438 [Assemblée nationale.] ARC.HIVES PARLEMENTAIRES-[29 mars 1790.] nécessaires pour toute espèce de condamnation (1). Art. 25. Les jurés seront tenus de statuer par un seul (2) et même rapport sur tous les accusés à la fois. Art. 26. Le rapport des jurés sera toujours positif comme : un tel est déchargé avec honneur de l'accusation; un tel a fait telle chose, il l'q faite méchamment, ou U l'a faite sans dessein. Art. 27. Gé rapport sera signé $e tous les jurés et affirmé véritable par eux. Art. 28. Jls pourront néanmoins eirconstan-cier les détails du délit, et finir par requérir ($) te juge de déclarer ce que la loi ordonne en pareil cas. Art. 29. Dans tous les cas, soit qu’un horpme convienne du fait dont il est accusé, ou que ce fait soit établi par le rapport des jurés, il sera admis (4), aiqsi que ses conseils, à plaider devant les juges que ce fait n’est défendu par aucune loi. Art. 30. Les jurés pourront, dans le même rapport, condamner les dénonciateurs, les parties civiles, même les plaignants, aux dépens et dommages-intérêts, s’il y a lieu. Art. 31. A l’égard des dénonciateurs ou des plaignants qui seront trouvés calomniateurs, il y sera statué également, mais après une procédure particulière. Art. 32. Le jury qui aura déeidé le fait principal, fera l’office du premier jury (5), relativement aux faux témoins, elle juge rendra le décret sur leur accusation. Art. 33. Les juges seront tenus d’homologqer sans délai le rapport des jurés, s’il est § décharge, et d’appliquer la loi, s’il pprte que l’accusé est coupable. (1) En Angleterre, il faut l’nnanimitâ pour condamner, mais elle est également nécessaire pour absoudre. Delà il résulte ou que la décision représente la simple majorité, la minorité devant naturellement lui succéder 5 ou les hommes les plus forts et les plus tenaces obligent toujours les autres à feyepir à leur avis. D’après cela, la double unanimité est mauvaise. La loi des cinq sixièmes est plus juste et plus humaine. Chacun peut aisément sentir le motif de eette proportion t il résulte de ce qu’un seul homme peut trop aisément se tromper. Heu* peuvent aisément avoir fait une convention 5 mais entre trois, l’erreur ou la convention est jnfinim