98 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | I” octobre! 793 U voir aider à abattre la tyrannie, mais nous pou¬ vons servir à consolider la République par une conduite sage et vertueuse. Appelées à être mères de famille, nous instruirons nos enfants dans les principes sacrés de la liberté et de l’ éga¬ lité; nous apprendrons à ceux qui croient que pour être sage il fallait s’entourer de fer et de verrous, que la liberté, la sagesse et la vertu sont inséparables. Nous déposons sur l’autel de la patrie ces hochets qui font horreur aux vrais républicains. Parquin. Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Chelles (1). Au nom de la République française une et indi¬ visible, le six de la première décade du second mois de la seconde année républicaine, à l’as¬ semblée du conseil général de la commune de Chelles, quatre heures de relevée, le citoyen maire la présidant et formée par les citoyens Coquet, Braille, Huisse, Barry, officiers muni¬ cipaux; les citoyens Moreau, Tuyaux, Turpin, Martin, Legourd, Jean-Louis Guillard, Noël Le-noir, notables. Le citoyen procureur de la commune présent a fait lecture de l’arrêté du conseil du vingt - neuf du premier mois de la deuxième année républicaine, pour que la bannière de la ci-de¬ vant abbaye de ce heu soit portée par six com¬ missaires pris dans le sein de tous les citoyens de cette commune, sur l’autel de la patrie, et offerte à la Convention, et que son avis était qu’il fût dressé une adresse à ladite Convention, et que son avis était qu’elle fût portée le 10 du¬ dit second mois. La matière mise en délibération, en adhérant à la réquisition du procureur de la commune, le conseil général arrête que les citoyens Duhamel, Guillard, Braille, Barry, Mabille fils et Pierre Dutreuil sont nommés commissaires; et quant à l’adresse d’adhésion, le citoyen maire est chargé de la rédaction de ladite adresse. Et à l’instant en ayant présenté la rédaction, le conseil l’a approuvée et arrêté que mention en soit faite sur le présent registre. Et à la suite de cette séance les jeunes ci¬ toyennes de cette commune se sont présentées et ont demandé au conseil de la commune à accompagner la députation qui doit se trans¬ porter à la Convention pour y faire l’offrande sur l’autel de la patrie de trois couronnes et une tasse d’argent provenant de la chapelle de la vierge de cette paroisse. Le eonseil de la commune, en admettant les-dites citoyennes à la députation, arrête que mention honorable au présent procès-verbal sera faite et leur accorde les honneurs de sa séance ; Arrête en outre qu’extrait du procès-verbal sera envoyé au département et au district pour leur donner connaissance de leurs vœux et des sentiments républicains dont est pénétrée la commune de Chelles. Lecture faite, tous les membres ont signé au registre des présentes. Délivré pour extrait conforme à l'original : Chelles, ce dix de la première décade du deuxième mois de la seconde année républi¬ caine. Dumont, secrétaire greffier. (1) Archives nationales , carton C 279, dossier 749. Compte rendu de l'Auditeur national (1). La commune de Chers {sic), département de Seine-et -Marne, annonce qu’après avoir livré aux flammes tous les objets qui servaient au culte du fanatisme, elle vient déposer sur l’autel de la patrie une bannière qui n’a été épargnée que parce qu’elle était couverte d’or. Les filles de la même commune font aussi leur of¬ frande : « Ce sont, disent-elles, des petits hochets qu’on disait à nos pères être des saints. » Mention honorable et insertion au Bulletin. VI. Pétition du citoyen Lesueur pour deman¬ der QUE LE COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE SOIT CHARGÉ DE FAIRE SÉANCE TENANTE UN RAPPORT SUR LES MOTIFS QUI ONT DÉTERMINÉ L’ARRESTATION DU citoyen Rutledge (2). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (3). « Paris, le 3e jour de la lïe décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Législateurs, « Je viens, au nom de l’amitié, au nom de l’humanité, réclamer votre justice. « Le citoyen Rutledge est né à Dunkerque, son père est né à Saint-Germain-en-Laye. « Son aïeul avait renoncé à sa patrie à la suite de Jacques II, ce n’est donc point comme étran¬ ger qu’il a pu être arrêté. « Le citoyen Rutledge est d’une extraction noble irlandaise, mais cette tache étrangère est entièrement effacée. D’ailleurs, quand on pour¬ rait la lui imputer, l’article 2 du décret du 17 septembre porte que tout noble qui, depuis la Révolution, a manifesté son attachement aux principes de la liberté, ne peut pas être regardé comme suspect, ce n’est donc pas comme per¬ sonne suspecte que le citoyen Rutledge a pu être arrêté, car ilTui sera facile de prouver que personne n’a manifesté plus que lui son horreur pour la tyrannie et son respect inviolable pour les droits sacrés de l’homme. « Cependant depuis quinze jours ce citoyen est plongé dans un cachot, privé de toute com¬ munication extérieure et de toute assistance. Il est sur la paille au pain et à l’eau, n’ayant point été interrogé, il ignore quel crime on lui impute et il éprouve le sort des plus grands coupables. « Tout ce qu’il sait c’est qu’en qualité de (1) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3]. (2) La pétition du citoyen Lesueur en faveur du citoyen Rutledge n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit : « Renvoyé au comité de sûreté géné¬ rale et de surveillance pour en faire incessamment le rapport, le 1er décadi de brumaire l’an II de la République. Basire, secrétaire.» En outre, on trouve un extrait de cette pétition dans le Journal du Malin. (Voy. ci-après, p. 99.) (3) Archives nationales , carton Fr 4775" dossier Rutledge. (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {'3? �tobre�wia H 99 défenseur]|des malheureux, il s’est présenté à votre barre pour y demander la liberté provi¬ soire d’un' citoyen arrêté dans son département en vertu d’un ordre des représentants du peuple, mais la Convention n’a pas regardé sa pétition comme indiscrète puisque son président lui a accordé les honneurs de la séance. C’est dans ce moment que le citoyen Fabre d’Églantine l’a dénoncé (1) comme un ami de Necker et de Delessart, comme défenseur des boulangers en 1789 et qu’il a demandé qu’il fût renvoyé au comité de sûreté générale pour y être entendu. « Le citoyen Rutledge s’y est rendu, son dé¬ nonciateur l’y a suivi. Il avait heu de s’attendre qu’il pourrait répondre à ses inculpations puis¬ qu’un décret ordonnait qu’il serait entendu. Mais il n’a pu obtenir cette faveur. Il a eu la douleur de voir entrer successivement ses enne¬ mis, et, après dix heures d’attente et de déten¬ tion, il a été conduit à la Force sans avoir pu articuler un seul mot pour sa défense, sans pou¬ voir même deviner ce qui lui attirait un pareil traitement. « C’est ainsi, législateurs, que l’on a violé toutes les lois et toutes les formes envers un homme que la malveillance seule pourrait at¬ teindre ; c’est ainsi que par cette violation on lui a interdit tout moyen de se justifier. « Si le citoyen Rutledge eût été coupable de quelque crime, votre comité de sûreté générale l’aurait renvoyé devant un tribunal quelconque ; mais on ne l’a même pas regardé comme sus¬ pect, car on a négligé de mettre les scellés sur ses papiers parce que l’on était assuré de n’y trouver que des preuves de son patriotisme et de sa haine pour la tyrannie. Mais si le citoyen Rut¬ ledge n’est coupable d’aucun crime, si même il n’est pas dans la classe des hommes suspects, il est donc la victime de quelque haine person¬ nelle... Et ce seraient des représentants du peu¬ ple que l’on aurait surpris au point de les faire servir d’instruments à des ressentiments par¬ ticuliers... Cette idée est accablante, elle nous interdit toute réflexion. « Cependant, législateurs, il serait inhumain de