(Assemblée nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES. (15 août 1790.] Tels sont, Messieurs, les motifs du décret que le comité a l’honneur de vous présenter. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu sou comité des rapports, a approuvé le zèle du directoire du département du Bas-Rhin et du district de Benfeld, et les efforts qu’ils ont faits pour le rétablissement de l’ordre dans la ville de Schelestadt; elle décrète que le roi sera supplié de faire passer incessamment dans ladite ville, s’il n’y a déjà été pourvu, des troupes de ligne en nombre suffisant pour y maintenir la police et l’exécution des mesures qui seront ci-après ordonnées ; que par-devant le tribunal ordinaire, ayant connaissance des affaires criminelles à Colmar , il sera informé des troubles,, émeutes et violences générales et particulières qui ont eu lieu à Schelestadt, depuis son décretdu 8 juin dernier, et notamment les 31 juillet et jours suivants, pour être, les auteurs, fauteurs et complices desdits troubles, poursuivis et jugés conformément aux ordonnances. L’Assemblée renvoie au directoire du département du Bas-Rhin la connaissance de la validité ou nullité des dernières élections de la municipalité de Schelestadt,pour par lui, sur le vu des informations qu’il aura faites, et d’après l’avis du district de Benfeld, être statué ainsi qu’il appartiendra ; et cependant l’Assemblée lait provisoirement défense à M. Herremberger, et autres se prétendant élus officiers municipaux de ladite ville, d’y exercer aucune fonction publique, jusqu’au jugement des contestations ; autorise, en conséquence, les commissaires déjà nommés, à continuer leurs fonctions aux termes de son décret du 8 juin, et à gérer et administrer par intérim les biens communs ; comme aussi à faire procéder à la reddition des comptes de tous les administrateurs desdits biens qui sont en retard de les rendre, pour être lesaits comptes discutés, clos et arrêtés, s’il y a lieu, en la manière accoutumée. L’Assemblée ordonne que son Président se retirera par-devers le roi, pour le prier de sanctionner le présent décret et d’en ordonner la prompte et entière exécution. » M. Rewbell. J’adopte le projet de décret proposé , j’observe seulement qu’une de ses parties ne me paraît pas claire. Il y a à Colmar deux tribunaux, l’un est de l’ancien régime, et le beau-frère de M. Herremberger en est le greffier. D’ailleurs, ces tribunaux sont étrangers au département du Bas-Rhin. Je demande, et tous les députés d’Alsace le demanderont avec moi, que la municipalité de Strasbourg soit substituée au tribunal de Colmar. Cette municipalité a la justice ; elle a toute la force nécessaire pour l’exécution de ses jugements. M. Henry {ci-devant de Longuève).Le comité ne s’oppose point à l’adoption de l’amendement proposé par M. Rewbell. M. le Président met l’amendement aux voix. Il est adopté. En conséquence, le décret est rendu dans la teneur suivante: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, a approuvé le zèle du district de Benfeld, et les efforts qu’il a faits pour le rétablissement de l’ordre dans la vilie de Schelestadt, « Décrète que le roi sera suppliéde faire passer incessamment dans ladite ville, s’il n’y a déjà été pourvu, des troupes de ligne suffisantes, pour lro Série. T. XVIII. 81 y maintenir la police, et l’exécution des mesures qui seront ci-après ordonnées. « Décrète, que par-devant la municipalité de Strasbourg, ayant la juridiction criminelle , il sera informé des troubles, émeutes et violences générales et particulières qui ont eu lieu à Schelestadt depuis son décret du huit juin dernier, et notamment les trente-un juillet et jours suivants, pour être les auteurs, fauteurs et complices desdits troubles et violences, poursuivis et jugés conformément aux ordonnances. « L’Assemblée renvoie au directoire du département du Bas-Rhin, la connaissance de la validité ou nullité des dernières élections de la municipalité de Schelestadt, pour par lui, sur l’écrit des instructions qu’il aura faites, et d’après l’avis du district de Benfeld, être statué ainsi qu’il appartiendra. «Et cependant l’Assemblée nationale fait provisoirement défense au sieur Herremberger, et autres se prétendant élus officiers municipaux de ladite ville, d’y exercer aucune fonction publique jusqu’au jugement des contestations ; autorise . eu conséquence les commissaires déjà nommés à continuer leurs fonctions aux termes de son décret du 8 juin, et à gérer et administrer par intérim les biens communs, comme aussi à faire procéder à la reddition des comptes de tous les administrateurs desdits biens qui sont en retard, de les rendre, pour être lesdits comptes discutés, clos et arrêtés, s’il y a lieu, en la manière accoutumée. « L’Assemblée charge son Président de se retirer par-devers le roi, pour le prier de sanctionner le présent décret et d’en ordonner la prompte et entière exécution. » M. Madler de itlontjau. Je demande l’impression du rapport et du décret, afin d’effrayer u s municipalités qui seraient tentées de prévari-quer. (Cette proposition est accueillie.) (La séance est levée à dix heures et demie du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du dimanche 15 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Buzot, secrétaire , donne lecture d’une lettre de M.de La Luzerne, ministre de la marine, qui se plaint de ce que la municipalité de Lorient s’est opposée à l’enlèvement des poudres qui se trouvent au château de Trisaven; il lit ensuite les délibérations prises par la municipalité de Lorient et le directoire du département de Morbihan qui croient devoir s’opposer à l’enlèvement desdites poudres en alléguant, comme motifs, la crise actuelle et la terreur des invasions des puissances étrangères sur le territoire delà France. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 6