333 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [49 avril 1790. J curame il y a tout lieu de le craindre, que leur résultat peut être de plongerlongtempsle royaume dans l’anarchie du pouvoir judiciaire. Il vient de m’échapper, Messieurs, une vérité bien affligeante. Mais je n’ai pas pu, je n’ai pas du vous dissimuler les alarmes dont je suis vivement affecté. C’est en citoyen, c’est au nom de la patrie, au nom du peuple que vous aimez, c'est à ces titres sacrés pour vous que je vous conjure d’apporter les plus mûres réflexions au parti que vous allez prendre. Une erreur dans l’organisation du pouvoir judiciaire peut traîner après elle les suites les plus funestes. Si les juges que nous allons établir n’acquièrent point à l’instant même le respect et la confiance publique, sans lesquels tout pouvoir judiciaire est impuissant, l’anarchie est une suite nécessaire de cette erreur, et la nation aura des reproches éternels à nous faire. Je peux me tromper. Je ne prétends point prendre ici le ton présomptueux qui croit pouvoir exiger la soumission à ses opinions. Je dépose dans votre sein mes doutes et mes alarmes: vous les pèserez dans votre sagesse, et dans tous les cas, vous approuverez la pureté de mes intentions, si vous ne croyez pas devoir souscrire à mon opinion. M. Girard, curé, doyen de Lorris, député de Montargis, demande la permission de s’absenter pendant un mois pour affaires très pressantes. M. de Barville, député d’Orléans, demande la même permission, pendant le même temps, pour raison de santé. Ces deux congés sont accordés. M. le Président annonce que la séance de ce soir aura lieu à l’heure accoutumée. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 29 avril 1790, au soir (1). Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse d’adhésion et dévouement de la chambre du commerce de Dunkerque ; elle a prêté le serment civique entre les mains des officiers municipaux. Adresse des citoyens de la ville de Bourbon, où ils annoncent à l’Assemblée que si l’esprit public et le patriotisme venaient à s’affaiblir en France, ces sentiments se retrouveraient avec toute leur pureté et leur énergie dans leurs murs. Lettre du maire de Briançon, où il annonce le zèle de cette ville à maintenir la Constitution, si l’on tentait de réaliser la contre révolution dont on menace les citoyens, et demande un renfort de troupes pour la sûreté du pays. Adresse des nouvelles municipalités de la communauté de Colombier, de Gourtemont proche Sainte-Menehould, de Mauriac, de Rimond, d’Ari-fat, du Temple-d’Ayen, de Dulon-Dulac en Franche-Comté, de Gioux, département de la (i) Cette séance est incomplète au Moniteur. Creuse, de Creuziet-le-Neuf, deBoissy-le-Sec, des villes de Craponne en Vêlai, et de Brive en Limousin ; De la ville d’Esperaza, département de l’Aude, district de Quilian ; elle fait l’hommage patriotique de toutes sommes quelconques remboursables à la commune pour offices anciennement acquis ; De la communauté de Saint-Papool ; elle supplie l’Assemblée de faire biffer la transcription faite sur ses registres, d’un ordre arbitraire qui destituait le sieur Tavernier, leur curé, de la place de maire qu’il occupait alors, et à laquelle il a été maintenant élevé à la presque unanimité des suffrages; De la communauté de Narcy, près Saint-Dizier en Champagne: sa contribution patriotique s’élève à 619 livres ; De la communauté d’Acheux en Vimen, Picardie, département de la Somme. « Nous nous honorons, dit-elle, d’être de la province qui s'est laissé le moins entraîner au désordre des insurrections, et où les habitants se sont le plus gouvernés par l’empire de la raison, et le respect dûaux propriétés et aux personnes. » De la communauté d’Eganay sur l’Oise, et le Vivier; elle sollicite un chef-lieu de canton ; Des communautés de Brinay et Pouilly en Nivernais, de Marlhes, de la Paye et de "Faurge, district de Saint-Étienne en Forez; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la municipalité de Montiviliers et Caux, qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée, exprime les sentiments de dévouement, de respect et de reconnaissance dont elle est pénétrée pour la Constitution donnée à la France, et fait le don patriotique de 49 marcs 4 onces 5 grains d’argent, et 4 gros et demi 15 grains en or, en exprimant ses regrets de ce que la faculté de ses habitants ne leur a pas permis de faire un don proportionné à leur patriotisme. Toutes ces municipalités, après avoir prêté, de concert avec les habitants, le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de la ville d’Uzès, portant une entière et respectueuse adhésion aux décrets de l’Assemblée; elle demande la conservation de ses différents établissementsecclésiastiques. La lecture de l’adresse des gardes nationales d’Alais est interrompue par de fréquents applaudissements ; l’Assemblée nationale ordonne l’impression de cette adresse et son insertion au procès-verbal. « Nosseigneurs, « Les gardes nationales du district d’Alais, département du Gard, rassemblées pour prêter de nouveau et avec pius de solennité le serment civique, et se réunir par des liens plus forts contre les ennemis de la patrie, regardent comme leur premier devoir d’offrir aux augustes représentants de la nation les justes tributs de reconnaissance et d’admiration qu’on doit au génie et à la vertu. « Que de travaux entrepris et terminés dans moins d’une année ! Que de germes de prospérité ou semés ou développés ! Les droits de l’homme reconnus et publiés; la féodalité détruite; l’agriculture soulagée; le commerce débarrassé de ses entraves; la dette publique consolidée ; tous les abus découverts et poursuivis ; l’arbitraire, ce fléau destructeur, entièrement