48(5 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1790.] pour les départements et les districts sur les municipalités Je proposerai de décréter le renvoi au comité en ces termes. M. Barnave lit une rédaction de sa proposition ; elle est décrétée comme suit : « L’Assemblée nationale charge son comité des finances de lui présenter à la séance prochaine un projet de décret sur les moyens coactifs qui doivent être mis entre les mains des municipalités, pour procurer les déclarations exactes et l’acquittement régulier de la contribution patriotique, et sur ceux qui doivent être indiqués aux directoires de district et de département, pour obliger les municipalités à remplir cette partie de leurs fonctions avec toute la diligence que l’intérêt public exige. » M. ïie CouleuSx. Les commissaires que vous avez nommés pour suivre la fabrication des assignats, m’ont chargé de vous rendre compte des soins qu’ils ont pris pour cette opération. Les papiers sont arrivés le 22 du mois de juin; les modèles ont été arrêtés le 27, deux jours après l’impression a commencé; on tire 14 mille par jour, le nombre augmentera, et lundi prochain, il sera porté à 16 mille. La gravure ne peut pas aller aussi vite, Cependant M. Saint-Aubin a tellement multiplié les presses, qu’il y a actuellement 80 planches gravées de sa main, sur lesquelles se fait chaque jour un tirage considérable : 218 mille assignats sont maintenant imprimés, 46 mille sont prêts à être délivrés au caissier de l’extraordinaire, ce qui fait une somme de 15 millions. Les bureaux du trésorier sont disposés : ainsi, à cet égard, il ne pourrait y avoir aucun retard. Cependant le comité a cru qu’il ne fallait pas commencer l’échange des billets de la caisse d’escompte avec les assignats avant d’en avoir un nombre assez considérable pour répondre à l’empressement du public, et pour que le service une fois commencé ne soit point interrompu. Le comité a pris en considération les inquiétudes que cause, dans les provinces, l’approche du terme de rigueur fixé pour les échanges. Personne n’oserait se charger d’un billet portant promesse d’assignats qui devrait être, dans quinze jours, échangé à Paris, sous peine de perdre les intérêts depuis le 16 avril. (M. Le Couteulx lit un projet de décret.) M. Delley-d’Agîer. Je fais observer à l’Assemblée qu’il y a nécessité de proroger le délai des échanges a cause de la foire de Beaucaire, pour ne pas arrêter la circulation des billets. M. Bégouen. Rien ne serait plus nuisible à la circulation des assignats que la fixation d’un terme fatal pour les échanges. M. Ce Bols-Desguays. Je demande l’ajournement du décret. M. de Folleville. Je vous propose de substituer le décret suivant au projet du comité : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par les commissaires de l’état actuel de la fabrication des assignats, considérant qu’il convient de ne pas en commencer les échanges, contre les billets de la caisse d’escom pte, avant d’en avoir réuni une quantité assez considérable pour satisfaire à l’empressement du public, et ne pas en interrompre le service : décrète que le terme de rigueur, qui avait été fixé pour les échanges, par le décret du 24 mai, au 15 août, est prorogé; se réserve, l’Assemblée nationale, de déterminer par la suite le terme de cette prorogation, qui sera indiquée et annoncée un mois avant le jour auquel elle aura été fixée, et le comité des finances est chargé de faire, dans le terme de quinze jours, un rapport sur la fixation de l’époque à laquelle commencera l’émission et l’échange des assignats, et sur les dispositions qui seront adoptées pour cette émission et ces échanges. » (Adopté.) M. le Président, L’ordre du jour est un rapport du comité des finances sur V administration du ci-devant clergé et sur les payements à effectuer par ses receveurs généraux et particuliers. M. Anson, rapporteur. Vous savez qu’il y avait une caisse qui acquittait les pensions et les rentes qui existaient sur le clergé; elle a fixé les regards du comité : il y a vu les heureux effets d’une sage administration, et de l’esprit d’ordre du dernier agent du clergé, dont nous avons plusieurs fois admiré les talents aimables dans cette Assemblée. La masse des rentes et pensions que payait le receveur général du clergé, montait à cinq millions sept cent mille livres ; elles étaient acquittées de six mois en six mois avec le produit des décimes; comme il n’y a plus de décimes, et que la nation sera chargée des dépenses qui étaient acquittées, par cette caisse, il faut faire ces� séria gestion du receveur général après l’exercice de 1789. Mais les décimes n’ont pas été entièrement perçus ; il est convenable de laisser les receveurs des décimes faire les recouvrements. Le projet de décret que le comité des finances m’a chargé de vous proposer est extrêmement instant ; il présente l’extraction de la dernière pierre de l’antique forteresse du clergé, à laquelle vous avez substitué un édifice admirable par sa simplicité. (M. Anson fait lecture de ce projet de décret.) M. Fabbé de Montesquiou. Je ne viens point contrarier les propositions qui vous sont faites par votre comité, elles sont simples, vous les avez rendues nécessaires; mais puisque décidément vous détruisez jusqu’à la dernière pierre de cette antique forteresse, vous me permettrez de solliciter votre bienveillance et votre justice pour l’administration de la caisse du clergé. Le comité vous propose bien de décider que les services des personnes qui y étaient employées seront pris en considération, mais je ne sais si cette perspective lointaine suffira à votre humanité; il faut que l’Assemblée sache que cette caisse, par la sagesse de son administration, a diminué la dette publique au lieu de l’augmenter, elle a fait baisser les intérêts jusqu’à 4 un quart, et dans vingt années de travaux, cette administration a procuré une bonification de onze cent mille livres. Jamais elle n’a donné lieu à aucune plainte : votre comité verra qu’elle est dans le plus grand ordre; l’Assemblée qui toujours a montré de l’estime et de la bienveillance pour les services utiles, ne refusera pas d’accorder aux personnes qui étaient employées dans cette administration la moitié de leurs traitements, ce qui ne fera qu’une somme de 30,000 livres, qui, sans doute, ne vous paraîtra pas extraordinaire, quand il s’agit d’une caisse aussi considérable. M. Camus. On ne peut adopter sans examen une proposition de cette espèce. L’administration du clergé mérite assurément des éloges, mais je ne crois pas qu’il y ait lieu à une indemnité aussi forte.