[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �“embre 1793 257 actuellement membre de la Convention natio¬ nale en remplacement du traître Kervélégan : « 1° Boissier était membre de F administra¬ tion fédéraliste du département du Finistère dont la destitution a été prononcée par la Con¬ vention nationale ; » 2° Il fut député de Brest à Rennes. Là, il dut concourir à la formation du comité central de correspondance, établi dans cette dernière ville, ainsi qu’à l’établissement du comité cen¬ tral de Caen. « Par ces motifs nous avons refusé d’apposer notre visa au certificat de civisme dudit Bois¬ sier, délivré par la municipalité de Brest et visé au district ; « 3° Deux lettres extrêmement suspectes à l’adresse de Boissier, imprimées à la suite du rapport de Jean Bon Saint-André sur l’insur¬ rection de l’escadre rentrée à Brest, semblent annoncer que Boissier avait des rapports et une correspondance avec les députés fugitifs et autres traîtres de ce calibre qui alimentaient le fédéralisme dans le département ci-devant de la Gironde, notamment avec M. Duchâtel ci-devant membre de la Convention nationale. « Guill. Leissegues; Davon; Moyot; J.- M. Perrin; Goez, secrétaire général. > B. La Société montagnarde des sa/ns-culottes de Quimper , aux membres composant le comité des décrets de la Convention nationale (1). « Citoyens, a Nous avons reçu votre lettre du 6 de ce mois avec l’extrait du procès-verbal de la Con¬ vention nationale du 23 du mois dernier. Il n’est point à notre connaissance que Pierre Bruno -Boissier, député-suppléant ait protesté, soit comme administrateur, soit comme citoyen contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin. Nous sommes même fondés à penser le contraire puisqu’à une époque de congrès départemental qui eut lieu à Quimper dans le mois de juillet dernier, il eut le courage de protester contre l’arrêté de l’assemblée qui tendait à retarder la présentation de l’Acte constitutionnel à l’acceptation des assemblées primaires et qu’il déclara qu’il reconnaîtrait toujours le gouver¬ nement adopté par la majorité de la nation. Nous ne croyons pas non plus, citoyens, qu’il ait pris part aux mesures de l’ancien départe¬ ment proscrites par la Convention, parce qu’attaché aux bureaux de la marine, ü n’a point suivi cette année les assemblées du con¬ seil. « Quimper, le 14e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. « Le Long, secrétaire ; Benco, président. » (1) Archives nationales, carton F7 4606. lr« SÉRIE, T. LXXX. C. Les administrateurs du district de Quimper, aux représentants du peuple composant le comité des décrets de la Convention nationale (1). « Le 29 brumaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens représentants, « Le citoyen Pierre Brunet (sic) Boissier, suppléant du département du Finistère à la Convention nationale, appelé à y siéger depuis les événements heureux qui ont fixé invariable¬ ment les destinées de la République française, n’est connu dans ce district que pour avoir été, dès la formation des administrations, placé par la confiance de ses concitoyens, dans celle du département et s’en être montré digne dans toutes les occasions par son amour pour la liberté, l’égalité et la République une et indi¬ visible. « Salut et fraternité. « Allain Kernafflen, vice-président ; J.- J. Le Breton, procureur syndic; Deredec; L.-L. Bonet le jeune; Ambroise Du-hattoüd, secrétaire. » Un membre [Gillet (2)] propose le rapport de l’article 26 du décret du 24 juillet 1790, portant que les membres des ci-devant chapitres qui ont obtenu des maisons de leur corps, à titre de vente à vie ou de bail à vie, continueront d’en jouir jusqu’à leur décès. Il demande que ces baux soient résiliés, et que les maisons soient déclarées aliénables dès à présent. La Convention nationale renvoie la proposition au comité des domaines, pour en faire un prompt rapport (3). Sur le rapport des comités de commerce et d’instruction publique [Guyton-Morveau, rap¬ porteur (4)], la Convention rend le décret sui¬ vant. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de commerce et d’instruction publique sur les avantages et les (1) Archives nationales, carton F7 4606. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 188. (4) D’après le Moniteur universel [n° 69 du 9 fri¬ maire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 280, col. 1], et n° 70 du 10 frimaire an II (samedi‘30 no¬ vembre 1793), p. 282, col. 3] et d’après le Journal des Débats et des Décrets [n° 433 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 476J, 17