[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.) 509 « La loi du 22 mai porte que, dans chaque municipalité, il sera désigné des lieux exclusivement destinés à recevoir les affich s des lois et des actes de l’autorité publique. Pour l’exécution de cette loi qui ne fut jamais plus nécessaire, nous avons pris l’arrêté dont l’expédition est ci-jointe; mais nous ne pouvons nous dissimuler l’insuffisance de cette mesure, et nous regardons comme indispensable d’en ajouter une autre qui, sans nuire à la libre publicité des opinions, aurait l’avantage de prévenir toute confusion entre les adresses des magistrats et celles des simples citoyens. Elle consisterait à affecter une couleur au panier de toutes les affiches privées, et à réserver exclusivement aux corps administratifs et judiciaires l’usage du papier blanc pour leurs affiches. « Quoique une condition aussi légère et aussi facile à remplir ne puisse exciter aucune réclamation raisonnable, nous n’avons pas cru pouvoir l’établir sans y être autorisé par le Corps législatif et c’est pour obtenir cette autorisation que nous écrivons à l’Assemblée. » M. l'abbé Gouttes et M. Eanjuinais proposent o’accueillir la demande du département de Pans dans les termes suivants : « Les affiches des actes émanés de l’autorité publique seront seules imprimées sur papier blanc ordinaire, et celles faites par des particuliers ne pourront l’être que sur papier de couleur. » M. Roug i ns de Roquefort propose de décréter qu’il sera infligé une amende de police municipale contre ceux qui contreviendraient à cette loi. (Ces différentes propositions sont adoptées). Eu conséquence, le décret suivant est mis aux voix : « Les affiches des actes émanés de l'autorité publique seront seules imprimées sur papier blanc ordinaire, et celles faites par des particuliers ne pourront l’être que sur papier de couleur, sous peine de l’amende ordinaire de police municipale. » {Adopté.) M. Goupil-Préfeln. Je demande que ceux qui voudront faire des affiches soient astreints à se servir de papier timbré. J’avais déjà fait cette proposition, qui a été renvoyée au comité des contributions publiques ; je renouvelle ma motion . (L’Assemblée décrète que le comité des contributions lui rendra compte du timbre à apposer sur les affiches.) M. Duport, ministre de la justice, informe l’Assemblée du retour de M. Duveyiier et demande si elle veut entendre le compte un peu long qu’ii a à lui rendre de sa mission. M. d’André propose d’entendre M. Duveyrier à deux heures. (La motion deM. d’André est adoptée ) M. Emmery , au nom du comité militaire , se présente à la tribune pour soumettre à la délibération le projet de décret qu’il a présenté hier concernant la discipline militaire. M. Rewbcll. Il a été décidé que la discussion du projet de décret présenté par M. Emmery ne s’ouvrirait que vingt-quatre heures après la distribution. Ce projet vient de nous être distribué à l’instant même ; il contient les dispositions les plus importantes et je dirai même les plus sévè es. Je vous conjure, Messieurs, de ne pas prendre de parti sur les mesures qui vous sont proposées avant d’y avoir profondément réfléchi. M. Emmery, rapporteur , insiste sur la mise en délibération de son projet de décret, dont l’urgence est manifeste. Plusieurs membres appuient la demande de discussion immédiate. M. Rrillat-Savarin. Il s’agit ici de l’exécution d’un décret positif que vous avez rendu. L’Assemblée ne peut pas aujourd’hui annuler une délibération qu’elle a prise hier. Je demande donc l’ordre du jour sur la motion de M. Emmery. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) L’ordre du jour est un rapport des comités militaire et diplomatique sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'Etat. M. Alexandre de Eametli , rapporteur. Mes-ieurs, une suite de circonstanc s plus ou moins graves ont engagé l’Assemb ée nationale à prendre, à différentes époques, des mesures puissantes pour la sûreté extérieure du royaume. Ces mesures, adoptées en différents temps, ont néanmoins été combinées dans un même système dt défense : toujours dirigé s par les mêmes vues, elles ont seulement présenté plus d’étendue dans l’emploi des moyens, lorsque les circonstances qui les provoquaient ont acquis pins de consistance. Plusieurs de ces résolutions de l’Assemblée nationales ont été suivies et exécutées avec activité et avec succès ; a’autres ont été contrariées ou retardées par différentes causes. Aujourd’hui, qu’il est nécessaire de donner à nos combinaisons de défense et de sûreté toute l’étendue qu’elles peuvent recevoir, et d’assurer à chaque partie de ce plan une exécution prompte et certaine, vos comités militaire et diplomatique croient devoir mettre sous vos yeux un tableau général des mesures déjà prises, et de leur exécution ; de la situation effective des forces nationales dans toutes les parti -s de leurs rapports avec ce qu’exige une défense nationale, et vous proposer ensuite le complément de forces et de moyens qui leur a paru néce s lire pour mettre la sûreté et la dignité nationales au-dessus de toute atteinte et de toute inquiétude. Au moment où l’ordre de vos travaux vous a conduits à vuus occuper de l’organi-ation de l’armée, de violentes commotions s’y étaient déjà fait sentir. Les militaires, placés dans des situations nouvelles, flottaient entre les anciens principes de leur état, et des sentiments jusqu’alors inconnus. A l’agitation des événements publics se joignait pour eux i’inceriitu Je de leur sort. Dans ce le situation, l’armée n’elait ni rassurante par ses dispositions, ni redoutable par le nombre. Les soldats, environnés de toute espèce de suggestions, ignoraient encore quelle était pour eux l’autorité salutaire et protecirice. La loj n’avait encore déterminé ni leurs devoirs, Pi leurs récompemes, et l’inquiétude dans laquelle ils existaient avait déjà rompu et relâché les 510 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. liens de la discipline militaire, avant que leur sentiment sur la Révolution eût donné un nouveau gage de leur conduite et de leur fidélité. De grands actes de justice vous ont acquis la confiance de la plus grande partie de l’armée; vous auriez dû l’avoir tout entière : car, à l’exception de ceux qui, placés autour du trône, composaient leur existence et leur fortune des injustices qu’ils savaient en obtenir, toutes les classes de l’armée ont vu leur condition honorable ment améliorée par vos lois. Mais, si des préjugés profonds, soigneusement entretenus, ont conservés hors de la Révolution une partie de ces militaires, la masse de l’armée vous a été sincèrement et invariablement attachée. Elle a été agitée par des troubles ; la discipline et la force militaires ont été énervées par des dissensions et des méfiances; mais il. est résulté de toutes les épreuves, que la Constitution pouvait compter an nombre de ses amis et de ses défenseurs l’immense majorité de ceux qui la composaient. Il a été plus difficile de régénérer la force de l’armée que d’en déterminer l’esprit : au moment où vous vous êtes occupés de son organisation, elle était composée de 180,000 hommes, sur le papier; mais la force effective n’était que de 133,000. De nombreuses désertions, une longue interruption dans les recrutements, l’avaient réduite à ce point de faiblesse. Vous crûtes alors qu’il suffisait que l’armée, en temps de paix, fût fixée à 150,000 hommes, et c’est sur ce nombre que fut combinée