[Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « brumaire an u -413 L 5 novembre 1793 nationales, de ces récompenses vraiment hono¬ rables, qui les appellent à tous les emplois suc¬ cessivement, suivant le mérite et la capacité de Chacun. Dites-leur que du côté même des dédommagements pécuniaires, la Convention nationale a tout fait pour eux, et qu’ils peuvent, quand ils le voudront, former avec leur courage un patrimoine à leurs enfants. Mais dites-leur aussi que les lâches, les murmurateurs et les traîtres n’ont à attendre que le mépris et l’in¬ famie, qu’une punition certaine sera appliquée à chaque délit; et par cette double considéra¬ tion renforcée de tout ce que l’amour de la patrie a de plus touchant, formez parmi eux cet esprit public qui, dans nos bataillons et dans nos armées, a produit des prodiges de valeur, et a corrigé plus d’une fois les erreurs et les perfidies des généraux. Que manque-t-il à nos marins? Ils ont le courage, l’audace, la patience qu’on ne trouve chez aucune nation maritime de l’Eu¬ rope, et que le gouvernement anglais leur envie. Qu’ils y joignent cette docilité raisonnable et réfléchie qui convient à des hommes libres, ils saront invincibles. 1er jour du 2e mois de l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. Les représentants du peuple près les ports de Brest et de Lorient, après avoir entendu le rap¬ port qui leur a été fait par Jean-Bon-Saint-André, l’un d’eux, arrêtent : Art. 1er, « Le vice-amiral Morard de G-alles, comman¬ dant la flotte de la République, mouillée dans la rade de Brest, est destitué du commande¬ ment : il lui est enjoint de se rendre, sans délai, auprès du comité de Salut public de la Conven¬ tion nationale, et du conseil exécutif provisoire, pour y rendre compte de sa conduite. Art. 2. « Les contre-amiraux Lelarge et Kerguelen sont destitués de leur emploi : il leur est enjoint de quitter la flotte et la ville de Brest sous vingt - quatre heures, de se retirer à vingt lieues des côtes et des frontières, et de se présenter à la municipalité du heu qu’ils choisiront pour leur domicile, à l’effet d’y être en surveillance, con¬ formément à la loi. Art. 3. « Les capitaines Bois-Sauveur, du Superbe, et Thomas, du Northumberland, Guignace, lieute¬ nant, et Vilson, employé dans les bureaux de la marine, sont pareillement destitués, et ils se conformeront en tout point aux dispositions énoncées dans l’article précédent. Art. 4. « Duplessis-Grenedan, capitaine de la Côte-d’Or; Verneuil, commis aux revues, sur le même vaisseau; et Kcetnampren, capitaine du Jean-Bart, Lebourg et Enouf, lieutenants du Tour-vûle, et Leduc, enseigne du même vaisseau, se¬ ront saisis et traduits au tribunal révolution¬ naire à Paris. « Bonnefous, capitaine du Terrible, et Augier, major de l’armée, seront mis provisoirement en état d’arrestation. Art. 6. Laricherie, capitaine de la Bretagne, soup¬ çonné d’émigration, sera mis en état d’arresta¬ tion, et détenu comme suspect, jusqu’à ce qu’il ait fait preuve de sa résidence non interrompue en France. Art. 7. « Beaussard, caporal de marine, à bord de la Côte-d'Or, sera mis en liberté; il lui est enjoint de se conduire à l’avenir avec plus de prudence et de circonspection. Art. 8. « Les matelots et canonniers embarqués à bord de la Côte-d’Or, provenant du vaisseau la Bretagne, qui avaient été condamnés à être dé¬ tenus par un jury, à raison des mouvements séditieux qu’ils avaient excités sur ce vaisseau, et qui, sur la Côte-d’Or, ont tenu des propos inciviques, dictés par le fanatisme, et tendant à altérer l’énergie des républicains, seront débar¬ qués et mis en réclusion jusqu’à la paix, comme suspects, conformément à la loi. Art. 9. « A l’égard des matelots, canonniers et soldats mis en arrestation par les représentants du peuple, à la