[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791], 3jg blée tous les éclaircissements qu’elle peut désirer : en attendant, je la prie de se rappeler que c’est sur ma demande que les différents fonds décrétés pour les travaux de l’artillerie et du génie ont été accordés : je puis prouver que les ordres ont été sur-le-champ donnés en conséquence; que s’ils ont rencontré et rencontrent encore des obstacles, soit par le manque de numéraire qui a arrêté les entrepreneurs dans leurs opérations, soit par le défaut de bras, soit par toute autre cause, les lettres que j’ai écrites aux différents comités sont des preuves des efforts que j’ai constamment faits pour les vaincre. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé ; DüPORTAIL. » ÉTAT des approvisionnements en grains et fourrages existant en magasins au 1er juin 1791 dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. M. Fréteau-Saint-Jnst. M. le ministre dit que les comités ont des pièces qui prouveront les difficultés qui ont empêché l’exécution des ordres donnés par l’Assemblée soit pour la mise en état des places, soit pour les objets qui intéressaient la sûreté du royaume. Je demande donc que l’on mette à l’ordre du jour de demain le compte qui a été annoncé par ïe comité militaire et qui certainement indiquera quels sont les obstacles. J’observe qu’on effraye les départements sur les emmagasinemenis considérables que l’on fait dans les pays étrangers. Hier, un témoin oculaire, ou qui se donnait comme tel, m’attesta qu’il avait vu sur la route de Namur, de Liège et sur différentes routes qui amènent de Cologne sur nos frontières, des convois, des chariots jinnom-brables ,11 m’a assuré que sur une route seule il en avait compté 1,200. Il est juste de rassurer les départements qui s'effrayent, parce qu’ils ne sont pas fournis, et de veiller à ce que les mesures que nous avons annoncées et que les circonstances rendent si intéressantes à réaliser n’éprouvent aucun retard. Je demande donc que la lettre du ministre de la guerre soit imprimée, ainsique l’état qui l’accompagne, et que le rapport du comité militaire, annoncé par M. de Lameth, soit fait à l’Assemblée dans la séance de demain. (L’Assemblée consultée ordonne l’impression de la lettre du ministre de la guerre et de l’état qui l’accompagne.) L’ordre du jour est un rapport des commissaires envoyés par V Ass emblée dans les départements de l'Ain , de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angèly), un des 314 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791. ] commissaires. Messieurs, vos commissaires dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de l’Ain, m’ont chargé de compléter le compte qu'ils vous doivent de leur mission, dont leur correspondance vous a déjà donné les premiers détails. Ls étaient satisfaisants sous presque tous les rapports, et nous nous félicitons de n’avoir rien à changer aux assurances que nous vous avons données des excellentes dispositions des déparlements que nous avons parcourus. Rien ne nous paraît les m nacer à l’extérieur, et la tranquillité intérieure semble garantie par le sentiment même que les habitants ont de son importance, de sa nécessité, autant que par la surveillance des administrateurs. Les attaques du dehors, si le temps les amenait du côté dePo-rentruyoude la Savoie, seraient repoussées sans doute avec succès, d’abord par les détachements qui gardent la frontière, et le très petit nombre de défilés qui permettent l’entrée de la France vers les montagnes et sur les bords du Rhône; ensuite par h s corps de troupes qui, placés dans les garnisons voisines, seraient prêts à se porter du côté où se manifesterait le danger. Les troupes consistent, dans le département du Doubs, en trois régiments d’infanterie, un régiment d’artillerie, et un de cavalerie, en garnison à Besançon, qui fournissent des détachements au château de Blamont, et à d’autres postes sur les contins de ce département. Deux régiments de cavalerie sont dans le département de la Haute-Saône, l’un à Vesou 1, et l’autre à Gray, placement, non pas de défense, mais de convenance pour la facilité des logements el des approvisionnements ; mais très peu de temps suffirait à la courte marche que les troupes auraient à faire pour arriver au point qui serait attaqué, et seconder le courage de ceux qui se seraient trouvés plus près de l’ennemi, s’il se montrait. Le Jura n'a qu’un seul régiment de cavalerie, affaibli même par les détachements qui ont été envoyés en differents lieux, et dont le rappel paraît aussi utile au département même, qu’il serait avantageux à la