209 SÉANCE DU 8 MESSIDOR AN H (26 JUIN 1794) - N08 53-57 «VII. Le livre de la bienfaisance nationale sera ouvert chaque décadi, pour percevoir les inscriptions qui seront demandées conformément aux articles du présent décret. «VIII. Le décret de la Convention nationale qui règle le mode de cette bienfaisance, y sera lu par le président du district; et la dignité de la profession agricole y sera célébrée par un discours et par des hymnes patriotiques. « IX. La commission des secours publics demeure expressément chargée de l’exécution prompte du présent décret, et d’en rendre compte tous les 8 jours au comité de salut public. « X. L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. «XI. Il sera envoyé incessamment à chaque administration de district un triple registre imprimé, pour recevoir et délivrer les inscriptions mentionnées dans le présent décret; le 3e exemplaire du livre de la bienfaisance nationale sera déposé dans le lieu où les citoyens se rassemblent les jours de décadi (1). La séance a été levée à 3 heures 1/2 (2). Signé, Eue Lacoste, président; Bordas, Michaud, Cambacérès, Brieiz, J. B. Lacombe-Saint-Michel, Turreau, secrétaires. ETAT DES DONS (suite) (3) 53 a Plusieurs citoyens de Nogent-le-Républicain ont envoyé, pour les frais de la guerre, 44 liv. 4 s. en numéraire; en assignats, 47 liv. 5 sous. b Le citoyen Baheux, portier des archives nationales, a donné, en vertu de sa soumission, 3 liv. pour les frais de la guerre, pendant le mois de Messidor. c La société populaire et républicaine de Tre-guyer a envoyé, de la part des citoyennes de cette commune, la somme de 339 liv. en un bon de la poste : elles la destinent pour les frais de la guerre. d La municipalité de Metz a envoyé 180 décorations, dans lesquelles il y a 8 grandes croix des ex-chanoines de la ci-devant cathédrale de Metz, et des croix de religieuses, avec une autre qui a appartenu à une abesse : Une tasse d’argent, 1 petite paire de boucles pour souliers, 1 seule boucle pour jarretières, 1 pièce de 6 sols d’Espagne, une autre frappée aux Isles du-Vent, valant à-peu-près 12 s., et 3 liv. 18 s. en numéraire. (1) P.V., XL, 199. Minute de la main de Barère (Voir ci-dessus n°51). Voir Arch. pari., T. XC, séance du 22 flor., n° 49. (2) P.V., XL, 213. (3) P.V., XL, 256-257. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 [Le Lycée des Arts à la Conv.; 8 mess. m a). « Citoyens Representans De tous cotés les succès éclattants de la Republique couronnent vos glorieux travaux ! Que vos regards partemels fixés un instant sur nous, viennent donc enfin, couronner nos efforts constants et notre zèle ! Nous vous invitons à notre séance publique du 10 messidor ! Qu’au moins votre présence et votre suffrage viennent donner un prix reël aux couronnes fraternelles qui y sont décernées aux arts utiles. S. et F. ». Pour et au nom du directoire : Les admin" du Lycée des Arts : Déjaudray, Gervais, Jouan. P.-S. Les cartes des députés leur suffisant pour entrer, les billets, ci-joints, ne sont que pour les artistes ou les citoyennes qu’ils désirent inviter. 55 La commune d’Oman (2) envoie l’adresse suivante : Législateurs, vous aviez une grande nation à régénérer; vous aviez le despotisme à terrasser, et le culte de l’égalité à établir. Vous vous êtes persuadé de cette vérité éternelle, que la liberté et la vertu étoient une seule et même chose, et que pour être véritablement républicain, il faut être pur. Agréez l’hommage de la reconnoissance de tous les français, dont vous avez fait le bonheur. — Mention honorable (3). 56 La société populaire de Riez (4) mande à la Convention qu’elle a découvert une assez grande quantité de meubles et d’effets précieux appartenais à des parens d’émigrés. — Mention honorable (5) . 57 Un membre de la députation de l’Yonne a rendu compte d’un événement tragique arrivé le 2 de ce mois aux Loges, petit château ou grosse ferme entre Sérize [Cerisiers] et Vau-(1) C 309, pl. 1204, p. 29. (2) Doubs (?) (3) J. Sablier, n» 1401. (4) Basses-Alpes. (5) J. Sablier, n° 1402. 14 209 SÉANCE DU 8 MESSIDOR AN H (26 JUIN 1794) - N08 53-57 «VII. Le livre de la bienfaisance nationale sera ouvert chaque décadi, pour percevoir les inscriptions qui seront demandées conformément aux articles du présent décret. «VIII. Le décret de la Convention nationale qui règle le mode de cette bienfaisance, y sera lu par le président du district; et la dignité de la profession agricole y sera célébrée par un discours et par des hymnes patriotiques. « IX. La commission des secours publics demeure expressément chargée de l’exécution prompte du présent décret, et d’en rendre compte tous les 8 jours au comité de salut public. « X. L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication. «XI. Il sera envoyé incessamment