gg [Assemblée aationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avril 1790.J mettre. Elle prendra l’objet en considération, et elle vous permet d’assister à sa séance. » (Le mémoire de la ville de Paris est renvoyé au comité de mendicité qui en rendra compte incessamment.) Les citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine protestent de leur profonde soumission aux décrets de l’Assemblée, quelle que soit la décision qu’elle portera sur la permanence des districts de la capitale. L’orateur de la députation dit : « Messieurs, les citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine, l’un des soixante de la garde nationale parisienne, vous apportent l’assurance de leur soumission constante à vos décrets. « Jusqu’à présent, ils n’avaient pas cru devoir interrompre vos importants travaux par des témoignages particuliers de leur admiration et de leur respect ; ces témoignages s’étaient confondus dans le vœu général des bons citoyens. Leur service assidu était le garant de leur dévouement à la chose publique. Leur silence même n’était que le caractère du sentiment profond d’attachement à la patrie et d’amour pour le roi ; mais quelques expressions échappées dans la rédaction d'une adresse qui vous a été présentée pour la permanence active des soixante sections de la capitale, jetant un nuage sur la sincérité de leur serment, ils trahiraient leur conscience, s’ils se taisaient plus longtemps. « On dit en substance dans cette adresse « que « si les districts ne sont pas permanents, la garde « parisienne s’anéantira ! ......... » « Les rédacteurs de cette adresse n’ont pas pu entendre que le vœu porté sur la permanence ne fût une loi pour l’Assemblée constituante. A-t-on pu se permettre, en effet, de subordonner au succès de ce vœu l’existence d’une milice dont l’activité a si efficacement protégé notre liberté naissante, et doit maintenir à jamais la constitution sur laquelle vous l’affermissez ? « Non, Messieurs, quelles que soient les décisions par lesquelles vous opérez avec tant de zèle et de persévérance la régénération salutaire de cet empire, quels que soient les efforts des ennemis du bien public, le bataillon du petit Saint-Antoine, fidèle à son serment, comme à son drapeau, regardera toujours comme son premier devoir d’être soumis à vos décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, d’y obéir, et d’en assurer l’exécution. Les députés au nom et pour le bataillon : « Signé: Chapuis, commandant de bataillon ; Muffey, capitaine de la première compagnie, et dix-neuf autres députés. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale est accoutumée à compter sur le patriotisme de la garde nationale de Paris. C’est ce patriotisme qui l’a formée ; c’est lui qui la maintiendra. Elle en reçoit chaque jour des preuves et des assurances. Elle reçoit avec satisfaction celles que vous venez lui donner aujourd’hui, et elle vous permet d’assister à sa séance » Le district des petits Augustins offre en don patriotique vingt-un marcs six onces d’argent, et un cachet d'or pesant trois gros. M. l’abbé Poupart, membre de l’Assemblée, offre, nom de ta nouvelle municipalité de la ville de Sancerre, un don patriotique montant à la somme de 7 à 800 livres. Plusieurs députés du bourg de Chelles présentent, au nom de cette communauté, une somme de 500 livres 14 sols. Enfin, le maire de la municipalité de Videlle, élection de Melun, présente, au nom des habitants de cette communauté, leur contribution patriotique, montant à la somme de 245 livres 11 sols. L’Assemblée nationale reçoit ces offrandes avec satisfaction. M. le Président l’exprime en ces termes à ceux qui en sont porteurs : « Messieurs, l’Assemblée nationale voit arriver de toutes parts, avec une satisfaction toujours égale, les dons patriotiques, qui lui prouvent de plus en plus que l’esprit public renaît en France, et que l’amour de la patrie s’est déjà affermi dans toutes les parties de l’empire. Elle reçoit avec satisfaction votre don particulier, et vous permet d’assister à sa séance. » M. Bourdon, député de la ville de Dieppe , dépose sur le bureau une somme de 24 livres, offerte en don patriotique par Jean-Baptiste Désauthieux, marchand tanneur, père de famille, chargé de sept enfants, et peu aisé, demeurant au bourg et aroisse de Notre-Dame d’Envermeu; le même éputé expose que ce particulier, ainsi que les aubergistes et la municipalité du lieu, déclarent dans leurs adresses à l’Assemblée nationale que la perception des impôts indirects est négligée dans leur pays, et ils demandent que l’Assemblée leur indique le moyen de faire parvenir directement ce qu’ils doivent au trésor royal. La discussion s’est ouverte sur cette proposition. M. Garat VaXné. La dénonciation qui vient de vous être faite est trop importante pour que vous la négligiez; je demande qu’elle soit renvoyée au comité des finances. M. lie Chapelier. J'appuie la motion de M. Garat et je la complète en proposant d’inviter le comité des finances à s’occuper du recouvrement des impôts directs dont la perception languit dans plusieurs provinces. M. Charles de ILameth. Le peuple veut bien payer, mais on le renvoie lorsqu’il se présente. Si on ne peut pas trouver dans les anciens tribunaux des magistrats assez citoyens pour s’opposer à de pareils désordres, le Châtelet voudra bien s’en donner la peine, et ne pas toujours s’occuper des choses les moins importantes. M. de lia Chèze. Dans le bailliage qui m’a député, l’impôt direct se monte actuellement à 20,000 livres, au-dessus de ce qu’il était l’année dernière à pareille époque. M. le vicomte de Toulongeon. Dans plusieurs provinces, les rôles ont éprouvé beaucoup de retard : je ne vois pas d’autres moyens pour remédier a un pareil inconvénient que de former promptemen t les assemblées primaires ; je demande donc qu’à partir du 25 de ce mois, les municipalités des chefs-lieux de département soient autorisées à procéder à cette formation partout où elle n’aura pas été faite par le pouvoir exécutif. M. Couppé. Dans la partie de la Bretagne que 69 [Assemblé® nationale-! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avril 1790.] j’habite, les commissaires chargés de mettre les rôles en recouvrement ayant négligé de remplir leur devoir, plusieurs paroisses ont commencé à payer et celles qui ont donné cette preuve de zèle ont été blâmées par les commissaires. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely). Pour accélérer le paiement des impôts directs, je propose d’autoriser le comité des finances à demander à l’administration des finances la représentation des traités qu’elle a faits avec les receveurs généraux et des traités particuliers des receveurs généraux avec les receveurs particuliers des provinces. M. de Montlosier. On calomnie les anciens administrateurs et les percepteurs des impôts en leur imputant une mauvaise situation financière dont les causes sont indépendantes de leur volonté. La cause principale du retard qu’éprouve la perception des impôts réside dans la misère sous laquelle gémissent les provinces et la famine dont elles sont menacées. M. Gaultier de RIauzat. Si mon collègue de députation recevait des nouvelles exactes de la ville de Clermont qu’il habite, on lui aurait appris que les habitants se plaignent de n’avoir pas encore reçu les rôles des vingtièmes et de ce que les rôles des autres impositions ne sont pas encore en recouvrement. M. de Montlosier. J’ai parlé pour les campagnes surtout et non pour la ville de Clermont, et je puis affirmer, sans crainte d’être démenti par personne, pas même par le préopinant, que dans la province d’Auvergne, la cherté des subsistances occasionne dans les campagnes une extrême misère. Voilà la véritable cause du retard qu’y éprouve la perception des impôts. M. Vernier. Je prie tous les députés qui ont reçu des plaintes sur les embarras qu’éprouve la perception des impôts tant directs qu’indirects de les faire parvenir au comité des finances qui s’occupera incessamment d’en rechercher les causes et de trouver le moyen de les faire cesser. M. Le Chapelier présente un projet de décret qui est mis aux voix et adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale renvoie à son comité des finances les plaintes relatives aux obstacles apportés à la perception des impôts. Elle charge ce comité de lui présenter incessamment un projet de décret sur les moyens à prendre pour que la perception des impôts indirects qui subsistent ne soit pas négligée; pour que les collecteurs des impôts directs puissent faire parvenir au trésor royal les fonds qu’ils ont reçus, et pour que les rôles soient mis partout en recouvrement. » M. de Toulongeon. J’ai fait tout à l’heure une motion par laquelle je demandais que dans les départements où la convocation des assemblées primaires pour parvenir à la formation des assemblées administratives ne serait pas faite au 25 de ce mois par les commissaires du roi, les municipalités des chefs-lieux de département fussent autorisées à les convoquer. Je renouvelle cette motion. M. le comte de Mirabeau. Cette motion me paraît contraire à tous les principes. Je ne pense pas que le Corps législatif ou constituant ait dans sa compétence de convoquer à telle époque les assemblées, lorsque le pouvoir exécutif a dû prendre, du consentement même de l’Assemblée, un moyen de le faire. Si nous apercevons qu’on y apporte des obstacles, nous devons détromper le roi et exercer dans toute sa force le mode de responsabilité; mais il n’est pas possible que, sans savoir les motifs qui arrêtent les ministres, nous allions établir un véritable conflit de juridictions. M. d’André. S’il y a des départements où la formation des assemblées ait éprouvé du retard, les députés doivent nous en faire des plaintes ; et, s’il est nécessaire, nous manderons le ministre à la barre pour nous rendre compte des motifs de ce retard. Plusieurs personnes crient: Bast, bast ! M. d’André. Il n’est pas question de bast! je ne veux pas m’emporter sans sujet contre les ministres; mais je défendrai les droits de la liberté jusqu’à la dernière goutte de mon sang. Si les ministres prévariquent et qu’on craigne de les dénoncer, on n’a qu’à me donner les pièces, et je les dénoncerai bien. Dans ce moment qu’il n’y a aucune plainte spécifiée, je demande qu'on passe à l’ordre du jour. (On réclame l’ordre du jour. Il est mis aux voix et adopté.) M. Millet de Mureau, dont les pouvoirs ont été vérifiés et trouvés en bonne forme, est admis en remplacement de M. de La Poype-Vertrieux, démissionnaire. M. le marquis de Ronnay, président , cède le fauteuil à M. le baron de Menou, ex-président, et va porter des décrets à la sanction du roi. M. le baron de Menou, président, annonce que l’ordre du jour est la question concernant l'état civil des juifs. M. l’abbé Maury. Je propose d’intervertir l’ordre du jour parce que j’ai à déposer sur le bureau un mémoire concernant les juifs et qu’il est juste que ces derniers le connaissent afin d’y répondre s’ils le peuvent. M. Rewbell. Je propose de ne rien statuer sur l’affaire des juifs avant d’avoir reçu les nouvelles observations que la province d’Alsace va adresser incessamment à l’Assemblée nationale sur cette question, et je demande l’ajournement jusqu’après la complète organisation des pouvoirs publics. M. le duc de La Rochefoucauld. Je demande l’ajournement à jour fixe, parce çpi’en éludant ainsi la délibération on s’expose à soulever le peuple contre eux. Les députés des juifs assurent qu’ils seront en sécurité aussitôt que l’Assemblée aura fixé l’opinion sur leur compte. Dans l’Alsace même on s’attend tellement à les voir déclarer citoyens, que certaines communautés ont réservé leur part dans le partage des biens communaux. Je demande que cette affaire soit renvoyée au comité de constitution, qui en rendra compte aussitôt qu’il se trouvera suffisamment préparé sur cette importante matière.