SÉNÉCHAUSSÉE DE TRÉVOUX EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL De l’assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Dombes à Trévoux , contenant la liste des comparants du clergé , de la noblesse et du tiers-état (1). Le 23 mars 1789. Sont comparus : ORDRE DU CLERGÉ. Monseigneur l’archevêque de Lyon, représenté par monseigneur l’évèque de Sarrept, suf Hagan t de Lyon, son vicaire général, suivant sa procuration clu 16 du présent mois, président. CHATELLENIE DE TRÉVOUX. Le chapitre de Trévoux, représenté parM. Jean-Marie Ghainion, chanoine, son syndic, par délibération du 11 de ce mois. Les religieux du tiers ordre de Saint-François de Trévoux, représentés par le P. Honoré Rap-puis, leur gardien, par délibération du 19 de ce mois. Les religieuses Carmélites de Trévoux, représentées par le P. Joachim Tranchard, leur aumônier, par délibération du 15 de ce mois. Les religieuses Ursulinesde Trévoux, représentées par M. Jean-Sébastien Chaûzion, chanoine, leur aumônier, par délibération du 16 de ce mois. M. Pierre-Antoine Ferrand, chantre du chapitre et curé de Trévoux. M. Pierre Bourdin, curé de la paroisse de Rei-zieux et de celle de Parcieux, son annexe. M. Claude Fabre, curé de la paroisse de Thous-sieuxetde celle de Pouilleux, son annexe. M. André Moste, curé deMassieux. CHATELLENIE DE THOISSEY. Les missionnaires de Saint-Joseph, tenant le collège de Thoissev, auquel est uni le prieuré de Montfavrey, représentés par M. François-Joseph Brocard, leur supérieur audit Thoissey. Les religieuses Ursulines de Thoissey, représentées par M. Jean-Pierre Gayot, curé de Guereins, par procuration du 17 de ce mois. M. François-Joseph Brocard, curé de Thoissey. M. Aimé" Lousmeau Dupont, curé de Saint-Didier de Valeins. M. Etienne-Marie Darles curé de Moguereins. M. François Vernette, curé de Saint-Etienne. M. Hugues Piliot, curé de Gamerans, représenté par M. Aimé Lousmeau Dupont, curé de Saint-Didier, par procuration du 22 de ce mois. M. Georges Carrier, curé d’Illiat. CHATELLENIE DE CIIALAMONT. M. le comte Rully, abbé de Chassagne, représenté par M. Claude-François Comte, curé commis de la paroisse de Sareins, par procuration du 16 de ce mois. Les prieur et religieux de ladite abbaye de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Chassagne, représentés par M. François-Daniel Belay, curé de Ghalamont, par délibération du 16 de ce mois. Ledit M. François Belay, curé de Ghalamont et de Saint-Martin. M. Antoine Noël, curé de Dompierre de Ghalamont, représenté par ledit M. Belay, par procuration du 14 de ce mois. M. Joseph Chabot, curé deRouzouel, représenté par ledit M. Belay, par pouvoir du 16 de ce mois. M. Hugues Jouvet, curé de la paroisse de Châ-tenay, représenté parM. Jean-Jacques R.oux, curé d’Antenais, par pouvoir du 15 de ce mois. CHATELLENIE DE LENT. M. Louis Curnillon, curé de Lent, représenté par M. Jean Andras, chanoine de Trévoux, par procuration du 21 de ce mois. M. Claude-François Letous, curé de Servaz, représenté par M. André Peylel, sacristain du chapitre de Trévoux, par procuration du 21 de ce mois. CHATELLENIE DE MONTMERLE. Les religieux Minimes de Montmerle, représentés par le père Benoît Boulin, l’un d’eux, par délibération du 19 de ce mois. M. Esprit-Lambert Peysson, curé de Montmerle, représenté par M. Louis Pourret, curé d’Amareins, par procuration du 17 de mois. M. Biaise Passel, curé de Lurey, représenté par M. Jean-Baptiste Morel, curé de Messimy, par procuration du 18 de ce mois. M. Louis Pourcet, curé de la paroisse d’Amareins. M. Jean-Pierre Jayet, curé de Guerreins. M. Antoine Ghazeïles, curé de Francheleins. M. François Paillet, curé de Valleins, représenté par M. François Vernette, curé de Saint-Etienne, par procuration du 12 dé ce mois. M. Louis-Marie Parret, curé de Genouilleux. M. Pierre Aymoni, curé de Poyrieux. M. Claude Faure, curé de Raneins , représenté par M. Zacharie Blanc, curé