la formation que vous adoptâtes. Elle fut d’ailleurs disposée de manière à se piêter, en temps de guerre, à un accroissement de deux cinquièmes ; et on commença dès lors à s’occuper des recrutements nécessaires pour effectuer le nombre que vous aviez décrété pour le pied de paix. La nouvelle organisation de l’armée s’exécuta dans son entier; mais les troubles que les ennemis de la Révolution trouvèrent le moyen d’exciter dans différents régiments ralentirent le succès des recrutements qui, pendant plusieurs mois, se trouva au moins balancé par le nombre des désertions. Au mois de janvier dernier, les comités diplomatique et militaire crurent devoir arrêter votre attention sur les circonstances extérieures, qui exigeaient que les foi ces nationales fussent portées à une masse plus imposante; quoique très éloignés de concevoir des craintes sérieuses sur les événements que le printemps pouvait amener, ils crurent néanmoins que des mesures propres à en imposer au dehors et à rassurer le dedans étaient prescrites par une saine politique. Vous adoptâtes, Messieurs, les mêmes idées, et il fut décrété, sur leur rapport : 1° que 30 régiments d’infanterie et 20 de troupes à cheval seraient portés au pied de guerre; 2° qu’il serait puis des mesures pour parvenir à former une conscription de soldats auxiliaires destinés à être incorporés dans l’armée, si le besoin l’exigeait; 3° qu’un s’assurerait en artillerie, d’approvisionnements et effets de campements, de tous les moyens née; ssaires à un système défensif. Les ordres furent donnés sur-le-champ pour l’exécution de la première deces mesures; elle a été suivie avec plus ou moins de succès dans ies divers corps qui furent désignés. Vous verrez, Messieurs, dans la suite de ce rapport, quelle a été l’augmentation totale de l’armée de ligne, depuis le moment de sa formation jusqu’au 1er juillet de cette année. [22 juillet 1791.] La levée des auxiliaires a essuyé beaucoup plus de lenteur, à raison de tous les moyens préalables d’exécution qui ont été nécessaires. Quant à la troisième mesure relative à l’artillerie, approvisionnements et effets de campements, elle a été suivie avec une grande activité. Il fut immédiatement donné des ordres pour porter à 1,000 le nombre des chevaux d’équipage, qui n’était que de 300, pour se procurer 1,200 caissons pour le service des vivres, et le nombre des caissons nécessaires pour le service des hôpitaux ambulants. Les ordres furent donnés aux fonderies de canons pour la fabrication de 340 bouches à feu de tout, calibre, et aux manufactures d’arrm s d’en fabriquer autant qu’elles pourraient, en sus des quantités qu’elles fournissent annuellement. Des primes furent accordées pour exciter leur activité. Ou donna également des ordres pour la prépa ration des tentes et autres effets de campements, ainsi que pour s’assurer des approvisionnements nécessaires en vivres et en fourrages. Enfin, on mit en mouvement les travaux nécessaires pour la réparation des places les plus propres à assurer la défense du royaume. Je vous présenterai bientôt, Messieurs, le tableau de la situation actuelle de toutes ces parties, et vous reconnaîtrez, par des résultats positifs, que si les mesures relatives au recrutement et à la force de l’armée en hommes ont été tia-versées et ralenties par les circonstances, toutes celles qui, consistant en moyens matériels, sont plus à la disposition de la volonté, ont été suivies avec activité et succès. J’eus l’honneur de vous proposer dans le même rapport, au nom des comités diplomatique et militaire, un plan de conscription et d’organisation pour 300,000 gardes nationaux destinés à être mis en activité au moment où la sûreté de l’Etat l’exigerait : cette mesure fut alors ajournée. Les circonslances qui avaient déterminé ces premières dispositions ayant pris un caractère plus grave, l’Assemblée nationale, sur un rapport qui lui fut fait le 27 avril dernier, par M. Fi é-teau , au nom de 6 comités, adopta cette conscription, et décréta, de plus, que tous les régiments des différentes armes, employés sur les frontière?, seraient portés au complet de guerre. Elle assigna en même temps les funds nécessaires, tant pour la levée et l’entrvtien de ces différentes troupes, que pour étendre les précautions relatives à la réparation des places fortes, et à tout ce qui peut assurer la défense des frontières. Ces dispositions recevaient leur exécution, et, malgré les contradictions qui résultaient de la division plus que jamais animée entre les officiers et les soldats, nous concevions de grandes espérances sur leur succès, lorsque des événements, aussi graves qu’imprévus, sont venus changer la face des affaires et ont fixé les regards de toute la France. Alors les dangers ont paru s’aggraver ; mais alors les forces se sont multipliées. La nation, réveillée par cette secousse imprévue, a montré dans tous ses mouvements la plus imposante unanimité. Ce moment, qu’on croyait être le signal des désordres et des divisions, a réuni toutes les forces, a manifesté, sous la contenance la plus calme et la plus fière, la résolution profonde et la volonté invariable de la nation. Les corps militaires qui se sont trouvés à portée de l’Assemblée nationale ont manifesté, dès 5il [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] le premier moment, leur dévouement à la Constitution, et à la seule puissance qui pût, en ces moments orageux, veiller pour le salut du peuple. Le premier officier général des troupes suisses vous a porté l’assurance de fidélité de tous ceux qui servaient sous ses ordres. Un général français, célèbre par ses succès militaires dans la cause de la liberté, est venu, de son propre mouvement, jurer de combattre et de mourir pour elle, et a justifié, par cet acte de civisme, la confiance que ses sentiments connus lui avaient déjà méritée. De toutes parts vous receviez des témoignages de confiance et de zèle; et déjà, parmi les assurances de fidélité qui vous étaient parvenues, vous comptiez celles de plusieurs corps de troupes. Il fallait vous assurer de ces dispositions d’une manière générale; il fallait faire connaître clairement à l’armée française les devoirs que leur imposait le salut de la patrie dans ces circonstances nouvelles. Tel a été, Messieurs, l’objet du serment décrété, et que des commissaires, pris dans votre sein, ont été recevoir dans toutes les frontières importantes. Cette grande mesure, qui devait rallier à la seule puissance centrale toutes les parties de la force publique éparses sur la surface du royaume, a été exécutée avec un plein succès. Les militaires qui, dans ce moment d’émotion, n’ont pu faire à la patrie le sacrifice des préjugés qui les tenaient enchaînés, se sont éloignés d’eux-mêmes; en se séparant de l’armée, ils en ont soustrait un germe perpétuel de méfiance et de troubles; tous les autres ont paru se réconcilier sincèrement ; et si une volonté sage et ferme continue à diriger les résolutions qui seront prises sur l’armée; si, à compter de ce moment, une justice exacte etimpartiale punit également toutes les fautes, peut-être la grande crise qui vient de se faire sentir aura-t-elle servi à rétablir l’harmonie et la discipline parmi les troupes, comme elle a servi à raffermir, et surtout à constater le courage et l’harmonie de tous les citoyens. A ces moyens, pris pour s’assurer des dispositions et de la fidélité de l’armée, l’Assemblée nationale a dû réunir les moyens propres à en réparer et à en augmenter les forces. La première opération était de remplacer les officiers qui s’éloigneraient. 