[États gért. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Ville deJLyon.J 0|û CAHIER Des bourgeois de la viîle de< Lytin (l). En conséquence des ordres adressés à la ville de Lyon de notre bon roi Louis XVI, pour la tenue des ‘Etats généraux du royaume, à Versailles, le 27 avril présente année 17&9, et la convocation que viennent de nous en faire nos officiers municipaux, d’assembler notre corporation pour élire nos électeurs ; En vertu desdits ordres adressés aux bourgeois de ladite ville les 3 et 5 mars, nous nous sommes assemblés et de suite nous, commissaires et électeurs de notredit corps, avons procédé à notre cahier de doléances, remontrances, ainsi qu’il suit : Art. 1er. Notre bon Roi sera supplié par les députés de son tiers-état de supprimer toutes les douanes, contrôles, insinuations, centièmes deniers, tous les péages et entraves qui gênent le commerce pour la fin de la présente année 1789, actuellement exercés par tout le royaume sur le tiers-état, se trouvant hors d’état ae pouvoir les supporter, étant au moins plus de la moitié dudit tiers réduite à la mendicité, par la perception de tous les droits royaux, surcharges et vexations exercés contre lui par tous les commis et régisseurs desdits impôts, que par la noblesse et le clergé pour la perception de leur dîme et droits seigneuriaux qui ruinent en partie tous les emphytéotes, les dîmes ne tenant aucun compte des grains que l’on ensemence, sur lesquels ils ont déjà perçu une dîme et les droits de lods qu’ils perçoivent à la rigueur du prix de l’immeuble vendu, lesquels lods ils ne devraient percevoir que sur le prix de l’estimation du sol de l’immeuble que les propriétaires y ont fait construire dessus. Art. 2. C’est pourquoi notre bon Roi est supplié de vouloir bien supprimer les dîmes qui ruinent entièrement les campagnes et ordonner le rachat des droits féodaux de tous les emphytéotes du royaume, sur le pied de l’estimation des sols desdits immeubles, la moitié du prix provenant desdits rachats revenant au Roi, comme premier seigneur, pour être versée dans le trésor royal et public pour aider et acquitter les dettes de l'Etat; accorder l’entière liberté à tous les citoyens du royaume et ordonner l’égalité des poids, mesures et aunages par tout le royaume, pour éviter toute usure et fraude, et accorder la liberté du commerce du sel et du tabac par toute la France, le Roi vendant le sel aux salines maritimes 50 sous le quintal poids de marc, et l’établissement d’une douane sur les frontières du royaume, pour balancer seulement celles de nos marchandises pour l’entrée dans notre empire. Art. 3. Le tiers-état doit accepter l’impôt territorial à 4 livres l’arpent s’il est possible, à compter du 1er janvier 1790, pour remplacement des impôts royaux, y ayant dans l’empire 150 millions d’arpents de terre, ce qui fera une somme de 600 millions de rente annuelle ; il doit aussi accepter un impôt sous le nom de subvention royale pour les non propriétaires, suivant leurs facultés, et un vingtième sur les revenus des capitalistes et obligataires, et un dixième sur tous les immeubles des villes et bourgs du royaume, conformément aux revenus actuels qu’ils en perçoivent, (1) Nous publions ee cahier d’après un manuscrit des Archives de V Empire. pour leur tenir lieu de l’impôt territorial, à l'exception des biens mineurs placés dans les hôpitaux qui ne rendent que 3 à 4 p. 0/0 d’intérêt par an, tous lesquels impôts seront supportés par toutes les classes des citoyens de l’empire, nobles, clergé et tiers-état. Les impôts seront en partie diminués aussitôt que la dette de l’Etat sera acquittée. Art. 4. Le Roi est très-humblement supplié de créer, dans toutes les villes du royaume, des administrations provinciales et des paroissiales dans tous les bourgs et villages avec toute l’authenticité des Etats généraux prochains, pour, les consuls desdites paroisses, percevoir les impôts royaux qui seront adoptés par lesdits Etats généraux et les porter à leur administration provinciale qui, de suite, les fera verser dans le trésor royal public pour le soutien de l’empire, après avoir acquitté dans leurs provinces les rentes annuelles que l’Etat y doit à différents particuliers. Art. 5. Sa Majesté est humblement suppliée de nous accorder l’abolition de la chicane exercée par les gens de justice qui ruinent annuellement un vingtième des citoyens du royaume, avec les titres de Pères du peuple et de nosseigneurs de parlement, ôtant les biens de l’un et les donnant à l’autre, et consomment les parties en frais, ce qui absorbe les biens qu’il vaudrait mieux abandonner et que l’on se dispute entre citoyens, et nous accorder le transport de toutes les affaires civiles pour être décidées sommairement et sans frais par les administrations provinciales et paroissiales de tout le royaume, sur vue des titres et, à défaut des titres, sur dépositions de témoins; et supprimer toutes les justices seigneuriales qui ruinent en la plus grande partie les habitants des campagnes. Art. 6. Sa Majesté est suppliée de donner pouvoir à toutes les justices royales des villes du royaume de juger toutes les autres affaires en dernier ressort, ce qui arrêtera la voracité des gens de justice et empêcherait la ruine des citoyens, et d’accorder la révision des procès mal jugés depuis le rappel que Sa Majesté a fait de ses anciens parlements à son avènement au trône, que plusieurs citoyens attendent de sa bonté et justice, ce qui prouvera le mal jugé de plusieurs procès décidés par son parlement de Paris qui juge sans avoir égard aux titres produits aux procès, notamment en août dernier 1788, qu’ils ont condamné tous les habitants et bourgeois propriétaires du hameau de Vernay en Franc-Lyonnais, ci-devant paroisse de Gollonge-du-Mont-d’Or, de payer la dîme de onze la douzième à l’encontre d’une transaction passée dans le seizième siècle avec tous les seigneurs bénédictins de l’Isle-Barbe, qui fixa la dîme de seize la dix-septième, sans pouvoir jamais revenir à l’encontre de cette transaction par aucun titre postérieur que l’on peut faire; mais Messieurs, des parlements, qui sont tous seigneurs, quels titres que leur produisent les emphytéotes, ils sont toujours condamnés, quel bon droit qu’ils puissent avoir. Art. 7. Sa Majesté est très-humblement suppliée de supprimer tous les impôts sur les denrées de première nécessité à l’entrée dans sa bonne ville de Lyon, pour faciliter tous les ouvriers manu; facturiers du grand commerce de cette ville, qui auraient la facilité de faire leurs provisions de première nécessité à beaucoup meilleur marché, et d’abolir la loterie royale de France, comme étant un jeu du hasard des plus ruineux que la malice humaine ait jamais pu inventer pour oc- 020 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES easionner la ruine entière de tous les citoyens du royaume. Ainsi finit le présent cahier de nos plaintes, doléances et propositions des bourgeois de Lyon, pour être remis à nos députés pour les Etats généraux, et sont priés de persister auprès de Sa Majesté et de son ministre pour la révision des PARLEMENTAIRES. [Ville de Lyon.] procès mal jugés à l’encontre des titres produits aux procès. Lyon, le 15 mars 1789. Signé Brotet, un des membres de la corporation des bourgeois de la ville de Lyon, et lun des citoyens propriétaire» du hameau de Vernay en Franc-Lyonnais.