rentrée de la flotte, vu l’impossibi¬ lité d’appliquer à leur égard la forme ordinaire du jury maritime, la Convention nationale sera priée de déterminer, aussi promptement qu’il sera possible, le mode d’organisation d’une Com¬ mission ou tribunal chargé de les juger promp¬ tement, et de distinguer avec soin ce qui appartient à l’erreur du patriotisme, de ce qui doit être attribué à une intention contre-révo¬ lutionnaire. Art. 10. « La démission offerte par le contre-amiral Landais est acceptée : mais les représentants du peuple se font un devoir de rendre justice à son patriotisme, et à la pureté de ses senti¬ ments, qu’ils ont trouvés en tout conformes aux principes de la liberté. Art. 11. « Le capitaine Villaret est nommé provisoi¬ rement contre-amiral des armées navales de la République. Il prendra, en cette qualité, le com¬ mandement provisoire de la flotte mouillée ac¬ tuellement dans la rade de Brest ; il arborera son pavillon sur le vaisseau la Côte-d’Or, lequel por¬ tera désormais le nom de la Montagne. Art. 12. « Il sera incessamment pourvu au remplace-■ ment des officiers arrêtés et destitués, et à l’épu¬ rement complet de la marine de la République; en sorte que la gloire des armes françaises sur mer ne soit confiée qu’à des hommes qui, for¬ tement prononcés pour la liberté et l’égalité, aient à cœur de les faire triompher. 414 [Convention nationale. J ARCHIVES i*ARLKMEM AIRES. ) �novembre 17931 Art. 13. « Tous les marins, en quelque qualité qu’ils soient employés sur les vaisseaux de l’ État, sont exhortés à remplir fidèlement leurs devoirs dans le poste que la patrie leur a confié, à respecter la discipline, et à mériter par leur civisme et par leur conduite les récompenses que la justice nationale promet à tous ; ils sont invités les uns envers les autres, et relativement aux propor¬ tions de leurs grades, de maintenir l’obéissance aux lois, de noter, de dénoncer et même de punir les traîtres ou les lâches qui entraveraient le service, qui répandraient le découragement parmi les équipages, ou qui, de toute autre ma¬ nière, nuiraient au salut de la chose publique. Art. 14. « Le rapport fait aux représentants du peu¬ ple, le présent arrêté, et les pièces justificatives seront imprimés, envoyés à la Convention na¬ tionale, au comité de Salut public, au conseil exécutif, et distribués sur tous les vaisseaux. » Signé : Bréard, Jean -Bon-Saint-André; Duras, secrétaire de la Commission. Copie d'une lettre écrite au comité de Salut public. * Représentants, Au moment où les ennemis de la liberté se coalisent partout et font tous leurs efforts pour allumer ici la guerre civile, le danger de la pa¬ trie nous fait un devoir sacré de nous adresser à vous pour vous prévenir des menées ourdies par des riches égoïstes, des accapareurs, des né¬ gociants, La plupart promus, à force d’intrigues, à des autorités qu’ils compromettent. « Les événements des 31 mai et suivants, que tout bon Français doit bénir, ont été ici le mo¬ ment d’éclat contre la Convention, les ministres et toute la ville de Paris; l’air de Brest n’a re¬ tenti depuis que des invectives les plus atroces, des calomnies les plus noires contre tout ce qui émane de cette capitale. Les factieux ont tout entrepris, tout employé pour présenter aux sans-culottes du pays la Convention sous le point de vue le plus hideux, la taxant de triumvirat, de tyrannie, et les Parisiens, de brigands san¬ guinaires et d’assassins. L’Acte constitutionnel, chef-d’œuvre de vos lumières, gage précieux qu’adorera la postérité, a été vilipendé et pres¬ que proscrit ; discours, libelles, placards, ont été mis en usage pour en provoquer le refus du souverain. « Plusieurs de nos frères, livrés à la satire et .aux risées les plus humiliantes, un de nos ca¬ marades vexé et traduit à la municipalité, pour