(États gén. 1789. Cahiers. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 105 CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances, arrêté par le corps municipal et les habitants assemblés de la paroisse de Saint-Vrain, en vertu des ordres de Sa Majesté , du 24 janvier 1789, pour la convocation des Etats généraux , et de l’ordonnance de M. le lieutenant civil au Châtelet de Paris, du 4 avril présent mois (1). Art . 1er. Suppression des aides, gabelles, tailles, fermiers et régisseurs généraux. Art. 2. Etablissement, pour en tenir lieu, d’un seul impôt, que tous les citoyens, de quelque état qu’ils soient, payeront chacun à raison du bien qu’il possédera, ou de son exploitation ou commerce. Art. 3. La corvée supprimée et les chemins réparés et entretenus aux dépens de la province. Art. 4. Le gibier, surtout le lapin et les pigeons, consomment la majeure partie des semences et récoltes, surtout des terroirs propres aux haricots, pois et mêmes grains. Il conviendrait d’ordonner la destruction entière desdits laçins et pigeons, lièvres et perdrix ; si la destruction du gibier n’était pas ordonnée, régler le nombre de remises que chaque seigneur pourrait avoir eu égard à ses domaines. Art. 5. Suppression des jurés-priseurs. Art. 6. Suppression des milices qui coûtent beaucoup dans les campagnes. Art. 7. Le tarif qui règle les droits de contrôle, réfortné, en sorte qu’à l’avenir les commis qui perçoivent ces droits ne puissent plus les étendre. Art. 8. Les droits et casuel des curés de campagne sont trop arbitraires; il conviendrait de les taxer partout de même. * Art. 9. La dîme en nature devrait s’acquitter par une redevance en argent. Art. 10. Il est à désirer qu’il y ait dans chaque paroisse une justice. Le transport des habitants de la campagne, hors chez eux, leur serait trop coûteux, s’ils étaient obligés d’aller à 3 lieues pour les actes de tutelle et autres semblables. Art. 11. 11 est important aussi de prévenir la cherté excessive du pain, en tenant toujours le blé dans une proportion qui ne soit pas au-dessus du petit peuple. Art. 12. Les maladies qui ont fait périr quantité de citoyens dans les paroisses voisines, et qui ont été si longues et si alfligeantes pour d’autres, dans le cours de l’année 1 788, paraissant avoir pour cause la stagnation des eaux du marais des paroisses de Vertepetit et Saint-Vrain, le long de la rivière de Juisne, il serait intéressant de les dessécher; la prairie d’ailleurs en deviendrait meilleure. Art. 13. La suppression des lettres de cachet, et une ordonnance à l’effet d’accélérer les jugements des affaires qui naissent entre les habitants de la campagne, qui traînent trop souvent en longueur, et par là les exposent à des pertes considérables. Signé Legendre ; Pretrelle: Pillet; Michel.; Baudet ; N. Hubert ; Angot ; Charles Avelin ; Rigault ; Martin; Nicolas Rozé ; Rué; L’habitant; Legros; Métairie ; Jacques Vallet ; Antoine Avelin ; Tenc-quain; Arnoult; Binaut ; Moreau; Angevin, et Rousseau. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. CAHIER Des très-humbles et très-respectueuses doléances que présentent au Roi, notre auguste souverain, les habitants du village de Sannois , diocèse et prévôté de Paris, vallée de Montmorency ( 1). Sire, Puisqu’il est permis aujourd’hui à tous les infortunés de se présenter devant Votre Majesté et qu’elle veut bien être accessible à tous ses sujets, comme l’est, pour tous les mortels, la divinité dont vous êtes l’image, nous allons, avec la confiance que nous inspire votre bonté paternelle, vous exposer les maux dont nous sommes accablés, persuadés que nous trouverons autant de protecteurs et d’amis, qu’il y aura de députés dans cette magnifique et à jamais mémorable assemblée de la nation. Nous