[Assemblée nationale.] à' se faire par des engagements volontaires; les dernières ordonnances avaient pris les plus sages précautions pour en écarter jusqu'à l’ombre de ta fraude et de la violence : en conservant plusieurs de ces formes, on pourrait régler qu’à l’avenir tout engagement serait déposé au bureau de police du lieu où il aurait été contracté, et laisser à l’homme de recrue deux fois 24 heures pour s’en désister : le terme de 8 ans paraît devoir être conservé. 6° Sur l’admission des troupes étrangères. Le nombre des troupes étrangères est actuellement de 24,000 hommes : les raisons politiques qui rendent leur admission nécessaire ne paraissent pas permettre de réduire ce nombre au-dessous de 22,000 hommes. Cette réduction ne portera pas sur les Suisses, dont l’état et le nombre en France sont fixés par les plus expresses et les plus solennelles capitulations. 7° Sur les lois relatives aux peines et aux délits militaires. Vous ne voudrez, sans doute, Messieurs, vous occuper du code pénal militaire qu’après l’entière confection du code pénal civil; mais, pressé de faire jouir l’armée des bienfaits du décret provisoire que Sa Majesté a sanctionné, le Roi m’a ordonné de chercher les moyens d’appliquer aux procédures militaires les formes que vous avez prescrites, et j’ai remis un mémoire sur ce sujet à vos comités militaire et de jurisprudence. Il serait à désirer, Messieurs, que vous pussiez entendre au plus tôt le rapport qu’ils doivent vous en faire. 8<> Sur le traitement de l’armée en cas de licenciement. À la vue des réformes qu’entraîne la réduction de l’armée, le cœur de Sa Majesté a été douloureusement affecté, et sa confiance dans vos principes d’équité a pu seule adoucir la peine qu’elle éprouve. Vous penserez sans doute, Messieurs, qu’au moment où de grandes réformes sont annoncées et tienneut chacun inquiet sur son état comme sur sa fortune, vous ne sauriez trop vous presser de faire connaître les consolations que Vous nous préparez. Une nation juste et généreuse n’oubliera jamais les services de tant de braves militaires; elle regardera-comme une dette sacrée l’obligation de les récompenser; elle dédaignera de trop rigoureux calculs; elle se résoudra sans peine à des sacrifices qui, légers pour elle, vont devenir leur unique dédommagement. Après avoir mis sous vos yeux, Messieurs, les différents objets dont vous avez demandé que les dispositions vous fussent présentées, on croit devoir vous soumettre encore quelques observations qui méritent votre attention. L’Assemblée nationale, en abolissant la vénalité des charges militaires, a-t-elle entendu comprendre dans cette suppression les charges des commissaires des guerres? On observera, sur cet objet, qu’une grande partie des dépenses de l’armée n’ayant lieu qu’en vertu des vérifications et des arrêtés des commissaires des guerres, il serait peut-être de la prudence de maintenir ces charges en finance, comme un cautionnement de leur estion. D’ailleurs, en fixant cette finance à 0,000 livres, on épargnerait à l’Etat un remboursement de près de 8 millions dont il ne paye que 4 1/2 0/0 d’intérêt pas an, considération [19 décembre 1789. [ 519 importante, que l’on croit devoir soumettre à l’Assemblée nationale. Enfin, Messieurs, comme on ne met point en doute que vous ne vous occupiez du sort de ceux qui, après avoir consacré leur vie à veiller et combattre pour la patrie, ont droit d’atiendre d’elle la juste récompense de leurs services, il vous sera présenté un projet dont les moyens ne peuvent réussir qu’avec l’expresse garantie du Corps législatif. C’est par les fonds mêmes assignés au département de la guerre qu’il serait pourvu avantageusement aux dépenses des retraites militaires, sans jamais surcharger de nouveaux frais le Trésor public. Ces moyens ne sauraient, au reste, produire cet heureux effet qu’après une période déterminée d’années, pendant laquelle il serait encore nécessaire de laisser à la charge de l’Etat