de Montceau, par pouvoir du 21 de ce mois. CHATELLENIE D’AMBERIEüX. M. Jean-Jacques Roux, curé d’Amberieux. M. Antoine Romans, curé de Monthiaux. M. François Frecop, curé de Sainte-Olive, représenté par M. Jean-Jacques Roux, curé d’Amberieux. M. Etien'ne Blin, curé de la paroisse de Sangneux et de celle de Juis, son annexe. CHATELLENIE DE VILLENEUVE. M. Thomas Ghamzier, curé de Villeneuve. M. Eugène Paussat, curé de Mizeriens. M. Antoine Renard, curé de Sainte-Euphémie. M. Etienne Saunier, curé d’Ars. M. Claude Brunard, curé d’Aiguereins. M. Marc-Antoine Sibert, curé de Ghaleins. CHATELLENIE DE BEAUREGARD. Les religieux Chartreux de Lyon, représentés 62 [Étals gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Trévoux. par M. Henri Barge, chanoine de Trévoux, par délibération du 16 de ce mois. M. Antoine Chalier, curé de la paroisse de Traux et de celles de Beauregard et Jassans, ses annexes, représenté par le père Francey, Augustin, vicaire desservant la paroisse de Jassans, par pouvoir du 22 de ce mois. M. Claude-François Comte, curé, commis de la paroisse de Fareins. M. Jean-Baptiste Morel, curé de Messimy. CHATELLENIE DE SAINT-TRIV1ER. M. Louis Quillot, curé de la paroisse de Saint-Trivier. M. Louis-François Bombard, curé delà paroisse de Montagneux et de celle de Ghauleins, son annexe. M. Benoît Berzy, curé de la paroisse dePercieux, représenté par M. Claude Brunard, curé d’Aigue-reins, par procuration du 18 de ce mois. M. Anatole-Marie Vuiliod, curé de Saint-Christophe, représenté par M. Louis-François Bombard, curé de Montaguenx et Ghauleins, par procuration du 18 de ce mois. CHATELLENIE DU CHATELARD. M. François-Marie Dombey, curé de la paroisse de la Chapelle du Châtelard et de celle de Beaumont son annexe, représenté par Etienne-Marie Darles, curé de Moigneneins, par pouvoir du 18 de ce mois. M. Jacques Cordier, curé de Marlieux, représenté par le même M. Darles, par pouvoir du 17 de ce mois. M. Claude-Etienne Anguenot, curé de la paroisse de Saint-Germain, représenté par M. Antoine Cha-zelles, curé de Francheleins, par pouvoir du 20 de ce mois. M. Etienne Buftin, curé de la paroisse de Saint-Georges, représenté par M. Aimé Lousmeau Dupont, curé de Saint-Didier, par procuration du 18 de ce mois. CHATELLENIE DE BANEINS. M. Georges-Marie Guichenon, curé de la paroisse de Dompierre de Chalaronne , représenté par M. Louis Guillot, curé de Sainl-Trivier, par procuration du 21 de ce mois. Tous assignés par les exploits ci-dessus rappelés et datés, défaut faute de comparution ayant été accordé contre le curé de Cesseins, M. l'abbé de Gluny, doyen de Montber-trand, et le curé de Ranê, pareillement assignés par les susdits exploits. Se sont encore présentés sans avoir été assignés : Les prêtres non pourvus de bénéfice, faisant leur résidence à Trévoux, représentés par M. Claude Frachet, vicaire de Trévoux, l’un d’eux, en vertu de leur délibération du 18 de ce mois. MM. les comtes de Saint-Jean de la ville de Lyon, représentés par M. Claude-François Comte, curé, commis de Fareins, par délibération du 12 de ce mois. M. Pierre-Claude Lapierre, prêtre prébendier de la chapelle de Saint-Pierre de Ghazaud, dans l’église paroissiale de Saint-Didier de Valeins, représenté par M. Jean-Pierre Jayet, curé de Guer-reins, par procuration du 21 de ce mois. Les dames chanoinesses, comtesses du chapitre de Neuville en Bresse, représentées par le père Charles Francey, prieur des religieux Augustins de Boizon en Bresse, par procuration et délibération du 9 de ce mois. M. Claude Gourmond, vicaire de Messimy, prébendier de la chapelle de Saint-Barthélemy dans l’église de Messimy, représenté par M. Jean-Baptiste Morel, curé dudit lie.u, par procuration du 25 de ce mois. ORDRE DE LA NOBLESSE. M. le comte de Montbriant, grand sénéchal de Bombes, président. CHATELLENIE DE TRÉVOUX. M. le marquis de Baglion-Delasaile, représenté par M. de Panette, par