SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN II (28 MAI 1794) - N° 32 85 [s.L, 9 prair. II; Au présid. de la Conv.~\ (1). « Citoyen président, Je viens remplir avec une véritable satisfaction la commission du citoyen Jean Lartigue de Saubuze, en faisant hommage de sa part à la république d’une caisse d’argenterie contenant les objets ci-après, savoir : 2 flambeaux avec 2 girandolles et 4 bobèches, 2 flambeaux unis, 1 cafetière, 1 porte-burettes, 1 sucrier, 1 grande cuillère, 2 salières, 6 cuillères, 6 fourchettes, 6 couteaux, 2 petites cuillères; 36 pièces pesant ensemble 38 marcs, plus la remise à toujours de 2500 liv. d’intérêts sur une somme de 50 000 liv., qu’il a porté à l’emprunt volontaire, n’entendant quant au capital n’en recevoir le remboursement que lorsque la nation n’en aura plus de besoin, et encore d’être le dernier de ceux à qui elle remboursera les sommes fournies à cet emprunt. Je t’observerai, citoyen président, que la caisse d’argenterie m’a été annoncée avoir été chargée à la diligence de Bayonne, le 17 Germinal, mais que des retards extraordinaires ont été cause qu’elle ne m’est parvenue que le 6 de ce mois; comme j’étais à la campagne d’où je ne suis de retour que d’hier au soir, il m’a été impossible de m’acquitter aussitôt que je l’aurais désiré de cette commission qui m’est d’autant plus agréable qu’elle est très analogue aux sentiments de bons républicains et du plus pur patriotisme dont il a toujours été animé. Comme mon ami me dit de lui envoyer une déclaration de son offrande par mon ministère, je te serais obligé de me faire mettre en état de le satisfaire. S. et F. » Ollivier. [Le cn Lartigue au C” Ollivier père, s.L, 10 germ. IJ.] « Citoyen, En réponse à ma lettre du 11 du mois dernier, vous me dites par la chère vôtre du 2 courant, qu’attendu que je vous annonce devoir vous faire passer l’argenterie que j’ai, et dont mon intention est de faire offrande à ma chère patrie, vous avez suspendu de faire hommage à la Convention des intérêts de la somme de 50 mille livres que j’ai porté à l’emprunt volontaire, jusqu’à la fin de la guerre, afin de présenter le tout ensemble; j’approuve le parti que vous avez pris, en conséquence j’envoie ce jour à mon beau-frère Caunègre ainé à Bayonne, un caisson emballé en toile, cordé et cacheté à l’un bout sur trois bouts de corde, le dit caisson renferment, savoir : [même énumération que dans la lettre ci-dessus.] Je prie mon beau-frère de vous l’adresser le plus tôt possible et de vous en donner avis en vous en faisant l’envoi. Enchanté, cher concitoyen, que vous ayez suspendu l’hommage que je veux faire à la Convention, des intérêts de la susdite somme de 50 000 liv., et jaloux de contribuer par toutes les ressources qui sont à ma disposition, maintenir l’imité et l’indivisibilité de la République, (1) C 304, pl. 1135, p. 1 à 3. je viens vous prier, intimement persuadé d’après tout ce que vous me dites que cette commission vous est agréable, 1) d’offrir l’argenterie pour les frais de la guerre; 2) d’offrir les intérêts de la susdite somme, et d’ajouter que non seulement j’en fais don pendant la durée de la guerre, mais que même après je n’en ferai nulle réclamation et quand au capital je ne veux pas qu’il me soit rendu que lorsque la République n’en aura plus besoin, mon intention étant encore d’être le dernier à qui on remboursera les sommes fournies à cet emprunt. Mes sentiments ont toujours été ceux d’un patriote pur et sans tache, j’ai la gloire d’en avoir donné des preuves convaincantes, not-tament depuis que la mort de mon oncle m’a mis en position de donner un libre cours à l’effusion de mon cœur, porté depuis la révolution à 1’affermissement de la liberté. Ce que j’ai donné depuis que j’ai été maître de mes volontés s’élève à plus de 9 500 1., et dernièrement instruit de la nécessité du bois de construction, j’ai offert en pur don, au principal chef de la marine à Bayonne, tous les chênes qui se trouveront dans mon bien propre pour le service de la marine de la République, en conséquence, on en a marqué cent onze jusqu’à ce moment et je pense qu’il s’en trouvera encore un plus grand nombre. Dans le mois de brumaire dernier, je fais défaire ici un clairvois et plusieurs portes en fer qui fermaient mon enclos, il s’en est trouvé 80 q*., je les ai envoyés à mes frais à Bayonne, dans les arsenaux militaires après en avoir fait offrande aux