reconnaissons, Sire, que nous formons la classe la plus obscure de votre empire. Nous sommes nés dans la pauvreté. Nous ne nous soutenons que par un travail rude et persévérant. N’ayant pu recevoir une éducation distinguée, nous n’avons acquis que des notions communes, analogues à l’état où la Providence nous a fait naître. Nous n’ignorons, pas que nous avons des maîtres au-dessus de nous ; la religion, la raison, l’expérience nous l’apprennent, et malgré nos mœurs agrestes, nous savons avoir pour eux les égards dus au rang qu’ils tiennent dans la société. Tous nos compatriotes sont forcés d’avouer, Sire, que tout ignobles que nous sommes, on ne peut se passer de nos bras, et, qui plus est, de notre chétive bourse, puisque les deniers que noust fournissons, et qui sont l’expression de nos* sueurs, contribuent en grande partie à la masse des revenus de l’Etat. Par quelle fatalité cependant des homme pétris du même limon, avaient-ils posé des barrières qui nous empêchaient de parvenir jusqu’à Votre Majesté, pour faire entendre nos plaintives voix ? Nous profitons de cette heureuse circonstance , et avec la modestie qui nous convient , nous allons mettre à vos pieds, Sire, nos très-respectueuses remontrances. Elles portent sur cinq chefs principaux : les impositions, les aides, les officiers de justice, le gibier, la milice. PREMIER CHEF. Les impositions. Le premier objet capable de toucher l’àme sensible de Votre Majesté, c’est le tableau de nos impositions. On ne nous accusera pas, sans doute, de ne pas supporter les charges de l’Etat. Il est manifeste que nous payons dix fois plus que les riches propriétaires de la campagne. Notre terroir est d’environ 1,200 arpents en valeur, y compris 200 arpents possédés par le seigneur ou par d’autres particuliers. Nos 1,000 arpents font verser dans la caisse de Votre Majesté, année commune, 30,000 livres, savoir : 16,000 livres provenant de la taille, de ce qu’on appelle second brevet, capitation, corvée, vingtièmes, etc., et environ 15,000 livres que nous payons au bureau des aides. Nous avons l’honneur d’observer à Votre Majesté que les 15,000 livres sortant de notre bureau sont presque doublées par la revente des vins. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des A rchives de l’Empire. 406 [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] Or y a-t il une proportion entre notre contingent et celui que produisent les 200 arpents dont nous ne jouissons pas? Aussi nous aurions été réduits à la dernière indigence, cet hiver, quoique nous n’ayons pas essuyé la calamité de la grêle, parce que, ne récoltant pas de grains, la cherté excessive du blé a consumé le peu de produits de nos fruits, d’autant plus que nos pommes de terre et nos pommes d’arbres ont été toutes gelées. Mais heureusement le seigneur actuel de la paroisse a beaucoup soulagé les nécessiteux. Au. surplus, étant toujours dans les plus vives alarmes, puisqu’on ne trouve pas de-quoi acheter de blé dans les marchés, Votre Majesté est suppliée de donner les ordres les plus prompts pour faire la recherche des magasins chez des fermiers ou des marchands. Daignez aussi, Sire, accorder aux peuples de la campagne, que l'imposition qui sera désormais payée soit perçue dans le lieu du domicile des contribuables ; cela leur évitera et des frais et des entraves. Les frais de perception sont également augmentés par les garnisons des brigadiers qui multiplient leurs visites. Votre Majesté voudra bien être suppliée d’accorder le droit de franchise aux lettres et missives qu’on envoie aux syndics des campagnes pour le service du bien public, la plupart des communautés n’avant aucun revenu. Il est, Sire, un autre genre d’imposition qui, quoique modique en elle-même ne laisse pas que d’être onéreuse. Elle