524 -[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 5�™� 1793 que l’argenterie des chapelles particulières fût de même transférée à la Monnaie, sauf à en payer le prix aux propriétaires; ce que j’ai aussi arrêté, à l’égard de la chapelle qui abusivement existe dans ce lieu et appartient à la citoyenne veuve Descarrières, et le citoyen Jean-Baptiste Gardien, son concierge et régisseur, prévenu de cette réquisition, est allé quérir ladite argen¬ terie et a déposé sur le bureau un plat, deux burettes, un calice avec sa patène, présumés être d’argent et pesant ensemble cinq marcs trois onces, pesés en leur entier ainsi qu’ils ont été présentés. De laquelle argenterie, ladite ci¬ toyenne sera payée à la caisse du district, au vu du présent arrêté, dont à cet effet expédition lui sera délivrée par la municipalité, au prix courant de l’Hôtel de la Monnaie. Sur l’observation faite que les titres de pro¬ priété concernant la fabrique n’étaient pas en¬ core envoyés au district, j’ai enjoint à la com¬ mune d’effectuer sans délai ce dépôt sous peine d’une taxation révolutionnaire contre eux. Fait et clos les jour, mois et an avant dit. (Suivent 14 signatures.) Sixième procès-verbal (1). Remise de V argenterie par la commune d’Anvers. Demande en réunion des deux paroisses en une. Dénonciation contre le curé de la paroisse de Saint-Georges. Dénonciation contre Choiseau, entrepreneur des chevaux d artillerie. Mariage de Ruffier, prêtre. Aujourd’hui quatorzième jour du second mois, l’an deuxième de la République une et indivisible. Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple, délégué pour la régénération révolution¬ naire des autorités constituées, sur différents avis reçus que dans le canton de Chamarande, district d’Etampes, il était indispensable de reviser les formations faites tant des différents conseil général de la commune (sic) que du co¬ mité de surveillance et sur les réquisitions réi¬ térées des citoyens patriotes, me suis rendu dan.'-. la commune d’Auvers, accompagné des citoyens Charpentier et Raguideau, choisis pour secré¬ taires, et des citoyens administrateurs et fonc¬ tionnaires publics du district d’Étampes, signés avec moi à la fin du présent, où étant, j’ai fait convoquer le conseil général de la commune et membres du comité de surveillance, et sur l’in¬ dication qui m’a été donnée des patriotes les plus énergiques, je les ai consultés à l’effet de me procurer la liste des meilleurs sans-culottes, laquelle ne m’ayant pas présenté le vœu de des¬ tituer la formation desdites autorités en entier, j’ai soumis cette liste à la censure de l’assem¬ blée, et ladite censure exercée, j’ai prononcé la conservation desdites autorités constituées, en y ajoutant un membre dans le conseil qui main¬ tenant manque, de la manière suivante : Municipalité. Étienne-Martin Piet, Jean-Dominique Nico¬ las, procureur de la commune; Claude Nicolas, Toussaint Pierre, Louis-Libre Desplaces, Jean-Louis Greneau, Martin Michaux, officiers muni¬ cipaux. Conseil. Pierre Buffin, Charles Ruffier, officier public; Marin Simon, Michel Houssu, Denis Chappart, Denis Le Grand, Jacques Duval, Jean Mugnier, Jean-Louis Lafolie, Pierre Courtin, François Martin, Claude Andrye. Comité de surveillance, composé dé treize membres, vu la distance de la commune et V éloignement de quelques membres. Louis Le Grin, président; Pierre Martin, vice-président; Denis Chappart, Denis Le Grand, Louis Martin, Louis-Isidore Nicolas, François Martin, Denis-Georges Guilleminot, Antoine Fessez, Georges Renard, Michel Paquier, Claude Yéron fils, Marin Simon. Lesquels membres se sont présentés au bureau et ont juré en mes mains de maintenir la liberté, l’égalité ou de mourir à leur poste en les défen¬ dant. Cette réorganisation ainsi faite, tous les membres du conseil général et du comité de sur¬ veillance m’ont déclaré qu’il y avait grande sus¬ picion contre Porcheron, curé de Saint-Georges de ce lieu, à raison de propos inciviques qu’il a manifestés, au point que la commune n’a pu se dispenser d’en porter les déclarations sur le re¬ gistre. Et ledit registre à moi représenté, une déclaration faite par la municipalité le dix -huit août dernier (vieux style), à la page verso de la feuille cotée neuf, portant que ledit Porche¬ ron a dit au citoyen Mathurin Girard qu’on comptait détruire le roi, mais qu’il y aurait contre-ordre. Plus une autre déclaration sur la même page faite par le citoyen Marin Simon, qui a dit qu’il avait entendu dire au curé Porcheron