laisser périr un innocent dans un cachot ré¬ servé pour le crime. Je demande donc que la Convention veuille bien ordonner à son comité de sûreté générale de lui faire le rapport séance tenante des motifs qui ont déterminé l’arresta¬ tion du citoyen Rutledge, et de donner des ordres sur-le-champ pour qu’il soit transféré du cachot où il est malade, à l’infirmerie de la Force et traité avec les égards et les soins que la justice et l’humanité prescrivent. « Lesueur. » Compte rendu du Journal du Matin (2), Le citoyen Rutti (sic), d’extraction noble ir¬ landaise, et arrêté comme étranger et suspect, se plaint, par l’organe de son défenseur officieux, de cette arrestation. Il a, dit-il, effacé la tache originelle de sa naissance par un long séjour en France. Il invoque encore l’article du décret qui porte exception en faveur de ceux qui ont (1) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVI, séance du 20e jour du 1er mois, p. 362), la dénonciation de Fabre d’Églantine. (2) Journal du Matin, n° 929, p. 1 et 2. donné des preuves constantes de leur civisme, depuis le commencement de la Révolution; il en appelle au témoignage de ses concitoyens pour attester de son patriotisme. Cependant, il languit dans les fers, réduit au pain et à l’eau, et couche sur la paille comme un coupable. Il termine en demandant que le comité de sûreté générale soit invité à faire demain un rapport sur les motifs de son arrestation. Renvoyé au comité de sûreté générale. VII. PÉTITION DES FERMIERS DE LA. CITOYENNE Montecler POUR DEMANDER QUE CETTE CI¬ TOYENNE SOIT AUTORISÉE A RÉSILIER LA PRO¬ MESSE SOUS SEING PRIVÉ QU’ELLE A FAITE au citoyen Fleury, régisseur du fer¬ mier GÉNÉRAL DE LA TERRE DE BûNNÉTA-BLE, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE (1). Suit le texte de cette pétition d'après un docu # ment des Archives nationales (2). Aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale. « Représentants, « Assez et trop longtemps les fermiers géné¬ raux de grandes terres écrasent le cultivateur; assez et trop longtemps les sueurs que répand cet être respectable continuellement ne servent qu’à lui faire supporter une augmentation telle¬ ment forte qu’elle réduit souvent à la misère; le fermier général est une sangsue avide, peu lui importe que son sous-fermier cultive avec in¬ térêt, pourvu qu’il soit payé; peu lui importe encore que les denrées augmentent ou dimi¬ nuent, il sait demander le prix de sa ferme, et le fermier qui prie pour obtenir six mois de crédit, est saisi et exécuté. « Quoi ! citoyens représentants, votre sagesse vous a dicté des milliers de choses sublimes, et vous oublierez la plus essentielle, la culture? « Un fermier peut-il être à son aise lorsque tous les jours il voit ses démarches épiées par l’ava¬ rice d’un homme jaloux de son profit; peut-il être à son aise quand huit jours avant le terme échu cet homme lui dit, ou lui fait dire : « Aie ta ferme en bourse, sans quoi tu seras saisi », et le malheureux qui se voit ainsi traité, vend sa mar¬ chandise à vil prix, pour payer son ennemi. L’année suivante, il est forcé d’en faire autant, il se décourage, laisse sa terre inculte, la misère l’abat, et il sort ruiné. « Bientôt il aura un successeur, mais saura-t-il mieux que lui se tirer d’affaire? » 1° il payera un pot de vin énorme à son soi-disant maître, pot de vin qui l’empêchera, comme son prédécesseur, d’avoir le bétail nécessaire pour bien faire valoir; 2° connaîtra-t-il l’embla-vement de sa nouvelle terre déjà épuisée? il passera trois ans à faire des essais, à faire des (1) La pétition des fermiers de la citoyenne Mon¬ tecler n’est pas mentionnée au procès-verbal d© la séance du 10 brumaire an II; mais en marge de l’original qui se trouve aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé au comité d’agriculture le 10 du 2e mois, IIe année républicaine. » (2) Archives nationales, carton F10 284, 3« dossier.