représentants qui y sont encore, et leur avoir aussi offert une somme de 5 460 1. qui me restait en numéraire. Lorsque l’échange fut prononcé, j’ai aussi déposé cette somme chez le payeur général de l’armée en écrivant aux représentants. Je leur disais que je faisais hommage de ces deux objets à ma patrie; ils me firent la faveur de me répondre qu’ils sauraient faire valoir auprès de la Convention nationale le don que je faisais et que l’amour de la liberté à mon pays m’avait dicté. Ses deux objets sont compris dans les 9 500 1. Eh bien, citoyen, mon oncle mort depuis huit mois, vient d’être compris dans la taxe de guerre imposée le 12 du mois dernier, dans le district Dax, d’où cette commune dépend, pour une somme de 25 000 1., cela semble assez surprenant; je n’ai pas voulu différer d’acquitter cette somme, parce qu’il paraît que cette taxe quoiqu’imposée sur un homme mort depuis huit mois, elle est dirigée sur le bien qu’il m’a laissé, et j’ai voulu éviter le séquestre de mon bien, c’est la peine attachée à ceux qui ne payeront pas. Quoiqu’il en soit, d’après mon patriotisme, et les preuves que j’en ai données, et dont mon certificat de civisme en donne une certitude authentique, je ne m’attendais pas qu’après tous les sacrifices que j’ai fait pour contribuer au bien commun de tous mes frères, je ne m’attendais pas, dis-je à être forcé de payer une somme semblable parce que je suis l’héritier des biens d’un homme mort depuis huit mois; au reste, j’en suis l’héritier depuis sept ans, et le maître depuis huit mois. Néanmoins, je me suis conformé avec soumission à cette taxe parce qu’il SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN II (28 MAI 1794) - N° 32 85 [s.L, 9 prair. II; Au présid. de la Conv.~\ (1). « Citoyen président, Je viens remplir avec une véritable satisfaction la commission du citoyen Jean Lartigue de Saubuze, en faisant hommage de sa part à la république d’une caisse d’argenterie contenant les objets ci-après, savoir : 2 flambeaux avec 2 girandolles et 4 bobèches, 2 flambeaux unis, 1 cafetière, 1 porte-burettes, 1 sucrier, 1 grande cuillère, 2 salières, 6 cuillères, 6 fourchettes, 6 couteaux, 2 petites cuillères; 36 pièces pesant ensemble 38 marcs, plus la remise à toujours de 2500 liv. d’intérêts sur une somme de 50 000 liv., qu’il a porté à l’emprunt volontaire, n’entendant quant au capital n’en recevoir le remboursement que lorsque la nation n’en aura plus de besoin, et encore d’être le dernier de ceux à qui elle remboursera les sommes fournies à cet emprunt. Je t’observerai, citoyen président, que la caisse d’argenterie m’a été annoncée avoir été chargée à la diligence de Bayonne, le 17 Germinal, mais que des retards extraordinaires ont été cause qu’elle ne m’est parvenue que le 6 de ce mois; comme j’étais à la campagne d’où je ne suis de retour que d’hier au soir, il m’a été impossible de m’acquitter aussitôt que je l’aurais désiré de cette commission qui m’est d’autant plus agréable qu’elle est très analogue aux sentiments de bons républicains et du plus pur patriotisme dont il a toujours été animé. Comme mon ami me dit de lui envoyer une déclaration de son offrande par mon ministère, je te serais obligé de me faire mettre en état de le satisfaire. S. et F. » Ollivier. [Le cn Lartigue au C” Ollivier père, s.L, 10 germ. IJ.] « Citoyen, En réponse à ma lettre du 11 du mois dernier, vous me dites par la chère vôtre du 2 courant, qu’attendu que je vous annonce devoir vous faire passer l’argenterie que j’ai, et dont mon intention est de faire offrande à ma chère patrie, vous avez suspendu de faire hommage à la Convention des intérêts de la somme de 50 mille livres que j’ai porté à l’emprunt volontaire, jusqu’à la fin de la guerre, afin de présenter le tout ensemble; j’approuve le parti que vous avez pris, en conséquence j’envoie ce jour à mon beau-frère Caunègre ainé à Bayonne, un caisson emballé en toile, cordé et cacheté à l’un bout sur trois bouts de corde, le dit caisson renferment, savoir : [même énumération que dans la lettre ci-dessus.] Je prie mon beau-frère de vous l’adresser le plus tôt possible et de vous en donner avis en vous en faisant l’envoi. Enchanté, cher concitoyen, que vous ayez suspendu l’hommage que je veux faire à la Convention, des intérêts de la susdite somme de 50 000 liv., et jaloux de contribuer par toutes les ressources qui sont à ma disposition, maintenir l’imité et l’indivisibilité