lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] 91 qu’elle lui présentera elle-même en foule, si elle ne veut pas être barbare; et alors elle ne sera qu’absurde. L’augmentation d’imposition sur les biens de ceux qui seraient émigrants, ayant la même injustice que les séquestre et la confiscation, ne serait toutefois qu’une prime imposée à la sortie du royaume, qui tomberait également avec injustice sur les enfants et les héritiers si elle était considérable et qui ne serait d’aucun effet si elle ne l’était pas. D’ailleurs ces trois genres de peines auraient encore l’inconvénient odieux et impolitique de frapper sans proportion; le propriétaire de maisons et de terres ne leur échapperait pas tandis que le capitaliste, dix fois plus riche ne pourrait en être atteint. Et cependant, entre deux hommes qui quittent leur patrie, l’un riche, en terres et l’autre en effets publics, celui qui possède des biens fonds nuit incomparablement moins à la patrie par l’émigration. Car, absent comme présent, il laisse nécessairement dans son pays le prix des mains-d’œuvre et de l’exploitation, dans lesquels il n’aurait aucun revenu, tandis que le capitaliste emporte exactement avec lui tout ce qu’il a de moyens de jouir et de nuire. La loi contre les émigrants prouvée barbare, absurde et inexécutable, est, sous d’autres considérations, encore démontrée facile à éluder. 11 n’est pas de pays qui suffise à lui seul pour ses besoins et son industrie ; il n’est point de commerce sans échange, et il n’est point de prospérité nationale sans commerce. Les négociants seront donc, pour l’intérêt même de l’Etat, compris dans une exception à la loi. D’abord quelle sera la nature, la proportion de commerce qu’il faudra faire ? Tous ceux qui voudront émigrer se diront commerçants, et le prouveront avec facilité; quel tribunal pourra avec équité prononcer sur le droit, sur le besoin qu’aura chacun de sortir du royaume, en raison des affaires qu’il énoncera? L’intérêt du commerce exige un secret qui prêtera lui-même un moyen d’éluder la loi, où l’Etat ajoutera encore aux malheurs de la situation qui provoquera l’exercice d’une loi contre les émigrants, une nouvelle menace de détresse par la gêne des négociations de commerce. Les étrangers qui auront des biens dans le royaume, ou qui y seront domiciliés, seront sans doute encore exceptés de l’exécutionde la loi; cette exception sera, comme toutes les autres, un nouveaujmoyen d’échaipper à la sévérité de cette loi; il en sera de même de celle faite en faveur des malades, dont les infirmités exigeraient ou des soins, ou des remèdes éloignés; il en serait de même encore une fois, de toutes les exceptions ; fera-t-on punir des émigrants pour n’être pas constamment dans le même lieu? Non sans doute, alors la ville la plus prochaine de la frontière donnera, à celui qui ne voudra pas rester dans sa patrie, la facilité de se représenter aux époques que la loi déterminera, et celle de consommer ses revenus chez l’étranger, et une active inquisition peut seule ôter à t’émigrant le moyen d’éluder la loi. Ainsi, de quelque côté que cette loi soit envisagée, elle est véritablement démontrée incompatible avec les principes de justice, de raison, d’intérêt public, et avec aucune possibilité d’exécution. Ce n’est donc pas sans fondement que le comité de Constitution a pensé qu’un pouvoir dictatorial qui sus-* pendrait absolument l’usage de tous les droits I pouvait seul, sinon la justifier, au moins la rendre arbitrairement praticable. S’il était possible d’ajouter encore quelques réflexions à celles qui viennent d’être développées, je dirais qu’aucune circonstance n’est plus défavorable pour s’occuper de cetle loi que la circonstance actuelle : celte loi sera ou constitutionnelle, pour, comme la loi martiale, être promulguée au besoin, ou elle sera faite uniquement de circonstance : dans l’un et l’autre cas, elle portera un effroi terrible dans l’esprit de tous les Français et de ceux qui pensaient à le devenir. Vous avez une masse énorme de biens à vendre, non seulement les concurrents étrangers ne se présenteront pas à leur acquisition, mais beaucoup d’habitants du royaume renonceront au projet d’en acquérir; beaucoup songeront même aux moyens de se défaire de leurs propriétés, parce que, vrais amis de la liberté, ils voudront toujours se tenir disposés à en jouir dans toutes les circonstances, et se préserver autant qu’il leur sera possible, du danger ou de l’application de cette loi constitutionnellement faite, ou de possibilité de son renouvellement. Dès lors, les biens nationaux, ou non vendus ou vendus moins chers, éteindront moins de dettes de l’Etat. Ainsi une plus grande masse de dettes restant exigera plus d’imposition ; ainsi le prix des terres diminuant l’activité de l’industrie et du commerce se ralentira; le prix de la main d’œuvre baissera, et la quantité de travail sera bientôt considérablement moindre; ainsi les sources fécondes de la richesse et de la prospérité nationale se trouveront taries; ainsi les bons patriotes, en votant pour la loi contre les émigrants, nuiront évidemment au bonheur du peuple qu’ils ont en vue, et dont les clameurs inconsidérées sur cet objet leur font illusion; c’est l’intérêt du peuple qu’il faut servir, et non ses désirs irréfléchis qui souvent contrarient son véritable intérêt : c’est à lui que nous devons tout sacrifier, nos propres intérêts, nos peiues, nos veilles et même sa faveur; et, c’est dans ces sentiments dont je suis profondément pénétré, que je désire que l’Asserabiée nationale décrète que, considérant qu’aucune loi contre les émigrations ne peut être compatible avec les principes de la justice et de la raison, déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette question. Une foule d’autres considérations se présentent à mon esprit pour faire rejeter cette loi et comme constitutionnelle et comme de circonstance, pour prouver que le moment actuel est le plus impolitiquement choisi pour agiter cette question. Mais il me semble que celles que j’ai mises en avant sont assez puissantes pour me dispenser de rien y ajouter. