612 [Convention national.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i J novembre “r1 Projet de dénominations ordinales pour les mois et les jours de l’année française, dressé dans l’esprit de V article 9 du décret sur le calendrier. Ce projet présente 25 mots : 12 pour les mois, 10 pour les jours et 3 augments (sic) (mé, bi, té) pour le numéro de la décade. Té est l’abrégé de ter (3 fois), bi de bis (2 fois) et mel, ou mé de semd (une fois). Il y a 4 terminaisons pour les mois et 5 pour les jours. Fait à Montpellier (le mé-terciz de secondai) le 3e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. Jean-Alexandre Carney. VII. LE PROCUREUR SYNDIC DU DISTRICT DE VALENCE ANNONCE L’ARRESTATION DE l’EX-CONSTI-TUANT BeRTRAND-MonTFORT (1). N° 1. Compte rendu de V Auditeur national (2). Une lettre du procureur syndic du district de Valence informe la Convention que l’ex-consti¬ tuant Bertrand-Montfort (3) est mis en arresta¬ tion. Renvoyé au comité de sûreté générale pour la marche ultérieure qu’il convient de tenir à cet égard. n° 2. Compte rendu du Mercure universel (4). L’on donne lecture d’une lettre des admi¬ nistrateurs de Valence, en date du 10 du second mois. Elle annonce que Bertrand, dit Montfort, ex-constituant, vient d’être arrêté dans cette ville. Il est prévenu de rébellion contre les lois de la République. Ces administrateurs deman¬ dent quelle marche ils doivent tenir relative¬ ment à cet ex-député. VIII. ADMISSION A LA BARRE DES JEUNES CITOYENS DE LA PREMIÈRE RÉQUISITION DU DISTRICT de Saint-G-ermain-en-Laye (5). N° 1. Compte rendu du Moniteur universel (6). Les jeunes citoyens de la première réquisi-(1) La lettre du procureur syndic du district de Valence n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (2) Auditeur national [n° 413 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 1]. (3) Ancien député du tiers état du Dauphiné, vice-bailli et lieutenant général des baronnies. (4) Mercure universel [19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 139, col. 2]. (5) L’admission à la barre des jeunes gens de la première réquisition de la commune de Saint-Ger-main-en-Laye n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. (6) Moniteur universel [n° 50 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 203, col. 2]. tion du district de Saint-G-ermain-en-Laye» Î>artant pour les frontières du Nord, prêtent e serment de mourir ou de revenir vainqueurs. Ils défilent au milieu des applaudissements. n° 2. Compte rendu du Mercure universel (1). Un bataillon de citoyens requis de la pre¬ mière classe de la commune de Saint-Germain-en-Laye est admis à défiler dans le sein de la Convention. Ces citoyens jurent de mourir pour la défense de la République ou de revenir vain¬ queurs. Ils se retirent au bruit des applaudisse¬ ments et des cris réitérés de : Vive la République! vive la Montagne! IX. LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE A DES DÉLITS FORESTIERS NON JUGÉS (2). Compte rendu de Y Auditeur national (3). Dans un tribunal de district, les anciens juges ont négligé de prononcer sur 347 rapports qui constatent des délits commis dans les bois nationaux, et les juges actuels ne peuvent réparer cette négligence, attendu que les lois rendues sur le régime forestier portent que tout rapport, qui sera resté pendant trois mois sans poursuites, sera prescrit. La lettre du ministre de la justice, qui rend compte de ces faits, est renvoyée aux comités des domaines et de législation. X. PÉTITION DE LA COMMUNE DE BEAUGENCY RELATIVE AUX ASSIGNATS DÉMONÉTISÉS (4). Compte rendu de Y Auditeur national (5). La commune de Beaugency demande que des assignats démonétisés, qui se trouvent dans sa caisse de bienfaisance, "soient échangés pour des assignats républicains, afin qu’elle puisse pourvoir aux besoins des citoyens peu fortunés. (1) Mercure universel [19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 143, col. 2]. (2) La lettre du ministre de la justice n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; l’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte'frendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (3) Auditeur national [n° 413 du 19 brumaire aa II (samedi 9 novembre 1793), p. 1]. (4) La pétition de la commune de Beaugency n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par l 'Auditeur national et les Annales patriotiques et lit¬ téraires. (5) Auditeur national |jn0 413 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 3]. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i 18 brumaire an iD 613 1 8 novembre 1793 Le comité des finances fera un rapport sur - cet objet (1). XI. LE CITOYEN GRIMOUT, CAPITAINE BLESSÉ, DEMANDE A ÊTRE ADMIS A LA BARRE (2). Suit le texte de la lettre du citoyen Grimout d’après un document des Archives nationales (3). « Paris, ville libre, ce 16 brumaire de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen président, « Tu me fis dire ce matin qu’à sept heures du jour j’aurais la parole, je compte sur ta pro¬ messe et suis dans cette attente. « Ton concitoyen, « Grimout, capitaine blessé. « P.-S. Tu me fis répondre hier soir que j’obtiendrais la parole ce jourd’hui 17e, à 10 heures. « Grimout. » XII. LE CITOYEN MALVAUX DEMANDE A ÊTRE ADMIS A LA BARRE (4). Suit le texte de la lettre du citoyen Malvaux d’après un document des Archives nationales (6). « Citoyen Président, « Partant aujourd’hui pour combattre les ennemis de la République, je désirerais que la Convention voulût bien me permettre de l’en¬ tretenir pendant cinq minutes au plus. Je te prie, en conséquence, de vouloir bien la con¬ sulter sur mon admission, « Salut et fraternité, « Mal vaux. « Ce 18 brumaire, an II de la République une et indivisible. » (1) Les Annales patriotiques et littéraires [n° 312 du 19 brumaire an II (samedi 9 novembre 1793), p. 1450, col. 1] reproduisent le texte de Y Auditeur national, mais en y ajoutant un détail, à savoir que le rapport du comité des finances devait être fait le lendemain. (2) La lettre du citoyen Grimout n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales dans le dossier qui contient tous les documents ayant servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 766. (4) La lettre du citoyen Malvaux n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales, dans le dossier qui contient tous les documents ayant servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (5) Archives nationales, carton C 280, dossier 766, XIII. PÉTITION DES CITOYENNES PeREÈTTE ET GENE¬ VIÈVE Le Cosse (1). Suit le texte de cette pétition d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2). « Citoyens législateurs, « Les citoyennes Perrette Le Cosse, âgée de 75 ans, veuve de René-Nicolas Pigret, me¬ nuisier à Paris, rue Galande, et Genevièye Le Cosse, âgée de 65 ans, veuve de Pierre-Paul Fleurier, demeurant rue Mouffetard, vous exposent que le citoyen Jean-François De l’E¬ tang, leur oncle, et les héritiers de la citoyenne Etienne Lambert, décédée, son épouse, ont, après son décès, vendu au ci-devant roi, par acte passé devant Chavet, notaire à Paris, le 12 décembre 1787, une maison sise à Paris, rue Saint-Eloi, moyennant la somme de 20,800 livres, pour le payement de laquelle somme il leur a été constitué, par le ci-devant roi, un contrat de mille quarante livres de rente perpétuelle sujette aux impositions, portant n° 8063. « Ledit citoyen de l’Etang a joui de cette rente jusqu’au 1er avril 1791, en qualité de donataire mutuel; il est décédé le 30 mai de la même année, après avoir fait un testament reçu par Giard, notaire, le 20 mai 1775, par lequel il a institué ses deux nièces ses légataires universelles en usufruit chacune pour moitié, et sous charge de substitution. Après le décès dudit citoyen de l’Etang, il a été, par ledit Giard, procédé à l’inventaire des biens dépen¬ dant de la succession. Prélèvement fait des dettes et des reprises des héritiers de ladite citoyenne Lambert, femme de l’Etang, il n’est plus resté sur la somme de 20,800 livres, de sujet, au legs universel, que la somme de 11,514 liv. 17 s. 6 d., dont les intérêts ne sont dus aux exposantes que du jour du partage qui a été clos et signé le 22 octobre 1792. Ce qui fait, au 22 octobre dernier, déduction faite des impositions, la somme de 432 liv. 7 s. 2 d. « Les citoyennes exposantes ont déposé, au bureau de liquidation, toutes leurs pièces; tout récemment elles se sont présentées pour savoir quand elles toucheraient leurs arrérages, il leur a été répondu qu’elles ne pourraient toucher qu’en juillet 1794. Elles ignorent si un décret a autorisé cette réponse, mais si cela était, elles observeront que cette rente com¬ pose toute leur fortune et que leur âge ne leur permet plus de travailler, et elles espèrent que l’humanité déterminera une exception en leur faveur et qu’à la fin du mois, l’année, qui sera révolue, pourra leur être payée. Ce ne serait pas même, à bien dire, une préférence, car tous les rentiers sur l’Etat touchent exactement leurs revenus tous les ans, et quand elles deman-(1) La pétition des citoyennes Le Cosse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 18 bru¬ maire an II; mais le texte original se trouve aux Archives nationales, dans le dossier qui contient tous les documents ayant servi à établir ce procès-verbal. C’est pourquoi nous l’insérons avec les pièces qui se rapportent ou paraissent se rapporter à la séance du 18 brumaire. (2) Archives nationales, carton C 280, dossier 766.