36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE fants de la patrie se serreront auprès de vous, et travailleront en commun à raffermissement de son bonheur et de sa prospérité. 57 Un membre demande la parole pour présenter demain, à une heure après-midi, des moyens d’assurer les approvisionnemens : elle lui est accordée (106). 58 Au nom de la commission de l’examen des papiers de Robespierre et de ses complices, le décret suivant est rendu : La Convention nationale décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre et de ses complices est autorisée à remettre aux particuliers, ainsi qu’à ses comités, les papiers, pièces et titres qui les concernent, et qu'elle aura jugé n’avoir aucun rapport avec aucune conspiration, après en avoir néanmoins conservé sur ses registres un inventaire sommaire (107). Rovère demande qu’on autorise la commission à faire imprimer un ouvrage trouvé chez Robespierre, intitulé : Catéchisme. Cet ouvrage, dit Rovère, fera connoître les causes des mou-vemens qu’il y a eu dans les départemens, et qui se renouvellent aujourd’hui. Rovère demande aussi qu’on imprime la lettre de Payan, agent national, relativement à Philip-peaux (108). [Rovère dit qu’il existe sous les scellés de Robespierre, un catéchisme, ouvrage de ce conspirateur, qui jettera un grand jour sur les horreurs qui se sont commises, et sur la conduite qu’on tient encore...] (109). Un membre [ROVÈRE] propose un article additionnel, qui est adopté ainsi qu’il suit : Article additionnel. La commission est autorisée de faire imprimer successivement et distribuer à la Convention nationale toutes les pièces trouvées sous les scellés des conspirateurs, qu’elle croira propres à répandre des lumières sur tous les fils de la conspiration. Bentabole demande que l’autorisation soit générale, et que la commission puisse faire imprimer toutes les pièces qu’elle croira propres à répandre du jour sur tout ce qui tient à la conjuration (110). (106) P.-V., XLVI, 63. (107) C 320, pl. 1327, p. 23, Beauchamp, rapporteur, selon J. Fr., n° 729. Pelet, rapporteur, selon C* II 21, p. 1. (108) Débats, n" 733, 42. (109) Ann. R. F., n° 3. (110) Débats, n° 733, 42. On demande qu’il soit fait un rapport général sur la conspiration de Robespierre, et que la commission chargée de l’examen de ses papiers soit adjointe aux comités de Salut public et de Sûreté générale (111). L’ordre du jour est réclamé et adopté (112). 59 Un secrétaire [BORIE] demande à faire la seconde lecture de plusieurs décrets rendus hier, qui accordent des secours sur le rapport du comité des Secours publics. Il fait observer qu’on est dans l’usage de les expédier avant la seconde lecture, et demande que la Convention fixe la conduite à tenir. La Convention décrète qu’elle passe à l’ordre du jour, motivé sur ce qu’un décret précédent dispense de faire une seconde lecture des décrets qui accordent des secours (113). 60 Un membre, au nom du comité des Secours publics, propose et la Convention nationale adopte les projets de décrets suivants : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean Prebusteau, brigadier provisoire du ci-devant huitième régiment des chasseurs à cheval, domicilié à Tonneins-la-Mon-tagne, département de Lot-et-Garonne ; lequel, après quatre mois et vingt-trois jours de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, de la quatrième sans-culottide, l’an deuxième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Prebusteau une somme de 300 L, indépendamment de la solde qui lui est due pour le temps de sa détention, à titre de (111) C 320, pl. 1327, p. 24, minute de la main de Bentabole. Ann. R. F., n 3; F. de la Républ., n° 4; Mess. Soir, n" 767; Gazette Fr., n° 997; J. Fr., n 729; J. Mont., n° 148; J. Paris, n° 4; J. Perlet, n° 731; M. U., XLIV, 44; Rép., n 4. (112) P.-V., XLVI, 63-64. (113) P.-V., XLVI, 64. C 320, pl. 1327, p. 25. Décret non mentionné dans C* II 21, p. 1. SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - N° 60 37 secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (114). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller, sa femme, et de Marie-Anne Rey, femme Lacan, cultivateurs, domiciliés à Vanes et Lair, département de l’Aveyron ; lesquels ont été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, des 21 fructidor dernier, et de la 4e sans-culottide, l’an deuxième de la République française, après une détention; savoir, Vialat de trois mois, et les trois autres de cinq mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Genyes, Saller, sa femme, et Rey, femme Lacan, une somme de 500 L; et audit Vialat, celle de 300 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (115). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours pubics sur la pétition des citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure; lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor, après dix mois de détention; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Monty, Hervé, Delaunay et Taillebois une somme de 1 000 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner à leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (116). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Ju-(114) P.-V., XL VI, 64-65. C 320, pl. 1327, p. 26, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (115) P.-V., XL VI, 65. C 320, pl. 1327, p. 27, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (116) P.-V., XLVI, 66. C 320, pl. 1327, p. 28, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). lien-Jérôme Gonde, compagnon sellier, domicilié à Dassay, département de la Mayenne ; lequel, après deux mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du premier vendémiaire, l’an troisième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Gonde la somme de 250 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (117). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Etienne Bourgeot, domicilié à Saulnay, district d’Indremont [ci-devant Châtillon-sur-Indre], département de l’Indre; lequel, après cinq mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du premier vendémiaire, l’an troisième de la République française ; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Bourgeot une somme de 550 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicUe. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (118). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen François Billard, cultivateur, domicilié à Saulnay, district d’Indremont [ci-devant Châtillon-sur-Indre], département de l’Indre; lequel, après cinq mois et demi de détention, et avoir été acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 messidor, n’a néanmoins été mis en liberté que la deuxième Sans-Culottide, l’an deuxième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Billard une somme de 550 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (119). (117) P.-V., XLVI, 66. C 320, pl. 1327, p. 29, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (118) P.-V., XLVI, 67. C 320, pl. 1327, p. 30, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (119) P.-V., XLVI, 67. C 320, pl. 1327, p. 31, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 1. Bull., 3 vend, (suppl.).