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 9 JUILLET 1791. Déclaration de 293 députés sur les décrets qui suspendent l'exercice de L'autorité royale et qui portent atteinte à U inviolabilité' de la personne sacrée du roi (1). Trois mois se sont à peine écoulés depuis i’épo-(1) Observation. — Dans la sûancc du matin du 92 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] que où nous avons fait connaître à nos commettants nos réclamations sur un décret qui attaquait le principe sacré de l’inviolabilité de la personne du roi. Le zèle avec lequel il fut défendu par plusieurs de nous à l’époque du 28 mars, la persuasion où nous étions, qu’il était impossible de porter impunément atteinte à ce principe essentiel à toute monarchie, ne sont que trop justifiés parles événements qui se passent sous nos yeux, et par le spectacle affligeant dont nous avons la douleur d’être les témoins. Le roi et la famille royale conduits prisonniers par l’autorité des décrets de l’Assemblée nationale, le monarque gardé dans son palais par des soldats qui ne sont point à ses ordres, la famille royale confiée à une garde sur laquelle le roi n’a aucun pouvoir; le droit de présider à l’éducation de l’héritier présomptif du trône, enlevé à celui qui, en qualité de père et de roi, avait le droit le plus certain et l’obligation la plus étroite de la diriger ; enfin le monarque, dont l’inviolabilité était prononcée, même par la nouvelle Constitution, suspendu par un décret de l’exercice de son autorité : voilà le spectacle déchirant sur lequel nous gémissons avec tous les bons Français, et voilà les trop faciles et trop funestes conséquences d’une première atteinte portée à ce principe fondamental et sacré. Et, nous devons le dire, puisque nous sommes réduits à rappeler le décret même contre lequel nous avons réclamé et contre lequel nous réclamons encore plus aujourd’hui, il n’est aucune de ces mesures qui ne fut prescrite d’avance par la Constitution, au nom de laquelle elles sont prises. La personne sacrée du roi était déclarée inviolable, un seul cas avait été prévu où, contre tous les principes essentiels à la monarchie, on croyait pouvoir faire cesser cette inviolabilité. Ce cas même n’est pas arrivé, et cependant le roi est traîné comme un criminel dans sa capitale, on le constitue prisonnier dans son palais, on le dépouille de sa prérogative : ainsi, après avoir porté atteinte à l’inviolabilité du roi par les décrets, on les annule pour achever de la détruire. Au milieu de ces outrages faits au monarque, à son auguste famille, et, dans leur personne, à la naiion entière, qu’est devenue la monarchie? Les décrets de l’Assemblée nationale ont réuni en elle le pouvoir royal tout entier ; le sceau de l’Etat a été déposé sur son bureau ; ses décrets S juillet, M. de Foucault, l’un de nous, a demandé la parole pour annoncer cette déclaration à l’Assemblée, et pour dire ce qui suit : « Messieurs, un grand nombre de mes collègues, près de 300, dont je me fais honneur de partager les opinions, croient que, dans les circonstances critiques comme celles où nous nous trouvons, il est de leur devoir de manifester hautement leurs principes, et me chargent rl'ètre leur organe auprès de vous. En conséquence, j’ai l’honneur de présenter à l’Assemblce une déclaration qui renferme l’expression de nos sentiments, comme elle sera la règle de notre conduite. Elle nous a été dictée par notre fidélité au roi, par notre attachement inaltérable aux principes do la monarchie, et au véritable intérêt du peuple qui en est inséparable. Je demande la permission d’en faire la lecture et de la déposer sur le bureau. » A peine M. de Foucault, qui avait obtenu la parole, avait-il commencé à parler, que beaucoup de voix se sont élevées pour demander l’ordre du jour. M. le président a mis cette motion aux voix, au milieu du tumulte qu’elle avait excité; elle a été décrétée, saris que M. de Foucault ait pu parvenir à se faire entendre, et la séance a été levée sur-le-champ. (Voy. Archives parlementaires, tome XXVII, p. 752, 2° colonne.) sont rendus exécutoires sans avoir besoin de sanction ; elle donne des ordres directs à tous les agents du pouvoir exécutif ; elle fait prêter en son nom des serments dans lesquels les Français ne retrouvent plus même le nom de leur roi ; des commissaires qui ont reçu leur mission d’elle seule parcourent les provinces, pour recevoir les serments qu’elle exige, et donner des ordres à l’armée : ainsi du moment où l’iuviolabilité de la personne sacrée du monarque a été anéantie, la monarchie a été détruite ; l’apparence même de la royauté n’existe plus ; un intérim républicain lui est substitué. Loin de tous ceux qui connaissent les règles de notre conduite (et nous osons croire qu’il est bien peu de Français qui ne les apprécient), l’idée que nous avons pu concourir à ces décrets. Ils contristent nos âmes autant qu’ils s’éloignent de nos principes. Jamais nous n’avons senti avec plus de douleur la rigueur de nos devoirs, jamais nous n’avons gémi davantage sur les fatales conséquences que l’on tire de la mission dont nous sommes chargés, que lorsqu’il nous a fallu rester les témoins d’actes qui n’étaient à nos yeux que des attentats