procuration du 16 de ce mois. M. Jean-François Trollier de Fétan, représenté par M. Barthélemy-Marie Bonne de Perês, par procuration du 19 de ce mois. M. Ennemond-Augustin Hubert, seigneur de Saint-Didier. M. Jean-Antoine de Regnauld, chevalier , seigneur de Parcieux, Massieux et Mions, représenté par M. Aimé Penet, comte de Monternot, par sa procuration du 17 de ce mois. CHATELLENIE DE THOISSEY. M. Laurent-Marguerite de Vaileins, seigneur de Saint-Didier, Ghalles, Barbaretet autres lieux. M. Jean-Baptiste Bourbon, seigneur de Deaulx et de Saint-Didier. M. Louis-Alexandre Chollier, chevalier de Gi-beins, seigneur de Ghazelles, Saint-Etienne, Mezège et autres lieux. M. Aimé-Marie Penet, comte de Monternot. M. le comte de Montrevel, représenté par M. le chevalier deCibonis, par procuration du 13 de ce mois. M. Jean-Marie de Yeyle, seigneur de Lioncins. CHATELLENIE DE CIIALAMONT. M. le baron de Beivey et de Ghaillouvre, représenté par M. Jean-Marie Ducret, écuyer, seigneur de Langé, par procuration du J 1 de ce mois. MM. Henri et Donat Baudrand de Pradel, seigneurs de la Roué et de Ronzuel, représentés par ledit sieur Ducret, seigneur de Lange, par procuration du 12 de ce mois. M. Antoine-Suzanne Chappuis de Brion, écuyer, seigneur de la Franchise. CHATELLENIE DE LENT. M. Marie-Joseph-Claude-François de Favre , chevalier seigneur de Longry et de Colombier, représenté par M. Jean-François Penet, chevalier de Monternot, par procuration du 13 de ce mois. M. Marie-Jean-Bapti ste-Descrivieux Descouarde, chevalier, seigneur de Montmont, représenté par M. Gabet de Beauséjour, suivant sa procuration du 16 de ce mois. CHATELLENIE DE MONTMERLE. M. Jean-Jacques de Vidault, comte de la Barthe, représenté parle sieur Aimé-Marie Berthelon delà Yennerie, écuyer, par procuration du 7 de ce mois. M. Guillaume-Louis de Murard, seigneur de Francheleins, représenté par M. le chevalier de Cibeins, par procuration du 17 de ce mois. Dame Rose-Jérôme de Murard, veuve et héritière usufruitière de M. Jean-Baptiste Bonne de Perês, dame deGenouilleux et Ghavagnoux, représentée parM. Barthélemy-Marie de Bonne de Perès, son fils, par procuration du 16 de ce mois. CHATELLENIE D’AMBÉRIEUX. M. le marquis de Damas d’Antigny, seigneur de Breuil, Ambérieux et Monthieux, représenté par [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Trévoux.] @3 M. le comte de Montbriant, grand sénéchal, par procuration du 9 de ce mois. M. Claude Tholomet, seigneur de Fontanelle. M. le comte de Varennes, baron de Sainte-Olive, seigneur de Pleteins. M. Louis-Nicolas Murgier de Fonbleins, seigneur de Savigneux et la Serpollière, représenté par M. Jean-Louis Guichard, son neveu, chevalier, ancien conseiller en l’ancien parlement de Dom-bes, par procuration du 20 de ce mois. CHATELLENIE DE VILLENEUVE. M. de Vincent, chevalier, seigneur de Panette, Villeneveuve, Ghampleins, la Breille, Château-Garnier et la Sidoine. M. Laurent-Gabriel-Hector de Choilier, chevalier, comte de Cibeins, seigneur de Mizérieux, de Sainte-Euphémie. M. François-Roch deQuinson, chevalier, seigneur dcBoujard, représenté parM. deTavernost, ancien avocat général au parlement de Dombes, par procuration du 14 de ce mois. M. Louis-Marie de Garnier, marquis d’Ars, représenté par M. MarcDesrioux deMessimy, ancien procureur général au parlement de Dombes, par drocuration du 15 de ce mois. Dame Catherine-Claudine de Chaponay, veuve de M. le marquis de Quinsonnas, dame du comté de Sèvres, d’Aiguereins, représentée par M. Michel-Antoine-Philibert de Reynaud de Serrezin, par procuration du 16 de ce mois. CHATELLENIE DE BEAUREGARD. M. Claude, marquis de Saron, baron de Fléchères, seigneur de Beauregard, Frans et Jassans. Marie Murgier de Fombleins, demoiselle, propriétaire du lief de la Praze, représentée par M. Jean-Louis Guichard, son neveu, par procuration du 20 de ce mois. M. Jacques-Antoine Des Rioux, comte deMessimy, seigneur de