à chaque administration de district un triple registre imprimé, pour recevoir et délivrer les inscriptions mentionnées dans le présent décret; le 3e exemplaire du livre de la bienfaisance nationale sera déposé dans le lieu où les citoyens se rassemblent les jours de décadi (1). La séance a été levée à 3 heures 1/2 (2). Signé, Eue Lacoste, président; Bordas, Michaud, Cambacérès, Brieiz, J. B. Lacombe-Saint-Michel, Turreau, secrétaires. ETAT DES DONS (suite) (3) 53 a Plusieurs citoyens de Nogent-le-Républicain ont envoyé, pour les frais de la guerre, 44 liv. 4 s. en numéraire; en assignats, 47 liv. 5 sous. b Le citoyen Baheux, portier des archives nationales, a donné, en vertu de sa soumission, 3 liv. pour les frais de la guerre, pendant le mois de Messidor. c La société populaire et républicaine de Tre-guyer a envoyé, de la part des citoyennes de cette commune, la somme de 339 liv. en un bon de la poste : elles la destinent pour les frais de la guerre. d La municipalité de Metz a envoyé 180 décorations, dans lesquelles il y a 8 grandes croix des ex-chanoines de la ci-devant cathédrale de Metz, et des croix de religieuses, avec une autre qui a appartenu à une abesse : Une tasse d’argent, 1 petite paire de boucles pour souliers, 1 seule boucle pour jarretières, 1 pièce de 6 sols d’Espagne, une autre frappée aux Isles du-Vent, valant à-peu-près 12 s., et 3 liv. 18 s. en numéraire. (1) P.V., XL, 199. Minute de la main de Barère (Voir ci-dessus n°51). Voir Arch. pari., T. XC, séance du 22 flor., n° 49. (2) P.V., XL, 213. (3) P.V., XL, 256-257. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 [Le Lycée des Arts à la Conv.; 8 mess. m a). « Citoyens Representans De tous cotés les succès éclattants de la Republique couronnent vos glorieux travaux ! Que vos regards partemels fixés un instant sur nous, viennent donc enfin, couronner nos efforts constants et notre zèle ! Nous vous invitons à notre séance publique du 10 messidor ! Qu’au moins votre présence et votre suffrage viennent donner un prix reël aux couronnes fraternelles qui y sont décernées aux arts utiles. S. et F. ». Pour et au nom du directoire : Les admin" du Lycée des Arts : Déjaudray, Gervais, Jouan. P.-S. Les cartes des députés leur suffisant pour entrer, les billets, ci-joints, ne sont que pour les artistes ou les citoyennes qu’ils désirent inviter. 55 La commune d’Oman (2) envoie l’adresse suivante : Législateurs, vous aviez une grande nation à régénérer; vous aviez le despotisme à terrasser, et le culte de l’égalité à établir. Vous vous êtes persuadé de cette vérité éternelle, que la liberté et la vertu étoient une seule et même chose, et que pour être véritablement républicain, il faut être pur. Agréez l’hommage de la reconnoissance de tous les français, dont vous avez fait le bonheur. — Mention honorable (3). 56 La société populaire de Riez (4) mande à la Convention qu’elle a découvert une assez grande quantité de meubles et d’effets précieux appartenais à des parens d’émigrés. — Mention honorable (5) . 57 Un membre de la députation de l’Yonne a rendu compte d’un événement tragique arrivé le 2 de ce mois aux Loges, petit château ou grosse ferme entre Sérize [Cerisiers] et Vau-(1) C 309, pl. 1204, p. 29. (2) Doubs (?) (3) J. Sablier, n» 1401. (4) Basses-Alpes. (5) J. Sablier, n° 1402. 14 210 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE deur[s], près Sens, département de l'Yonne. 3 frères, la sœur, un domestique et une servante, n’ont pas voulu souffrir qu’on fît perquisition chez eux, pour savoir la quantité de grains que leur maison renfermoit. 4 gendarmes y ont été envoyés; 3 ont péri; le dernier a été blessé. 600 hommes sont alors partis de Sens avec des canons, pour aller réduire ces scélérats, qui avec des fusils de remparts et beaucoup de munitions, ont tué 6 gardes nationaux et blessé dangereusement 25 pères de famille. On a mis le feu à leur infâme repaire. 2 des frères ont pérdu la vie, l’autre s’est défendu avec fureur; et, sur le point d’être pris, il s’est précipité dans les flammes. La sœur, le domestique et la servante ont été saisis; et la guillotine passoit à Villeneuve-sur-Yonne pour en aller faire justice, lorsqu’on transmettoit ces détails à la députation de l’Yonne. La convention en a décrété le renvoi à son comité de salut public (1) . 