coupables ; que lorsque ceux de nous qui sont le plus souvent notre organe, devenus timides pour la première fois, ont été forcés de se condamner au silence, pour ne pas faire partager à une cause sacrée, la défaveur, dont on a si bien su nous investir. Sans doute, si nous ne consultions que les règles communes; si nous cédions à l’horreur que nous inspire l’idée de laisser croire que nous approuvons par notre présence des décrets auxquels nous sommes si opposés, nous fuirions sans retour ; nous nous séparerions sans hésiter d’une Assemblée qui a pu rompre elle-même avec les principes qu’elle avait été forcée de conserver. Mais dans des circonstances aussi étranges, ce ne sont ni les règles communes, ni nos propres sentiments que nous pouvons prendre pour hase de notre conduite. Quand nos principes, quand notre honneur, peut-être dans l’opinion d’un grand nombre, nous font la loi de nous éloigner, des motifs plus impérieux encore nous prescrivent un sacrifice pénible, celui de rester à une place où nous conservons l’espérance d’empêcher de plus grands maux. Avant l’époque désastreuse où nous sommes arrivés, nous pouvions du moins embrasser le fantôme de la monarchie, nous combattions sur ses débris, l’espoir de la conserver justifiait notre conduite. Aujourd’hui, le dernier coup a été porté à la monarchie; mais, au défaut de ce grand motif, des devoirs d’un autre ordre se présentent. Le monarque existe, il est captif; c’est à l’intérêt du roi que nous devons nous rallier; c’est pour lui, c’est pour sa famille, c’est pour le sang chéri des Bourbons, que nous devons rester au poste d’où nous pourrons veiller sur un dépôt aussi précieux. Nous la remplirons donc encore cette obligation sacrée qui, seule, doit être notre excuse, et nous prouverons, par là, que dans nos cœurs le monarque et la monarchie ne peuvent jamais être séparés l’un de l’autre. Mais, lorsque nous obéissons à ce pressant devoir, que nos commettants ne s’attendent plus à entendre notre voix sur aucun objet qui y soit étranger. Lorsqu’un seul intérêt peut nous forcer à siéger auprès de ceux qui ont élevé une république informe sur les débris de la monarchie, c’est à ce seul intérêt que nous nous dévouons tout entier. De ce moment, le silence le plus absolu, sur tout ce qui n’y sera pas relatif, annoncera notre [Assemblée nationale.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] 93 profonde douleur, en même temps qu’il sera la seule expression de notre constante opposition à tous les décrets. Enfin, que nos commettants, dans les circonstances où nous sommes, détournent ieurs regards de nous, si, jusqu’au moment où nous sommes arrivés, nous nous sommes fait une gloire de marcher les premiers dans la route que l’honneur indiquait, et pour eux et pour nous, notre position nous impose aujourd’hui des devoirs qui ne sont que pour nous seuls. Pour nous, l’honneur ne se trouve plus dans la route commune ; pour nous, il n’en est plus d'autre que de faire triompher la cause sacrée qui nous est confiée; mais qu’ils apprennent d’avance que, quoi qu’il puisse arriver, à quelques extrémités que nous puissions être réduits, jamais rien n’effacera de nos cœurs le serment inaltérable qui nous lie irrévocablement au monarque et à la monarchie. D'après les considérations ci-dessus, qui nous paraissent appuyées sur l’intérêt vrai de la nation, et sur l’avantage éternel des peuples, essentiellement dépendant de la monarchie, nous déclarons à tous les Français : Qu’après nous être constamment opposés jusqu’à présent à tous les décrets qui, en attaquant la royauté, ou dans son essence, ou dans ses droits, ont préparé les peuples à recevoir sans indignation, comme sans examen, les principes antimonarchiques que ces jours d’anarchie ont vu éclore ; Qu’après avoir défendu jusqu’à ses derniers moments, la monarchie minée dans ses fondements ; Qu’après avoir vu consommer son anéantissement par les délibérations de l’Assemblée nationale; car, attaquer la personne du monarque, c’est anéantir la monarchie; suspendre la monarchie, c’est la détruire : Rien ne peut plus nous autoriser à prendre part à des délibérations qui deviennent à nos yeux coupables d’un crime que nous ne voulons point partager. Mais que la monarchie existant toujours dans la personne du monarque dont elle est inséparable ; Que ses malheurs et ceux de son auguste famille nous imposent une obligation plus étroite que jamais de nous rallier autour de sa personne et de la défendre de l’application des principes que nous réprouvons : Nous plaçons notre unique honneur, notre devoir le plus sacré à défendre de toutes nos forces, de tout notre amour pour le sang des Bourbons, de tout notre attachement aux principes que nos commettants nous ont transmis, les intérêts du roi et de la famille royale, et leurs droits imprescriptibles. Qu’en conséquence nous continuerons, par le seul motif de ne point abandonner les intérêts de la personne du roi et de la famille royale, d’assister aux délibérations de l’Assemblée nationale : mais que ne pouvant, ni avouer ses principes, ni reconnaître la légalité de ses décrets, nous ne prendrons dorénavant aucune part aux délibérations qui n’auront pas pour objet Jes seuls intérêts qui nous restent à défendre. Fait à Paris, le 29 juin 1791. L’abbé Maury, député du clergé de Péronne. De Belboeuf, député de la noblesse du bailliage de Rouen. Le vicomte de Malartic, député de la noblesse du pays d’Aunis. Dufraisse-Duchey, député du tiers état de 1a, sénéchaussée d’Auvergne. Le marquis de Foucault de Lardimalie, député de la noblesse du Périgord. Le comte de Bournazel, député de la noblesse de Villefranctie de Rouergue. Le