la dépense éventuelle des retraites militaires. M. le Président appelle à la tribune M. Dubois de Crancé qui fait un rapport au nom du comité militaire sur l’établissement des milices nationales et le recrutement de l'armée (1). M. Dubois de Crancé. Messieurs, M. de Bouthillier vous a rendu compte des bases sur lesquelles le comité militaire s’était concerté avec le ministre de la guerre, pour la nouvelle composition de l’armée : quelque importantes que soient vos occupations, vous ne pouvez refuser à ce travail une sérieuse attention. Je ne vous dissimulerai pas que l’armée est dans un désordre inexprimable; vous sentez que des hommes sans patrie, sans domicile fixe, uniquement contenus par une discipline sévère et quelquefois injuste, lorsque les liens de cette discipline sont rompus, peuvent devenir infiniment dangereux aux intérêts de la société. Vous avez d’ailleurs à considérer deux choses : vous désirez jouir de votre liberté et de tous les droits de citoyens, sous l’empire des lois; et nos troupes sont gouvernées par un régime despotique. L’exemple de tous les siècles nous apprend les malheurs qu’une force aveugle a su accumuler sur les têtes des peuples; et le premier qui en a soudoyé un autre pour défendre ses foyers et sa liberté, a forgé le premier anneau delà chaîne dont il a fini par être accablé. Les rois instruits dès leur enfance à se croire supérieurs à tout, souffrent impatiemment le joug de la loi. Leurs ministres sont sans cesse occupés, tantôt sourdement, tantôt avec l’appareil de la toute-puissance, à étendre leur autorité. Combien de fois fa défense de la patrie a-t-elle servi de prétexte aux plus violentes usurpations? eh !« qui ne sait pas que les triomphes de Louis XIV ont été plus funestes à la liberté politique de la France, que les malheurs de Charles Vil? Il est donc de votre sagesse, Messieurs, de combiner vos besoins et vos dangers; une vieille routine a trop longtemps abusé les nations : vous devez à l’Europe un grand exemple ; et D'ouvrage que vous avez commencé est trop beau pour ne pas ÿ donner la dernière main. Les ministres sont' très-disposés à tous les sacrifices que les circonstances exigent; et nous devons à M. de la Tour-du-Pin la justice de déclarer que son intention est d’améliorer le sort du soldat, celui même des officiers; de rendre les emplois militaires au mérite et à l’ancienneté, et de supprimer toutes les places aussi dispendieuses qu’inutiles. L’har-ARCHIYES PARLEMENTAIRES. (1) Ce rapport est incomplet au Moniteur. S 20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 décembre 1789.] monie qui règne sur ces détails, entre ce ministre patriote et votre comité, vous assure que nous pouvons incessamment mettre sous vos yeux rorgariisation complète de l’armée française. Il s’agit en ce moment de nous procurer les moyens d’arrêter la dissolution des troupes, qui est Vraiment effrayante, et de consacrer à perpétuité les principes fondamentaux et constitutionnels de la partie défensive de la France. C’est sur ces bases que les membres de votre comité diffèrent d’opinion ; M. deBouthillier vous a présenté les inconvénients de la conscription militaire, le danger des convulsions qui peuvent résulter d’une masse de milices armées, toujours actives : quelques membres du comité ont cru l’un et l’autre nécessaires au maintien de la liberté publique ; mais avant de développer leurs motifs, permettez-moi, Messieurs, de réduire ces questions. Aurez-vous une armée de stipendiâmes, égale en paix et en guerre ? Cette armée sera-t-elle entièrement recrutée à prix d’argent, ou sera-t-elle composée de citoyens soumis à une conscription ? Dans le cas où vous jugeriez convenable de n’entretenir que moitié de l’armée sur pied en temps de paix, avec quoi la compléterez-vous au premier bruit de guerre? Etablirez-vous la presse comme en Angleterre ? Conserverez-vous le régime du tirage au sort? L’étendrez -vous à toutes les classes de citoyens? Enfin, votre