SÉANCE DU 2 VENDÉMIAIRE AN III (MARDI 23 SEPTEMBRE 1794) - Nos 25-29 375 25 Celle de Privas, chef-lieu du département de l’Ardèche, félicite la Convention sur la destruction des nouveaux tyrans, et sur le rapport de la loi du 22 prairial; elle annonce qu’elle ne connoît d’autre point de réunion que la Convention, et l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin (39). [La société populaire de Privas à la Convention nationale le 26 thermidor an 77] (40) Liberté, Egalité. Représentants La liberté allait périr, vous l’avés sauvée; les tirans élevoient la tette, ils ne sont plus, mais ce n’était pas assez de nous délivrer de l’esclavage où alloient nous plonger les Cou-thon, les Robespierre, il fallait encore ranimer l’espoir des patriotes et verser la consolation dans leur sein, vous avés rempli cette tache en rapportant votre décrét du 22e prairial et en donnant au tribunal révolutionnaire une organisation nouvelle qui rassurante pour la ver-tû n’inspirera la terreur qu’aux ennemis de la révolution. Ce nouveau bienfait nous excite à de nouveaux sentimens de reconnoissance, agrées en l’hommage. Vous serés toujours notre point de réunion, vos travaux auront toujours notre admiration parce que toujours ils seront dignes du peuple que vous représentés dont le salut exige que vous restiés à votre poste. Vive la République, vive la Convention. Les membres composant le comité de correspondance de la société populaire. Danastary, Bouvier, Rigard, plus un autre nom illisible. 26 Les officiers municipaux de la commune de Moon, district du Rocher-de-la-Liberté [ci-devant Saint-Lô], département de la Manche, font part à la Convention de la profonde indignation dont ils ont été saisis au récit de la conspiration des monstres qui en médi-toient la perte, et proposent un projet de décret relativement aux réquisitions de chevaux et de voitures. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (41). Les officiers municipaux de la commune de Moon, département de la Manche, après avoir (39) P.-V., XLVT, 29. (40) C 321, pl. 1349, p. 11. (41) P.-V., XLVI, 29-30. exprimé l’indignation dont ils ont été pénétrés au récit de la conspiration tramée par le scélérat Robespierre et ses complices ; se plaignent à la Convention nationale de ce que de riches égoïstes trouvent le moyen de se soustraire aux réquisitions de chevaux et voitures, en changeant l’espèce de leurs bestiaux ou en variant la culture de leurs terres, tandis que le malheureux père de famille qui n’a que ses bras pour subsister, en supporte tout le poids. Pour remédier à ces abus, ils proposent un projet de décret en 18 articles, d’après lequel chacun contribueroit aux réquisitions, en raison directe de son revenu : les revenus seroient calculés d’après les rôles des contributions foncières et mobiliaires de 1793 (vieux style) (42). 27 La société populaire de Metz [département de la Moselle] invite la Convention à rendre à l’accusateur public et aux juges et jurés du tribunal militaire séant à Metz la justice qui leur est due, et demande que le comité de Législation fasse un prompt rapport de cette affaire. Renvoyé au comité de Législation (43). 28 Celle de Concarneau, département du Finistère, annonce que la fabrication du salpêtre réussit autant qu’il est possible dans un pays aussi voisin de la mer; que la commune vient d’en faire passer cent deux livres rafiné à l’agent national du district de Quimper, avec une caisse remplie de charpie, bandes ou compresses faites par les citoyennes qui assistent aux séances de la société, et témoigne à la Convention sa reconnoissance pour ses glorieux travaux, surtout dans la nuit du 9 au 10 thermidor. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres (44). 29 Celle de Bize, département de l’Aude, félicite la Convention d’avoir sauvé la patrie en déjouant l’affreuse conspiration de Robespierre et de ses complices, l’invite à rester à son poste et à lui adresser (42) Bull., 2 vend, (suppl.). (43) P.-V., XLVI, 30. (44) P.