11 était important de saisir cette occasion d’introduire dans la composition des corps un nouvel élément, et d’y donner pour appui à la Constitution les forces réunies de l’intérêt et du patriotisme. Vous avez donc voulu que les places d’officiers qui viendraient à vaquer ne fussent pas remplies dans cette circonstance par ceux qui y auraient été appelés par la hiérarchie militaire, mais partagés entre les sous-officiers et des citoyens dont les sentiments sur la Révolution ne pussent être douteux. Il fallait donner à l’armée toute l’étendue de forces qu’elle était susceptible de recevoir : vous avez ordonné que tous les régiments fussent portés au pied de guerre. Le nombre des généraux n’étant plus en proportion avec cette masse de forces, vous en avez augmenté Je nombre de 4 lieutenants généraux et 12 maréchaux de camp : plusieurs de ces officiers sont déjà rendus à leur destination, et vont, par leur patriotisme et leurs talents militaires, rétablir la confiance dans des troupes encore surprises et indignées de la lâche défection dont elles viennent d’être témoins. Concurremment avec ces dispositions, des ordres ont été envoyés dans les différentes places de guerre pour presser les travaux les plus instants et le rassemblement de tous les moyens matériels de défense. Telles sont, Messieurs, les mesures prises jusqu’à ce moment relativement à l’armée de ligne : voici celles que vous avez adoptées sur les gardes nationales. La conscription avait été ordonnée le 27 avril, sur le rapport de M. Fréteau. 11 a fallu organiser ces forces. Vous avez décrélé qu’environ 300,000 hommes seraient formés sur-le-champ en compagnies et en bataillons, et vous avez chargé les directoires de départements de choisir des commissaires pour s’occuper immédiatement de cette opération. Déjà les nouvelles de plusieurs départements nous annoncent qu’elle s’exécute avec la plus grande activité. Après avoir organisé ces forces, nous avons dû commencer par en disposer. Déjà 26,000 hommes ont été destinés à concourir avec les troupes de ligne à la défense des frontières du Nord ; 8,000 sont employés dans le commandement de M. de Rochamb au ; 10,000 dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle; 8,000 dans les départements du Haut et du Bas-Rhin. Les décrets qui ont déterminé leur destination ont pourvu à leur armement et à leur solde. Tel est, Messieurs, l’exposé des résolutions successives que vous avez prises pour l’accroissement des forces nationales et la défense de l’Etat. Il en résulte que vous avez eu somme ordonné : 1° Que tous les régiments seraient portés au complet de guerre ; 2° Que 300,000 gardes nationaux seraient formés en compagnies et bataillons, et que 26,000 seraient employés, dès ce moment, à la défense des frontières du Nord ; 3° Que les moyens matériels en artillerie, réparations de forteresses, munitions de guerre, effets de campements et approvisionnements de tout genre, concourraient avec ces dispositions pour la défense de l’Etat. Je dois maintenant vous dire, Messieurs, où en est positivement, dans le moment actuel, l’exécution de ces différentes mesures. L’armée, qui sera portée à 210,000 hommes, lorsque vos derniers décrets auront reçu leur entière exécution, était, au 1er juillet dernier, à 146,000 hommes. Ce nombre porte une augmentation d’environ 15,000 hommes depuis le moment de l’organisation de l’armée, où le recrutement a commencé, et elle paraîtra considérable, si l’on réfléchit qu’elle est en sus du. remplacement des hommes que les régiments ont perdus par les désertions et les nombreux congés occasionnés par les troubles de l’armée ; que la masse d’hommes, ordinairement recrutés par les officiers, a été beaucoup moindre qu’à l’ordinaire ; et qu’enfin celte augmentation a concouru simultanément avec la formation de la gendarmerie nationale. Quant aux gardes nationales, l’organisation décrétée s’exécute dans tous les départements avec une extrême activité. Voici quelle est la situation quant aux moyens matériels, sur lesquels il importe d’autant plus de donner une connaissance positive, que diverses causes se sont réunies pour présenter à cet égard des instructions inexactes, et qu’il est véritable que presque tous les objets qui com- 512 [Assemblée nationale. ) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. posent celle classe de moyens défensifs sont dans l’état le plus rassurant. Je les diviserai en 4 parties principales : 1° Les réparations des places ; 2° Les effets de campements; 3° Les subsistances ; 4° L’artillerie. Quant aux réparations des places, les 8 millions, accordés à 2 époques différentes par l’Assemblée nationale, ont été répartis entre le génie et l’artillerie, et ils ont été employés à divers achats et aux travaux les plus instants. La quantité immense de places, qui couvrent nos frontières, rendent presque impercepiible cet emploi de Louis mais il ne fa ’t point sur les apparences se faire une fausse idée de la situation de nos places de guerre : quelques dégradations extérieures n’ul-[22 juillet 1791. J lèrent point la solidité de leurs moyens de défense; les travaux qui doivent s’exécuter au moment d’un siège dépendent de la force des garnisons, et cette force n’est jetée dans une place qu’au moment où elle est menacée. Nous vous présenterons, Messieurs, à la tin de ce rapport, les moyens de vous assurer d’une manière prompie et positive de la situation actuelle de toutes les places de guerre, et d’y faire exécuter les travaux qui pourraient être nécessaires à leur défense. Je vais maintenant vous soumettre des états exacts, certifiés et signés par le ministre de la guerre, relaüvement aux effets de campement, aux subsistances, à l’artillerie; vous jugerez, Messieurs, s'ils sont propres à établir la confiance. EFFETS DE CAMPEMENT. États des effets de campement qui existent dans les places ci-après , depuis Dunkerque jusqu’à Monaco , savoir : Le directoire de l’habillement fait espérer que pour, le 15 août, il existera dans les magasins de Lille, Metz et Strasbourg, des effets do campement sufiisants pour 3 armées de 30,000 hommes chacune. SUBSISTANCES MILITAIRES ET HOPITAUX AMBULANTS. Vivres. La situation des magasins des vivres présentait, au premier juin, des approvisionnements suffisants à une armée de 400,000 hommes pendant 6 mois : ces magasins, au nombre de 153, sont répandus par échelons sur les frontières et les côtes, de manière à pouvoir s'alimenter de proche en proche, sans jamais rien prendre subsistance des habitants. Fourrages. La situation des magasins à fourrages présente des approvisionnements suffisants à 30,000 chevaux pendant 4 mois ; et comme partout les soins sont faits, l’approvisionnement sera plus que double d’ici à leur consommation, au moyen des achats ordonnés. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] 513 RÉSULTAT DES APPROVISIONNEMENTS. Ou observe que les récoltes en fourrages ayant été généralement abondantes, et celles en grains donnant les mêmes espérances, il n’y a nulle espèce d’inquiétude à avoir sur l’objet des subsistances : jamais le département de la guerre n’a été aussi riche dans cette partie qu’il l’est actuellement. Équipages des vivres. 1,200 caissons pour le service des vivres, et garnis de leurs harnais, viennent d’être construits ou réparés à Sampigny, et sont prêts à partir : ils paurr mt, en cas de besoin, être conduits par les chevaux du pays ; si cependant les circonstances devenaient plus critiques, il serait nécessaire d’acheter des chevaux pour le service des vivres. 1,200 caissons feront le service de 2 armées de 30,000 hommes chacune, et exigeront environ 1,550 chevaux. Hôpitaux ambulants. Il existe dans les hôpitaux de Metz, Lille et Strasbourg, des approvisionnements pour 3 armées de 30,000 hommes chacune, à quelques objets près, dont la fourniture e-t ordounée. 25 caissons qui viennent d’être construits ou réparés dans chacun de ces 3 hôpitaux suffiront au service des 3 armées de 30,000 hommes chacune. Quant aux officiers de santé, il est inutile de s’en occuper à l’avance ; les grands hôpitaux en fourniront suflisamment, et l’on peut encore y supp éer par un choix à fair-j parmi ceux réformés en 1788. ARTILLERIE. SITUATION DES TRAVAUX DE L’ARTILLERIE. Arsenaux de construction. Il est difficile de mettre les travaux des arsenaux de construction dans une plus grande acti-lre Série. T. XXVIII. vité que celle qu’on leur donne ; les places de lre, 2e et 3e ligne reçoivent successivement tous les affûts et attirails nécessaires. Fonderies. Il a été ordonné dans les deux fonderies 339 bouches à feu. À mesure que le fondeur de Douai en livre, elles sont sur-le-champ envoyées dans celles des places voisines qui en ont" besoin. Quant à la fonderie de Strasbourg, elle est assez bien approvisionnée, en ce genre, pour qu’on en tire incessamment des bouches à feu pour armer les places du Midi de la France. Manufactures d'armes. Il n’a été ordonné, dans les 3 manufactures d’armes existantes, que 42,000 fusils, parce que c’est la mesure du travail que les officiers supérieurs de l’artillerie ont reconnu nécessaire d’eta-b'ir pour ne fabriquer que de bonnes armes; mais pour exciter l’émulation des entrepreneurs, et les mettre en état de rappeler à ce travail les ouvriers que l’appas plus séduisant des armes de commerce en avait détournés, il a été réglé des primes, savoir : De 10 sols par fusil pour le treizième mille excédent la fabrication ordinaire de 12,000 armes. 20 sols pour le quatorzième mille. 30 sols pour le quinzième. Et toujours 10 sols en sus pour chaque arme qui excédera le nombre de 15,000. On s’occupe encore de faire monter une autre manufacture à la Ghurité-sur-Loire; cependant la fabrication ne pourra commencer qu’à la fin de l’année au plus tôt. On prend en même temps des mesures pour faire fabriquer 72,000 armes à Liège, dont la livraison se fera de mois en mois à raison de 15,000. Poudres. Il existe déjà, dans les magasins de l’artillerie, entre 19 et 20 millions de poudre, et on en a 33 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [22 juillet 1791.] 514 reçu cetle année, de la régie, 40 milliers environ qu’on fait répartir dans les places qui en manquent. Forges. La même activité règne dans les forges ; on y a ordonné une fort grande quantité de boulets, bombes et obus, dont la fabrication est tellement avancée, qu’on est obligé de leur donner de nouveaux ordres pour employer les usines des maîtres de forges jusqu’à la fin de l’année. Équipages. Il existe dans les places de Douai, Arras, La Fère, Metz, Strasbourg, Auxonne, Lyon, Grenoble et Fort-Barrault, 1,126 bouches à feu, avec tous leurs attirails et munitions pour former 6 grands équipages, dont 3 de campagne et 3 hors de siège, à la suite des armées qu’on pourrait être dans le cas de faire marcher en Flandre, en Allemagne et en Italie, indépendamment des 4 petits équipages destinés à défendre les côtes du royaume. Armement des places. De toutes les places de guerre du rovaume, il n’y a que celles des départements des Pvrénées-Onentaies, hautes et basses, qui ne sont pas arméesconvenablementen artillerie. La prudence voulait que l’on portât ces moyens de préférence sur les frontières du Nord, des Ardennes, de la .Moselle, des Haut et Bas-Rhin, de l’Lère, des Hautes-Alpes et du Var, parce qu elles ont toujours été regardées comme plus exposées à l’ennemi que celle de l’Espagne, dont on avait le plus à craindre. Au surplus, lorsqu’il existe environ 6,000 bouches à feu, de fonte, et 1,500 de fer sur toutes les frontières du royaume, on doit croire que les places ne sont pas sans défense. Chevaux. On a déjà sur pied 1,200 chevaux d’artillerie. Le ministre a demandé qu’ils fussent portés au moins à 2,000 d’ici à la tin d’août. Les ordres sont donnés en conséquence. APERÇU des bouches à feu , armes de guerre et poudres existant dans les places. Savoir : Après vous avoir donné, Messieurs, une connaissance exacte et positive de l’état actuel et effectif de nos moyens de défense, il est nécessaire, avant de vous proposer ceux que nous croyons devoir y ajouter, de vous donner une idée générale des moyens d’attaque qui pourraient être employés contre vous, soit dans le moment où nous sommes, soit à une époque plus éloignée. Car la force n’étant qu’une chose relative et qui ne peut être appréciée que d’après la comparaison qui est faite, des moyens que l’on a pour se défendre, avec ceux que l’on a pour vous attaquer, il est nécessaire, pour déterminer la masse de forces que nous devons employer à notre dé- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791. J fense, d’avoir calculé quelle pourrait être, dans toutes Ie3 chances possibles, celle qui serait mise en action contre nous. Les supposions d’attaque peuvent se réduire à deux principales. La première serait le résultat d’une coalition générale des princes de l’Europe contre notre Constitution; réunissant tout s leurs furces pour nous réduire, et formant ainsi, non une tentative partielle et hasardée, niais un grand plan d’invasion qui nécessiter ait de leur part l’emploi de plusieurs armées combinées. La deuxième est une attaïue partielle, une simple tentative dans l’espoir de former un pat ti dans le royaume, ou de nous surprendre par l’extrême rapidité de l’exécution ; de cette dernière entreprise, les émigrants feraient le noyau, et à eux pourraient se réunir, par de légers secours, quelques-uns des princes de l'Empire, et peut-être la secrète influence de quelques puissances du premier ordre. La première de ces deux suppositions, indépendamment de ce qu’elle exigerait entre toutes les puissances un accord établi, un arrangement déjà formé, dont la situation actuelle du Nord ne permet pas <l'a i mettre l'existence, la première de ces suppositions ne pourrait pas militairement être réalisée avant le printemps prochain. L’immensité des préparatifs qu’elle nécessiterait, les marches, la formation de magasins, les rassemblements d’artillerie , de troupes, et les mesures de tous genres dont elles devraient ê re précédées, rendent son exécution politiquement impossible avant cette époque. Les mesures que nous vous proposerons sont néanmoins dirigées dès à présent contre cette supposition, et acquerront la plénitude de leur exécution et de leur puissance bien longtemps avant qu’elle soit dans le cas d’être réalisée. La deuxième supposition ne serait pas moins invraisemblable, si l’on pouvait toujours calculer la conduite des hommes d’après ce que leur dictent la prudence et leur véritable intérêt. Mais l’histoire de la Révolution nous a montré tant d'exemples d’aveuglement, de tentatives inconsidérées, d’espérances conçues sans motifs et sans bases, de partis adoptés sans aucun examen des conséquences, et il est d’ailleurs si difticile de calculer l'influence que peuvent avoir, sur des hommes livrés à des préjugés, quelques individus, qui, s’étant mis dans une position désespérée, n’ont plus d’autre ressource que de faire partager leur sort à tous ceux qui seraient assez imprudents pour suivre leur impulsion, que cette deuxième supposition ne peut être considérée comme aussi invraisemblable que la première, et que pouvant être mise à exécution, elle demande à être examinée sérieusement et dans tous ses détails. Sur quelle frontière pourraient être dirigées les attaques? Et quelle pourrait en être la consistance? Pour résoudre ces questions, jetons uu coup d’œil rapide sur le développement de nos frontières maritimes et continentales. Je considère d’abord sous un même point de vue les côtes de l’Océan et celles de la Méditerranée. Les divers points de ces côtes, qui, par leur nature, présenteraient à l’ennemi des moyens de débarquement, sont défendus par des travaux considérables. Que-1 s que soient dans le moment actuel les armements maritimes de l’Angleterre, ces armements n’ont rieu de relatif aux apprêts d’une descente. Quels seraient d’ailleurs les avantages BIS que présenterait une pareille expédit’on ? Qu’on examine quelle serait la situation d’un cor. s de troupes qui, ne pouvant avoir d’autre espérance que de ravager quelques cô es et détruire quelques établissements militaires, serait abandonné à ses propres forces, sur une terre étra gère; sans point d’appui pour déposer ses substances qu’il serait obligé de tirer de ses vaisseaux que l’équinoxe forcerait bientôt de s’éloigner des côtes; et obligé de supporter, outre les inconvénients de cette existence précaire, les attaques toujours renouvelées, toujours croissantes des forces nationales affluentes de toutes parts. Les frais immenses d’une pareille entreprise, les dangers imminents qu’elle présenterait à ceux qui y seraient employés, seraient sans aucune proportion avec les avantages qu’on pourrait en retirer. La supposition de tout projet de débarquement prochain sur nos côtes est donc abso-lume it invraisemblable, et les corps de gardes nationales que nous vous proposerons de réunir aux troupes de ligne qui sont envoyées à leur défense, achèveront de dissiper toute alarme à cet égard. Les dangers ne présentent pas plus de réalité sur celles de nos frontières continentales, dont la défense est principalement l’ouvrage de la nature; je veux dire, les fromières d’Espagne, de Savoie et de Suisse, dcfmdues par les chaînes de montagnes des Pyrénées, des Alpes et du Jura. Je remarquerai d’abord que les rois d’Espagne i t de Sardaigne ne parais-ent pas vouloir prendre une part active aux projets qui pourraient être dirigés contre nous. Ce dernier est occupé chez lui à contenir le ferment de révolution que nos émigrants y ont porté. L’un et l’autre n’ont sur leurs frontières que les cordons de troupes nécessaires pour intercepter une communication qu’ils redoutent. Quant aux Suisses, eu laissant de côté la confiance qu’ont toujours méritée ces fidèles alliés, leur organisation politique, la nature de leurs forces, la lenteur toujours inséparable des délibérations fédératives, ne permettraient dan3 aucun cas d’en redouter une attaque promi.de et inopinée. Mais, indépendamment de ces motifs de sécurité, tirés des dispositions de ces différentes puissances, il en est d’autres non moins importants, puisés dans leur situation géographique, qui, à l’époque de l’année où nous sommes, rend impossible tout projet d’hostilité sur cette partie de nos frontières. En effet, outre que les seuls passages par lesquels ou pourrait pénétrer en France sont défendus par des forteresses, que l’on considère quelle opération militaire est celle de transporter à travers de hautes montagnes une armée et tout l’attirail que nécessitent ses besoins, surtout quand il faut commencer par des sièges, et que l’on n’oublie pas que des troupes qui, après avoir passé ces grandes barrières de la nature, commenceraient leurs opérations dans le royaume le premier d’août, devraient les avoir terminées avant la fin de septembre, sous peine de voiries neiges leur fermer le retour de leur propre pays. Il faudrait donc qu’elles fussent en état de se maintenir en deçà des montagnes, d’établir des quartiers d hiver en France, et de s’y défendre contre l'immensité de forces dont elles seraient assaillies. Quoiqu’une pareille supposition ne mérite pas d’être prise sérieusement en considération, elle sera prévenue par l’établissement de corps de gardes nationales que nous vous proposerons, et qui, composés en grande partie des 510 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. habitants des montagnes, auront toute l’aptitude nécessaire pour la défense d’un pays où les manœuvres d’armée sont impossibles, et où la première science militaire est la connaissance et l’habitude du local. Après avoir mis de côté la partie de nos frontières qui, défendues par la mer ou par de hautes montagnes, ne peuvent présenter aucun danger ré -I dans le moment où nous sommes, je vais examiner la situaiion de celle qui, n’ayant pas reçu de la nature les mêmes moyens de défense, et se trouvant plus exp »sée à raison des circonstances politiques, mérite de fixer toute notre attention. Cette frontière, qui s’étend depuis la Franclie-Comié jusqu’à la mer, cYst-à-dire depuis Belfort jusqu’à Dunkerque, présente, du côté que nous supposons ennemi, 3 points principaux ; le Brabant, ou pour parler d’une manière plus générale, les Pays-Bas, le pays de Luxembourg et Worms, on la rive du Rhin qui nous est opposée. Dans les Pays-Bas, l’empereur a environ 40 à 45,000 hommes. Les événements qui se sont passés dans ce pays (et dont la cause est plutôt comprimée que détruite) y ont laissé une fermentation quine permet pas dé les dégarnir de troupes. C’est avec ceux qui supposent témoins de consistance à ces mouvements, que l’on calcule qu’il faut au moins 25,000 hommes pour les contenir. La masse de troupes que l’on pourrait en détacher pour les e n ployer contre nous serait doue au plus de 15 à 20,000 hommes. Luxembourg et le pays qui l’entoure ne renferment que 3 à 4,000 hommes, c’est à-dire la quantité de troupes indispensablement nécessaire pour sa propre sûreté ; et nous n’en aurions pas parlé, si ce n’était un point important dans le système militaire, et si ce Leu n’avait servi de point de réunion àM. de Bouille et aux généraux et autres officiers qui ont partagé sa défection. Worms est depuis longtemps le lieu où s’est formé un rassemblement, je dirais plutôt un attroupement de Français émigrés. Leur nombre qui n’est pas exactem nt connu ne s’élève pas au-dessus de 4 ou 5,000, et cette force ne mériterait aucune attention, si l’on ne supposait qu’ils peuvent recevoir des secours de quelques-uns des princes allemands possessionnés en Alsace. Cu n’est pas affaiblir ces secours que de calculer qu’avec l’aide de quelques-uns des princes qui ont des troupes légulières, ils pourront réunir contre nous 15 à 20,000 hommes. Ainsi donc la totalité des forces répandues sur toutes les parties de cette frontière, et susceptibles d’êlre employées contre nous à une époque prochaine, peut s’élever, en la poussant à l’extrême et en supposa t (ce que rien ne nous donne le droit de présumer) que les troupes autrichiennes y fussent employées, de 35à40,000 hommes placés à des points très éloignés, et ne pouvant par conséquent [que très difficilement se réunir et se prêter des secours : examinons maintenant quels sont les moyens de résistance que nous avons dès à présent à leur opposer et ceux que nous nous proposons d’y joindre. A la frontière de Brabant correspond le commandement de M. de Rochambeau, autrement dit l’armée de Flandres. Il y a de Dunkerque à Rivet 51 bataillons et 25 escadrons formant un total effectif de 25,283 hommes, qui, au complet décrété, s’élèverait à 42,500. Entre Givet et Bitche est la frontière qui correspond à Luxembourg et au pays voisin : nous y avons 21 bataillons et 40 escadrons formant un [22 juillet 1791.] total effectif de 15,865 hommes, qui s'élèvera, lorsque les régiments feront au complet décrété à 22,550. Cette force, beaucoup plus que suffisante en cette partie, puisqu’il n’y a pas de troupes sur la frontière opposée, se trouve, par sa position, également propre à auxiltariser et l’armée de Flandre, et l’armée du Rhin dont nous allons parler. Entre Bitche et Belfort, c’est-à-dire dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, opposés au pays de Worms et des cercles, se trouvent 28 bataillons et 43 escadrons formant un total effectif de 19,586 hommes qui s’élèvera, lorsque les corps seront portésaucompietdécrété, à 28,310. Ainsi donc, nous avons sur Détendue des frontières de Belfort à Dunkerque, en opposition aux 35 ou 40,000 hommes que nous avons supposé pouvoir être, à des points différents, employés contre nous, 67,134 hommes effectifs de troupe de ligne, qui seront élevés à 93,360, lorsque les corps seront portés au complet décrété. Acettemassede forces, il faut ajouter26, 000 hommes de gardes nationales dont vous avez déjà décrété l’emploi dans les divers départements de cette frontière, et auxquels nous vous proposerons d’ajouter une réserve de 15,000 hommes de gardes nationales, à laquelle il pourra être joint des troupes de ligne tirées de l’intérieur. Cette réserve, placée sur Senlis, Com-piègne, Soissons et lieux circonvoisins, serait fournie par les départements en arrière de Paris; elle offrirait un grand motif de sécurité pour la capitale; elle serait également bien disposée pour se porter à quelques points de la frontière que l’on essayât une attaque soit sur la côie, soit depuis la mer jusqu’à Luxembourg; et elle pourrait offrir de plus un grand moyen d’instruction pour former, soit aux campements, soit aux manœuvres, un corps considérable de gardes nationales. A cette force en hommes, qui s’élèverait à 105,000 hommes, indépendamment des troupes de ligne que nous avons dit pouvoir être tirées de l’intérieur, on doit ajouter les moyens matériels qui résultent du grand nombre de places qui couvrent cette frontière, et dont plusieurs sont connues par leurs grands moyens de défen=e. Il résulte de l’énumération faite, qu’en laissant dans ces places la quantité d’hommes nécessaires pour les défendre, chacune suivant leur importance et leur situaiion, relativement à l’ennemi, on pourrait en tirer, pour former un ou plusieurs corps d’armée, une masse de forces infiniment plus considérables que celle qui pourrait être employée contre uous. Supérieurs en nombre, nous le serions encore dans tous les moyens accessoires; ayant, comme nos ennemis, tout ce qui est nécessaire pour mettre des troupes en campagne, puisque, sur les effets de campements suffisants pour 82,000 hommes énoncés dans l’état général, il s’en trouve pour 75,000 sur cette frontière; nous aurions en outre deux grands équipages d’artillerie et tous les moyens de remplacement; nous au ions des magasins fournis de munitions, subsistances et approvisionnements pour alimenter ces troupes pendant plus d’urie année, avantage dont nos ennemis seraient entièrement privés. Telle est la comparaison qu’offrent pour cette année nos moyens de défense avec ceux qui pourraient être employés pour nous attaquer sur cette frontière. Quel est donc le système d’attaque qui pourrait présenter quelque apparence lAssemblée nationale./ ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] 517 de succès? D’après la connaissance que nous vous avons donnée de la situation des forces qui pourrai ut être employées contre nous, il résulte qu'elles sont particulièrement placées dans les 2 points éloignés qui correspondent, l’un à l’armée de M. de Rochambeau et l’autre à celle du Rhin. Quant à celles qui sont opposées à l’armée de M. de Rochambeau, la supériorité de nos forces sur cette partie, la facilité d’y en porter de nouvelles, et le grand nombre de places qui s’y trouvent, inspirent à ce général une confiance qu’il a hautement témoignée. Quant à celle du Rhin, après l’énumération que j’ai faite des forces qui s’y trouvent, je mettrai, à la place des motifs que je pourrais vous présenter, les paroles d’un général dont l’opinion est, auprès des militaires, une autorité imposante, le général Loyd s’exprime ainsi en supposant l’Alsace attaquée par des forces bien supérieures : « Cette frontière, dit-il, est couverte par le Rhin, sur lequel sont les villes d’Huningue, Neuf-Bri-ac, Strasbourg et Landau, toutes places extrêmement fortes. En arrière de Strasbourg, il court une chaîne de montagnes qui sépare l’Alsace de la Lorraine et de la Franche-Comté ; la distance de ces montagnes au Rhin est depuis 3 jusqu’à 5 lieues. Des troupes campées près de Strasbourg et couvertes par le Rhin et les places de guerre empêcheraient facilement l’ennemi de passer la rivière, ou du moins de faire aucun siège ; et, à moins d'enlever toutes les places, il lui serait impossible de séparer son armée et de prendre ses quartiers d’hiver en Alsace; aussi je ne saurais assez m'étonner que les Autrichiens aient jamais fait quelques tentatives de ce côté, et encore plus que la France en ait pris des alarmes; pour moi, je suis bien sûr qu’un général, bien loin d’être lâché de voir approcher l’ennemi, ou de vouloir s’opposera son passage sur le Rhin, désirerait de le voir s’enfermer de lui-mêue entre le fleuve, les montagnes et les places de guerre, bien certain de l’em pêcher de repasser et de le détruire entièrement. Jetez les yeux sur la carte, et jugez. » Que si, en réunissant vers le Luxembourg des troupes tirées, soit des P.-ys-Bas, soit de l'Allemagne, on tentait de nous attaquer vers le pays d’entre Sambre et Meuse, les obstacles seraient enco e plus grands pour l’ennemi, puisque les difficultés et les retards qu’entraînerait nécessairement la marche des trou, nés et le transport de toutes les choses nécessaires à une armée, donnerait le temps de rassembler sur ce point des forces qui auraient beaucoup moins de chemin à faire, . uisque les uns y sont déjà, et que les autres seraient tirées de l’armée de M. de Rochambeau et des départements du Haut et du Bas-Rhin, auxquels se joindrait la' réserve destinée à couvrir Paris et à su porter vers les points qui pourraient être attaqués. En général, le seul projet qui puisse être tenté cette année, n’éiant pas un véritable plan de guerre pour lequel tous les moyens manquerai nt, se réduisant nécessairement à une tentative entreprise avec 15, ou 20, tout au pins 25,000 hommes, a toujours pour première base l’espoir de trouver, en mirant dans le royaume, un parti prêt à s’y joindre. Celte combinaison •pouvait n’être pas sans probabilité, si la tentative d’entrer dans le royaume eût coïncidé avec les événements du 21 juin ; alors les ennemis pouvaient espérer que le trouble qui éclaterait après le départ du roi, que l’indécision de l’armée, que la hardiesse que