comte de Lassigny de Juigné, député pour la noblesse. De Pucii de Montbreton, député de la noblesse de Libourne. Le marquis Rochechouart de mortemart, député de ia noblesse de Rouen. François marquis de Beauharnais, député de la noblesse de Paris. De Mascon, député de la noblesse d’Auvergne. De Bouville, député de la noblesse du bailliage de Gaux. De Boisgelin, archevêque d’Aix, député du clergé de la sénéchaussée d’Aix. Bernigand de Grange, député du tiers état du bailliage de Chalon-sur-Saône. Le bailli de Crussol, député de la noblesse de la vicomté de Paris. De Lachèze, député du tiers état de la province de Quercy. Faydel, député du tiers état de la province de Quercy. Le cardinal de la Rochefoucauld, député du clergé de la ville de Rouen. L’abbé Royer, conseiller d’Etat, député du clergé de la ville d’Arles. Le marquis Planelli de Maubec, député de la noblesse du bailliage de Sens. Le chevalier d’Aubergeon de Murinais, député de la noblesse du Dauphiné. Ricard, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Jules de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne, député du clergé du bailliage de Châlons-sur-Marne. Le comte de Levis, député de ia noblesse du bailliage de Dijon. Buffo de Léric, évêque de Saint-Flour, député du clergé de bailliage de Saint-Flour. De Jouffroy de Goussans, évêque du Mans, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Yvernault, député du clergé du Berry. Desclaibes, comte de Clermont, député de la noblesse de Chaumont-en-Bassigny. De La Rochefoucauld, évêque, comte de Beauvais, député du clergé du bailliage de de Clermout-en-Beauvoisis. Jean-François, vicomte de Broves de Raf-felis, député de la noblesse de Draguignan. Le marquis de Vaudreuil, député de l’ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Cas-telnaudary. Le Clerc, baron de Juigné, député de la noblesse de Coutances. Charrier, député du tiers état de la sénéchaussée de Mende. Le Lubois, député du clergé de Coutances. Lefort, député du tiers état du bailliage d’Orléans. De Villebanois, curé de Saint-Jean-le-Vieil, de la ville de Bourges, député du clergé du Berry. De Guiliiermy, député du tiers état de la sénéchaussée de Castelnaudary. Costel, député du clergé de Sens. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] Le comte de Plas de Tane, député du la noblesse du Quercv. Tailhardat de Maisonneuve, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auvergne. Le comte de Choiseul d’AiLLECOURT, député de la noblesse du bailliage de Chaumont-en-fîassiguy. RozÉ, curé d’Emelavilie, député du clergé de Gaux. Regnaud de Montlozier, député de la noblesse d’Auvergne. De Gastellas, doyen-curé, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. De Mercy, évêque deLuçon, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Roy, député du tiers état du bailliage d’An-goulême. Lollier, député du clergé du bailliage d’Au-rillac. Devoisins, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Dubois, archiprêtre, curé de Saint-Remi, Sainte-Magdeleine et Saint-Froberg, député du clergé de la sénéchaussée de Troyes. L’abbé Méric de Montgazin, député du clergé du Boulonnais. Beaupoil de Sainte-àulaire, député du clergé du bailliage de Poitou, évêque de Poitiers. Vanneau, recteur d’Orgères, député du clergé de Rennes. Dufresne, curé de Ménil-Durand, député du clergé d’Alençon. L’abbé de Montesquiou, député du clergé de la ville de Paris. Le curé Ayrolles, député du clergé du Quercy. Leclerc, curé de la Gambe, député du clergé d’Alençon. De Lastic, évêque de Gouserans, député du clergé de la vicomté de Gouserans. Desmontiers de Mérinville, évêque deDijon, député du clergé du bailliage de Dijon. Hardouin de Ghalon, député de la noblesse de Castelmoron d'Albret. Le Marquis Duhart, député de la noblesse de Soûle. De Bois-Rouvray, député de la noblesse du bailliage de Ghâseau-Thierry. Martin, curé de Béziers, député du clergé de Béziers. Desvernay, curé de Viilefranche-en-Beaujo-lais et député du clergé de la province. De La Rochefoucauld, évêque de Saintes, député du clergé du bailliage de Saintes. Samary, curé et député de Carcassonne. Mathias, curé d'Eglise-Neuve, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Le Tellier, curédeBonœil, député du clergé de Caen. Le marquis de Bouthillier, député de la noblesse du Berry. Paccard, député du tiers état du bailliage de Ghalon-sur -Saône. François de Pierre de Bernis, archevêque de "Damas, coadjuteur d’Alby, député du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne. Piffon, curé de Yaleyrac-en-Médoc, député du clergé de Bordeaux. Talaru de Chalmazel, évêque de Goutances, député du bailliage du Cotentin. L’abbé Chevreuil, député du clergé de Paris. Le cure Farociion, député du clergé du bailliage de Crépy-en-Va(ois. Augier, député du tiers état du bailliage d’Angoulême. François De Bonnal, évêque de Glermont, député du clergé de la sénéchaussée de Glermont-en-Auvergne. L’abbé de Chapt de Rastignac, dépulé du clergé du bailliage d’Orléans. Mayet, curé de Rochetailiée, député du clergé de Lyon. L’abbé de Lacombe, député du clergé de la sénéchaussée du Bas-Limousin. L’abbé Texier, député du clergé du bailliage de Châteauneuf-en-Tbimerais. Le chevalier de Loynes de la Coüdraye, député de la noblesse du Poitou. Le marquis deTernay, député de la noblesse du Poitou. Le comte Claude de La Châtre, député de la noblesse du Poitou. Le comte de Lambertye, député de la noblesse du Poitou. Le comte de Joussard d’Iversay, député de la noblesse du Poitou. Irland de Bazoges, député de la noblesse du Poitou. Cayla de la Garde, supérieur général de la congrégation de la Mission, député du clergé de