est d’autant plus abusive, que nous la supportons exclusivement aux gens riches. Ce sont les droits de barrage, extrêmement multipliés. On n’exige rien pour un cabriolet ni carrosse ni pour un cheval harnaché, et on nous fait payer pour une vile charrette et un cheval chargé d’un bât ; il y. a des temps où l’on fait plus que doubler ces droits. SECOND CHEF. Les aides. Pouvons nous, Sire, nous taire sur les vexations énormes des agents de la ferme générale ou des aides? faudra-t-il que nous soyons continuellement exposés à être tourmentés par des sangsues publiques? Le droit cruel du trop bu subsistera-t-il toujours dans une nation libre? Combien de fois les commis r,e nous ont-ils pas induits en erreur pour nous faire trouver en contravention ! Un particulier qui ne possède aucun bien en propriété, chargé de quatre petits enfants, manquant de pain, avait succombé à l’innocente tentation de vendre, en cachette, une pinte de vin à un passant qui lui demandait à boire. Les commis qui rôdaient dans le village, ayant aperçu entrer chez le vigneron cet étranger, qui était peut-être un espion de la ferme, frappèrent peu de temps après à la porte de l’habitant et surprirent en effet une bouteille de vin sur la table. Ils dressèrent sur-le-champ leur procès-verbal, saisirent le peu de vin qui était son unique ressource. Mais ils offrent de ne pas aller si loin, si le malheureux veut s’obliger de payer, à un terme préfix, la somme de 300 livres. Dans le trouble et la crainte où cet événement l’avait jeté, il osa promettre 150 livres. On le mène au directeur des aidés à Enghien et il y fait son obligation. Revenu à lui-même, il vit bien qu’il serait dans l’impossibilité d’y satisfaire. Il emploie des protecteurs auprès des fermiers généraux, mais sans aucun succès ; et enfin, pour éviter l’emprisonnement qu’on allait faire du paysan, des personnes charitables ont payé les 15Ô livres exigées. Qu’il nous soit encore permis de réclamer contre un autre abus préjudiciable aux villages de Cormeilles, Sartrouville, Sannois, etc. On oblige les particuliers de ces communautés, qui ont des vignes sur le territoir d’Argenteuil, de payer au bureau de ce bourg des droits d’entrée, pour des vins qui n’y entrent point. Nous ne nous arrêterons pas, Sire, sur l’aug-* mentation de détresse que va nous occasionner la nouvelle egceintede Paris. Il y a trop de communautés intéressées à solliciter un changement ou, au moins, une diminution des entrées en faveur des petits vins, que nous nous référons aux pétitions qu’on aura l’honneur de faire à Votre Majesté à ce sujet. TROISIÈME CHEF. Les officiers de justice. Rien n’est plus désastreux , Sire, pour les habitants de la campagne, que les ruses, les chicanes, les violences des officiers des petites justices. Souvent les huissiers soufflent des assignations et sont cause de plusieurs condamnations par défaut. Ils font payer des assignations, comme contrôlées, quoiqu’elles ne le soient pas. Quelquefois ils font porter les exploits par des enfants, par des facteurs de la poste, après avoir rempli ce qu’ils supposent devoir y être mis, etc. Les procureurs fiscaux, sans nécessité, apposent des scellés après décès. Us négligent de tenir la main à la bonne police, et quelquefois aussi ils déterminent les juges à prononcer des amendes mal à propos. Les tabellions ou notaires perçoivent leurs droits arbitrairement. Les juges autorisent des assignations feintes, se font assister aux inventaires par des procureurs qui n’y sont ni nécessaires ni requis ; sous prétexte qu’ils ne sont point résidants dans la paroisse, ils tiennent des audiences extraordinaires pour que les épices soient doublées. Ils taxent leurs officiers et se taxent eux-mêmes plus qu’ils ne doivent. Ceux qui sont