Mover, représenté par M. Marc Des Rioux, son fils, par procuration du 11 de ce mois. CHATELLENIE DE SAINT-TR1V1ER. M. François-Elisabeth Bellet, baron de Saint-Trivier, seigneur de Tavernost et de Cesseins. M. Marc-Antoine de Noyel de Berreins, seigneur de Mous, représenté par M. Jean-François Penet, chevalier de Monternost, par procuration du 21 de ce mois. CHATELLENIE DE CIIATELARD. M. Jean-Baptiste Gaspard Cusset de Montrozard et dame Marguerite-Louise et Catherine-Françoise Cusset, ses sœurs, coseigneurs deMarlieux, Saint-Germain et la Ville, représentés par M. le chevalier de Jousselin, par procuration des 8 et 11 de ce mois. Tous pareillement assignés par les susdits exploits, ayant été 'accordé défaut, faute de comparution, contre M. Desparre, seigneur de Roquet; M. le comte de Montezanet deGarnerans, madame de Poudras; dame d’Argile; M. le marquis de Va-rembon, coseigneur de Châtenay; les enfants héritiers de M. cle Monlrevel; M. le baron de Juis; M. de Ferray, seigneur de Saint-Georges; M. de Polignac, évêque de Meaux, comte de Brasseins, et madame la duchesse de Biron, dame de Ligneux, tous également assignés par les susdits exploits, sans être comparus ni personne pour eux. Se sont encore présentés, sans avoir été assignés : M. Charles de Jousselin, chevalier, seigneur de Roche, ancien chef de brigade au corps royal de l’artillerie. M. Marc Des Rioux de Messimy, chevalier, ancien procureur général au parlement de Dombes. M. Antoine Bellet, chevalier deTavernost. M. Jean-Louis Guichard, chevalier, ancien conseiller au parlement de Dombes. M. Jérôme Andras, écuyer, ancien conseiller audit parlement. M. Jean-François Janet, écuyer. M. Nicolas-François Gemeau, écuyer. M. Jean-Marie-Angélique Gabet de Beauséjour, écuyer. M. Michel-Antoine-Philibert de Reynaud de Serrezin, écuyer. M. Pierre-Laurent-Marie de Vevle, écuyer. M. Jean-François Penet, chevalier de Monternot. M. Aimé-Marie Berthelon de la Vennirie, écuyer. M. Jean-Marie Ducret , écuyer , seigneur de ' Lange. Dame Jeanne-Marie-Charlotte Aimard de Fran-cheleins, épouse séparée de M. Antoine-Elisabeth Penet, comte de Chatelard, curatrice honoraire à son interdiction, représentée par M. le comte de Monternot, sou beau-frère, par procuration du 14 de ce mois . M. de Montfalconnet de Perôs, chevalier. M. Jean-Pierre Diriez, écuyer. M. Marie-Jean-Baptiste Braquier, écuyer. M. Gaspard-Adrien Bonet de Louvat de Cham-polon , seigneur dé Gourtelet , représenté par M. le comte de Varennes, par sa procuration du 10 de ce mois. Dame Marguerite Girard, veuve de M. Joseph Valentin, écuyer, propriétaire par indivis avec ses enfants delà rente noble du prieuré de Saint-Tri vier et Percieux, représentée par M. Jérôme Andras, suivant sa procuration du 17 de ce mois. M. Jean -Marie -Cécile Valentin Du Plantier, écuyer, copropriétaire de la même rente et fief, représenté par M. Jean-François Janet, écuyer, par procuration du 16 de ce mois. M. Jean-Baptiste-Victor Valentin Des Mures, co-propriétaire des mêmes rente et fief, représenté par M. Jean-Marie-Angélique Gabet de Beau-séjour, par procuration du 6 de ce mois. Et Louise-Cécile Valentin , demoiselle, également propriétaire par indivis des mômes fief et rente, représentée par ledit M. Janet, sur sa procuration du 17 de ce mois. ORDRE DU TIERS-ÉTAT. M. Gémeau, lieutenant général, président. CHATELLENIE DE TRÉVOUX. La communauté des habitants de Trévoux, représentée par maître Mazin Jourdan, avocat, et par sieurs Bernard Vernay, François Comte et Nicolas Pistre, leurs députés, par délibération du 20 de ce mois. La communauté des habitants de Saint-Didier, représentée par les sieurs Claude-Marie Chauvet et Jean-Claude Mandy, leurs députés, par délibération du 9 de ce mois. La communauté des habitants des paroisses de Reirieux, Tlioussieux et Pouillieux , sous un même rôle, représentée par Jean-Baptiste Bé-chot, Jean Gonin et Antoine Glugnet, leurs députés, par délibération du 16 de ce mois. La communauté des habitants de Parcieux et 64 [États géri. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Sénéchaussée de Trévoux.] Massieux, représentée par sieurs Antoine Guillou et Benoit Simon, leurs députés, par délibération du 13 de ce mois. CHATELLENIE DE TIIOISSEY. La communauté des habitants de la ville de Thoissey , représentée par M. Antoine-François Billioud, conseiller, M. Louis Lorrin, M. Alexis Morel et sieur Antoine Chamerate, suivant leur délibération du 11 de ce mois, contenant leur députation. La communauté des habitants de la paroisse de Saint-Didier de Valleins, représentée par sieur Claude-AütoineGermin, sieurs Pierre-Antoine Per-raud, Pierre-Claude Perraud, Claude Berger fils, Etienne Gaty et Benoît Robellin, leurs députés, par délibération du 14 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Moigneneins, représentée par MM. Claude Lorrin, avocat, et François Sandelion, leurs députés, par délibération du 16 de ce mois. La communauté des habitants delà paroisse de Saint-Etienne, représentée par sieurs Claude Perraud, Sébastien Berthier et Jean-Pierre Morgon, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. La communauté des habitants de Garnerans, représentée par Antoine Broyer et Pierre Mesme, leurs députés, par délibération du 14 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse d’illiat, représentée par sieurs Pierre Muzillon et Nicolas Jarravel, leur députés, par délibération du 17 de ce mois. CHATELLENIE DE CIIALAMONT. La communauté des habitants de la ville de Ghalamont, de la paroisse de Saint-Martin et de son mandement, représentée par messire Benoît Ozanam et Henri Buget, et par sieurs Pierre Cban-tillin et Claude Rivoire, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. La communauté des habitants de Saint-Nizier-le-Désert àla part de Dombes, faisant partie dudit mandement, représentée par Jacques Rozet et Pierre Mallet, leurs députés, par la même délibération. La communauté des habitants de la paroisse du Plantay à la part de Dombes, faisant aussi partie dudit mandement, représentée par Benoît Fome-1 as et le nommé Bonnamant, leurs députés, par la même délibération. La communauté des habitants de la paroisse de Versailleux, de mêmeàlapartde Dombes, faisant encore partie du môme mandement, représentée par Joseph Alamercerie et Joseph-Philibert Bonnamant, leurs députés, toujours suivant la même délibération. La communauté des habitants de la paroisse de DompierredeChalamont, représentée par Thomas Peilet et Jean-Pierre Revel, leurs députés, suivant leur délibération du 13 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Chatenay, représentée par Pierre Revel et Benoît Vincent, à la forme de leurs délibérations du 17 de ce mois, contenant aussi leur députation. CHATELLENIE DE LENT. La communauté des habitants de la ville et paroisse de Lent et de celle de Serraz, représentée par messire Philippe-Claude Pochon , sieurs François Jacquemin, Claude Pirodon et Pierre-Augustin Frémion, leurs députés, par délibération de 15 de ce mois. CHATELLENIE DE MONTMERLE. La communauté des habitants de Montmerle, représentée par sieurs Antoine Rivière, Antoine Corcomay et François Perret, leurs députés, par délibération du 14 de ce mois. La communauté des habitants delà paroisse de Lurey, représentée par Benoît Mondezert et Claude Bretillon, leurs députés, suivant leur délibération du 17 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse d’Amareins, représentée par Jean Royer et Benoît Robellet, leurs députés, par délibération du 20 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Guerreins, représentée par maître Claude Blanc, avocat, et par Antoine Charrin, leurs députés, par délibération du 19 de ce mois. La communauté des habitants de là paroisse de Montceau, représentée par Claude Allion et Philippe Perret, leurs députés, suivant