Paris. Le curé Le François, député du clergé du Perche. Le curé Vallet, député du clergé de la Touraine. Le curé Bottez, député du clergé de Bresse. Yilloutreix de Faye, évêque d’Oléron, député du clergé du pays de Soûle. Le curé Le Febvre, député du clergé de la sénéchaussée d’Amiens. Le curé Rouph de Varicourt, député du clergé du bailliage de Gex. Delaplace, député du clergé du bailliage de Péronne. Le curé Melon de Pradoux, député du clergé de Paris-hors-les-murs. Pochet, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Duplessis d’Argentré, évêque de Limoges, député du clergé de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Le baron d’Aurillac, député de la noblesse de Saint-Flour. Le curé Perrier, député du clergé du bailliage d’Etampes. Font, chanoine-curé, député du clergé du comté de Foix. De la Lande, curé d’Illiers-l’Evêque, député du clergé du grand bailliage d’Evreux. De Menünville de Villiers, député de la noblesse du bailliage de Mirecoart. L’abbé de Pradt, député du clergé du bailliage de Gaux. Dulau, archevêque d’Arles, député du clergé de la sénéchaussée d’Arles. Le marquis d’Argenteuil, député de la noblesse du bailliage d’Auxois. Le curé Fougères, député du clergé du bailliage de Nivernais. Le curé Pons, député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Cauneille, curé de Belvis, député du clergé de la sénéchaussée de Limoux. Legris d’EspONCHEZ, évêque de Perpignan, député du clergé de la Viguerie de Perpignan. De Bethézy de Mézièrës, évêque d’Uzès, 95 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juillet 1791.] député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes. Bonnet, curé de Villefort, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes. Houdet, député du tiers état du bailliage de Meaux. Dupuis, curé d’Ailli-Haut-Clocher, député du clergé de Picardie. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes. Grandin, curé d’Ernée, député du clergé de la sénéchaussée du Mans. Privât, curé de Graponne, député du clergé de la sénéchaussée du Puy-en-Velay. Allain, recteur de Notre-Dame de Josselin, député du clergé de Saint-Malo. Hardy de la Largère, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Thomas, curé de Mormant, député du clergé du bailliage de Melun. Gros, curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, député du clergé de Paris. Delarenne, député du clergé du bailliage de Nivernais. Ludière, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Girard, doyen, curé de Lorris, député du clergé du'bailliage de Montargis. Banassat, curé de Saint-Fiel, député de Guéret. Le comte de Montcalm-Gozon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Durget, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Le curé Gueidan, député du clergé du bailliage de Bourg-en-Bresse. César d’Auterogiie, évêque de Condom, député du clergé de la sénéchaussée d’Albret. L’abbé de Malide, député du clergé de la sénéchaussée de Montpellier. Guiraudez de Saint-Mézard, archiprêtre, député du clergé de la sénéchaussée d’Auch. Le curé Hingant, recteur d’Andel, député du clergé de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Bengy de Puyvalée, député de la noblesse du bailliage de Bourges. Guilhelm, marquis de Clermont-Lodève, député de la noblesse de la ville d’Arles. Le curé Rivière, curé de Vie, député du clergé de la sénéchaussée de Bigorre. Le Rouvillois, curé de Carentilly, député du clergé de Coutances. Le comte de Faucigny-Lucinge, député de la noblesse de Bresse. Dèlfaut, archiprêtre de Daglan, député du clergé de la sénéchaussée de .Périgord. Laslier, député du tiers état du bailliage de Montfort-PAmaury. Leymarie, curé de Saint-Privat, député du clergé de la sénéchaussée de Quercy. Raymond Ducastaing curé de Lanux, député du clergé de la sénéchaussée d’Armagnac. Lasalle, député du tiers état du bailliage de Metz. Le marquis d’Angosse, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Armagnac. Dom Ciievreux, député du clergé de Paris. Landreau, curé de Mérague, député du clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Wolter de Neurbourg, député de la noblesse des Trois-Evêchés. Malrieu, curé deLonbous, député du clergé de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Fournetz, curé de Puy-Miélan, député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Guyon, curé, député du clergé de Custelnau-dary. Le chevalier de Verthamon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Guyenne. Le marquis de Lusignan, député de ia noblesse de la sénéchaussée de Condom. Seurrat de La Boullaye, député ,de la noblesse d’Orléans. Le marquis de Gairon, député de la noblesse du bailliage de Gaux. Le curé Chatrian, député du clergé du bailliage de Toul. Le curé Fleury, député du clergé du bailliage de Sedan. Malartic, député du clergé de la sénéchaussée de Castelmoron. Gontier de Biron, député du tiers état de ia sénéchaussée de Périgord. Le curé Colson, député du clergé du bailliage de Sarreguemines. Le curé Laporte, député du clergé du bailliage de Périgueux. L’abbé Coster, député du clergé du bailliage de Verdun. Barbotin, curé de Prouvy, député du clergé du Quesnoy. Benoit, curé du Saint-Esprit, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes. Bertereau, curé de Teillé, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Martinet, prieur-curé de Daon, député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Le curé Jacquemart, député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Le curé Touzet, député du clergé de Libourne. Le curé Joyeux, député du clergé de la sénéchaussée de Ghatellerault. Tridon, curé de Rongères, député du clergé de la sénéchaussée de