de la République, (1) C 304, pl. 1135, p. 1 à 3. je viens vous prier, intimement persuadé d’après tout ce que vous me dites que cette commission vous est agréable, 1) d’offrir l’argenterie pour les frais de la guerre; 2) d’offrir les intérêts de la susdite somme, et d’ajouter que non seulement j’en fais don pendant la durée de la guerre, mais que même après je n’en ferai nulle réclamation et quand au capital je ne veux pas qu’il me soit rendu que lorsque la République n’en aura plus besoin, mon intention étant encore d’être le dernier à qui on remboursera les sommes fournies à cet emprunt. Mes sentiments ont toujours été ceux d’un patriote pur et sans tache, j’ai la gloire d’en avoir donné des preuves convaincantes, not-tament depuis que la mort de mon oncle m’a mis en position de donner un libre cours à l’effusion de mon cœur, porté depuis la révolution à 1’affermissement de la liberté. Ce que j’ai donné depuis que j’ai été maître de mes volontés s’élève à plus de 9 500 1., et dernièrement instruit de la nécessité du bois de construction, j’ai offert en pur don, au principal chef de la marine à Bayonne, tous les chênes qui se trouveront dans mon bien propre pour le service de la marine de la République, en conséquence, on en a marqué cent onze jusqu’à ce moment et je pense qu’il s’en trouvera encore un plus grand nombre. Dans le mois de brumaire dernier, je fais défaire ici un clairvois et plusieurs portes en fer qui fermaient mon enclos, il s’en est trouvé 80 q*., je les ai envoyés à mes frais à Bayonne, dans les arsenaux militaires après en avoir fait offrande aux représentants qui y sont encore, et leur avoir aussi offert une somme de 5 460 1. qui me restait en numéraire. Lorsque l’échange fut prononcé, j’ai aussi déposé cette somme chez le payeur général de l’armée en écrivant aux représentants. Je leur disais que je faisais hommage de ces deux objets à ma patrie; ils me firent la faveur de me répondre qu’ils sauraient faire valoir auprès de la Convention nationale le don que je faisais et que l’amour de la liberté à mon pays m’avait dicté. Ses deux objets sont compris dans les 9 500 1. Eh bien, citoyen, mon oncle mort depuis huit mois, vient d’être compris dans la taxe de guerre imposée le 12 du mois dernier, dans le district Dax, d’où cette commune dépend, pour une somme de 25 000 1., cela semble assez surprenant; je n’ai pas voulu différer d’acquitter cette somme, parce qu’il paraît que cette taxe quoiqu’imposée sur un homme mort depuis huit mois, elle est dirigée sur le bien qu’il m’a laissé, et j’ai voulu éviter le séquestre de mon bien, c’est la peine attachée à ceux qui ne payeront pas. Quoiqu’il en soit, d’après mon patriotisme, et les preuves que j’en ai données, et dont mon certificat de civisme en donne une certitude authentique, je ne m’attendais pas qu’après tous les sacrifices que j’ai fait pour contribuer au bien commun de tous mes frères, je ne m’attendais pas, dis-je à être forcé de payer une somme semblable parce que je suis l’héritier des biens d’un homme mort depuis huit mois; au reste, j’en suis l’héritier depuis sept ans, et le maître depuis huit mois. Néanmoins, je me suis conformé avec soumission à cette taxe parce qu’il 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE entre dans mes principes républicains, d’obéir surtout lorsque je vois que les vues tendent au maintien de la constitution, et que ce que j’ai appartient plus à ma chère patrie qu’à moi même; je continuerai toujours mes offrandes, et quoique je sois marié, et que j’ai trois enfants en bas âge, si je ne puis leur laisser du bien après ma mort, ils sauront se glorifier de l’emploi que leur père en aura fait, voilà les sentiments que je saurais leur inspirer. Je m’en rapporte à vos soins pour l’envoi du code civil. Obligez moi de continuer à m’adresser vos lettres à la même maison à Bayonne. Salut, amitié et fraternité ». J. Lartigue. [Le cn Lartigue au cn Ollivier père, 11 vent. II]. « Citoyen, Depuis la mort de mon oncle, me trouvant en position de faire des offrandes à la République, je n’ai cessé de donner; elles s’élèvent jusqu’à ce jour à la somme de 9312 1. Désirant continuer à coopérer à l’affermissement de la République une et indivisible, je viens vous prier par la présente d’offrir en mon nom à la Convention les intérêts de la somme que j’ai placée à l’emprunt volontaire (qui est 50 000 liv.). Jus-qu’àprès la fin