58 [La Sté popul. de Vienne-la-patriote (2) à la Conv., s.d.] (3) . «Représentants, La prospérité de la République, malgré les projets des tyrans coalisés; le bonheur dont jouit le peuple, malgré des conspirations qui tendent sans cesse à l’accabler de malheurs, sont les effets précieux des sages loix qui émanent de vous. (1) Audit, mat., n° 641; Mess. Soir, n° 675 (rapport attribué à Rousseau); Rép., n°189; C. univ., p. 2454, séance du 7 mess.; J. Lois, n° 537. (2) Isère. (3) D H! 118, doss. 47, p. 85. Cependant, qui le croirait? L’une de ces loix qui doit contribuer le plus à la félicité publique, à l’affermissement de notre Gouvernement, le maximum enfin, semble être méconu dans beaucoup d’endroits. Le peuple trouve à peine de quoi subsister : nos marchés sont déserts parce que des hommes bassement cupides vendent clandestinement et à tout prix, à ces riches égoïstes, à ces débordés Sybarites, qui préfèrent violer sourdement une loi bienfaisante, plutôt que de ne point satisfaire leur gourmandise et leur voracité. Législateurs intègres, la punition d’un semblable forfait est trop douce; plus cette loi est salutaire, plus le bonheur du peuple y est attaché, et plus son infraction doit en être rigoureusement punie. Il est des hommes sur lesquels l’intérêt particulier a tant d’empire que les petits châtiments ne peuvent les intimider; eh bien! Législateurs, tonnez contre ces êtres perfides, qui calculent froidement leur avantage sur la misère publique; qui, indifférents sur le besoin du peuple, préfèrent soustraire leurs marchandises aux recherches, la garder, plutôt que de la vendre à un profit modique, et tel que la loi l’ordonne; si rien ne peut les ramener à des principes républicains, que le fer des échaffauds soit leur dernière punition; qu’ils tremblent et que l’effroy se saisissant de ces sangsues du peuple, assure son bonheur et le vôtre, qui ne peut exister sans le sien. Vive la République. Vive la Montagne». Mesmin (présid .), P. Contamin (secret.), Clai-rens (secrét.) . Renvoyé au comité de salut public '(1). t (1) Mention marginale datée du 8 mess, et signée Rudel. 210 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE deur[s], près Sens, département de l'Yonne. 3 frères, la sœur, un domestique et une servante, n’ont pas voulu souffrir qu’on fît perquisition chez eux, pour savoir la quantité de grains que leur maison renfermoit. 4 gendarmes y ont été envoyés; 3 ont péri; le dernier a été blessé. 600 hommes sont alors partis de Sens avec des canons, pour aller réduire ces scélérats, qui avec des fusils de remparts et beaucoup de munitions, ont tué 6 gardes nationaux et blessé dangereusement 25 pères de famille. On a mis le feu à leur infâme repaire. 2 des frères ont pérdu la vie, l’autre s’est défendu avec fureur; et, sur le point d’être pris, il s’est précipité dans les flammes. La sœur, le domestique et la servante ont été saisis; et la guillotine passoit à Villeneuve-sur-Yonne pour en aller faire justice, lorsqu’on transmettoit ces détails à la députation de l’Yonne. La convention en a décrété le renvoi à son comité de salut public (1) . 58 [La Sté popul. de Vienne-la-patriote (2) à la Conv., s.d.] (3) . «Représentants, La prospérité de la République, malgré les projets des tyrans coalisés; le bonheur dont jouit le peuple, malgré des conspirations qui tendent sans cesse à l’accabler de malheurs, sont les effets précieux des sages loix qui émanent de vous. (1) Audit, mat., n° 641; Mess. Soir, n° 675 (rapport attribué à Rousseau); Rép., n°189; C. univ., p. 2454, séance du 7 mess.; J. Lois, n° 537. (2) Isère. (3) D H! 118, doss. 47, p. 85. Cependant, qui le croirait? L’une de ces loix qui doit contribuer le plus à la félicité publique, à l’affermissement de notre Gouvernement, le maximum enfin, semble être méconu dans beaucoup d’endroits. Le peuple trouve à peine de quoi subsister : nos marchés sont déserts parce que des hommes bassement cupides vendent clandestinement et à tout prix, à ces riches égoïstes, à ces débordés Sybarites, qui préfèrent violer sourdement une loi bienfaisante, plutôt que de ne point satisfaire leur gourmandise et leur voracité. Législateurs intègres, la punition d’un semblable forfait est trop douce; plus cette loi est salutaire, plus le bonheur du peuple y est attaché, et plus son infraction doit en être rigoureusement punie. Il est des hommes sur lesquels l’intérêt particulier a tant d’empire que les petits châtiments ne peuvent les intimider; eh bien! Législateurs, tonnez contre ces êtres perfides, qui calculent froidement leur avantage sur la misère publique; qui, indifférents sur le besoin du peuple, préfèrent soustraire leurs marchandises aux recherches, la garder, plutôt que de la vendre à un profit modique, et tel que la loi l’ordonne; si rien ne peut les ramener à des principes républicains, que le fer des échaffauds soit leur dernière punition; qu’ils tremblent et que l’effroy se saisissant de ces sangsues du peuple, assure son bonheur et le vôtre, qui ne peut exister sans le sien. Vive la République. Vive la Montagne». Mesmin (présid .), P. Contamin (secret.), Clai-rens (secrét.) . Renvoyé au comité de salut public '(1). t (1) Mention marginale datée du 8 mess, et signée Rudel.