ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ II. [Convention nationale.] puissantes considérations de justice que l’Assem¬ blée, dite constituante, ait partagé les établisse¬ ments publics entre ces deux communes préten¬ dantes et qu’elle a placé le plus avantageux dans le lieu le moins important sous le rapport de ses relations commerciales ! « Le district de Rozoy n’est pas le seul à l’égard duquel le législateur ait manifesté cette équité de principes, il en existe plusieurs où le siège de l’administration a été placé dans une commune et celui du tribunal dans une autre. Enfin il en existe où l’ administration et le tri¬ bunal ont été accordés à la ville la moins consi¬ dérable, évidemment dans la vue d’établir l’éga¬ lité d’avantages avec une ville plus considérable placée dans le même arrondissement. « Si, en 1790, ces considérations d’équité ont déterminé le corps législatif d’alors, comment peut -on croire que la Convention nationale, dont tous les actes reposent sur la sainte égalité, com¬ ment ose-t-on croire que la Convention natio¬ nale y déroge aujourd’hui en faveur de Coulom-miers ? « Quel prétexte peut donc alléguer la commune de Coulommiers? Sur quoi peut -elle appuyer sa frivole prétention? Elle soutient être placée au centre du territoire du district de Rozoy. Mais ce moyen est celui qu’elle a déjà employé auprès des deux premières assemblées législatives, et qui a été constamment rejeté. D’ailleurs, rien de plus faux que cette assertion, nous la nions formelle¬ ment; mais, fût-elle vraie, Coulommiers, central aujourd’hui, l’aurait été de même en 1790, les puissants motifs que nous venons d’énoncer sub¬ sistent entièrement, ils n’ont pas changé, dès lors la réclamation de Coulommiers doit être rejetée aujourd’hui comme elle l’a déjà été deux fois. « Et nous aussi, nous pourrions puissamment argumenter de notre position, la commune de Rozoy est le point central de tout le départe¬ ment; un discours prononcé à l’assemblée élec¬ torale de 1790, et dont nous joignons ici un exemplaire, le prouve péremptoirement (1). Si le vain prétexte de la réclamation si souvent repro¬ duite par Coulommiers lui faisait obtenir la translation qu’elle sollicite, ce ne serait pas sous le rapport de son intérêt particulier, mais bien de celui des administrés. Or, comme il y aurait aussi un grand avantage pour tous les administrés de Seine-et-Marne de placer le département à Rozoy, le même décret qui transférerait l’administration de district à Cou¬ lommiers devrait, et la justice l’exigerait ainsi, placer celle de département à Rozoy. « Nous avons trop évidemment prouvé que la prétention de Coulommiers ne peut être admise pour insister davantage. « Les habitants du canton de Rozoy-1’ Unité vous demandent la conservation du siège de l’administration de district dans cette cité, et, convaincus que vous ne pouvez qu’être justes, ils attendent avec confiance le jugement d’un sénat auguste dont toutes les décisions sont marquées au coin de la sagesse et de l’équité. « J. Socrate, président; Lécüyer, président de la Société populaire; Denozeux, secré¬ taire; Prenssez, secrétaire de la Société populaire; Prunier, secrétaire de la Société populaire. » (1) Nous n’avons pas retrouvé ce discours. Lettre de la commune de saint-forget, DISTRICT DE VERSAILLES, PAR LAQUELLE CETTE COMMUNE DÉCLARE RENONCER AU CULTE CATHOLIQUE ET TRANSMET LE PROCÈS-VERBAL QUI CONSTATE LA DÉMISSION DE SON CURÉ (1). Suit le texte de cette lettre et du procès-verbal y joint d'après des originaux qui existent aux Archives nationales (2). « Citoyen Président, « Députés par la commune de Saint-Forget, district de Versailles, pour présenter à la Con¬ vention nationale son vœu sur le culte catho¬ lique, consigné dans le procès-verbal ci -joint, et n’ayant pu, depuis quatre jours, obtenir la pa¬ role à cause des grands intérêts publics qui occupent la Convention, nous partons pour retourner à nos fonctions. « Daigne faire donner lecture de notre pétition à la Convention, et renvoyer aux comités com¬ pétents et le procès-verbal, et les pièces qui concernent notre ci-devant curé. « Salut et fraternité. « Roux, maire; Bouvet, procureur . « 20 frimaire, an II de la République, une et indivisible. » La commune de Saint-Forget, district de Ver¬ sailles , à la Convention nationale (3). « Citoyen représentants, « La commune de Saint -Forget, en recevant la démission de son curé et son abdication, s’est convaincue de l’inutilité du culte catholique pour le bonheur des hommes, et, persuadée que dans une république fondée sur la philosophie et la vérité, tout culte privilégié est attentatoire à la liberté des opinions, et tous ministres salariés, ennemis de l’égalité, a unanimement renoncé à l’exercice d’un culte trop longtemps révéré, pour ne suivre que celui de la raison. « Son église, son presbytère et dépendances, sont mis à la disposition de la nation, son clocher renversé, les cloches, le plomb, le fer et le cuivre sont allés au district pour y être convertis en balles, en canons; et nous vous apportons l’or et l’argent qui ne servaient qu’à nous éblouir, pour être convertis en numéraire et ainsi assurer, par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, la liberté, l’égalité et l’indivisibilité de la Répu¬ blique. « Nous déposons sur le bureau le procès-verbal contenant la démission de notre curé, notre renonciation au culte et le don de la dépouille de notre église, le presbytère et dépendances. « Roux, Bouvet, procureur. » >t! (1) La lettre de la commune de Saint-Forget et les pièces y jointes ne sont pas mentionnées au pro¬ cès-verbal de la séance du 20 frimaire; mais en marge des originaux qui existent aux Archives natio¬ nales on lit l’indication suivante j « Renvoyé au comité d’instruction publique, le 20 frimaire an II; Reverchon, secrétaire. » (2) Archives nationales, F49 874, dossier Brochier. (3) Archives nationales, carton F19 874, dossier Brochier.