Séance du 9 Thermidor An II (Dimanche 27 juillet 1794) La double séance du 9 Thermidor est exceptionnellement présentée en deux parties pour essayer d’en faciliter la lecture. Nous présentons en premier lieu le texte du procès-verbal, puis le compte-rendu, beaucoup plus détaillé et diversement ordonné que donnent les gazettes. Le texte du Moniteur et du Journal des Débats, intégralement repris les 9 et 10 Thermidor par le Journal de la Montagne, constitue l’essentiel de cette seconde partie. Seules sont présentées sous la forme habituelle les questions mentionnées au procès-verbal n’ayant pas de relations avec les événements du 9 Thermidor. SEANCE PERMANENTE Dl MATIN I. - [PROCÈS-VERBAL ET « AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL »] Présidence de COLLOT d’HERBOIS 1 2 Saint-Just avoit obtenu et pris la parole ; il avoit commencé un discours dont les premiers mots coïncidoient avec celui prononcé par Robespierre à la séance d’hier : il est interrompu par un membre ]TALLIEN] qui demande à fixer l’attention de la Convention nationale sur une conspiration dont l’objet est de perdre la liberté, de diviser la Convention en jetant le soupçon du crime sur tous ses membres sans nommer personne, de détruire le gouvernement révolutionnaire pour s’emparer de l’autorité, de proscrire une grande partie de la représentation nationale pour dominer l’autre par la terreur; il demande que la Convention nationale ne désempare pas sans que le voile qui couvre la conspiration et les conspirateurs ne soit tout à fait déchiré. La Convention nationale décrète que sa séance est permanente (l). (l) P.V., XLII, 210-202. Minute de la main de Tallien. Décret n° 10123. Reproduit dans Bin, 11 therm. Voir, ci-après, pièces A, A1 et E. Un autre membre [BILLAUD-VARENNE] prend la parole pour annoncer que les conspirateurs se sont ménagé la force armée, pour assurer le succès de leurs desseins atroces, en plaçant à la tête de la garde nationale de Paris Hanriot, connu pour avoir partagé la conspiration d’Hébert, de Ronsin et de Lavalette, décrétés d’arrestation par la Convention nationale, des ex-nobles, et même un Anglais; il demande que la Convention nationale décrète que les membres de l’état-major de la garde nationale seront mis en état d’arrestation (l). 3 Un autre membre [BILLAUD-VARENNE] demande que Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, ci-devant adjoint du ministre de la guerre, et Prosper Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l’organisa-(l) P.V., XLII, 202. Voir, ci-après, pièces A2, B. Séance du 9 Thermidor An II (Dimanche 27 juillet 1794) La double séance du 9 Thermidor est exceptionnellement présentée en deux parties pour essayer d’en faciliter la lecture. Nous présentons en premier lieu le texte du procès-verbal, puis le compte-rendu, beaucoup plus détaillé et diversement ordonné que donnent les gazettes. Le texte du Moniteur et du Journal des Débats, intégralement repris les 9 et 10 Thermidor par le Journal de la Montagne, constitue l’essentiel de cette seconde partie. Seules sont présentées sous la forme habituelle les questions mentionnées au procès-verbal n’ayant pas de relations avec les événements du 9 Thermidor. SEANCE PERMANENTE Dl MATIN I. - [PROCÈS-VERBAL ET « AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL »] Présidence de COLLOT d’HERBOIS 1 2 Saint-Just avoit obtenu et pris la parole ; il avoit commencé un discours dont les premiers mots coïncidoient avec celui prononcé par Robespierre à la séance d’hier : il est interrompu par un membre ]TALLIEN] qui demande à fixer l’attention de la Convention nationale sur une conspiration dont l’objet est de perdre la liberté, de diviser la Convention en jetant le soupçon du crime sur tous ses membres sans nommer personne, de détruire le gouvernement révolutionnaire pour s’emparer de l’autorité, de proscrire une grande partie de la représentation nationale pour dominer l’autre par la terreur; il demande que la Convention nationale ne désempare pas sans que le voile qui couvre la conspiration et les conspirateurs ne soit tout à fait déchiré. La Convention nationale décrète que sa séance est permanente (l). (l) P.V., XLII, 210-202. Minute de la main de Tallien. Décret n° 10123. Reproduit dans Bin, 11 therm. Voir, ci-après, pièces A, A1 et E. Un autre membre [BILLAUD-VARENNE] prend la parole pour annoncer que les conspirateurs se sont ménagé la force armée, pour assurer le succès de leurs desseins atroces, en plaçant à la tête de la garde nationale de Paris Hanriot, connu pour avoir partagé la conspiration d’Hébert, de Ronsin et de Lavalette, décrétés d’arrestation par la Convention nationale, des ex-nobles, et même un Anglais; il demande que la Convention nationale décrète que les membres de l’état-major de la garde nationale seront mis en état d’arrestation (l). 