discipline. Peut-être même votre comité militaire croira-t-il qu’il convient de joindre quelques compagnies d’infanterie aux invalides qui, seuls jusqu’au moment des dernières alarmes, ont gardé les forts Belin et de Saint-André, à Salins. La garde nationale s’est réunie à eux d’après un arrêté du département ; mais cette mesure ne pourrait subsister longtemps sans fatiguer les citoyens d’une petite ville, dont le courage est sûr, mais dont le nombre est petit, et sans former une sorte d’impôt local que le patriotisme ferait rouver léger, même à la pauvreté, mais dont il est d’autant plus convenable de ne pas laisser supporter le poids, que s’il est cerlain que les citoyens souffriraient ce service commandé par la patrie, il est douteux qu’ils réclamassent pour s’en plaindre. Des détachements seulement sont distribués daus le département de l’Ain. Le 21e régiment fournit l’infanterie distribuée à Bourg, Montlue), Trévoux et Pierre-Ghâtel. Le4° régiment de chasseurs à cheval fournit des détachements à Bourg, Thoissey et Monmerle; enfin, Gex a une compagnie du régiment de cavalerie, et Seyssel une compagnie d’artillerie. La frontière de ce département est, comme vous le savez, défendue par la nature; les montagnes, dans le pays de Gex et dans le Bugey, ne laissent que d’étroites communications, que peu d’hommes et quelques pièces d’artillerie peuvent défendre. Les bords escarpés du Rhône opposent vers la Savoie unebarrièreimposante. Les forts de l’Ecluse et le poste de la Chartreuse de Pierre-Ghâtel protègent encore ces frontières du côté desquelles nulle apparence d’agression ne se manifeste. Toutes les troupes dont nous venons de vous parler sont animées des meilleures dispositions. Le patriotisme, le courage du soldat français n’a jamais été douteux, il ne lui fallait, pour être invincible, que des chefs, des officiers sur lesquels sa confiance pût se reposer; et celte confiance si nécessaire, nous espérons que le nouvel engagement contracté par les officiers en sera désormais le gage. Nous ne leur en avons pas dissimulé l’étendue et la nature; nous leur avons dit que ce n’était point ici une de ces vaines formules que le cœur peut désavouer quand la bouche les prononce, ce n’est point un serment équivoque arraché à la crainte par la puissance, ou à la cupidité par l’intérêt, que c’était un engagement solennel et libre, non pas envers un des pouvoirs délégués ou confirmés par la nation ; mais envers la nation elle-même et la souveraineté qui lui appartient. C’est un vœu respectable qui dévoue ceux qui le prononcent, à la défense de la liberté française et au maintien de la Constitution, telle qu’elle a été ou sera décrétée, que ce n’était pas un de ces serments collectifs auxquels on peut paraître s’unir par sa présence sans le prêter en effet. C’est un serment individuel garanti par une signature qui formerait un monument impérissable de déshonneur contre celui qui l’oserait violer. Un Français, avons-nous ajouté, pouvait être entraîné par des préjugés à des erreurs politiques; mais nous ne craignions pas qu’il hésitât à professer avec loyauté ses sentiments. Nous ne dégraferons pas un homme libre jusqu’à supposer qu’il puisse proférer, signer un serment désavoué dans le fond de son âme. S’il en est qui se refusent à le prêter, nous les avons engagés à céder à d’autres le poste d’honneur et de péril où les avait placés la patrie. La protection de la loi, la générosité de la nation les suivra dans leur retraite, el s’ils perdent leurs droits à la reconnaissance du peuple qu’ils auront cessé de servir, ils les conserveront sur l’estime de leurs concitoyens qu’ils n’auront pas voulu tromper. Nous devons recevoir de vous, à votre tour, l’engagement de leur obéir, de les respecter. Après la parole sacrée, l’écrit respectable et saint qui forme un contrat nouveau entre la nation et sou armée, nous devons en investir les chefs de tout le pouvoir nécessaire pour la faire agir. Nous devons rappeler toutes les parties de la hiérarchie militaire à leur ordre essentiel. Souvenez-vous à jamais que si vos chefs sont liés par le serment qu’ils font en ce moment à la patrie, celui que vous allez prêter aussi vous oblige en même temps envers elle, envers ceux qui vous commandent en son nom. Soyez donc religieusement Fidèles à vos promesses, pour avoir un droit de plus de compter sur l’observation des leurs. C’est cette preuve de patriotisme et de zèle que la France entière attend de vous : malheur à celui qui tromperait son espérance. Voilà le langage que nous avons tenu aux officiers dont nous devions recevoir le serment ; la grande majorité l’a