avoir, par excès de zèle, fait arracher un placard imprimé, portant en titre : Egalité, plus de Mon¬ tagne, venu du comité central établi à Rennes, prêchant l’anarchie, le refus de la Constitution et la guerre civile; les meilleurs républicains, pour avoir dévoilé l’horreur de ces faits, honnis, insultés, traités publiquement de factieux sol¬ dés par Marat, la Montagne, etc., etc. ; tels sont les efforts et la conduite de la horde aristocrate our nous replonger dans l’esclavage le plus onteux. .. Depuis la malheureuse reddition des villes de Condé et Valenciennes, ces tigres altérés de sang lèvent une tête audacieuse ; ils osent même nous montrer au doigt dans la rue, prêcher pu¬ bliquement et hautement une sainte insurrec¬ tion; et contre qui? contre nous qui avons tou¬ jours reconnu la souveraineté du peuple dans la majorité de ses représentants; contre nous qui avons applaudi à l’insurrection du 31 mai; contre nous qui avons éclairé udb grande partie du peuple sur la Constitution, et même beaucoup contribué à son acceptation; contre nous qui avons blâmé, désavoué le fédéralisme, contre nous qui voulons que les lois décrétées par la Convention soient proclamées et exécutées.; contre nous qui demandons que le châtiment des coupables puisse intimider tous les traîtres ; contre nous enfin, qui jurons de mourir pour soutenir l’unité et l'indivisibilité de la Répu¬ blique. « Tels sont, représentants, les sentiments qui nous ont animés depuis le commencement do la Révolution; c’est cette conduite qui nous a mérité une sorte de proscription et des vexa¬ tions raffinées de la part des agents et suppôts de la ligue anti-constitutionnelle. Nous croyons devoir vous faire cette déclaration, tant pour détruire les calomnies dont nous pouvons être assaillis, ainsi que beaucoup de nos camarades, que pour vous prévenir des dangers que courent même nos personnes. Et nos cœurs et nos bras sont dévoués à la protection des lois ; quels que soient les moyens de sévérité que vous ordon¬ niez contre les ennemis de la chose publique, nous nous ferons un devoir d’en seconder l’exé¬ cution, et nous protestons d’avance contre toutes menées et trames qui peuvent être our¬ dies pour en déconcerter les mesures. Unique¬ ment occupés du désir d’être utiles à notre pa¬ trie, vous trouverez en nous des amis sincères de la vérité et de francs militaires républicains ; autant de fois que vous voudrez les consulter, nous serons toujours prêts à avouer de bouche ce que notre main peut faire et tracer par écrit. « Représentants, c’est avec cette franchise que nous nous disons respectueusement vos con¬ citoyens, officiers des troupes de la marine. « Signé : Leclerc, sous -lieutenant ; Martin, lieutenant du 1er régiment ; Roclo, Gou-zier, sous -lieutenants ; Gautier, sous-lieutenant du 2e régiment ; Len otte, adju¬ dant-major. « P. S. On ne peut sans indignation et sans crainte remarquer que beaucoup d’individus qui ont manifesté hautement leurs opinions et leur refus sur l’Acte constitutionnel, continuent à s’en applaudir, à le décréditer de nouveau, et à menacer des hommes faibles de suites fâcheu¬ ses et de dangers dont ces intrigants creusent ouvertement l’abîme. « Si vous jugiez à propos de donner publicité à c.ette lettre, nous sommes persuadés de votre sagesse sur la considération des suites que nous causerait ici la vue de signatures individuelles. « Brest, le 14 août 1793, l’an II de la Répu¬ blique française. » Copie de la déposition du citoyen Bélval, sous-chef de l’administration de la marine, faite aux i. représentants du peuple près les côtes de Brest et de Lorient, le 27e jour du 1 er mois de l’an II de la JRépublique française, une et indivisible. Citoyens, Les lettres des députés Kervélégan, Blad et Gommaire avaient alarmé le Finistère sur le