328 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mars 1790.J blissements publics qui existent à la Rochelle, notamment à ceux de l’évêché, du chapitre, du collège, de l’hôtel des Monnaies, et généralement à tous les autres établissements, et d’y fixer ceux qui pourront y être formés par la consti-tution; 4° Qu’il sera établi à la Rochelle un tribunal suprême de justice; 5° Que les tribunaux de l’amirauté et de la juridiction consulaire, sous quelque dénomination qu’ils puissent être établis, soient fixés à la Rochelle, avec ampliation de pouvoirs; 6° Enfin, que les conventions faites entre les députés de Saintonge, relatées dans le décret du 6 du mois dernier, soient communiquées officiellement pour faire les représentations auxquelles ces conventions pourraient donner lieu. (Voy. annexées à la séance de ce jour, p. 334, les observations des députés de Saintonge contre les prétentions de la ville de la Rochelle). Adresse des habitants d’AIondrel en Lorraine; ils sollicitent l’avantage d’être unis au bailliage de Longuyon. Adresse de la communauté de Saint-Pé-de-Ca-tron en Béarn ; elle supplie l’Assemblée de l’autoriser à former une municipalité séparée de celle de Sainte-Marie. Adresse des habitants de la communauté de Badefol en Périgord ; ils font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et portent des plaintes graves contre leur seigneur. Adresse des religieux du couvent du bourg d’Auxi-le-Ghâteau et de plusieurs curés du même canton, qui adhèrent avec une admiration respectueuse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à ceux concernant la disposition des biens ecclésiastiques. Adresse de la communauté de Liancons en Périgord. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de Champsac en Limousin, de la Mes-lerai en Poitou, de Saint-Eugène en Bourgogne, de Trèbes, de Ville-Bernin en Berri, de Sainte-Croix près de Louhans, de Ville-Laure et Saint-Remi en Provence, d’Elisieuen Bugey, de Narrosse près d’Ax, de Préaux en Perche, de Chantoco en Anjou, de Billezoïs, de Plsle-de-Bas-Paul en Bretagne, de Giozezac, de Bretenier en Bourgogne, de Mervans, de Villeneuve-Iès-Genest en Auxerrois, de Cour-lon-de-Champlecy, de Champlecy, deCherv, d’Er-niges, de Villargoix, de ûracy, de Sarcieux en Dauphiné, de Saint-Meaudan* en Bretagne, de Saint-Sulpice, de Marignac, de Monigriffon en Bugey, de Saint-Martin-de-Tallais en Médoc, de Le-hon en Bretagne, de Montagny, de Saillenard, du Fa y en Bourgogne, de Saint-Menoux en Bourbonnais, de Saint-Hilaire-de-Voust, deBilliers, de la Bartimonl-Gascon, de Saint-Bénin, de Saint-Ger-vais, de Saint-Martin et Avrigny, d’Avril-sur-Loire,deRoyan,de Jeumont, de Réauvilleen Provence, de Saint-Ëusèbe près de Louhans, de La-cajinste, de Lavardius, de Laujon, de Bougneau, de Cadarcet, de Roquevaire, d’Espieux en Albret, d’Amons, d’Ëscremeregnv, de Montbron et Belon en Angoumois, du Puy-Saint-André en Briançon-nois, de Bassac en Saintonge, des Panés, d’Aren en Béarn, de Saint-Sauveur en Agenois, de Bar-celonne en Gascogne, de Magnivrav, de Sovrus, proche de Montreuil-sur-Mer, de Glos en Normandie, de Eeney, dessus et dessous, en Franche-Comté, de Saint-Malo-Dubois, de Notre-Dame-de-Ja-Folletière en Normandie, et de Bragny, des - villes d’OIoron en Béarn, de celles de Boulogne-sur-Mer, de Meyrneis, de Beauvais, de Pevrcho-rade et d’Ignaces, de Pigean près de Narlïonne, de Sablé en Poitou, de Cadillac-sur-Garonne ; de Blesle en Auvergne, de la Rochederrien en Bretagne, et de Seurre en Bourgogne. Du bourg de Condé ; il supplie l’Assemblée de donner son approbation à un projet de cadastre qu’il lui préseute, et de le rendre exécutoire. Des communautés de la Bouillié et Renausal; elles sollicitent un chef-lieu de canton pour celle de Chemin-Chaussé. Des communautés de Guitinière en Saintonge, et de Ligny en Champagne. Cette dernière a fait arrêter les bois que les religieux de l’abbaye de Ligny faisaient exploiter ; elle demande l’approbation de l’Assemblée. De la communauté d’Arfeuiile en Bourbonnais; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. De celle de la Garde-sur-le-Nai : sa contribution patriotique s’élève à la somme de 915 livres 19 sous. De la ville de Saint-Cernin de Rouergue; elle demande un tribunal de justice. De la ville de Saramon, département d’Auch; elle demande un juge de paix. De la communauté de Mitry, élection de Meaux. Sa contribution patriotique s’élève à la somme de 13,151 livres 11 sous. Des communautés de Montlaur, de Bourgueil et Muranon en Rouergue; elles sollicitent un tribunal de district pour la ville de Belmont. De la communauté de Tourelles en Provence. Quoiqu’aucunhabitantne jouisse de 400 livres de revenu, elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 1,800 livres. De la ville de Saint-Trivier en Bresse; elle fait hommage à la patrie du moins-imposé en faveur des anciens taillables. Des communautés de Gymandle et d’Uzon en Picardie ; cette dernière porte plainte contre son curé, et annonce que sa contribution patriotique s’élèveà lasomme de 1,821 livres 9 sous. De la ville deSaint-Benoît-sur-Loire; elle demande avec instance que la maison des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, établie dans cette ville, soit érigée en collège. De la communauté d’Iseures ; elle annonce que sa contribution patriotique s’élève à la somme de 7,300 livres et supplie l’Assemblée de ne pas se séparer sans avoir perfectionné le grand ouvrage qu’elle a si bien commencé. Enfin de la ville de Melun-sur-Iiierre ; elle demande avec instance un tribunal de district. Adresse des citoyens actifs du canton d’Arc-sur-Tille, composé de quatorze communautés. Adresse du conseil général de la commune et de la garde citoyenne du bourg de Voreppe en Dauphiné. Adresse de M. Jurit des Camiers, résident en Forez, qui fait hommage à l’ Assemblée d’un ouvrage intitulé : Remplacement général des droits onéreux. M. Poutrain, député suppléant du bailliage de Lille, se présente pour remplacer M. Wartel, dont la démission a été précédemment acceptée par l’Assemblée. Le comité de vérification des pouvoirs ayant reconnu la régularité du mandat de ce suppléant, M. Poutrain est admis. M. «le Lnchèzc demande pour une ville du