en 1792 que l’on ne serait pas deux ans sans payer la dîme et le champart. Plus une déclaration de ladite municipalité que ledit Porcheron a dit en la susdite année à la municipalité lorsqu’elle s’occupait à faire dis¬ paraître de l’église les ordures féodales que cela ne durerait pas aussi longtemps que la soupe à l’oignon. Et finalement, une quatrième déclaration sur la même page faite par Jacques Marie et Jean-Baptiste Aubertin, citoyens de ce lieu, portant que ledit Porcheron, en faisant prendre mesure chez lui pour une paire de souliers en la pré¬ sente année, que l’ancien régime valait mieux que le présent. Sur ce, j’ai fait comparaître ledit Porcheron, et lui ayant, fait donner lecture desdites dénonciations, et interpellé d’y ré¬ pondre, il a déclaré désavouer la première décla¬ ration contenant qu'on comptait détruire le roi , mais qu'il n'y avait�pas d'ordre. Quant à la seconde, portant qu’on ne serait pas deux ans sans payer la dîme et le champart, il a déclaré qu’il avait dit que peut-être avant deux ans on payerait la dîme, qu’il ne se rap¬ pelle pas s’il a parlé du champart, attendu que la dîme n’était pas aussi onéreuse que le cham¬ part. Quant à la troisième déclaration que pendant que la municipalité s’occupait à faire dispa¬ raître de l’église Saint-Georges les ordures féo¬ dales, ledit Porcheron avait dit que cela ne dure¬ rait pas aussi longtemps que la soupe à l'oignon. Ledit Porcheron dit£qu’il avait tenu ce raison-(I) Archives nationales, carton G 278, dossier 735. [Convention nationale.] nement et qu’il entendait par là dire que l’au¬ torité du maire d’alors ne durerait pas plus long¬ temps que la soupe à l’oignon et que les armoi¬ ries que l’on supprimait n’étaient que celles des anciens seigneurs et non celles de Choiseau, sei¬ gneur moderne qui n’en avait point, étant fils de maître de poste, sans autre titre que d’avoir une charge chez, le ci-devant comte d’Artois, qui-lui donnait les prérogatives de posséder une sei¬ gneurie exemp" e de franc fief Et quant à la quatrième dénonciation portant que l’ancien régime valait mieux que celui pré¬ sent, ledit Porcheron a déclaré avoir tenu ce propos, mais qu’il entendait par là dire qu’à son égard que l’ancien régime lui était plus avantageux, vu qu’ayant du blé sur son gre¬ nier, il avait de l’argent quand il voulait, au lieu qu’à présent il est obligé d’attendre. Les citoyens Jacques, Marie, Jean-Baptiste Aubertin et Marie Simon, témoins du contenu aux trois dernières déclarations présents, ayant été ouïs, ainsi que la municipalité, ont soutenu audit curé Porcheron la vérité de leur déclara¬ tion ; et attendu que le citoyen Mathurin Girard qui a fait la première déclaration est absent, j’ai sursis à statuer jusqu’à droit. Il a été observé que le curé Porcheron a re¬ marqué que les dénonciations sur lesquelles il a été entendu ont été faites par esprit de ven¬ geance dans les circonstances de discussions très effervescentes relativement aux deux paroisses qui se trouvent dans ce Heu et lorsqu’il s’agis¬ sait de supprimer l’une d’elles et à l’égard des¬ dites deux paroisses, le conseil général de la commune, les membres du comité de surveil¬ lance, même tous les citoyens présents dans l’assemblée ont été tous d’avis que l’une des deux paroisses doit être supprimée, rien n’étant plus ridicule que de vouloir deux églises et deux paroisses (dans une commune) qui n’est com¬ posée que de cent quatre-vingt-treize feux, d’au¬ tant plus que ces deux paroisses ont constam¬ ment donné matière à des discussions intermi¬ nables dont il est souvent résulté des haines et des animosités suffisamment justifiées par un procès-verbal dressé sur le registre de la com¬ mune le vingt -un juillet dernier (vieux style), contre les entreprises d’Étienne Choiseau, ci-devant seigneur du Heu, et encore propriétaire des fonds dépendant de ladite seigneurie, et maintenant, quoique aristocrate, employé en chef dans la fourniture des chevaux de l’artil¬ lerie des armées de la RépubHque où il paraît qu’il fait tant de profit que déjà il a acquis et payé comptant une superbe terre nommée Bou-tervilliers, du citoyen La Bonde, quoique le prix a monté à quatre cent cinquante miHe Hvres. Plus une autre terre à Bernis pour quatre-vingt mille Hvres aussi achetée et payée comptant depuis son emploi. Et enfin qu’il avait aussi payé depuis son dit emploi, une autre terre de deux cent cinquante mille Hvres, qu’avant d’entrer dans son emploi il avait achetée à rente, et en outre la prévôté