de la guerre, veuillez, je vous prie, citoyen, m’en faire passer une déclaration de mon offre. Le comité de salut public a invité à donner les meubles en argent; quoique j’en ai peu, néanmoins, je vais vous faire parvenir par la messagerie ce que j’ai; vous voudrez bien en faire en mon nom l’offrande aussitôt qu’elle vous sera parvenue. Je n’ai pas encore reçu le code civil, je pense que votre librairie n’a pu me l’envoyer. S. et amitié ». J. Lartigue Lhospital. P.S. — Faites moi l’amitié de m’adresser vos lettres sous le couvert à l’adresse de P. Caunègre et fils à Bayonne, qui me les feront parvenir dans cette commune, district Dax, département des Landes ». 33 Un citoyen qui garde l’anonyme fait passer un assignat de 25 livres, qu’il destine au citoyen Jean-Charles Maugy, canonnier, qui a perdu un bras dans la Vendée. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Don anonyme, 8 prair. II] (2). Un membre, après avoir obtenu la parole dit : un citoyen présent à votre séance d’avant hier, touché des récits qui vous fut fait des actions du citoyen Jean Charles Mougy, canonier, qui a perdu un bras dans la guerre de la Vendée, me remit un assignat de 25 1. pour offrir sur l’autel de la patrie et être remis au brave canonnier. R ajoute que cette offre est d’autant (1) P.V., XXXVIII, 170 et 197. Voir ci-dessus, 8 prair., n° 57. (2) C 304, pl. 1135, p. 1 et 2. plus recommandable qu’elle est le denier de la veuve puisqu’elle est le fruit de l’économie de son travail, qu’il veut garder l’anonyme. 34 Les décrets suivans, proposés [par OUDOT] au nom du comité de législation, sont rendus : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de Jean Foucheneret, boulanger à Paris, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel il a été condamné à la peine de 2 années de fers le 8 floréal; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (1) . 35 OUDOT, au nom du comité de législation : Jean-Baptiste Lesueur, Pierre Lesueur, Geneviève et Joseph François Lesueur réclament 2 arpents 65 perches de terrain, et 1 arpent 1/2 de bois que possédait, en 1656, au territoire de Boury, district de Chaumont, Sébastien Brousse. Jeanne Brousse, sa petite fille et aïeule des pétitionnaires, était mineure lorsque ces fonds lui échurent. Le seigneur de Boury s’en empara sous le prétexte qu’il était dû des arrérages de ceus et de rentes féodales. Jeanne Brousse a réclamé inutilement ces fonds. Tout cela s’est passé avant 1741. A cette époque, un incendie détruisit les titres de la famille Lesueur; cela est prouvé par un certificat de la municipalité de Courcelles. Depuis ce temps, il leur devint impossible de réclamer. Mais la Révolution leur donne l’espoir que vous les admettrez à rentrer dans leurs fonds. L’un des ci-devant seigneurs de Boury est en arrestation, l’autre est émigré. Quelque envie que la Convention ait de réparer les injustices, elle ne saurait sans doute les réparer toutes, et surtout celles faites depuis un si long espace de temps. H y a plus de 50 ans que les réclamations dont il s’agit furent faites. Comment pourrait-on faire remonter les effets de la Révolution jusqu’à une époque aussi reculée. Voici le projet de décret [Adopté] (2) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [OUDOT, au nom de] son comité de législation sur la pétition de Jean-Baptiste-Pierre-Joseph et Geneviève Lesueur, tendante à obtenir la faculté de rentrer dans la possession d’anciens héritages qu’ils prétendent avoir été usurpés sur leurs aïeux; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . (1) P.V., XXXVIII, 170. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 45). Décret n° 9311. J. Fr., n° 612; J. Sablier, n° 1346. (2) Mon., XX, 595. (3) P.V., XXXVIII, 171. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 46). Décret n° 9319. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE entre dans mes principes républicains, d’obéir surtout lorsque je vois que les vues tendent au maintien de la constitution, et que ce que j’ai appartient plus à ma chère patrie qu’à moi même; je continuerai toujours mes offrandes, et quoique je sois marié, et que j’ai trois enfants en bas âge, si je ne puis leur laisser du bien après ma mort, ils sauront se glorifier de l’emploi que leur père en aura fait, voilà les sentiments que je saurais leur inspirer. Je m’en rapporte à vos soins pour l’envoi du code civil. Obligez moi de continuer à m’adresser vos lettres à la même maison à Bayonne. Salut, amitié et fraternité ». J. Lartigue. [Le cn Lartigue au cn Ollivier père, 11 vent. II]. « Citoyen, Depuis la mort de mon oncle, me trouvant en position de faire des offrandes à la République, je n’ai cessé de donner; elles s’élèvent jusqu’à ce jour à la somme de 9312 1. Désirant continuer à coopérer à l’affermissement de la République une et indivisible, je viens vous prier par la présente d’offrir en mon nom à la Convention les intérêts de la somme que j’ai placée à l’emprunt volontaire (qui est 50 000 liv.). Jus-qu’àprès la fin de la guerre, veuillez, je vous prie, citoyen, m’en faire passer une déclaration de mon offre. Le comité de salut public a invité à donner les meubles en argent; quoique j’en ai peu, néanmoins, je vais vous faire parvenir par la messagerie ce que j’ai; vous voudrez bien en faire en mon nom l’offrande aussitôt qu’elle vous sera parvenue. Je n’ai pas encore reçu le code civil, je pense que votre librairie n’a pu me l’envoyer. S. et amitié ». J. Lartigue Lhospital. P.S. — Faites moi l’amitié de m’adresser vos lettres sous le couvert à l’adresse de P. Caunègre et fils à Bayonne, qui me les feront parvenir dans cette commune, district Dax, département des Landes ». 33 Un citoyen qui garde l’anonyme fait passer un assignat de 25 livres, qu’il destine au citoyen Jean-Charles Maugy, canonnier, qui a perdu un bras dans la Vendée. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Don anonyme, 8 prair. II] (2). Un membre, après avoir obtenu la parole dit : un citoyen présent à votre séance d’avant hier, touché des récits qui vous fut fait des actions du citoyen Jean Charles Mougy, canonier, qui a perdu un bras dans la guerre de la Vendée, me remit un assignat de 25 1. pour offrir sur l’autel de la patrie et être remis au brave canonnier. R ajoute que cette offre est d’autant (1) P.V., XXXVIII, 170 et 197. Voir ci-dessus, 8 prair., n° 57. (2) C 304, pl. 1135, p. 1 et 2. plus recommandable qu’elle est le denier de la veuve puisqu’elle est le fruit de l’économie de son travail, qu’il veut garder l’anonyme. 34 Les décrets suivans, proposés [par OUDOT] au nom du comité de législation, sont rendus : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de Jean Foucheneret, boulanger à Paris, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel il a été condamné à la peine de 2 années de fers le 8 floréal; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (1) . 35 OUDOT, au nom du comité de législation : Jean-Baptiste Lesueur, Pierre Lesueur, Geneviève et Joseph François Lesueur réclament 2 arpents 65 perches de terrain, et 1 arpent 1/2 de bois que possédait, en 1656, au territoire de Boury, district de Chaumont, Sébastien Brousse. Jeanne Brousse, sa petite fille et aïeule des pétitionnaires, était mineure lorsque ces fonds lui échurent. Le seigneur de Boury s’en empara sous le prétexte qu’il était dû des arrérages de ceus et de rentes féodales. Jeanne Brousse a réclamé inutilement ces fonds. Tout cela s’est passé avant 1741. A cette époque, un incendie détruisit les titres de la famille Lesueur; cela est prouvé par un certificat de la municipalité de Courcelles. Depuis ce temps, il leur devint impossible de réclamer. Mais la Révolution leur donne l’espoir que vous les admettrez à rentrer dans leurs fonds. L’un des ci-devant seigneurs de Boury est en arrestation, l’autre est émigré. Quelque envie que la Convention ait de réparer les injustices, elle ne saurait sans doute les réparer toutes, et surtout celles faites depuis un si long espace de temps. H y a plus de 50 ans que les réclamations dont il s’agit furent faites. Comment pourrait-on faire remonter les effets de la Révolution jusqu’à une époque aussi reculée. Voici le projet de décret [Adopté] (2) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [OUDOT, au nom de] son comité de législation sur la pétition de Jean-Baptiste-Pierre-Joseph et Geneviève Lesueur, tendante à obtenir la faculté de rentrer dans la possession d’anciens héritages qu’ils prétendent avoir été usurpés sur leurs aïeux; » Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera point imprimé » (3) . (1) P.V., XXXVIII, 170. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 45). Décret n° 9311. J. Fr., n° 612; J. Sablier, n° 1346. (2) Mon., XX, 595. (3) P.V., XXXVIII, 171. Minute de la main de Oudot (C 304, pl. 1122, p. 46). Décret n° 9319.