[Assemblée natiouala.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 septembre 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du vendredi 17 septembre 1790(1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Danehy, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. Le procès-verbal est adopté. M. Decretot. Messieurs, j’ai demandé ,1a parole uniquement pour relever une erreur d’un fait qui a été consigné dans tous les journaux et dont le redressement intéresse tellement la manufacture de Louviers, et même sa tranquillité, qu’eile a envoyé vers vous des députés extraordinaires. Gomme cela ne demande pas de discussion, l’Assemblée ne sera pas distraite de ses travaux. Il est étonnant, Messieurs, que parmi les vœux des villes qu’on a énoncés dans cette tribune, on ait présenté celui des manufactures de Louviers comme prononcé affirmativement en faveur des deux milliards d’assignats. MM. les députés extraordinaires du commerce ont mal interprété la réponse des manufacturiers de cette ville. Ges manufacturiers, après avoir parlé de leurs incertitudes, de leur crainte, sur un plan qu’ils disent fait pour produire de l’enthousiasme, ajoutent qu'ils n’auront aucun avis , qu’ils n’émettront aucun vœu sur la question en général ; le seul vœu qu’ils émettent est pour les assignats de 12 et 6 livres, pour le service des manufactures seulement, dans l’hypothèse où les assignats seraient décrétés, et pour la création d’une somme la plus considérable qu’il sera possible de faire fabriquer en monnaie de billon, et enfin pour la plus prompte vente des biens du clergé. M. Chasset fait, au nom des comités des finances et ecclésiastique, un rapport relatif au payement du traitement des curés-royaux d'Alsace, et propose le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, sur le rapport de ses comités des finances et ecclésiastique réunis, décrète que les traitements des curés-royaux dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, tels qu’ils se prélevaient ci-devant sur les fonds du don gratuit, seront acquittés, pour la présente année, sur les ordonnances des directoires de district par les receveurs des impositions, auxquels les ordonnances dûment quittancées serviront de décharge, et les dispositions portées par l’article du décret concernant le traitement actuel du clergé, seront au surplus exécutées à l’égard desdits curés. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. Naurlssart. Le comité des finances m’a chargé de vous rendre compte d’un événement désastreux arrivé dans la malheureuse vilie que je représente. Un incendie vient de réduire en cendres la plus grande partie de Limoges et de livrer à la misère un grand nombre de ses habitants. Le directoire du département de la Haute-Vienne, séant dans cette ville, sollicite votre humanité et vos secours. Il est au désespoir de ne pouvoir rien par lui même ainsi que la municipalité ; il annonce que les incendiés ont tout perdu et que si les restes de la ville ont été sauvés on le doit aux soins du régiment de royal Navarre, de la garde nationale et de la municipalité. Le comité des finances pénétré de sensibilité a cru devoir vous proposer de venir au secours de ces infortunés. C’était autrefois le ministre du département de l’intérieur qui remplis-ait cette fonction touchante, mais il n’a plus aujourd’hui les mêmes fonds à sa disposition. Plus de 800 pères de famille sont sans aucune ressource. En attendant que vous puissiez vous expliquer, le comité a pris sur lui d’ordonner au caissier des domaines de verser 3,000 livres dans la caisse de la ville pour faire face aux plus pressants besoins. Voici le projet de décret que le comité, à l’unanimité, a été d’avis de vous proposer : « L’Assemblée nationale , douloureusement affectée des ravages occasionnés par le plus désastreux incendie dans une grande partie de la ville de Limoges, voulant témoigner au peuple Français qu’elle partage ses peines, et que le désir le plus cher à son cœur est de le soulager; ouï le rapport de son comité de finances, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le ministre des finances fera tenir incessamment, àla disposition du directoi redn dépar-tementdelaHiUte-Vienne, unesomme60,000 livres pour être employée au soulagement des malheureux incendiés de la ville de Limoges. « Art. 2. Sur ladite somme de 60,000 livres, il sera rétabli dans la caisse des domaines la somme de 3,000 livres précédemment comptée à la municipalité de Limoges par le directeur des domaines. « Art. 3. Le directoire du département enverra incessamment au ministre des finances un état estimatif et détaillé des pertes occasionnées par l’incendie ; le ministre le remettra au comité des finances qui en fera son rapport à l’Assemblée nationale pour statuer définitivement sur les soulagements qu’il conviendrad’accorder à la ville de Limoges. « Art. 4. M. le président écrira au régiment royal Navarre , cavalerie, et à la garde nationale de Limoges , pour leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée nationale, de l’activité et du courage avec lesquels ils ont porté des secours dans les lieux où l’incendie présentait les plus grands dangers. » (Ce projet de décret est mis aux voix et unani-ment adopté.) M. le Président annonce qu’il a reçu une lettre de M. Necker, à laquelle est joint un mémoire contenant un pian de liquidation de la dette publique. L’Assemblée décide qu’il sera fait lecture de ce mémoire à l’heure de midi. ( Voir p. 32.) M. Merlin , rapporteur du comité des droits féodaux , présente un projet de décret concernant les frais ae poursuites criminelles, les hypothèques, les saisies, les transcriptions, etc. Il est ainsi conçu : PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, voulant faire cesser plusieurs difficultés qui se sont élevées sur l’interprétation et l’exécution de l’article 4 de ses défcrets (1) Getteséaneeest incomplète au Moniteur.