668 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] juré d’accusation, que l’excuse par lui proposée pour être dispensé de se rendre à l’assemblée du juré d’accusation le ..... prochain, ayant été présentée au tribunal du district de ..... elle a été jugée non valable par ledit tribunal, que d’après cette décision le nom dudit a été soumis au sort pour la formation du juré d’accusation, et qu’il est du nombre des huit citoyens composant ledit tableau; qu’en conséquence ledit ..... est sommé de se rendre le ..... jour fixé pour l’assemblée du juré d’accusation; lui déclarant que faute par lui de se trouver auxdils jour, lieu et heure, il sera condamné aux peines prononcées par la loi : et j’ai laissé copie du présent acte, tant audit. . . . qu’aux officiers municipaux dudit lieu (de domicile du juré) en parlant au greffier de ladite municipalité. ( Cette signification est la meme pour le' juré de jugement, il n'y a que les termes à changer.) (. Jugement du tribunal criminel). Louis, etc. Vu par le tribunal criminel du département de ..... l’acte d’accusation dressé contre Jacques, par Pierre, partie plaignante (ou par le directeur du district de. . . . .) et dont la teneur suit ...... la déclaration du juré d’accusation du district de ..... écrite au bas dudit acte, et portant qu’il y a lieu à l’accusation mentionnée audit acte , l’ordonnance de prise de corps rendue par le directeur du juré dudit district, contre ledit Jacques, le procès-verbal de la remise de sa personne en la maison de justice du département, et la déclaration du juré de jugement, portant que Jacques est convaincu d’avoir ..... le tribunal, après avoir entendu le commissaire du roi, condamne Jacques à ..... (exprimer la peine) conformément à l’article du T ..... du Gode pénal, dont il a été fait lecture, lequel est ainsi conçu (insérer le texte) ordonne que le présent jugement sera mis à exécution à la diligence du commissaire du roi. Fait à ..... le ..... en l’audience du tribunal où étaient présents N. et N., juges du tribunal, qui ont signé la minute du présent jugement. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du vendredi 30 septembre 1791 (1) La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président. Miss Scot Godefrey fait hommage à l’Assemblée d’une traduction de la Constitution française en langue anglaise. (L’Assemblée décrète qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. le Président. M. Palloy fait hommage d’un portrait du roi, et de celui du premier des présidents de l'Assemblée, sculptés en relief sur une pierre tirée de la Bastille, au bas de laquelle est l’inscription suivante : Paisse cette pierre, par l’emblème Qu’elle représente entre les portraits Du premier président de l’Assemblée nationale Et celui du premier roi des Français, Rappeler à jamais que l’union des Deux pouvoirs réunis fait la force De la nation! M. Palloy a ajouté à cet hommage six dessins encadrés des monuments qu’il a fait élever à la liberté : 1° le mausolée de Desilles à Nancy ; 2° le projet delà pyramide au département de lâMeur-the ; 3° le mausolée de d’Àssas au Yigan ; 4° le mausolée de Mirabeau à Saint-Eustache; 5° le tombeau des victimes trouvées dans les cachots de la Bastille, élevé au cimetière Saint-Paul de Paris; 6° les 83 médailles des départements, hommage à l’Assemblée nationale et au peuple français. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly). Je demande à l’Assemblée la permission de lui observer que, parmi tous les artistes qui ont consacré leur talent à la Révolution, il n’en est point qui ait donné plus de marques de désintéressement que M. Palloy. Je demande donc qu’il soit fait une mention honorable et particulière de son patriotisme au procès-verbal et que M. le Président soit chargé de lui témoigner par une lettre spéciale la satisfaction de l’Assemblée. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. M. Claude-Jean-Baptiste Dagneaux, religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, fait hommage de 2 volumes d’une Histoire générale de France, envisagée sous ses rapports avec les principes constitutionnels. M. de Saint-Martin fait hommage : 1° d’un exemplaire d’un ouvrage périodique qui a été très utile pour la propagation des bons principes; il est intitulé : « Journal des décrets pour les habitants des campagnes » ; 2° d’un recueil des décrets par ordre de matière, divisé en 9 classes. Il se trouve dans sa lettre ce fait, qu’il est important de faire connaître à l’Assemblée : « L’administration des postes, frappée de l’utilité du premier de ces ouvrages pour propager les doctrines de la Révolution et porter dans les départements les fruits d’une profonde méditation, délibéra, il y a deux ans, d’en faire circuler gratuitement les exemplaires dans le royaume; le désintéressement le plus noble lui fit rejeter toute espèce de proposition sur cet objet, dans le moment même où elle venait d’abandonner à la nation les trois quarts des bénéfices de son bail. «Un pareil sacrifice, Monsieur le Président, ne doit pas rester ignoré ; c’est en le faisant connaître à l’Assemblée nationale que je la supplie d’associer à sa gloire, dans le cœur des bons Français, les noms des administrateurs des postes. M. Camus. Mention au procès-verbal et reconnaissance dans son journal ! _ M. Bouche. Je serais d’avis que l’on fît mention au procès-verbal du zèle avec lequel le rédacteur du journal s’est prêté à propager les bons principes de l’Assemblée nationale, ainsi que du désintéressement de l’administration des postes. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. M. Molle, de Berne, en Suisse, fait hommage du plan d’un palais national. M. Blondel fait hommage du projet d’une mé-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.