604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE satisfaire à cette formalité dans cette ciconstance où les municipaux sont frappés eux-mêmes. Je demande à la Convention de lever cette difficulté. : Je propose à la Convention de décréter que le tribunal appellera des membres du département aux lieu et place des officiers municipaux, pour remplir les fonctions dont il s’agit. : Il est des magistrats de la commune qui sont restés fidèles; il en est trois notamment qui se sont rendus cette nuit dans le sein de la Convention; ils ont désavoué avec indignation la conduite de leurs collègues; le tribunal peut employer leur ministère. THURIOT : La Convention doit prendre des mesures pour que les conspirateurs soient frappés sans délai ; tout délai serait préjudiciable à la république. Il faut que l’échafaud soit dressé sur le champ; qu’avec les têtes de ses complices tombe aujourd’hui la tête de cet infâme Robespierre, qui nous annonçait qu’il croyait à l’Etre suprême, et qui ne croyait qu’à la force du crime. Il faut que le sol de la république soit purgé d’un monstre qui était en mesure pour se faire proclamer roi. Je demande que le tribunal se retire au comité de sûreté générale pour prendre ses ordres, et qu’il retourne à son poste (l). « La Convention nationale décrète, sur la proposition d’un membre, que les membres du tribunal révolutionnaire se retireront à l’instant pardevant les comités de salut public et sûreté générale, pour communiquer les observations relatives à l’exécution des décrets de ce jour et du jour d’hier, qui ont mis hors la loi les conspirateurs y dénommés » (2). 27 Le comité de surveillance révolutionnaire de la section de Bonne-Nouvelle, admis à la barre, déclare qu’après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les lois lui confient, il vient renouveller le serment d’être fidèle aux lois de la Convention, et de mourir à son poste en les défendant. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Le c. de surv. de la Sectn de Bonne Nouvelle à la barre de la Conv.J (4) Citoyens Représentants Vous voyés à vottre banc le comité de surveillance révolutionnaire de Bonne Nouvelle, toujours jaloux d’être fidelle à ses devoirs; et, après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les loix nous confie, il vient vous renouveller le serment d’être fidel aux loix de la convention et de mourir à son poste en les défendant. Vive la Republique. (l) Mon., XXI, 343; Débats, 194; C. univ., n°940; J. Lois, n°670; J. Paris, n°575; -J. Fr., n°673; -J. Sablier, n° 1465; -J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., 239. Minute anonyme. Décret n° 10 144. Débats, 194; F.S.P., n° 389 ; Mess. Soir, n° 708; M.U., XLII, 167 ; J. Perlet, n° 675 ; Rép., n° 221 ; Audit, nat., n° 673 ; J. univ., nos 1708 et 1711. Voir ci-après, nos 29 et 30. (3) P.V., XLII, 239. (4) C 314, pl. 1257, p. 13. Roussel (commn’), Marchal ( comm "’L Guin ( commrt’ ), Levillain {présid .), MOULINES ( off . mun .), Da-douy ( commn '), Poux Landry ( commre ) 28 : J’apprends que Prosper Sijas n’est point encore arrêté. Ce contre-révolutionnaire a passé la nuit aux Jacobins, où il n’a cessé de faire des efforts pour soulever le peuple. Tous ses forfaits sont connus. Je demande qu’il soit mis hors de la loi. “‘J’appuie cette proposition. Je demande aussi l’arrestation de sa femme; c’est une des plus scélérates contre-révolutionnaires, et la complice de tous ses crimes (l). « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que Prosper Sijas est mis hors la loi, et que sa femme sera mise en état d’arrestation » (2). 29 Elie LACOSTE est à la tribune, au nom des deux comités de salut public et de sûreté générale. Il propose pour président de la 2e section du tribunal révolutionnaire le citoyen Deliège, ex-législateur, connu par son patriotisme (3). [Décrété comme suit]. « La Convention nationale, après avoir entendu [Elie LACOSTE, au nom] des comités de sûreté générale et de salut public, décrète que le citoyen Deliège, l’un des juges du tribunal révolutionnaire, remplira provisoirement les fonctions de vice -président dudit tribunal » (4). 30 E. LACOSTE demande que ce tribunal soit dispensé de l’assistance de deux magistrats municipaux, et que l’échafaud soit élevé à la place de la Révolution (5). (l) Mon., XXI, 343; Débats, n° 677, 194, 198; -J. Mont., n°93bis; J. Paris, n°575; F.S.P., n°389; M.U., XLII, 167 ; Mess. Soir, n° 708; -J. Sablier, n° 1465; C. univ., n° 940. D’après Rép. (n° 221) et Audit, nat. (n° 673), la proposition serait de Carrier. D’après -J. Fr., de Poultier, appuyé par Carrier. (2) P.V., XLII, 239. Minute de la main de Poultier. Décret n° 10 145. (3) Mon., XXI, 344; Débats, n° 677, 195; F.S.P., n° 389. (4) P.V., XLII, 239. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10 146. C. univ., n°940; -J. Fr., n°673; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; C. Eg., n° 709; Audit, nat., n°673; -J. Sablier, n° 1465. Voir, ci-dessus, n° 26, et, ci-après, n° 30. (5) Mon., XXI, 344. 