chargés de la confection des papiers terriers occasionnent des frais considérables, en exigeant des déclarations pour différents seigneurs ; et les pauvres habitants sont ordinairement la victime des contestations qui s’élèvent entre les seigneurs censitaires. QUATRIÈME CHEF. Le gibier. Nous sommes, Sire, dans la dure nécessité dé parler à Votre Majesté de la dévastation que fait, dans nos campagnes, la multitude innombrable de lapins. Nous nous gardons bien de nous en prendre au prince auguste et généreux qui jouit de la capitainerie. Si nos réitérées et humbles réclamations avaient pu parvenir jusqu’à Son Altesse Royale, la sensibilité de son cœur l’aurait portée à nous rendre justice. Nous en sommes d’autant plus persuadés , que dans ce cruel hiver et dans celui de 1784, Mgr comte d’Artois a répandu sur nous et sur nos voisins des bienfaits inattendus. Il n’est pas moins vrai que ces voraces animaux nous font des torts considérables. A force de supplications et de démarches, nous obtînmes, il y a deux ans, la destruction du cette funeste engeance. Elle n’a pas tardé à repulluler. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES [Pans hors les mars.] 107 Quand nous avons osé réclamer l’exécution des édits de Votre Majesté, nous avons été souvent repoussés, comme formant des demandes injustes ; ou bien on nous amusait, et les gardes usaient de stratagème, en faisant sortir des terriers ces animaux, en les casant à l’abri et les faisant ensuite reparaître, après une visite simulée. Les perdrix et les pigeons causent aussi un dommage inappréciable. CINQUIÈME CHEF. La milice. Enfin la dernière supplication que nous prenons la liberté de mettre sous les yeux d’un Roi, qui se montre avec tant de vérité le père de ses sujets, est relative à la milice. Il n’est pas possible, Sire, de peindre la #is-tesse qui se renouvelle chaque année. C’est une calamité épidémique qui pénètre dans la plupart des familles, quoique l’expérience ait fait voir que les soldats miliciens ne sont point assujettis à un service pénible. Le peuple ne revient pas de son ancienne frayeur de se voir enlever les bras les plus utiles. Aussi on se soumet à une imposition volontaire, fort onéreuse, qui, quoi-ue défendue, est toujours autorisée et semble evoir l’être. Dans notre village, il y a environ cinquante jeunes gens dans le cas de tirer au sort. On doit s’attendre à une surcharge au moins de 1,800 livres, formée tant par les sommes qu’on met dans la bourse que par les faux frais que le tirage entraîne. Très-souvent les misérables se privent des besoius les plus urgents, empruntent même pour avoir part à la masse commune, s’ils viennent à être créés soldats. Nous ne refusons pas, Sire, de verser notre sang, s’il le faut, pour la défense de la patrie ; mais est-il impossible que nous fournissions des défenseurs, sans qu’il soit nécessaire de recourir au tirage du sort? Nous avons la consolation d’apprendre que des seigneurs, faits pour être plus écoutés que nous, ont présenté à ce sujet des moyens à Votre Majesté. A ce tableau touchant de nos malheurs, per-mettez-nous, Sire, d’ébaucher une autre espèce de calamité qui nous est commune à presque’ tous les habitants des campagnes, c’est la disette de bons chirurgiens et de sages-femmes instruites. Nous n’exagérons pas en avançant à Votre Majesté, que dans les terres de sa domination, chaque année voit immoler des milliers de victimes précieuses à la société, tantôt par un instrument devenu meurtrier, quand il n’est pas bien dirigé, tantôt faute de remèdes, ou donnés au hasard, ou mal préparés. Nous espérons, Sire, que les sages de la nation indiqueront à Votre Majesté des moyens pour obvier à des maux si funestes à tant de vos sujets. Telles sont, Sire, les très-respectueuses doléances que présentent à Votre Majesté vos très-humbles, très-obéissants et très-fidèles sùjets, les habitants de Sannois : Signé Forgeon ; Claude Gentil ; Le Dannois ; Hacquin; Jean Touzard ; Poftotte ; J.