d’Auvers qui lui a coûté vingt-huit miHe Hvres. Il a été dit en outre par l’assemblée que ledit Choiseau se vantait que la République lui devait encore deux milHons et qu’en consé¬ quence il cherchait à acquérir des terres pour l’emploi de tant de richesses. Il a été par delà dit à l’assemblée, comme il est déjà contenu au procès-verbal susmentionné, que ledit Choiseau, pendant sa résidence en ce Heu, n’avait cessé de prouver sa tendance vers la féodalité, qu’au 17 brumaire an II 7 novembre 1793 regard des pauvres, qu’il se les attirait par ses bienfaits dont il les menaçait de la cessation quand il paraissait avoir besoin d’eux; qu’au regard des autres citoyens et même des officiers de la commune, il les traitait despotiquement, au point de les menacer de tirer sur ceux qui viendraient désarmer son château, il y était encore dit qu’il abusait si grossièrement du droit de chasse sous prétexte qu’il avait quatre cents arpents de bois, tandis qu’il n’en a que trois cents. Et l’assemblée nous ayant requis de vouloir bien statuer sur les faits ci-dessus indiqués, et vu la survenance du citoyen Mathurin Gérard, premier dénonciateur des propos inciviques du curé Porcheron, je lui ai fait donner lecture de sa dénonciation en présence dudit curé, et inter-peHé de la réitérer ou de la désavouer, lequel après l’avoir ouïe a dit que non seulement elle était véritable, mais qu’il allait répéter mot à mot ce que ledit Porcheron lui avait dit quinze ou seize jours avant que le ci-devant roi fût guillotiné en ces termes : Je voudrois être quinze jours plus vieux, on voudrait détruire le roi, mais il y aura contre-ordre. A quoi le curé Porcheron a répondu que c’était faux qu’il ait tenu ce propos. Et par ledit Mathurin Girard a été répHqué que sa déclaration était sincère et véritable; et sur ce qu’il a été observé par l’assemblée que le curé Porcheron fréquentait beaucoup Étienne Choi¬ seau et qu’il était à supposer que les propos inciviques qu’il a tenus n’étaient que l’écho de ce qu’il a entendu dire audit Choiseau, j’ai in-terpeUé ledit curé de me déclarer sur ce la vérité, ce qu’il fit en ces termes : « Je voyais, en effet, Choiseau pour lui deman¬ der de l’ouvrage pour mes paroissiens, et il me dit quelquefois qu’il ne croyait pas que la Répu¬ bHque pourrait vaincre ses ennemis, qu’au sur¬ plus, lui répondant, n’avait jamais rien dit qu’en particulier, comme peut-être cent mille autres personnes ont pu faire, mais que jamais il n’avait parlé en public qu’en faveur des lois. » Ayant encore été fait d’autres objections contre le civisme du citoyen Porcheron relative à un pain offert par Choiseau sans que ce fût son tour pour être bénit, ledit curé l’aurait accueilli et béni le ving-trois avril dernier, jour du patron de l’égHse. Je me suis réservé à statuer sur lesdites récla¬ mations, et a, ledit citoyen Porcheron, signé ses réponses, en observant que ce n’est pas à lui à observer de la part de qui provient le pain offert pour être bénit, et a signé au registre seu¬ lement. Cela fait, et au milieu des réclamations faites par l’assemblée de statuer promptement sur¬ tout sur la suppression de leur église, la com¬ mune s’est empressée de représenter un caHce avec sa patène, deux soleils, un ciboire, une custode et deux boîtes à l’huile, une baguette de bedeau à trois viroles, avec une bourse garnie de fleurs de lys, et une autre custode. Et quant aux cloches, le conseil général de la commune a promis de se conformer dès demain à la loi et de faire transférer les cloches superflues au district. Cela fait, le citoyen Charles Ruffier, curé en ce Heu, desservant la paroisse dite Notre-Dame est comparu devant moi et déclaré que depuis longtemps il se serait tenu par mariage sans les lois absurdes de l’ancien régime et que mainte¬ nant étant assez heureux pour les avoir vu dis» ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 526 [Convention national.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j paraître, il désirait profiter de ma présence pour ratifier la promesse qu’il a faite depuis long¬ temps de s’unir en légitime mariage à la ci¬ toyenne Marie-Françoise Pacôt, fille de Charles Pacôt, traiteur de son vivant a Avesnes et de Philippine Colas sa femme, ladite future née le dix de février mil sept cent cinquante, et ledit futur fils de Pierre Ruffier, chapelier à Thoissey-en-Dombes et de Jeanne Valier sa femme, né le cinq janvier mil sept cent trente-sept, m’ayant représenté la publication de leurs bans en date du premier de la courante décade, en présence des autorités réunies, et déclaré n’avoir aucun bien fonds ni l’un ni l’autre, que leur intention et volonté était qu’au survivant appartiendrait la communauté, en quoi elle puisse consister, se sont mutuellement donné la main, et ont réciproquement prononcé qu’ils se prenaient en mariage. En conséquence, j’ai déclaré, au nom du peuple et de la loi, qu’ils étaient unis en ma¬ riage. Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, au milieu des applaudissements, des cris de : Vive la Montagne ! vive la "République ! Périssent les tyrans ! La liberté, V égalité ou la mort ! Que la Convention reste inébranlable à son poste, jus¬ qu'à ce que les tyrans aient mordu la poussière et que la République n'ait plus d'ennemis 1 (Suivent 19 signatures. ) Lettre de l’accusateur public près la Commis¬ sion militaire provisoirement établie à Dun¬ kerque, qui fait l’envoi d’un jugement qui con¬ damne à la peine de mort François Chapulliot, sergent du 14e régiment d’infanterie, pour pro¬ pos inciviques, tendant au rétablissement de la royauté. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de la guerre (1). Compte rendu du Mercure universel (2). L’accusateur public de la Commission mili¬ taire établie à Dnukerque envoie, en date du 21 du premier mois, le jugement rendu par cette Commission contre plusieurs contre-révolution¬ naires. « Pareil châtiment, dit-il, attend tous les traîtres et puisse-t-il faire trembler les scélérats, les tyrans qui ne veulent point reconnaître la souveraineté du peuple. » (Applaudissements.) ‘Renvoyé au comité de la guerre. Lettre de l’adjoint de la 4e division du dépar¬ tement de la guerre, qui envoie à la Convention les deux procès-verbaux d’exécution de Douce-lur-Flad, d’Antoine des Artines et de Dominique Mézière, dit l’Étier, convaincus d’émigration, et d’un jugement de la Commission militaire éta¬ blie près l’armée des Côtes de la Rochelle, qui condamne à mort Jean-Claude Thiébault, hus¬ sard de la 8e compagnie du 8e régiment, ci-de¬ vant 9e, pour crime de désertion des armées de la République, pour passer dans celle des brigands de la Vendée. (!) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 37. (2) Mercure universel [18 brumaire an II (ven¬ dredi 8 novembre 1793), p. 120, col. 1]. Insertion au « Bulletin \ renvoi au comité de la guerre (1). Suit un extrait de cette lettre , d'après le Bulle¬ tin de la Convention (2) : L’adjoint de la 4e division du département de la guerre adresse à la Convention nationale deux exemplaires d’un jugement qui condamne à la peine de mort Jean-Claude Thiébault, hus¬ sard au 8e régiment, convaincu d’avoir déserté les armées de la République, pour passer dans celle des brigands de la Vendée, et d’avoir tenu des propos insultants à la nation française. Il a été jugé par la Commission militaire établie près l’armée des Côtes de La Rochelle. Renvoyé au comité de la guerre. L’adjoint de la 4e division du département de la guerre transmet à la Convention nationale deux procès-verbaux d’exécution des nommés Donnatus Flœd, d’Antoine Desartines et de Dominique Mézière, dit Letier, convaincus d’émigration. Renvoyés au comité de la guerre. Lettre du ministre de la guerre qui envoie l’extrait d’une lettre du général de brigade De-latre, qui annonce que les braves républicains, que rien n’arrête, ont fait une irruption dans la Catalogne, en surmontant tous les obstacles que l’art et la nature avaient accumulés sur leur passage, dans la traversée des Monts-Pyrénées, en partant de Collioure. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (3). Suit la lettre de transmission du ministre de la guerre (4) : Le ministre de la guerre, au Président de la Convention nationale. « Paris, 17 brumaire, l’an II de la République française. « Citoyen Président, « Je t’envoie l’extrait d’une lettre du général de brigade Delattre dont je te prie de donner connaissance à la Convention nationale; elle y verra que les braves républicains, que rien n’arrête, viennent de faire une irruption dans la Catalogne, en surmontant tous les obstacles que l’art et la nature avaient accumulés sur leur passage dans la traversée des monts Pyrénées, en partant de Collioure. « J. Bouchotte. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 37. (2) Bulletin de la Convention du 7e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (jeudi 7 novem¬ bre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 37. (4) Archives nationales, carton G 278, dossier 735..