546 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du mardi 6 avril 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses dout la teneur suit : Adresse des religieux de la charité des provinces d’Auvergne et du Bourbonnais, qui adhèrent avec la plus respectueuse reconnaissance aux décrets de l’Assemblée nationale, et particulièrement à celui qui les rend à la société. « Mais, disent-ils, quel que soit, Nosseigneurs, le sort que vos décrets bous destinent, nous ne pouvons méconnaître nos devoirs et nos engagements envers la société; nous ne cesserons, même après la dissolution de notre état, si le nouvel ordre de choses l’exige, de donner aux malheureux confiés à nos soins, tous les secours que commande impérieusement l'humanité. » Adresse de la communauté d’Hendicourt; elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 2,448 liv. 13 s. Adresse de la Chartreuse du Yal Sainte-Marie, de Bou vante en Dauphiné; elle fait le don patriotique de la somme de5,000Jivres et de vingi-huit mares d’argenterie; elle se plaint que les communautés voisines ont usurpé ses bois, et réclame Ja protection de l’Assemblée. Adresses des nouvelles municipalités des communautés de la Baffe en Lorraine, de Montmartre, de Serres en haut Dauphiné, d’Etalle, d’Etables, de Gapelles, de Bomont, d’Annonay en Maine, de Saint Julien, de Venssal, de Gbenonceaux, de Musinan en Bugey, d’Allevard en Dauphiné; des villes de Louviers et de Ri mont en Languedoc. De la communauté de Lurent en Auvt rgne; elle demande, ainsi que plusieurs communautés voisines, l’érection de son annexe, en cure. De la communauté de Sablonnière en Brie; indépendamment du produit des impositions sur tes ci-devant privilégiés, elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 1,909 livres. Elle annonce que les pauvres, et même les mendiants, ont fait un généreux effort, et auraient rougi de n’ètre point inscrits sur la liste des contribuables. Les communautés de Perignat en Auvergne et de Mazé en Anjou; elles font le don patriotique du moins imposé au profit des anciens tailla blés. La communauté de Mazé offre, en outre, pour sa contribution patriotique, lasommede3, 364 liv. 4 s. Des communautés de Cuzorn, Bonneguil-h s-Treilles, Sauveterres, Blanquefort et Saint-Fron en Agenois; elles sollicitent leur réunion pour la formation d’un canton. De la communauté de Sainte-Mague, déparle-, meut de Bordeaux; elle. demande la suppression du régime odieux de la taille personnelle. Procès-verbal de la prestation de serment civique des habitants de la ville de Verdun-sur-Saone, et du bourg de Guignes en Brie. Adresse de la communauté de Villevieille en Languedoc ; elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 450 livres. Adresse du bataillon des chasseurs royaux du [6 avril 1790.] ! Dauphiné, en garnison à Romans, qui, sur l’invitation desgardes nationale, delà villed’Auxonnes d'adhérer à leur fédération, ont délibéré qu’ils s’unissaient avec transport à l’adresse di s gardes nationales de la fédération de la ville de Romans. « L’Assemblée nationale, disent-ils, verra avec joie que par toute la France la milice soldée et Ja milice nationale font le même vœu pour le rétablissement de l’ordre et l’exécution de ses décrets, et que1, pour l’une comme pour l’autre, l’amour de la liberté est inséparable de l’amour de leur roi. » Adresse des citoyens actifs, tanneurs et mégis-siers de la ville de Romans. Ils offrent à l’Assemblée nationale le tribut de leur vive reconnaissance en faveur du décret qui abolit l’impôt sur les cuirs, et la supplient de recevoir l'assurance de leur inviolable fidélité envers la nation, la loi et le roi, de leur soumission aux paiements des impôts qui ont été établis, et du sacrifice qu’ils offrent à la pairie, de leurs vies, de leurs fortunes, pour le maintien des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des officiers municipaux de la ville de Die en Dauphiné, qui, après avoir présenté à l’Assemblée l’assurance de leur soumission respectueuse pour tous ses décrets, s’engagent à donner à leurs concitoyens l’exemple de la fidélité la plus inviolable au meilleur et au plus cher des rois, au respect le plus sincère pour les lois, et promettent, au nom du patiotisme qui distingue les habitants de leur province, le paiement le plus exact des impôts. Adresse de la commune de Chanteloup, qui, soumise avec respect à la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le meilleur des rois, et pénétrée de reconnaissance pour tant de généreux travaux si couiageuse-ment enirepris, et si constamment soutenus pour le bonheur des Français, offre à la patrie une contribution patriotique, payable en trois paiements, aux termes lixés pur le décret. Cette commune observe qu’aucun de ses habitants ne po-sède 4UU livres de revenu, et que la grêle et l'épizootie, qui désolent leur contrée, sont les malheureuses excuses qu’ils emploient pour justifier la modicité de leur offre. Adresse de M Dulaure, qui fait hommage à l’Assemblée des quatre premiers volumes u’une description de la France, et se félicite d’avoir à présenter, dans la suite de cet ouvrage, le tableau de la France régénérée par ses représentants, succédant à celui de la France malheureuse et avilie par le despotisme. M. le Président annonce que M. le garde des sceaux vient de lui adresser la note des décrets auxquels le roi a donné sa sanction. Il est fait lecture de la note. Elle contient que le roi a donné sa sanction : 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 25 du mois dernier, portant que les commandants, lieutenants de roi, majors, aide-majors et -ous-aide-majors des places de guerre, en activité, continueront d’étre payésde leurs appointements; 2° Au décret du 21, qui autorise la municipalité de Besançon à faire un emprunt de 150,000 livres, sans intérêts; 3° Au décret du même jour, portant établissement d’une nouvelle commission du Béarn, composée de dix-huit députés, à l’effet de procéder à l’assiette des impositions pour l’année 1790; 4° Au décret dudit jour, portant établissement d’une pareille commission pour le pays de Soûle ; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.