châsses, ciboires et calices, pesant ensemble 240 marcs : à cette offrande était jointe celle de 19 croix de ci-devant Saint-Louis. La même adresse contient la soumission vrai¬ ment civique d’un de leurs concitoyens, de ver¬ ser dans le trésor public, au premier pluviôse, une somme de 50,000 livres, et de donner un fonds de terre de la valeur de 45,000 livres à 15 volontaires qui seront déclarés avoir bien mérité de la patrie. (1) Procès-verbaux de là Convention, t. 27, p. 147, (2) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2]. D’autre part, Y Auditeur national [n° 448 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1], le Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 dé¬ cembre 1793), p. 378, col. 1] et les Annales patrio¬ tiques et littéraires jjn° 47 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1569, col. 1] rendent compte de la pétition de Dunouy dans les termes suivants : I. Compte rendu de V Auditeur national. Dunouy s’est plaint d’avoir été rayé, paT arrêté du conseil général de la commune, du nombre de ses membres. Il a dénoncé l’arrêté comme un acte arbitraire et seulement fondé sur des imputations calomnieuses. Il a demandé qu’il lui fût permis de se retirer devant le comité de sûreté générale de la Convention pour lui communiquer des rensei¬ gnements. L’autorisation a été décrétée. IL Compte rendu du Mercure universel. Dunouy, membre de la commune de Paris, expose que quatre fois il a passé par le scrutin du conseil général de la commune, après avoir subi la censure du peuple, et l’on n’a jamais rien allégué de fondé contre lui. Il se plaint aujourd’hui d’un arrêté de la commune qui l’exclut de son sein. Il demande à être renvoyé au comité de sûreté générale pour y exposer ces faits. Cette demande, convertie en motion, est dé¬ crétée. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Dunouy, membre de la commune de Paris, qui, quatre fois, dit-il, a passé par le scrutin épuratoire du conseil général, après avoir subi la censure du peuple sans qu’aucun motif ait été articulé contre lui, et qui, cependant, vient d’être destitué par un arrêté de la commune, réclame la continuité de ses fonctions. Renvoyé au comité de sûreté.