leur délibéra-détion du 11 de ce mois. La communauté des habitants de Francheleins, représentée par Jean Dupont et Jacques Neyron, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Gesseins, représentée par sieur Benoît-Philibert Duquaire et Antoine Pay, leurs députés, par délibération du 18 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Valleins, représentée par MM. Jean-François Gas-tier et Jean-Jacques Perraud, leurs députés, par délibération du 10 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Genouilleux, représentée par maître Jean-Marie Arrireur et par Benoît Michel, leurs députés, par délibération du 16 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Percieux, représentée par sieur Aimé Penet, leur seul député, nommé par délibération du 16 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Ghaneins, représentée par Jean Chaillou et Claude Morel, leurs députés, par délibération du 13 de ce mois. CHATELLENIE D’AMBÉRIEUX. La communauté des habitants de la paroisse d’Ambérieux, représentée par Claude-Antoine Baude et Claude Sève, leurs députés, par délibération du 9 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Monthieux, représentée par maître Pierre-Alexandre Tabarier, avocat, et par Claude Chanet, leurs députés, par délibération du 11 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Sainte-Olive, représentée par Jean-Baptiste Bou-rier et Benoît Pioneins, leurs députés, par délibération du 13 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Juis, représentée par Claude Thénon et Jean Ber-rier, leurs députés, nommés par délibération du 15 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Savigneux, représentée par sieur Claude-Antoine Belrenod et Jean Guillard, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. CHATELLENIE DE VILLENEUVE. La communauté des habitants de la paroisse de Villeneuve et de celle deGhampteins, représentée par Antoine Odet et Claude Pechard, leurs députés, par délibération du 18 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de archives parlementaires. • [États gén. 1789. Cahiers.] Nizerieux, représentée par Antoine Josson et Louis Boujard, leurs députés, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Sainte-Euphémie, représentée par sieur Jean-Baptiste-Camille Pré et Claude Guérin, leurs députés, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse d’Aiguereins, représentée, par Jean-Marie Odet et Benoît Moine, leurs députés, par délibération du 19 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse d’Ars, représentée par maître François Meunier, avocat, et par François Cinier, leurs députés, des 12 et 22 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Challeins, représentée par sieur Philippe Robat et Jean Chauverriat, leurs députés, par délibération du 13 de ce mois. CHATELLENIE DE BEAUREGARD. La communauté des habitants de la paroisse de Beauregard et de celles de Frans et Jassans, représentée par MM. Jean-Claude Piuier, avocat, et Jean-Baptiste Greppo, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Fareins, représentée par maître Jean-François-Marie Bernard et Matthieu Bernard fils, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Missimy, représentée par maître Claude-Benoît Moine et Claude Lamire, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. CHATELLENIE DE SAINT-TRIVIER. La communauté des habitants de la ville et paroisse de Saint-Trivier, et de celles de Monta-gneux-Percieux et Saint-Christophe, formant le même mandement, représentées par sieurs Antoine Ghaballier, Benoît-Marie-Mazny-Léonard Goiffon et Pierre Rognard, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. - CHATELLENIE DE CHATELARD. La communauté des habitants de la paroisse de la Chapelle du Ghatelard , représentée par Gaspard -Claude Morel et François Massandre, leurs députés, par délibération du 18 de ce mois. La commuhauté des habitants de la paroisse