intention est-elle d’entretenir toujours sur pied des milices nationales pour la police intérieure du royaume, et pour opposer la force à la force, dans le cas où pour quelque cause que ce fût, la liberté publique serait en danger. Voilà, Messieurs, les grands objets préliminaires que vous avez à discuter, sur lesquels je vous prie de me permettre quelques réflexions. Dans un moment où la nation vient de fonder sa liberté sur les débris de tous les pouvoirs arbitraires, la France ne doit pas cesser d’allier le respect et l’amour qu’elle a pour son Roi, avec la majesté de sa constitution. Elle doit veiller dans un silence imposant, jusqu’à ce que le temps et l’opinion aient consolidé ce grand ouvrage, et que les ennemis de la patr ie, disparus de la surface du globe, aient fait place à de meilleurs citoyens. Si la nation s’endort, son sommeil sera celui de la mort ..... Voilà mon avis. Dans cette position dangereuse quel parti indiquent à la France la prudence et la raison; un seul, celui de rester sous les armes, si elle ne veut pas reprendre des fers plus pesants que ceux qu’elle portait. L’organisation des milices est donc nécessaire pour la liberté de la nation, et par conséquent pour son repos. Il ne serait pas exact de comparer ces soldats citoyens, que des principes sages et constitutionnels vont établir, à cette insurrection subite et désordonnée que la crainte de l’oppression a fait éclore en un jour. Il serait encore moins exact de comparër ces nobles milices aux tristes victimes du despotisme, qui, le cœur glacé, et d’une main tremblante, consultaient l’urne fatale, et tombaient sans connaissance entre les bras de leurs parents éplorés, à l’aspect du billet noir. C’est maintenant un droit de tous les Français de servir la patrie; c’est un honneur d’être soldat, quand ce titre est celui de défenseur de la constitution de son pays. Je dis que dans une nation qui veut être libre, qui est entourée de voisins puissants, criblée de factions sourdes et ulcérées, tout citoyen doit être soldat, et tout soldat citoyen, sinon la France est arrivée au terme de son anéantissement. En vain présenterait-on en opposition les tristes résultats du moment présent : l’affaissement du pouvoir exécutif est dû à l’abus qu’on a voulu en faire ; le mépris des lois à la conduite des juges; l’horreur des distinctions politiques aux exactions des hommes puissants qui les ont poussées jusqu’à la dégradation de la nature humaine ; la perte du crédit œational à la dilapidation des revenus publics, et aux opérations usuraires des gens de finance; enfin la disette (même au sein de l’abondance), et les mouvements populaires qu’elle occasionne, aux manœuvres les plus coupables des ennemis du bien public. Cessons donc de calomnier ce pauvre peuple; moi, j’admire son courage et sa patience, et je défie qu’on me cite une nation qui ayant à lutter à la fois contre une aussi énorme masse de conjurations, ait su élever sa grandeur sur leurs débris avec autant de sagesse et aussi peu de cruauté. Certes, je l’avouerai, l’anarchie est un fléau, mais la constitution d’un grand peuple peut-elle changer entièrement, sans qu’il y ait un intervalle entre la désorganisation et le rapprochement des parties? Si l’on jette sa vue sur les siècles futurs, cet instant n’est qu’un éclair ; il ressemble à la secousse qui déplace les montagnes et les fait rentrer dans les entrailles de la terre, pour offrir à ses habitants un nouveau sol plus ferme et désormais sans danger. M. le comte de la Tour-du-Pin a présenté au comité une très-belle organisation d’armée ; mais ses bases sont les mêmes que celles de l’an dernier, et nous sommes à dix siècles de l’an dernier. Cette armée doit être composée de 150,000 hommes, et M. de la Tour-du-Pin avoue qu’au premier bruit de guerre, il faut pouvoir amalgamer à cette armée 120,000 hommes de milices. C’est là le nœud gordien : cette dificulté n’est pas vaincue, et nous en attendons la