3 Un autre membre [BILLAUD-VARENNE] demande que Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, ci-devant adjoint du ministre de la guerre, et Prosper Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l’organisa-(l) P.V., XLII, 202. Voir, ci-après, pièces A2, B. 542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion de l’armée de terre, qui se sont joints à la conjuration, et ont menacé la représentation nationale, soient également mis en état d’arrestation. « La Convention nationale décrète que Dumas, président du tribunal révolutionnaire; Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris, ainsi que les adjudans généraux et aides-de-camp de Hanriot, et Daubigny, ci-devant adjoint du ministre de la guerre, et Prosper Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l’organisation de l’armée de terre, seront mis sur-le-champ en état d’arrestation »(l). 4 Plusieurs voix s’élèvent successivement pour dénoncer Maximilien Robespierre comme chef de la conspiration : on l’accuse d’aspirer ouvertement à la tyrannie, d’avoir à cet effet tracé une liste de proscription d’un grand nombre de membres de la Convention nationale; d’avoir tracé le projet de la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, présenté le 22 prairial; d’avoir ordonné l’arrestation des patriotes, et d’en avoir ensuite rejeté l’odieux sur le comité de sûreté générale; d’avoir de son autorité privée institué au comité de salut public un bureau de police dont il s’est fait le chef pour anéantir les mesures du comité de sûreté générale; d’avoir fait environner les représentai du peuple d’espions qu’il chargeoit d’écrire ce qu’il disoient, et même ce qu’ils ne disoient pas; d’avoir arrêté l’exécution d’un décret solemnel de la Convention nationale, qui ordonnoit la mise en jugement de dom Gerle, Catherine Theos et la Quevremont; de s’être plus ouvertement encore mis au-dessus de la Convention nationale, et usurpé le pouvoir que le peuple n’a confié qu’à elle en ordonnant l’élargissement de Lavalette, décrété d’accusation le..., et de l’avoir ensuite appelé au commandement de la force armée ; d’avoir cherché à concentrer tous les pouvoirs dans le comité de salut public pour anéantir la Convention ; enfin d’avoir abandonné son poste au comité de salut public pendant quatre décades. Maximilien Robespierre s’agite et insulte l’Assemblée. On demande de toutes parts son arrestation. La Convention nationale décrète à l’unanimité que Maximilien Robespierre, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation (2). (l) P.V., XLII, 202. Minute de la main de Billaud-Varenne. Décret n° 10130. Voir, ci-après, pièce B. (2) P.V., XLII, 202-203. Minute anonyme. Décret n° 10126. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièces A2, C et E. 5 Plusieurs membres observent que Couthon, Saint-Just et Lebas, sont évidemment complices de Maximilien Robespierre : les premiers sont accusés d’avoir appuyé tous ses discours, d’avoir avec lui conclu et manifesté le projet d’égorger une partie de la Convention nationale, de s’être entendus pour faire tomber la défaveur et le discrédit sur le gouvernement révolutionnaire, et jeter la division parmi les membres en qui la Convention nationale avoit mis sa confiance; d’avoir concerté avec lui et proposé la loi désastreuse du 22 prairial; d’avoir avec lui cherché à faire regarder comme traîtres les membres de la Convention qui s’op-posoient à leurs marches perfides, le dernier comme ayant toujours évidemment partagé les sentimens et les opinions de ce chef de la conjuration, de s’être fait son ami et son agent. « La Convention nationale décrète à l’unanimité que Saint-Just, Couthon et Lebas, trois de ses membres, seront sur le champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (l). 6 Un membre [Elie LACOSTE] observe que Robespierre le jeune est aussi coupable que son frère; que toujours il a parlé dans le même sens, et même d’une manière plus cruelle; que dans une séance des jacobins il a provoqué les poignards sur tous les membres des deux comités de salut public et de sûreté générale : il demande que la Convention prenne contre lui la même mesure. « La Convention nationale décrète que Robespierre le jeune, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (2). 7 [BARÈRE], au nom des comités de salut public et de sûreté générale, propose, et la Convention nationale décrète : « Art. I. - Tout commandement, tout grade supérieur à celui de chef de légion, sont supprimés. « La garde nationale reprendra sa première organisation; en conséquence chaque chef de légion commandera à son tour. « II. - Le maire de Paris, l’agent national et celui qui sera en tour de commander la garde (l) P.V., XLII, 203. Minute anomyme. Décret n° 10128. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C1. (2) P.V., XLII, 204. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10127. Reproduit dans Bm, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C et C1. 542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion de l’armée de terre, qui se sont joints à la conjuration, et ont menacé la représentation nationale, soient également mis en état d’arrestation. « La Convention nationale décrète que Dumas, président du tribunal révolutionnaire; Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris, ainsi que les adjudans généraux et aides-de-camp de Hanriot, et Daubigny, ci-devant adjoint du ministre de la guerre, et Prosper Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l’organisation de l’armée de terre, seront mis sur-le-champ en état d’arrestation »(l). 4 Plusieurs voix s’élèvent successivement pour dénoncer Maximilien Robespierre comme chef de la conspiration : on l’accuse d’aspirer ouvertement à la tyrannie, d’avoir à cet effet tracé une liste de proscription d’un grand nombre de membres de la Convention nationale; d’avoir tracé le projet de la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, présenté le 22 prairial; d’avoir ordonné l’arrestation des patriotes, et d’en avoir ensuite rejeté l’odieux sur le comité de sûreté générale; d’avoir de son autorité privée institué au comité de salut public un bureau de police dont il s’est fait le chef pour anéantir les mesures du comité de sûreté générale; d’avoir fait environner les représentai du peuple d’espions qu’il chargeoit d’écrire ce qu’il disoient, et même ce qu’ils ne disoient pas; d’avoir arrêté l’exécution d’un décret solemnel de la Convention nationale, qui ordonnoit la mise en jugement de dom Gerle, Catherine Theos et la Quevremont; de s’être plus ouvertement encore mis au-dessus de la Convention nationale, et usurpé le pouvoir que le peuple n’a confié qu’à elle en ordonnant l’élargissement de Lavalette, décrété d’accusation le..., et de l’avoir ensuite appelé au commandement de la force armée ; d’avoir cherché à concentrer tous les pouvoirs dans le comité de salut public pour anéantir la Convention ; enfin d’avoir abandonné son poste au comité de salut public pendant quatre décades. Maximilien Robespierre s’agite et insulte l’Assemblée. On demande de toutes parts son arrestation. La Convention nationale décrète à l’unanimité que Maximilien Robespierre, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation (2). (l) P.V., XLII, 202. Minute de la main de Billaud-Varenne. Décret n° 10130. Voir, ci-après, pièce B. (2) P.V., XLII, 202-203. Minute anonyme. Décret n° 10126. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièces A2, C et E. 5 Plusieurs membres observent que Couthon, Saint-Just et Lebas, sont évidemment complices de Maximilien Robespierre : les premiers sont accusés d’avoir appuyé tous ses discours, d’avoir avec lui conclu et manifesté le projet d’égorger une partie de la Convention nationale, de s’être entendus pour faire tomber la défaveur et le discrédit sur le gouvernement révolutionnaire, et jeter la division parmi les membres en qui la Convention nationale avoit mis sa confiance; d’avoir concerté avec lui et proposé la loi désastreuse du 22 prairial; d’avoir avec lui cherché à faire regarder comme traîtres les membres de la Convention qui s’op-posoient à leurs marches perfides, le dernier comme ayant toujours évidemment partagé les sentimens et les opinions de ce chef de la conjuration, de s’être fait son ami et son agent. « La Convention nationale décrète à l’unanimité que Saint-Just, Couthon et Lebas, trois de ses membres, seront sur le champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (l). 6 Un membre [Elie LACOSTE] observe que Robespierre le jeune est aussi coupable que son frère; que toujours il a parlé dans le même sens, et même d’une manière plus cruelle; que dans une séance des jacobins il a provoqué les poignards sur tous les membres des deux comités de salut public et de sûreté générale : il demande que la Convention prenne contre lui la même mesure. « La Convention nationale décrète que Robespierre le jeune, l’un de ses membres, sera sur-le-champ mis en état d’arrestation » [Vifs applaudissements] (2). 7 [BARÈRE], au nom des comités de salut public et de sûreté générale, propose, et la Convention nationale décrète : « Art. I. - Tout commandement, tout grade supérieur à celui de chef de légion, sont supprimés. « La garde nationale reprendra sa première organisation; en conséquence chaque chef de légion commandera à son tour. « II. - Le maire de Paris, l’agent national et celui qui sera en tour de commander la garde (l) P.V., XLII, 203. Minute anomyme. Décret n° 10128. Reproduit dans Bin, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C1. (2) P.V., XLII, 204. Minute de la main d’Elie Lacoste. Décret n° 10127. Reproduit dans Bm, 9 therm. Voir, ci-après, pièce C et C1.