de Marlieux, représentée par Gabriel Rivet et Louis Murillons, leurs députés, par délibération du 17 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Saint-Germain, représentée par sieurs Claude-Antoine Guillin et Charles Dagallicr, leurs députés, nommés par la même délibération. La communauté des habitants de la paroisse de Saint-Georges, représentée par Georges Desbonnes et Claude Thevenin, leurs députés, par délibération du 19 de ce mois. CHATELLENIE DE BANEINS. La communauté des habitants de la paroisse de Baneins, à la part de Dombes, représentée par Joseph Thevenin et Claude-Aimé Bertholon, leurs députés, par délibération du 12 de ce mois. La communauté des habitants de la paroisse de Dompierre de Chalaronne, représentée par Henri Bernard et Jean Poncet, leurs députés, par délibération du 15 de ce mois. CHATELLENIE DE LIGNEUX. La communauté des habitants de la paroisse de lre SÉRIE, T. VI. [Sénéchaussée de Trévoux.] 05 Rancé,decelle de Saint-Jean à la part deDomoes et du bameaude Ligneux, représentées par MM. Pierre Granger et Jean-Claude Cheimagne, leurs députés, par délibération du 9 de ce mois. Se sont encore présentés, sans avoir été assignés : Sieur François Lolière, bourgeois résidant à Trévoux, propriétaire du fief des Hayets, dans le mandement de Chalamont, Et sieur Jacques Girard, médecin, résidant à Chalamont, propriétaire du fief de Montbernon, dans le même mandement. Toutes les procurations, pouvoirs et délibérations ci-dessus mentionnées et représentées par ceux qui en étaient porteurs, et remis entre les mains du greffier pour demeurer joints et annexés au présent procès-verbal. CAHIER Des plaintes et doléances du clergé de la sénéchaussée de Dombes. Nota. Ce document n’existe pas aux Archives de l’Empire. Nous le demandons à Trévoux et nous l’insérerons ultérieurement si nous parvenons à nous le procurer. CAHIER De l’ordre de la noblesse du ressort de la sénéchaussée de Dombes (I). A la suite de tant d’époques si funestes à cette province, nous touchons donc à celle qui va la rendre heureuse ! Après avoir eu à gémir sur l’acte illégal qui fit rejaillir sur nous, d’abord une partie, bientôt après la totalité des malheurs de la France, nous allons donc partager sa grandeur et sa félicité! Nous voyons enfin se relever l’antique et majestueux tribunal devant lequel nous sommes admis à faire-entendre notre voix ! C’est là, c’est devant cette cour suprême que nous pouvons, que nous devons même réclamer contre les atteintes multipliées portées aux droits les plus sacrés d’un peuple. Eh quoi ! la nation française ne croit pas les siens prescrits par des siècles, et vingt ans auraient suffi pour prescrire ce qui est imprescriptible, pour anéantir ce qui est éternel ! Disons donc ce que rien ne peut désormais nous empêcher de dire, et déclarons que c’est sans droits ni formes, ou plutôt que c’est par la violation de tous les droits, et au mépris de toutes les formes que celte principauté a ôté détruite et réunie à la France. Disons que cette réunion ne s’est opérée que par l’abus le plus despotique du pouvoir souverain. Que s’il fût une occasion dans laquelle un Etat, un peuple doivent être consultés, c’est lorsqu’il s’agit de prononcer l’anéantissement de cet Etat, et de donner ce peuple à un autre maître; que l’observation de ce principe sacré et immuable, fondé dans la nature, ne doit pas être mesurée sur le plus ou moins d’étendue d’un pays, parce qu’il n’en est aucun où l’homme n’ait ses droits, que néanmoins, sans nous assembler, sans nous consulter (2), on a rompu nos premiers liens, pour nous imposer un autre joug; on a violé la loi expresse par laquelle nous étions reconnus une propriété sacrée pour notre prince, qui ne pouvait remettre ses droits sur nous (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. (2) Déclaration de madame Anne-Marie-Louise, du 1er septembre 1653, enregistrée le 4 février suivant. 5