Moulins. Bigot de Vernières, curé de Saint-Flour, député du clergé du bailliage de Saint-Flour. Pellegrin, curé de Sommecourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Labrousse de Beauregard, prieur-curé, député du clergé de Saintes. Couturier, curé de Salives, député du clergé de Ghâtiilon-sur-Seine. David, curé de Lormaison, député du clergé du bailliage de Beauvais. De Bonnac, évêque d’Agen, député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. De Colbert-Seignelay, évêque de Rodez, député du clergé de la sénéchaussée de Rodez. Le marquis de Juigné, député de la noblesse des Marches communes. Comte du Ludre, député de la noblesse de Nancy. Guépin, curé de Saint-Pierre, député de Touraine. La Goille de Lochefontaine, député du clergé de la Marne. Le curé Cornusse, député du clergé de Com-minges et Nébouzan. Lambert de Frondeville, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. 96 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [0 juillet 1791.] Pinelière, curé de Saint-Martin de l’île de Ré, député du clergé d’Aunis. Le chevalier de Novyon, député de la noblesse du bailliage de Vermandois. Thomas, curé, député du clergé de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Le marquis de Thiroutot, député de la noblesse de Gaux . Le baron de Rochebrune, député de la noblesse d’Auvergne. Le Tonnelier de Breteuil, évêque de Mon-tauban, député du clergé des pays et juge-ries de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Simon, député du clergé du diocèse de Dol, recteur de la Boussacq. Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Goutances. Beaudrap de Sotteville, député de la noblesse du bailliage de Goutances. Le comte de La Villarmois d’Ayranches, député de la noblesse de Coutances. Chambors, député du tiers état de la vicomté de Gouserasis. L’abbé de La Rochefoucauld, député du clergé du bailliage de Provins. L’abbé Rollin, curé de Verton, député du clergé du bailliage de Montreuil-sur-Mer. L’abbé Poulle, député du clergé de la principauté d’Orange. Le baron de Crussol, député de la noblesse du bailliage de Bar-sur-Seine. Goze, député du clergé des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Boudard, curé, député du clergé de la province d’Artois. De Chabrol (fils), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Auvergne. Le président d’ORMESsoN de Noiseau, député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Thirial, curé, député du clergé du bailliage de Château-Thierry. Le comte de Culant, député de la noblesse du bailliage d’Angoulême. Le comte Levis de Mirepoix, député de la noblesse de la ville de Paris. Le baron de Gonnès, député de la noblesse de la sénéchaussée de Bigorre. Mathieu de Buttafuoco, député de la noblesse de l'île de Corse. Peretti della Rocca, député du clergé de Plie de Gurse. Le comte de Vjrieu, député de la noblesse du Dauphiné. Bérardier, député du clergé de la ville de Paris. Gleizes de la Blanque, député de la noblesse de la séuéchaussée de Béziers. L’abbé de Bruges, député du clergé de la sénéchaussée de Mende. Le Pelletier de Feumusson, dépuié du clergé de la sénéchaussée du Maine. Blandin, député du clergé du bailliage d’Orléans. Le marquis de Ferrières, député de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur. » < Le soussigné adhère à cette déclaration. « Signé .De Villemort, député de la noblesse de la sénéchaussée du Poitou. » i Tout à Dieu et tout au roi. « Signé : Goulard, député du clergé du bailliage de Forez, curé de Roanne. » « J’adhère de tout mon cœur aux principes sur lesquels est fondée la déclaration ci-dessus, et je les maintiendrai au prix de tout mon sang. « Signé : Le Berthon, député de la noblesse delà sénéchaussée de Bordeaux. » « Je me réserve d’opiner quand je le croirai nécessaire. « Signé : Le comte de La Roque-Mons, député de la sénéchaussée de Périgord. » « J’adhère aux principes de cette déclaration. Ils ont fait et ils feront constamment la règle de ma conduite, dans l’exercice de mes fonctions à l’Assemblée nationale. « Signé : Henri de Longuève, député du tiers état du bailliage d’Orléans. » « J’adopte tous les principes ci-dessus dont je suis pénétré. Cependant, je crois devoir continuer à prendre part aux délibérations, pour m’opposer de toutes mes forces à ce qui sera proposé de contraire à la monarchie et au bien de la nation. « Signé : Le comte de Dortan, député de la noblesse du bailliage de Dole. » « Nous, soussignés, adoptons l’opinion deM. de Dortan. « Signé : Le duc du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. L’abbé de La Boissière, député du clergé de la viguerie de Perpignan. L’abbé Delage, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux. Griffon de Romagné, député du tiers état de la sénéchaussée de Ja Rochelle. Breuvart, curé de Saint-Pierre de Douai, député du clergé du bailliage de Douai et Orchies. Le bailli, marquis de Fresnay, député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Le chevalier de Hercé, député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Le comte de [Murat, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Roussel, curé de Blarenghem, député du clergé du bailliage de Bailleul. Simon, curé de Woel, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Le comte du Hautoy, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc-en-Barrois. Le marquis de Loras, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon. Vincent de Panette, député de la noblesse de la sénéchaussée de Trévoux. Diot, député du clergé de la province d’Artois. » « J’adhère à la déclaration ci-dessus, persuadé que le vœu de mes collègues n’est pas de se dépouiller du droit de voter, si, lors