-V., XLVI, 30. Bull., 6 vend, (suppl.). 376 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE directement ses bulletins et autres pièces instructives. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Correspondance et d’instruction publique (45). 30 Le conseil général de la commune de Craponne, département de la Haute-Loire, félicite la Convention d’avoir renversé le tyran Robespierre et ses complices; jure que la Convention sera toujours leur guide et leur point de ralliement, et annonce que l’anniversaire du 10 août a été célébré avec pompe et enthousiasme; il leur envoie les détails de cette fête. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (46). 31 La société populaire de Delémont, département du Mont-Terrible, écrit à la Convention que le salut de la République est dans le maintien du gouvernement révolutionnaire, et l’engage à ne pas se laisser émouvoir par les sophismes prodigués par l’aristocratie pour se soustraire à la punition de ses crimes. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (47). 32 Celle de Poncin, département de l’Ain, invite la Convention à achever son ouvrage et à terrasser les factieux et les ambitieux; elle annonce que le représentant du peuple Boisset a rétabli la tranquillité et l’harmonie dans ce département, démasqué les intrigans et rendu aux citoyens le calme si nécessaire au bonheur. Insertion au bulletin et renvoi au comité de Salut public (48). 33 Celle de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure réclame contre la mise en liberté de plusieurs gens suspects, et propose à ce sujet différentes mesures. (45) P.-V., XLVI, 30. (46) P.-V, XLVI, 31. (47) P.-V., XLVI, 31. (48) P.-V., XLVI, 31. Bull., 3 vend. ; Ann. Patr., n° 633 ; C. Eg., n° 768. Renvoyé au comité de Sûreté générale (49). 34 La société populaire de Sommières, département du Gard, témoigne sa satisfaction des décrets populaires qui rendent à l’agriculture des bras qui lui étoient nécessaires, et à la société des citoyens qui lui étoient précieux. Elle ajoute que la victoire sur les traîtres de l’intérieur resserre plus que jamais les liens de l’amitié. Mention honorable et insertion au bulletin (50). [La société des sans-culottes montagnards de Sommières à la Convention nationale le 9 fructidor an II] (51) Liberté, égalité, unité, fraternité ou la mort. Représentans Nous vous votons des remerciemens pour les décrets bienfaisans des 21 messidor, 18 et 29 thermidor que l’amour de la patrie et de l’humanité vous a dicté. Sous le despotisme le plus affreux, sous le gouvernement le plus tiranique, il ne s’est jamais exercé autant d’actes arbitraires, autant de vexations et de cruautés qu’en ont éprouvé les vrais patriotes par l’effet de la conspiration de l’infame Robespierre et les manœuvres criminelles de tous ses agens perfides. Du moment où ces traitres abusant de la confiance publique sous le masque du patriotisme ont conçû le noir projet d’enlever au peuple le plus précieux de ses biens, le plus sacré de ses droits, la liberté ; de le priver de la plus douce de ses jouissances, de l’égalité ; ce projet abominable n’a pû se consommer que par des crimes terribles, quel tissu d’horreurs! L’assassin des patriotes étoit le mot de l’ordre et l’anéantissement des républicains l’objet des vœux de ces monstres comme leur inique ressource pour la réussite de leur plan de contrerévolution. Que de reconnoissance ne vous devons nous pas, Braves Représentans, d’avoir détourné l’orage qui menaçoit la chose publique, et d’avoir foudroyé de la vengeance nationale les traitres qui en etoient les auteurs. Le caractère que vous avez déployé dans cette occasion est bien digne des représentans du peuple français ; vous avez encore sauvé la patrie et vous méritez trop bien d’elle et de la nature entière, pour ne pas vous engager et vous presser au nom du salut public à rester à votre poste jusqu’à ce que la République une, (49) P.-V., XLVI, 31. (50) P.-V., XLVI, 31-32. (51) C 321, pl. 1349, p. 12.