604 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE satisfaire à cette formalité dans cette ciconstance où les municipaux sont frappés eux-mêmes. Je demande à la Convention de lever cette difficulté. : Je propose à la Convention de décréter que le tribunal appellera des membres du département aux lieu et place des officiers municipaux, pour remplir les fonctions dont il s’agit. : Il est des magistrats de la commune qui sont restés fidèles; il en est trois notamment qui se sont rendus cette nuit dans le sein de la Convention; ils ont désavoué avec indignation la conduite de leurs collègues; le tribunal peut employer leur ministère. THURIOT : La Convention doit prendre des mesures pour que les conspirateurs soient frappés sans délai ; tout délai serait préjudiciable à la république. Il faut que l’échafaud soit dressé sur le champ; qu’avec les têtes de ses complices tombe aujourd’hui la tête de cet infâme Robespierre, qui nous annonçait qu’il croyait à l’Etre suprême, et qui ne croyait qu’à la force du crime. Il faut que le sol de la république soit purgé d’un monstre qui était en mesure pour se faire proclamer roi. Je demande que le tribunal se retire au comité de sûreté générale pour prendre ses ordres, et qu’il retourne à son poste (l). « La Convention nationale décrète, sur la proposition d’un membre, que les membres du tribunal révolutionnaire se retireront à l’instant pardevant les comités de salut public et sûreté générale, pour communiquer les observations relatives à l’exécution des décrets de ce jour et du jour d’hier, qui ont mis hors la loi les conspirateurs y dénommés » (2). 27 Le comité de surveillance révolutionnaire de la section de Bonne-Nouvelle, admis à la barre, déclare qu’après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les lois lui confient, il vient renouveller le serment d’être fidèle aux lois de la Convention, et de mourir à son poste en les défendant. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Le c. de surv. de la Sectn de Bonne Nouvelle à la barre de la Conv.J (4) Citoyens Représentants Vous voyés à vottre banc le comité de surveillance révolutionnaire de Bonne Nouvelle, toujours jaloux d’être fidelle à ses devoirs; et, après avoir rempli pendant la nuit la surveillance que les loix nous confie, il vient vous renouveller le serment d’être fidel aux loix de la convention et de mourir à son poste en les défendant. Vive la Republique. (l) Mon., XXI, 343; Débats, 194; C. univ., n°940; J. Lois, n°670; J. Paris, n°575; -J. Fr., n°673; -J. Sablier, n° 1465; -J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., 239. Minute anonyme. Décret n° 10 144. Débats, 194; F.S.P., n° 389 ; Mess. Soir, n° 708; M.U., XLII, 167 ; J. Perlet, n° 675 ; Rép., n° 221 ; Audit, nat., n° 673 ; J. univ., nos 1708 et 1711. Voir ci-après, nos 29 et 30. (3) P.V., XLII, 239. (4) C 314, pl. 1257, p. 13. Roussel (commn’), Marchal ( comm "’L Guin ( commrt’ ), Levillain {présid .), MOULINES ( off . mun .), Da-douy ( commn '), Poux Landry ( commre ) 28 : J’apprends que Prosper Sijas n’est point encore arrêté. Ce contre-révolutionnaire a passé la nuit aux Jacobins, où il n’a cessé de faire des efforts pour soulever le peuple. Tous ses forfaits sont connus. Je demande qu’il soit mis hors de la loi. “‘J’appuie cette proposition. Je demande aussi l’arrestation de sa femme; c’est une des plus scélérates contre-révolutionnaires, et la complice de tous ses crimes (l). « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que Prosper Sijas est mis hors la loi, et que sa femme sera mise en état d’arrestation » (2). 29 Elie LACOSTE est à la tribune, au nom des deux comités de salut public et de sûreté générale. Il propose pour président de la 2e section du tribunal révolutionnaire le citoyen Deliège, ex-législateur, connu par son patriotisme (3). [Décrété comme suit]. « La Convention nationale, après avoir entendu [Elie LACOSTE, au nom] des comités de sûreté générale et de salut public, décrète que le citoyen Deliège, l’un des juges du tribunal révolutionnaire, remplira provisoirement les fonctions de vice -président dudit tribunal » (4). 30 E. LACOSTE demande que ce tribunal soit dispensé de l’assistance de deux magistrats municipaux, et que l’échafaud soit élevé à la place de la Révolution (5). (l) Mon., XXI, 343; Débats, n° 677, 194, 198; -J. Mont., n°93bis; J. Paris, n°575; F.S.P., n°389; M.U., XLII, 167 ; Mess. Soir, n° 708; -J. Sablier, n° 1465; C. univ., n° 940. D’après Rép. (n° 221) et Audit, nat. (n° 673), la proposition serait de Carrier. D’après -J. Fr., de Poultier, appuyé par Carrier. (2) P.V., XLII, 239. Minute de la main de Poultier. Décret n° 10 145. (3) Mon., XXI, 344; Débats, n° 677, 195; F.S.P., n° 389. (4) P.V., XLII, 239. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10 146. C. univ., n°940; -J. Fr., n°673; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Ann. patr., n° DLXXV ; Mess. Soir, n° 709; C. Eg., n° 709; Audit, nat., n°673; -J. Sablier, n° 1465. Voir, ci-dessus, n° 26, et, ci-après, n° 30. (5) Mon., XXI, 344.