de la révision des décrets, il s’agissait de rétablir, dans tous ses droits, la religion catholique, apostolique et romaine, dont les intérêts ne me sont pas moins chers que ceux de la monarchie. « Signé : Gandolpiie, curé de Sèvres, député du clergé de Paris-hors-les-murs. » u J’adhère sous la réserve ci-dessus. « Signé : Gennetet, député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône. » « Nous adhérons aux principes sur la monar- \Assomblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [9 juillet 1791. J chie et T inviolabilité du roi, contenus dans la présente déclaration. « Signé : Gabriel de Folleville, député delà noblesse du bailliage de Péronne. Le mari] ois d'ambly, député de la noblesse du bailliage de Reims. Jersey, dénoté du comté de Bitche. Guigan de Saint-Mathieu, député du clergé de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Le comte de Mazancourt, député de la noblesse du bailliage de Villers-Cotterets. Le comte de Failly, député de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François. De Balidart, député de la noblesse du bailliage de Vitrv-le-François. Le chevalier de Clapiers, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Gualbert, député de la Guadeloupe. Le comte de Moncorps-Duchesnoi, député de la noblesse du bailliage d’Auxerre. » « Le soussigné signe cette déclaration, pour manifester, ainsi C[ue l’ont fait mes collègues, mon attachement à la monarchie, mon respect pour le trône, mon dévouement à la personne au roi, de la reine, et de leur auguste famille; mais je déclare que je n’entends pas m’ôter la liberté de quitter l’Assemblée, lorsque je cesserai de croire que ma présence peut y être utile. « Signé : le baron de Lupé, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Auch. » « Le soussigné, invariablement attaché aux principes de la monarchie, convaincu cpi’il n’est pas au pouvoir de l’Assemblée na’ionale de rompre le lien qui depuis plusieurs siècles unit le souverain à la nation, et que la doctrine contraire et subversive de tout ordre, de toute subordination etde toute sociabilité, jed éclareque je ne prendrai aucune part à toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée, sauf en ce qui concerne les prérogatives du trône, et la sûieté personnelle du roi et de la famille royale, jusqu’à ce que la liberté étant rendue au roi, et Sa Majesté étant réintégrée daos la totalité de ses droits, elle concoure activement et librement aux décrets du Corps législatif. « Signé : Thoret, docteur-médecin, député du tiers état du bailliage de Berry. » « L’inviolabilité de la personne sacrée du roi, étant le principe conservateur de la monarchie et l’un des plus essentiels de la Constitution décrétée, j’adhère aux principes sur la monarchie et l’inviolabilité du roi énoncés en la présente déclaration. « Signé : le baron de Tessier de Marguerittes, député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. » « J’adhère à la déclaration de M. de Marguerittes. « Signé : Hennet, député du tiers état du bailliage d’Avesnes. De Chabanettes, député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. »> « Je me suis opposé de toutes mes forces et tant qu’on m’a laissé parler au décret qui prive le roi et la famille royale de leur lib rté et qui suspend l’exercice de l’autorité royale. J’ai déno: cé avec aussi peu de succès l’audacieuse et criminelle affiche qui invite les Français à abolir la royauté. Je ne reconnais dans aucun pouvoir lre Série. T. XXVIII. 97 délégué par la nation celui de porter atteinte à l’indépendance et à l’inviolabilité de lu personne sacrée du roi ; je m’unis à toutes les déclaration* qui lui assurent des sujets fidèles : c’est pour défendre ces principes, et c’est uniquement pour les défendre, que je m’impose la pénible obligation de continuer à remplir mes fonctions de député à l’Assemblée nationale. « Paris, ce 3 juillet 1791. « Signé : Maloüet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. » « Le soussigné adhère aux principes énoncés dans cette déclaration, en ce qui concerne la monarchie et l’inviolabilité de la personne sacrée du roi, qui, dans aucun cas, ne peut être justiciable d’une Assemblée qui a reconnu ne devoir jamais réunir dans son sein tous les pouvoirs : et c’est en quali é do sujet fidèle que je déclare non seulement n’avoir coopéré à aucun desdécrets qui attaquent le3 prérogatives du trône et les principes de l’ancienne monarchie française; mais, au contraire, m’y être opposé constamment, ainsi que plusieurs de mes opinions imprimées le constatent. « Paris, ce 3 juillet 1791. « Signé : le comte de La Galisonnière, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. » « Je soussigné, détenu pour cause de maladie dans mon appartement, déclare que j’adhère aux déclarations souscrites par une grande partie de l’Assemblée, contre les atteintes portées, par les derniers décrets, aux droits du roi et de la monarchie, arnsi qu’au respect et égards qui lui sont dus : en foi de quoi j’ai signé lu présente déclaration. « Paris, ce 3 juillet 1791. « Signé : Gagnières, député du clergé du bailliage du Forez. » « Les soussignés réduisent leur déclaration aux termes suivants : « Nous n’avons pas participé au décret de l’Assemblée par lequel le roi a été suspendu de ses fonctions. Nous le regardons comme inconstitutionnel et hors des pouvoirs de l’Assemblée nationale; nous regardons pareillement comme frappés de nullité tous les actes du Corps législatif, auxquels le roi n’aurait pas librement concouru. Notre conduite sera dirigée sur ces principes, jusqu’au moment où la liberté et les justes prérogatives du trône seront rendues au monarque. « Signé : Grangier, député du tiers état du btiliiage ue B ‘rry. Chastenet de Puységur, archevêque de Bourges, député du clergé du bailliage du Berry. Meunier du Breuil, député du tiers état du bailliage de Mantes. Verdet, député du clergé du bailliage de Sar-reguemines. Le marquis de Langon, député de la noblesse du Dauphiné. Le marquis de Lanscosne, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Le comte Pierre de Brémond d’Ars, député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. De Froment, député de la noblesse du bailliage de Langres. Le comte de lMarsanne-Fontjulianne, député de la noblesse du Dauphiné. 