prêté ; les autres se sont retirés la plupart dans leurs familles, et tous dans l’intérieur du royaume. Depuis le serment prêté, un assez grand nombre, entraîné par des considérations particulières ou par des réflexions subséquentes, ont donné leur démission, et pour ceux-ci comme pour les premiers, vos commissaires ont pris tout 315 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791.] Je soin possible pour garantir leur sûreté personnelle, et cette précaution que vos intérêts et la justice leur commandaient, le respect pour la loi l’a rendue superflue, nul n’a reçu ni menace ni injure. Nous avons cru devoir ensuite annoncer aux soldats que toute défiance devait à l’avenir s’éloigner de leur cœur, et que le retour de la subordination sans laquelle les troupes n’ont point d’action, sans laquelle le courage même est inutile, devait marquer l’époque du nouveau contrat qui venait de se former entre la nation et son armée. Nous avons lieu de croire, parce que nous avons vu, et d’après le témoignage des officiers généraux, que notre espérance et la vôtre ne sera pas trompée sur ce point, et que l’union respectable des vertus militaires et des vertus civiques rendra invincible l’armée française. Que libres et fiers dans les assemblées civiles, dociles et soumis dans les garnisons et dans les camps, également orgueilleux de l’indépendance de leur pensée et de leur soumission à la loi, de l<mr liberté politique et de leur dépendance militaire, les soldats sentiront que dans l’exercice de la première et dans l’assujettissement à la seconde ils n’auront fait que changer de gloire. Ici nous devons vous observer qu’un grand nombre d’emplois sont vacants dans les régiments, et nous croyons qu’il est indispensable que bientôt vous preniez des mesures efficaces pour les remplir, ou que vous en restreigniez le nombre, comme on vous l’a proposé. L’incertitude de sa situation, la fluctuation de la pensée sur son avenir est une peine pour l’homme. Il faut en débarrasser les officiers de l’armée pour que, dégagés de toute inquiétude, ils soient tout entiers à la patrie et à leurs devoirs. Il faut vous faire remarquer aussi l’inconvénient qui nous a paru résulter de la séparation des régiments dans deux divisions différentes de l’armée, et sous divers officiers généraux. Il en résulte une inexactitude dans la distribution des ordres, souvent même une incertitude dans les mouvements des corps détachés, parce que l’état-major du régiment correspond avec le général dans la division duquel il se trouve, mais non avec celui dans la division duquel se rend ou réside son détachement. De là il est arrivé que les commandanls de divers détachements n’avaient reçu par leurs chefs aucune nouvelle de notre mission, et les chefs eux-mêmes ne pouvaient leur en donner connaissance, parce qu’ils ignoraient leur séjour dans l’étendue de leur commandement. Il serait possible que l’exactitude des bureaux de la guerre fît parfaitement correspondre tout l’ensemble, et certes, vous avez le droit de l’exiger. Mais, pour l’obtenir, ne croirez-vous pas enfin, Messieurs, surtout dans ce moment difficile, devoir porter un regard vigilant et sévère sur cette pariiede l'administration ? Depuis longtemps, l’opinion publique et, dans ce moment, les dangers de la patrie commandent d’utiles réformes, d’importants changements, dont sans doute votre comité militaire vous proposera les bases. Nous n’avons à vous demander aucunes réparations importantes aux différents forts dont nous vous avons parlé; il en est de peu considérables qui tiennent plutôt au placement commode des garnisons qu’à la défense des places, et qui sont nécessaires, mais peu coûteuses. M. de Gras-sier, notre collègue, en conférera particulièrement avec le comité militaire. Les états qui nous ont été remis annoncent pour 8 mois de vivres et fourrages suffisant aux troupes de la 6e division, et les récoltes laisseront, après les besoins des habitants, un immense superflu. Les munitions en poudre etballessont considérables; mais, dans la plupart des fort', l’artillerie n’est pas dans un bon état de services, outre qu’elle est peu nombreuse : elle a donc besoin en même temps d’augmentation et de réparations. D’un autre côté, il n’y a presque point de canons de campagne, et toutes les gardes nationales en désirent. Si vous êtes forcés de repousser quelques-uns de ces vœux, il est aussi des parties de départements frontières pour lesquelles vous croirez utile, nécessaire même, de les accueillir. Ce nom de gardes nationales, ce nom cher aux amis de la liberté, nous rappelle que, jusqu’à ce moment, en vous retraçant