-M. Riche; de La Place, marguillier; Gastin; Guillaume Crel ; Le Sieur ; Manezam ; Denis Gillet ; Bernard Le Sacq; Charles Le Sacq; Dumont; Gillet; Pierre Roussel ; Nicolas Hire; Jean-Louis Gillet; Jean-Pierre Legros� Guillaume Vauconsat; Guillaume Guérin; Nicolas Hire; Michel -Pierre Meunier; Richard Roussel ; Bidault ; Charles-Sébastien Guérin ; J. -F. Mâuchain fils; Pierre Manelain ; N. Gubillon ; Guillaume Du Houssaye ; Jeau Gillet; Jacques Mauchain ; Jacques Leguav ; Pierre Vau-consant; Lequillier; Louis Le Dreux; Guérin; Gillet; Gillet; Videau ; Denis Jamot; Toussaint Yauconsaut; Richard Guérin; Claude Roussel; de Bremelle ; Enfroy; Guillaume Roussel; Noël Gillet ; Louis Guendin ; Pierre Gentil ; Joseph Créé; Pierre Gillet; Guillaume Roussel ; G. de La Place ; Nicolas Dumont ; Etienne Mauchain ; Guillaume Pelletier ; Roussel ; Jean-Michel Gillet ; . Nicolas Gillet ; Denis Forgé ; Jean Le Sieur ; Simon Guendin ; Antoine de La Place ; Rugel ; Jean-Baptiste L’Homme; Jean Naucher; Nicolas-René Guérin ; Louis Bonneville; Thiboust; Jean Roussel ; Jacques Nolet ; Roussel; Pierre Roussel; Jean-Joseph Mauchain ; Gillet; Meunier; Alfine; Thomas Vauconsant ; Bernard ; Charles Le Sieur ; Larchevesque ; Pierre Roussel; Le Sieur; Nicolas Molet ; Jean Duval ; Antoine Molet ; Thouzard ; Bernard ; Guérin ; Jacques Duhoussay ; Jacques Guérin; Jacques Gillet; Pierre Gillet; Ditder; Jean de La Place ; Lascabanne ; Chartier ; Desbois; Dorville. Arrêté le présent cahier, après avoir été signé, paraphé et coté par chaque page, par nous, Antoine Duvoir, syndic de ladite paroisse de Sannois, qui a présidé à ladite assemblée en l’absence des juges et officiers dudit lieu, après y avoir été appelé, cedit jour 13 avril 1789 ; lequel a été annexé au procès-verbal dudit jour et demeure aux archives de ladite communauté. Signé Duvoir. CAHIER Des très-humbles et, très-respectùeuses remontrances que la paroisse de Santeny , près Brie-Comte-Robert , a l'honneur de faire aux Etats généraux qui doivent être tenus à Versailles , le 27 avril présent mois (1). La paroisse de Santeny, près Brie-Comte-Robert, de tous les temps, n’a jamais été regardée comme très-fertile. Mais depuis quelques années, qu’elle se trouve voisine de la capitainerie de Monsieur, frère du Roi, elle ne rapporte pas le tiers de ce qu’elle rapportait ordinairement. Les quantités de gibier de toute espèce dévastent absolument toutes les productions. Le cerf, la biche et le daim obligent tous les habitants à laisser leurs terres presque incultes. Dans les plaines, les perdrix et les lièvres sont en si grand nombre, que les semences sont mangées au cœur . par la perdrix, et le lièvre fait sa pâture de la feuille que le blé produit, au fur et à mesure qu’elle pousse; de façon que la plante est si altérée de toutes les nouvelles productions qu’elle est obligée de fournir, que l’épi, lorsqu’il est en maturité, est petit et maigre et ne produit presque point de grains. Dans cette paroisse, il y a toujours eu quatre fermiers, et maintenant il n’y en a plus qu’un, et un bourgeois qui fait valoir’ sa ferme, les trois autres s’étant retirés ruinés. Le premier devait 15,000 livres, son bail était de neuf années, mais il n’a pu y rester que cinq et s’est retiré pour être domestique. Le deuxième a demandé de la diminution au bout de sept années de bail et a été forcé de remettre sa ferme avant le temps. Le troisième en a fait dé même, et sa récolte ne suffira pas pour payer son fermage de sa hui-(l) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire'.