solution de votre sagesse. Ainsi donc, d’après M. de La Tour-du-Pin, il nous faut un effectif de 150,000 hommes de troupes régulières et 120,000 hommes de milice. Les premières, selon ce plan, sont toujours composées de gens sans aveu, sans domicile, prêts à attaquer la liberté comme à la défendre. L’indécente vexation des recrues est le seul moyen proposé pour former cette armée... Les 120,000 hommes de milice seront produits par une espèce d’imposition sur les hommes, dont le sort fera la répartition... Cette odieuse pratique est un véritable outrage; elle ne pouvait exister qu’à la faveur du despotisme; il ne doit pas même en être question quand il s’agit de liberté. La conscription militaire est le seul moyen de former les milices; chaque citoyen doit toujours être prêt à marcher pour la défense de son pays ; il ne faut point consentir à aucun remplacement, il ne faut point admettre des avoués, comme l’a proposé M. de Bouthilier. Bientôt les pauvres seraient seuls chargés du service militaire; bientôt la liberté serait compromise. Comment d’ailleurs incorporer la milice telle que je la conçois, avec les troupes réglées actuellement existantes? Comment faire marcher l’homme sans aveu, dont la paresse a fait la vocation, qni souvent s’est fait soldat pour éviter des punitions civiles, qui enfin a vendu sa liberté, [12 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m avec l’homme qui s’arme pour défendre la sienne?... MM. le duc de Mortemart, de Juigne, de la Queuillc, de Panat, etc., prétendent que l’orateur Insulte le militaire. L’un veut qu’il soit rappelé à l’ordre, l’autre qu’il soit tenu de faire des excuses au corps respectable qu’il a outragé; d'autres demandent si ce travail est celui du comité militaire, et annoncent que ce comité le désavoue. M. le Président rappelle que M. le marquis de Bouthil lier ayant fait, il y a quelque temps, un rapport au nom du comité, M. Dubois de Grancé annonça que ce travail n’avait pas réuni l’approbation de tous les membres, et demanda à y répondre, et qu’il fait en ce moment cette réponse. On insiste pour que M. Dubois de Grancé soit rappelé à l’ordre. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ce sujet. M. Dubois de Cbrancé poursuit : 11 ne suffit pas d’avoir composé avec sagacité, dans le silence du cabinet, une force militaire de 300,000 hommes à choisir sur 24 millions d’habitants. Toutes les convenances d’un plan peuvent être très-estimables et faciles à saisir, mais il y a souvent une grande distance de la formation d’un projet à son exécution, et c’est cette exécution qui me paraît problématique. 1° Les provinces souffriront-elles dans leur sein des recruteurs de tous les régiments, de tous les pays, qui chercheront à abuser de l’effervescence des passions des jeunes gens pour les enlever de force, ou par ruse, à leurs parents. 2° Les provinces souffriront-elles qu’une armée de 150,000 hommes, qu’elles soudoient pour la défense de leurs propriétés, n’étant composée que de gens sans aveu, sans domicile fixe, aveuglément dévoués à la main qui les conduit, puisse, à tout instant, envahir la plus précieuse de leur propriété, la liberté publique? 3° Les provinces souffriront-elles que, dans toutes les villes fermées, des régiments étrangers à l’intérêt du pays usurpent l’autorité municipale; et, sous le prétexte de la conservation de la place, vexent arbitrairement les bourgeois? Je sais qu’on m’opposera l’obiigalion que contracteront les troupes d’exécuter les lois nouvelles, mais les lois ne peuvent prévoir tous les cas, et il est bien facile d’en abuser, quand on a la force en main, et peut-être le consentement tacite de l’autorité. 