l’état de vos moyens de défense, en vous mettant sous les yeux la situation d’une partie de l’armée, et les motifs qui doivent vous tranquilliser sur les frontières, nous ne vous avons parlé que comme on l’eût fait au temps du despotisme, si vous n’aviez eu pour défense que des forteresses et des troupes de lûne. Que sera-ce quand, prenant le langage qui convient à votre position, à celle de la France, à la dignité et au courage de ses habitants, nous vous parlerons comme au siècle de la liberté; quand nous vous dirons qu’en vous parlant du courage, du patriotisme des gardes nationales, noussommes dans l’heureuse impossibilité d’exagérer; que les hommes que nous avons vus forment aussi des forteresses pour cet Empire; que les hommes fiers et glorieux d’être libres seront inébranlables devant "l’ennemi, comme les montagnes du haut desquelles ils descendraient pour le combattre. Dans le temps où ils étaient esclaves, que leur eût importé de changer de maîtres? Mais, devenus libres par vous, ne craignez pas qu’ils se laissent apporter des fers par des étrangers; ils vivent en frères avec les troupes de ligne, et cette masse de forces désormais indivisibles et toujours renaissantes empêchera bien que les milices des despotes voisins, ou les lâches stipendiés de quelques rebelles viennent souiller par leur présence le culte saint de la liberté. Les braves gardes nationales demandent des armes, elles en manquent; leur courageuse industrie en a fait même des instruments de leur travail, mais elles ont droit d’en attendre de vous de plus sûres. L’arsenal de Besançon renfermait environ 4,000 fusils, nous n’en avons fait délivrer que 800 pour les districts frontières, parce que nous avons pensé que vous y pourvoiriez promptement par une mesure générale, que des dispositions partielles peuvent quelquefois contrarier. Que vous dirons-nous, Messieurs, de l’esprit public qui anime les départements que nous avons parcourus? Quelles expressions pourront vous transmettre les sentiments de respect et de confiance dont l’Assemblée nationale est l’objet, et dont nous avons reçu sur noire route l’honorable dépôt. La confiance *en elle est entière, absolue, et nous osons dire universelle : elle ne vous manquera que quand vous cesserez d’en avoir en vous-mêmes; et encore si ce malheur pouvait vous arriver, l’opinion publique vous forcerait peut-être de remonter à la hauteur où elle vous a placés. Marchez avec fermeté, avec courage au bien que vous apercevrez, et dédaignez hardiment les clameurs des hommes qui s’agitent autour de vous. Marchez, la France entière vous suivra. Ce n’est pas qu’il n’existe aussi dans les 816 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. départements quelques-uns de ces hommes tourmentés de l’esprit d’innovation, de ces hommes qu’un croirait dévorés du besoin de voir arriver l’anarchie, de ces hommes auxquels on serait tenté de croire de fa malveillance , si l’on n’aimait mieux les supposer dans l’erreur, les regarder comme dans une sorte de malaise politique, semblable au malaise physique ou moral qui fait qu’on n’est bien qu’à la place où l’on n’est pas, qu’on ne trouve douce que la jouissance qu’on a perdue ou qu’on ne peut atteindre. Ces hommes essayent de rassembler autour d’eux cette classe de citoyens dont le peu d’instruction est un des crimes de l’ancien régime, et laisse plus d’accès à la séduction ou à l’erreur; mais leur nombre estpeiit, leur puissance nulle, leurs succès impossibles. Une masse imposante de bons citoyens défend la Constitution de leurs attaques, et telle est l’estime et la confiance dans l’Assemblée nationale, que ceux qui voudraient égarer le peuple ne le pourraient que lorsqu’elle n’aura pas prononcé, et que ses décrets feraient cesser la fluctuation de l’opinion, s’il en existait. Croyez donc que ce sera sans danger que circuleront dans les départements les opinions les plus dangereuses ; elles ne trouvent que des partisans peu nombreux et peu redoutables. C’est là, c’est dans les départements qu’on voit de quels éléments se compose la véritable opinion publique. C’est là qu’on reconnaît combien elle diffère de ces clameurs dont vous avez été tant de fois et si inutilement environnés par les ennenfs de la chose publique. Nous parcourions les départements : les gardes nationales, les municipalités accouraient sur notre passage. Le titre de vos envoyés les appelait. Là, sans suggestion, sans contrainte, sans entraînement, ils nous offraient pour vous les assurances d’une confiance absolue, d’une soumission entière à la loi. Leur seule crainte, nous devons vous le dire, est née