7 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791.] Le comte de Lannov, député de la noblesse du bailliage de Lille. Le baron de Nédonchelle, député de la noblesse du Quesnoy. De Forest, marquis de Blacons, député de la noblesse du Dauphiné. Le comte de Laipaud, député de la noblesse de la sénéchaussée de lu Basse-Marche. Lousmeau-Dupont, député du clergé de la sénéchaussée de Trévoux. Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. » « Les soussignés, en prévenant comme nous avons fait, M. le Président de l’Assemblée nationale, que nous cessions de prendre part à ses délibérations et d’assister à ses séances, nous avons déjà fait connaître que nos principes sont les mêm s, que ceux qui ont diclé toutes les différentes déclarations ci-dessus, « Paris, le 3 juillet 1791 . « Signé : Marquis de Bonnay, député de la noblesse du bailliage du Nivernais. Le comte de Sérent, député de la noblesse du bailliage du Nivernais. Le marquis de Digoine du Palais, député de la uoblesse du bailliage d’Autun. » « J5 me réunis à ceux de mes collègues qui, ainsi qne moi, ont été et veulent être éternellement fidèles au roi, qui se croiraient criminels envers la nation, s’ils ne manifestaient point et l'horreur que leur inspire la détention de sa personne inviolable et sacrée, et la douleur de ne pouvoir opposer qu’un inutile suffrage à sa captivité, et à celle de son auguste et malheureuse famille. « Paris, le 4 juillet 1791. « Signé : Le baron de Batz, député de la no* blesse de la sénéchaussée d’Albret et Né-rac. » « Nous avons été appelés pour la réforme des anciens abus, et pour établir cette liberté protégée par la loi, qui n’est ni la licence, ni l’anarchie. Tels sont les principes sur lesquels se sont dirigés touies nos opinions, et nous déclarons que n’ayant jamais été d’avis d’aucuns des décrets qui pouvaient attaquer les justes prérogatives du trône et éuranier la monarchie, nous continuerons à opiner contre tous les projets de décret qui pourraient tendre à priver le roi de la plénitude de pouvoirs et de liberté qui lui sont dus, d’après les articles constitutionnels concernant le pouvoir exécutif décrété le 1er octobre 1789, que nous ne cesserons de réclamer. « Signé : De Falcoz, comte de Lablache, député de la�noblesse du Dauphtné. Le marquis de Mesgrigny, député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Le marquis de Pleurre, député de la noblesse du bailliage de Suzanne. Le comte de Toustain de Viray, député de la nobl ssedu bailliage de Mtrecourt. Godefroy, député du clergé du bailliage de Mtrecourt. De Césargues, député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Le comte de Villeblanche, député de l’île de Saint-Domingue. De Beziade, marquis d’Avaray, député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Le comte de Bonneville, député du clergé du bailliage d’Evreux. La Planche, comte de Ruillié, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Le baron de Wimpfen, député de la noblesse du bailliage de Caen, Bertrand de Montfort, député du tiers état du Dauphiné. Revol, député du tiers état du Dauphiné. De Sain-Albin, député du clergé du Dauphiné. De Grieux, député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen. Macquerel de Quémt, député de la noblesse du bailliage de Vermandois. Provençal, marquis de Fonghateau. » « Je continue de tenir avec une inébranlable fermeté aux principes monarchiques et à l’inviolabilité du roi, dans la persuasion que le bonheur du peuple en dépend, et que tout principe contraire adopté en France ne peut que conduire à la dissolution du corps social. « A Paris, le 7 juillet 1791. « Signé : Delaunay, député du clergé du diocèse de Tréguier. » « Inviolablement attaché aux principes de la première déclaration, j’y adhère purement et simplement. « Signé : Lasmartres, député du clergé de Comminges. » « Absent par congé, je m’unis de cœur et d’âme à ceux de mes collègues, qui ont signé la première des déclarations ci-dessus, et j’adhère à leurs principes auxquels je resterai fidèle. « Signé : Le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean, député de la noblesse des bailliages de Bugey et Yalromey. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du dimanche 10 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Lecture est faite des procès-verbaux des séances des mardi 5, vendredi 8 et samedi 9 juillet, qui sont adoptés. Un de MM. les secrétaires donne connaissance à l’Assemblée d’une adresse et d’un procès-verbal de la municipalité de Narbonne à la nouvelle du départ du roi ; la municipalité déclare que, cédant au vœu général des habitants, elle retira des mains du commandant pour le roi les clefs de la ville, des poudrières et de l’arsenal : elle attend les ordres de l’Assemblée sur la destination que doivent avoir ces clefs. Un membre demande le renvoi de ces pièces au comité militaire. Un membre propose de les renvoyer au comité des rapports. (L’Assemblée ordonne le renvoi au comité des rapports.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur *