192 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.] que plusieurs départements de l’intérieur, trop éloignés des frontières, ne puissent former à temps leur contingent, il me semble trop heureux que l’ardeur des autres y supplée; j’ose donc espérer que l’Assemblée daignera approuver ce que j'ai fait. « J’observerai, cependant, que les départements de l’intérieur montreraient autant ne zèle que ceux des frontières, s’ils n’étaient arrêtés par le manque d’habillement; il est à craindre que si l’on ne vient de quelque manière à leur secours, leur bonne volonté reste sans effet. Je prie l’Assemblée de s’en occuper le plus tôt possible. Le bien public exige qu’il soit pris des mesures promptes, et s’il m’est permis de le dire, Monsieur le Président, mon intérêt personnel augmente encore mon impatience à cet égard. « Beaucoup de personnes, je le sais, ne trouvant pas que la levée des gardes nationales se fasse avec la célérité qu’elles désireraient, croient pouvoir m’accuser du retard que cette opération éprouvé; elles oublient que, d’après les décrets, je ne prends les gardes nationales qu’au moment où elles sont rassemblées, formées en bataillons, habillées, équipées, en un mot prêtes à marcher ; que toutes les opérations qui doivent précéder ne me regardent point, et que ce n’a été que par zèle que j’y ai pris quelque part par des avis, des instructions à ceux qui m’en ont demandés. « Aussi, Monsieur le Président, que toutes les mesures que je sollicite soient prises, que les gardes nationales soient pourvues de tout ce qu’il leur faut, et l’on verra que toutes les dispositions subséquentes, celles qui tiennent à mon administration, sont faites. La lettre de M. de Witt-gensiein en est une preuve : vous voyez, Monsieur le Président, qu’il ne me demande aucun ordre. « Je suis avec respect, etc. « Signé : Duportail. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité militaire.) M. Chabroud, au nom du comité militaire. Vous venez d’entendre, Messieurs, les obstacles qui s’opposent à la marche des gardes nationales vers la destination qui leur est coniiée; cet obstacle est sans doute facile à faire cesser; le ministre de ia guerre vous informe des dispositions qu’il a prescrites à cet égard et qui probablement ne seront pas démenties par l’Assemblée. D’après les faits dont le comité militaire a pris connaissance, il paraît que le ministre de la guerre avait prévu, pour ainsi dire, les décrets que l’Assemblée nationale a rendus sur cet objet, car, à l’intant même de la publication de ces décrets, il a envoyé, dans les départements, des états et des plans de répartitions, des règlements provisoires pour Je mode du service de gardes nationales, et des lettres circulaires pour servir d'instructions , tant aux départements qu’aux gardes nationales et officiers généraux commandant les divisions. Un autre obstacle avait été déjà dénoncé à l’Assemblée; c’est le défaut d’équipement relativement à un certain nombre de citoyens-soldats qui se sont volontairement inscrits pour marcher vers les frontières. Cette difficulté, que vous avez renvoyée à votre cumité militaire, le ministre l’avait prévue, et votre comité me charge de confirmer les dispositions qu’il avait prescrites à cet égard aux corps administratifs. Le comité croit donc devoir rappeler à l’Assemblée et au peuple, qu’autant il faut être sévère envers les fonctionnaires publics qui négligent leur devoir, autant il est important pour la tranquillité publique, pour le maintien de la liberté et de la Constitution, qu’on se tienne en garde contre les soupçons injustes et contre les accusations trop légèrement intentées. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : « L’Assemblée nationale, informée que plusieurs des gardes nationales volontaires, enrôlés pour la défense du royaume, n’ont pu fournir à la dépense de leur équipement, qui a retardé la marche des corps qui ont été formés à leur destination, décrète ce qui suit : * Les directoires de département pourvoiront, sans délai, à l’équipement de ceux des gardes nationales volontaires enrôlés qui n’ont pas eu les moyens d’y fournir, sauf la retenue de la dépense relative sur ia solde qui leur a été attribuée : en conséquence, les ministres sont autorisés à faire aux départements, sur leurs demandes les avances nécessaires. » M. Prieur. Plusieurs jeunes citoyens de Paris se proposent de former un corps de cavalerie nationale; ils sont en grande partie équipés et n’aitendent, pour s’organiser définitivement, que le décret que l’Assemblée doit rendre sur un rapport qui doit être fait par le comité militaire. Je demande que ce rapport soit fait au plus tôt. M. Chabroud, rapporteur. Le comité s’en occupe et fera son rapport incessamment. M. Amollit annonce que 2 bataillons de gardes nationales de son département sont sans armes, qu’il est allé avec ses collègues en demander au ministre de la guerre, afiu que les gardes nationales puissent se rendre à leur destination, mais que cette démarche n’a amené aucun résultat. M. JHuot de Concourt observe le même fait pour les gardes nationales de son département. M. Chabroud, rapporteur , répond que les accusations dirigées contre le ministre de la guerre ne sont pas fondées et que la lettre dont il vient d’être donné lecture y répond. Le décret proposé par le comité militaire suffit d’ailleurs pour écarter tous les bruits qui ne tendent qu’à affaiblir la confiance dont le pouvoir exécutif a besoin. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angèly). Il faudrait charger les départements de s’entendre avec le gouvernement pour ia fourniture des armes. M. d’André. Vous avez décrété qu’un corps de réserve de 20,000 hommes camperait dans l’intérieur du royaume ; vous avez même indiqué les points de rassemblement. Toutes les troupes de ligne étant en ce moment en garnison près des frontières, ce corps de réserve est infiniment important pour couvrir la capitale, dans le cas ou un passage serait forcé, ou pour se porter à ia partie des frontières qui serait attaquée. Or, de ceUe réserve, il n’y a en ce moment que les 1,800 hommes que le département de Paris a fournis. Je demande que l’Assemblée prenne les dispositions nécessaires pour que cette mesure obtienne incessamment son exécution.