4° Les provinces souffriront-elles que, pour l’intérêt des entrepreneurs des vivres ou de fourrages, l’argent qu’elles payent pour la solde des troupes soit consommé hors de leur sein, tandis qu’elles manquent elles-mêmes de consommateurs, et par conséquent de ce qui nourrit l’agriculture et reproduit les moyens d’acquitter l’impôt. En supposant tous ces obstacles levés, Messieurs, nous n’aurons encore rien fait, car le plus difficile du problème reste à résoudre; c’est la composition des 120,000 hommes de milice, qui doivent, en cas de guerre, recruter l’armée. Je n’imagine pas que l’administration veuille encore s’appesantir sur le moyen du tirage au sort; cet impôt désastreux doit être relégué dans la classe de la taille, delà gabelle et de la corvée; ce sont des monstres que la constitution doit étouffer. 11 faut donc une conscription, et c’est ici, Messieurs, que votre sagesse doit éviter un dangereux écueil; car le mode de cette conscription sera l’abus le plus condamnable du pouvoir arbitraire , ou l’acte du patriotisme le plus éclairé. S’il existe encore un vestige de privilèges, un moyen quelconque de se soustraire à la charge de citoyen; si l’on n’inscrit sur les registres municipaux que le nombre d’individus nécessaires au recrutement de l’armée, en cas de guerre ; si ces individus, sans armes en temps de paix, sans moyens de défense, ne sont qu’un troupeau dévoué aux volontés de l’autorité, les bons citoyens feront bien de quitter la France pour y renvoyer ces fugitifs, agents de l’oppression, que le cri de leur conscience en avait éloignés ; car le retour aux anciens principes ne tarderait pas à se tenter, et je crois qu’il ne peut s’effectuer aujourd’hui sans un déchirement cruel et incommensurable. 11 faut donc une conscription vraiment nationale, qui comprenne la seconde tête de l’empire et le dernier citoyen actif. Il faut que chaque homme, dès que la patrie sera en danger, soit prêt à marcher. Si vous tolérez une fois les avoués, les remplacements, tout est perdu; de proche en proche, tous les riches voudront se soustraire au service personnel, et les pauvres resteront seuls chargés de cette fonction, si noble pour un peuple libre; alors le métier des armes retombera dans son avilissement; le despotisme en profitera, et vous redeviendrez esclaves. Mais, dira-t-on, comment incorporer cette milice avec notre armée, si cette armée n’est pas citoyenne, si elle n’est pas purgée de tous les vices qui l’ont infectée jusqu’ici; est-il un patriotisme qui tienne à l’horreur de la corruption des mœurs; est-il un père qui ne frémisse d’abandonner son fils, non aux hasards de la guerre, mais au milieu d’une foule de brigands inconnus, mille fois plus dangereux? J’en conviens, et j’ajouterai même que si on m’oppose la discipliné, je répondrai que c’est un motif de plus de terreur; des songes funestes me présenteront sans cesse mon fils entraîné par son inexpérience et de fausses suggestions, périssant de la main du bourreau, et dès lors plus de repos pour moi. G’est d’après ces considérations, qui me paraissent d’une haute importance, que je supplie l’Assemblée de peser dans sa sagesse les bases d’organisation que je prends la liberté de lui soumettre. J’établis, pour axiome, qu’en France tout citoyen doit être soldat, et tout soldat citoyen, ou nous n'aurons jamais de constitution. Il n’en résulte pas que nous devions arracher sans cesse aux travaux de l’agriculture et du commerce, ni aux autres fonctions utiles que ce vaste empire offre à l’industrie, des bras essentiels. Eh! à quoi servirait la liberté, si l’on tarissait les sources du bonheur? Mais je pense que l’état militaire français doit être divisé en trois parties, tellement organisées qu’elles puissent, sans effort, sans subir une trop grande métamorphose, ne faire au besoin qu’un seul et même corps, n’ayant qu’un même esprit, également intéressé à se réunir sous l’étendard du patriotisme, aux ordres du chef de la nation. Je crois donc que, pour rendre la France respectable au dedans et au dehors, nous devons présenter à ses ennemis un front de 150,000 hommes de troupes réglées, destinées à couvrir nos frontières, et à se porter partout où l’exigera sa défense, ou l’attaque combinée par le pouvoir exécutif su-