ces circonstances in-pireraient aux mécontents, leur donneraient des moyens de se foriifier, et paralyseraient pour ainsi dire la résistance. Nous avons pesé ces considérations dans le moment de la crise, et dès lors M. de Rochambeau, appelé dans vos comités, après avoir mûrement examiné les moyens d’attaque et de défense, témoin de la réunion des esprits et de la marche suivie par l’Assemblée nationale, ne balançait pas d’assurer que si l’on osait former contre nous cette tentative, elle serait repoussée. Aujourd’hui que l’armée s’est prononcée en prêtant avec ardeur le serment décrété ; que le zèle des gardes nationales a éclaté de toutes parts ; que vos décrets ont successivement rallié îousles esprits, amorti les moyens de résistance, et dissipé L s semences de troubles; aujourd’hui, cette tentative qui ne nous effrayait point dans le moment de la crise nous paiaît devoir entraîner si infailliblement la ruine de ceux qui l’exécuteraient, que, tout en prenant des précautions, nous ne pouvons cous persua h rqu’elle s'effectue. L’examen étendu et approfondi que nous venons de faire, tant de la position actuelle que des événements q i pourront suivre, et du genre d’entreprise do tnous pourrions être l’objet, soit à une époque prochaine, soit à une époque plus éloignée, nous a conduits à adopter des mesures qui, propres dès à présent à nous mettre à l’abri cîe tontes tentatives possibles, nous conduisent promptement, et parie seul effet de leur exécution, au système général de défense qui pourrait nous devenir nécessaire, si une réunion des puissances de l’Europe se formait contre nous au printemps prochain. Noua avons pen-é qu’en mettant, dès à présent, sur pied un nombre considérable de gardes nationales, nous .suppléerions pour le moment actuel au délai qui est indi-pensable pour porter l’armée au complet que vous avez décrété, et que nous préparions une force immense à la éfen e nationale, puisqu’en même temps que l’armée de ligne se complétera, ces gardes nationales mises en activité ajouteront à tout ce que donnent de force le zèle et le patriotisme, l’avantage qui résulte de l’habitude des armes, du service et des évolutions militaires. Nous avons donc arrêté de vous proposer de mettre sur pied et d’entretenir, dès ce moment, 97,000 hommes de gardes nationales partagées en 15 grandes divisions; au moyen de l’emploi de ce nombre de gardes nationales, vous aurez dès à présent 243,000 hommes sur pied, et lorsque l’armée sera parvenue au complet, ce nombre s’élèvera à 310,000 hommes. Nous avons pensé qu’il était nécessaire que la réparation des places fût suivie avec autant d’intelligence que d’activité ; et pour y parvenir, nous avons cru que le meilleur moyen était que l’Assemblée chargeât le ministre de la guerre de nommer sur-le-champ une eommiscion particulière d’officiers d'artiilerie et du génie, pour s’en occ-per uniquement. Ces oiliciers parcourront les frontières, examineront l’emploi qui a été fait des 8 millions accordés pour cet objet, véiifieront l’état des travaux commencés, en ordonneront de nouveaux dans les endroits où ils le jugeront nécessaire, feront parvenir leurs informations au ministre qui en donnera connaissance à l’Assemblée et lui présentera l’aperçu des défenses nécessaires pour le complément de ces travaux. Un fonds de 4 millions sera provisoirement accordé pour cet objet. Indépendamment de ces nouvelles mesures, celles qui ont été précédemment arrêtées, coati- 518 [Assemblée nationale.] nueront à s’exécuter; ainsi les recrutements seront pressés pour porter l’armée au complet. Les ordres qui sont donnés pour les achats d’appro-visionm monts, pour la construction des effets de campemmts, pour la fabrication des armes, devront être suivis avec activité. lTne seule mesure de ce genre exige un décret de l’Assemblée; c’est pour exécuter les transports d’artillerie et autres effets nécessaires à une armée, d’ordonner de porter à 3,000 le nombre des cln vaux d’équipages qui n’est que de 1,000 dans ce moment. Enfin, Messieurs, il est une dernière mesure nécessaire pour donner à toutes les autres l’activité qui doit en assurer le succès. Le moment où nous sommes est un moment extraordinaire; les secousses qu’a éprouvéts l’armée, la nécessité d’y ramener l’ordre, la nécessi é de presser et d’effectuer cette importante résolution que nous vous proposons sur les gardes nationales ; le besoin de placer partout, dans ces moments de crise, une surveillance active et une autorité respectée, et de recevoir des instructions exactes sur tout ce qui peut intéresser le salut publ c, nous a fait péris r qu’un nouvel envoi de com-mbsaiies pris dans le sein de l’Assemblée nationale était absolument indispensable au succès des mesures que nous vous proposons. L’avantage de ce moyen ne se bornera pas à en favoriser l’exécution ; il servira également à calmer partout les inquiétudes, à rétablir et assurer l’ordre public, à réaliser et presser le payement des contributions, à diriger le patriotisme du peuple vers le maintien delà loi et le respect des autorités légitimes; enfin il sera l’un des moyens les plus puissants à employer pour laisser le royaume, au moment prochain où vous quitterez vos fonctions, dans cet état de gouvernement, de bon ordre et de tranquillité dent l’intérêt de la nation et votre gloire particulière vous font également une lui. Si la Révolution doit se terminer par l’établissement de l’ordre, tt par l'observation exacte des lois, c’est surtout à la discipline des troupes que cette vérité doit être appliquée. 11 faut le dire franchement, m>s ennemis souriraient à nos combinaisons de défnse; l’armée qui doit être notie rempart deviend ait notre fléau; à la place des espérances 1 s mieux fondées, nous n’aurions plus qu’une perspective de troubles et de désastres, si la loi militaire n’était à l'avenir exactement et rigidement observée par tous ceux qui doivent y être soumis; et ici, Messieurs, une remarque impuriaute doit trouver sa place. Lorsqu’on parie de discipline, de subordina'iou mili aire, plusieurs p» rsonm s imaginent qu’il ne s’agit q> e de l obeissance du soldat envers l’officier; c’est une erreur qu’il est essentn 1 de détruire. La subordination est la soumts-ion d un grade inférieur à celui qui le commande; elle s’étend depuis le soldat jusqu’au général; c’est cette échelle d’obéissance qui forme le lien militaire et fait la force des armées; sans elle il peut bien exister un rassemblement d’hommes, mais là où il n’y a pas de discipline, il n’y a pas d’armée. Avant que l’armée eût reçu ses nouvelles lois, sa nouvelle organisation, il était difficile de la soumettre à l’observation rigide des lois anciennes, au moment où elle allaient être abolies; et la Révolution u’étant pas encore assurée, il pouvait y avoir quelque danger à exiger une obé.ssauce sévère à des règles qui n’avaient point été combinées pour le régime de la liberté : 122 juillet 1791] lorsque la nouvelle organisation a été établie, de grandes causes de troubles existaient encore; des méfiances réciproques divisaient ceux qui devaient commander et ceux qui devaient obéir. Le mouvement de la Révolution était encore dans toute son activité; le rétablissement de l’ordre dans l’armée était peut-être alors plus désirable que possible. Mais dans le moment où nous s mines les circonstances ont changé; aujourd’hui, tout favorise le retour à l’exécution exacte de la loi; il dépend de vous de la rétablir dans l’armée avec toute son énergie; si le salut de l'Etat vous est cher, vous ne d�vez pas balancer. Une crise heureuse et inattendue renouvelle une grande partie des officiers de l’armée, en éloignant ceux qui, par leur opposition obstinée, avaient été une des principales causes des troubles; elle donne le moyen d’iutro luire à leur place des hommes qui apporteront dans les corps l’amour de la Révolution, et qui contribueront à rétablir la discipline en rétablissant la confiance. Au même instant, les dangers extérieurs qui peuvent nous menacer, oflrent à tous les militaires cetle idée pressante qu’il e-d temps de rétablir la discipline au moment où ils peuvent être appelés à combattre, puisqu'elle seule fait la force des armées; puisqu’elle seule peut leur préparer des triomphes; puisque sans elle le courage le plus intrépide ne peut s’attendre qu’à d’humiliantes défaites. Enfin, lorsque tous les citoyens réclament l’ordre, lorsque de toutes part' les amis les plus ardents de Ja libe té ont pris pour bannière l’obéissance religieuse à la loi, l’armée, particulièrement destinée à la faire exécuter, ne demeurera pas seule insensible à ce mouvement universel de la nation. Saisissez, Messieurs, le moment propre à y rétablir l’ordre; prononcez énergiquement votre volonté; maintenez fermement et invariablement l’exécution de vos décrets, et vous verrez cesser h s troubles; et l’armée, aussi di-ciplinée que citoyenne, n’alarmera point la tranquillité intérieure, "et opposera aux efforts de nos ennemis une barrière insurmontable. Parez, Messieurs, aux maux qui pourraient résulter des désordies intérieurs, et les entreposes que pourraient tenter quelques hommes dése-pérés ne seront jamais redoutables, et les grandes puissances de l’Europe ne s'engageront pas dans une querelle avec vous; aucune d’elles n’a la possibilité d’entreprendre de vous nuire, aussi longtemps que vous conserverez cette suite et cette vigueur clans les résolutions, qui assurent votie considération au dehors comme votre autorité intéiieure. Les puissances du Nord sont encore occupées de leurs propres affaires; et quoiqu’on annonce comme prochaine la terminaison des conférences de Sistow, des intérêts si compliqués ne s’accordent | as facilement; mais fussent-elles parvenues à les régler, un temps considérable serait encore nécessaire pour que leurs forces pussent êbe combinées et dirigées contre nous dans un système général. L’Espagne, la Sardaigne et l’empereur lui-# même, occupésde maintenir leur paix intérieure, loin de vouloir envoyer des armées pomper au milieu de nous l’esprit de notre Révolution, désirent peut-être que des résolutions sages terminent, dans notre pro re pays, un mouvement qui les inquiète et les épouvante, et cherchent archives parlementaires. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] à franchir sans commotion ce moment de crise pour les rois. Le ministre anglais, contenu par l’esprit public et le vœu national, rie fient tenter une entreprise contre nous sans compr une tre son existence, et sans exposer à des secousses la Constitution qu'il défen i avec tant de sollici rude. Tous doivent savoir qu’il n’est plus possible d’opprimer la liberté française; tous doivent calculer les hasards d’une lutie imprudente contre nous; la réaction de leurs efforts serait trop dangereuse au sein de 1- urs propres Etats; trop de moyens sont offerts à un grand peuple dont od veut détruire la liberté, et qui dès lors acquiert le droit de tout tenter pour la défendre. Parmi les puissances de l’Europe, il en est d’ailleurs à qui notre alliance est précieuse et nécessaire. Dans le système politique, le parti qu'adopte la France met un grand poids dans la balance, et le moment où notre gouvernement va recevoir sa forme et sa vigueur, où la terminaison de nos mouvements intérieurs va nous rétablir dans notre influence naturelle, n’est pas celui où, par des querelles imprudentes, ceux qui ont si grand intérêt à nous rester unis chercheraient à nous aliéner. Messieurs, si noos le voulons fortement au dehors comme au dedans, la Révolution est terminée. D puis la grande crise du départ dn roi, votre conduite a fait disparaître bien des erreurs et des illusions; vous avez prouvé que, là où tant de passions et d’intérêt voulaient n’auerce-voir qu’une faction, il y avait une véritable et légitime puissance; que là où l’on ne voulait voir que troubles et anarchie, il y avait, au moment même des plus grandes crises de l’ordre, des mesures suivies et un gouvernement vigoureux ; que là où l’on n’avait prévu que de l’exaliatinn et des fureurs, il y avait de la sagesse, des principes con tantset du calme dans les résolutions ; que là, enlin, où l’on n’avait vu que les passions privées et l’agitation d’on petit nombre d’hommes, il y avait la volonté générale et la résolution invariable d’une grande nation. Continuez, Messieurs, à suivre cette marche grande et imposante, en achevant vos glorieux travaux; en établissant solidement, dans l’intérieur du royaume, la tranquillité et l’exécution des lo s, oppo-ez aux tentatives extérieures une redoutai) e défense, et bientôt, j’ose le dire, vous verrez s’évanouir à la fuis des inquiétudes et des espérances qui ne sont fondues que sur de fausses notions de votre situation et de vos moyens. Voici, Messieurs, le projet De décret que vos comités m’ont chargé d’avoir l’honneur de vous présent* r : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l’Etat, décrète ce qui suit : « 1° Il sera mis sur-le-champ 97,000 hommes de gardes nationales en activité, y compris les26,00Ü qui, par un décret précédent, ont été destiné-à la défense des frontières du Nord ; ces gardes nationales seront soldées et organisées conformément aux précédents décrets et seront distribuées ainsi qu’il suit : PREMIÈRE DIVISION. De Dunkerque à Givet. « 8,000 hommes fournis par les départements de 519 la Somme, de l’Oise, de l’Aisne, du Pas-de-Calais et du Nord. DEUXIÈME DIVISION. De Givet à Bitche. << 10,000 hommes fournis par les départements de la Marne, les Ardennes, ta Meuse, la Meurthe et la Moselle. TROISIÈME DIVISION. De Bitche à Huningue et Belfort. « 8,000 hommes fournis par les départements du Haut et du Bas-Rhin. QUATRIÈME DIVISION. De Belfort à Belley. « 10,000 hommes fournis par les départements des Vosges, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de l’Ain. CINQUIÈME DIVISION. De Belley à En treveaux sur -le-Var. « 8,000 hommes fournis par les départements de l’I-ère, les Hautes-Alpes, les Basses-Alpes et la Drôme. SIXIÈME DIVISION. Côtes de la Méditerranée depuis l’embouchure du Var jusqu'à celle du Rhône, « 4,000 hommes fournis par les départements du Var et des Bouches-du-Rhône. SEPTIÈME DIVISION. De l’ embouchure du Rhône , jusqu'à l'étang de l’Eucate. « 3,000 hommes fournis par les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aude. HUITIÈME DIVISION. De Perpignan à Bayonne. « 10,000 hommes fournis par les départements des Pyrénées-Orumtales, de l’Ariège, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées. NEUVIÈME DIVISION. Côtes de l'Océan depuis Bayonne jusqu'à V embouchure de la Gironde. « 4,000 hommes fournis par les départements des Landes et de la Gironde. DIXIÈME DIVISION. De l'embouchure de la Gironde à celle de la Loire. « 3,000 hommes fournis par les départements de la Charente-Inférieure, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, des Deux-Sèvres et Mayenne-et-Loire.