du désir que nous savons, et que nous avons dit qui vous anime, de laisser promptement la place à vos successeurs; ils craignent que vous n’abandonniez trop tôt votre ouvrage. Ils s’empressaient de jurer fidélité à la loi, non pas mutilée et telle que le voudraient ceux qui ne proposent de la changer que pour la détruire, mais telle que vous l’avez faite; parce que l’événement même de l’éloignement du roi a prouvé sa bonté, sa sagesse, en démontrant qu’elle était à l’abri des erreurs d’un monarque, et qu’elle y serait même de ses crimes, s’il en commettait. En un mot, Messieurs, nou3 avons vu des Français pénétrés du sentiment de leur dignité, et convaincus que si la conquête de la liberté a fait leur gloire et la vôtre, si le commencement de la Constitution a fait leur espoir, et le tourment de nos ennemis, son achèvement seul peut assurer notre tranquillité et notre bonheur. ( Applaudissements .) M. d’André. Je demande l’impression du rapport qui vient d’être fait par M. Regnaud. M. Fréteau-Saint -Just. Je vous prie, Monsieur le rapporteur, de vouloir bien nous dire si, parmi les citadelles qui ne sont point en état de défense, vous comprenez celle de Besançon. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély.) Non, Monsieur, elle est en bon état. (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. Regnaud de Saint-Jean-d’Angéiy.) 115 juillet 1791.] M. de Preas de Crassier, un des commissaires , dépose sur le bureau un exemplaire d’un mandement du ci-devant évêque de Lyon (1), et d’un bref du pape, lequel exemplaire est accompagné d’une brochure contenant la réfutation qui y est faite par le maire de la ville de Trévoux. Il ex ¬ pose que le mandement et le bref ont été saisis dansune caisse en contenant environ 2,000 exemplaires. (L’Assemblée nationale renvoie ces pièces à son comité des recherches.) M. le Président fait donner lecture : 1° D’une lettre de M. de Rochambeau fils , qui, sur le point de partir pour servir dans l’armée de ligne dans le grade d’aide de’ camp sous les ordres de son père, prie l’Assemblée de vouloir bien accepter l’assurance de son dévouement à la Constitution et le serment qu’il est heureux de prêter entre ses mains; 2° D’une lettre de M. Leclerc , ancien colonel d'infanterie , âgé de 47 ans, et ayant 33 ans de service, qui prête le serment décrété le 22 juin dernier. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décrets concernant les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale (2). M. Goupil-Préfeln. Le roi est-il inviolable ? C’est la question et ce ne devrait pas en être une ; la lecture de nos décrets devrait terminer toutes les controverses par lesquelles on s’efforce d’obscurcir cette inviolabilité, relative seulement aux fonctions de la royauté. On vous a dit dans cette tribune : l’inviolabilité du roi est semblable à celle des députés de l’Assemblée nationale, qui cependant peuvent être jugés. Quand on a avancé ce paradoxe, on n’a pas assez pesé les termes de votre décret sur l’inviolabilité du roi; si on l’eût fait, on aurait vu que cette inviolabilité rend la personne du roi sacrée; par exemple, nous sommes inviolables, mais personne ne s’est encore avisé de dire que nos personnes soient sacrées. (Rires.) On a répandu sur une vérité évidente les ombres de la malveillance; il faut approfondir cette question en remontant aux principes d’après lesquels je me flatte de démontrer que ce serait la chose la plus importante que nous aurions à faire que d’établir cette grande loi par laquelle nous avons commencé notre Constitution. Tout pouvoir émane de la nation; mais la souveraineté, image de la divinité, doit être considérée sous deux relations différentes : 1° lorsqu’elle donne des lois; 2° lorsqu’elle régit la nation suivant la Constitution ; c’est ainsi que nous considérons la toute-puissance. Dans la formation de la Constitution, la souveraineté est simple : elle est simple, mais le pouvoir exécutif l’est dans un sens bien plus étendu; il faut une violabiiité bien plus marquée pour que, lorsque futilité publique la demande, l’Assemblée nationale, prenant cette loi pour fondement, rende faux les raisonnements par lesquels on veut lui persuader qu’elle confond tous les pouvoirs. Mais il n’en est pas ainsi de la souveraineté constituée; autant il est nécessaire que la souveraineté constituante soit une, soit indivisible, autant il serait funeste, autant il serait pernicieux que la souveraineté constituée soit une, soit indivisible. C’est donc, Messieurs, une grande vérité (1) M. Yves-Alexandre de Marbeuf. (2) Yoy. ci-dessus, séance du 14 juillet 1791, p. 255.