40 [8 juillet 1791.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Art. 16. Notre-Dame-de-Melun. « La paroisse de la Rochette sera réunie à la paroisse de Notre-Dame-de-Melun : l’église de la Rochette sera conservée comme oratoire. Art. 17. Périgny. « La paroisse de Montgermon sera supprimée, et, avec les hameaux en dépendant, réunie à la paroisse de Pringy; il en sera néanmoins distrait le hameau de Faronville, pour être réuni à la paroisse Saint-Sauveur. Art. 18. Boissize-le-Roi. « Le hameau de Vosves sera distrait de la paroisse de Dame-Marie-les-Lys, et rémi à celle de Boissize-le-Roi. Art. 19. Saint-Sauveur . « Le hameau d’Orgeroy, paroisse de Boissize-le-Roi, celui de Faronville, et le hameau de la Planche, paroisse de Per thés, seront réunis à la paroitse de Saint-Sauveur. Art. 20- Chailly-en-Bierre. « La paroisse de Villiers-en-Bierre, avec ses hameaux, sera réunie à la paroisse de Chaillv, dont elle sera succursale. DISTRICT DE NEMOURS. Art. 21. Chûteau-Landon. « Il n'y aura, dans la ville de Château-Lundon, qu’une seule paroisse, de: servie en l’église de Notre-Dame, à laquelleseront réunies les paroisses de Saint-Séverin, Saint-Thugal, Sainte-Croix, vacante, et sans exercice de culte, depuislonglemps, et Néronvi le avec tous les hameaux en dépendant, à l’exce, tion des hameaux de Chancepoix et Lamivoye, paroisse Saint-Séverin, qui en seront dis; rai! s et réunis à la paroisse de Souppes; les hameaux du Mes nil-NIézaiu ville et Buiteaux, paroûse de Chenon, seront pareillement réunis à la paroisse Nntre-Dame-de-Châ'eau-Landon. L’église de Saint-Thugal sera conservée comme oratoire. Art. 22. Souppes. « Les paroisses de la Madeleine-de Corbeval et du Boulay, avec tous les hameaux en dépendant, seront réunis à la paroisse de Souppes; il en sera néanmoins distrait le hameau de Ghamault, par. isse du Boulay, pour être réuni à la paroisse de Polipny. Seront pareillementréunis àla paroisse de Souppes, et, à cet effet, distraits de leurs paroisses respectives, les hameaux du Moulin-de-Glandelle, paroisse de Bagneaux, de Fraville, paroisse de Chain treaux, de Chancepoix et de Lamivoye, paroisse de Saint-Séverin-de-Chàteau-Landon. L’église de la Madeleine-de-Corbevalsera conservée comme oratoire. Art. 23. Montereau . « Il n’y aura, dans la ville de Montereau-Fault-Yonne qu’une seule paroisse, desservie en l’église Notre-Dame-de-Saint-Loup, à laquelle sera réunie la paroisse de Saint-Maurice. L’église de Saint-Nicolas, faubourg du même nom, deviendra succursale de Montereau, et il y sera réuni la paroisse de Saint-Jean-de-Courbeton, et le hameau du Dragon-Bleu qui, à cet effet, sera distrait de la paroisse de Forges; la rivière de Seine, qui sépare la ville de Montereau d’avec le faubourg Saint-Nicolas, servira de limite à cette succursale. Art. 24. « Il sera envoyé les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, pour y célébrer la inesse, et y faire les fonctions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Bouche observe que les décrets de circonscription de paroisses sont imprimés et envoyés dans tous les départements, ce qui cause de? frais considérables; il propose de ne faire imprimer à l’avenir et de n’envoyer dans les départements que les décrets d’utilité générale. M. Ramel-Nogaret appuie ces observations et propose le projet de déc: et suivant : L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les décrets de l’Assemblée nationale qui seront rendus à l’avenir, contiendront, suivant qu’ils seront relatifs à des objets d’utilité générale, ou de pure localité qui n’intéressera pas plus d’un département, la clause qu’ils seront imprimés et envoyés dans tous les département-, ou bien qu’ils seront envoyés seulement dans le département, corps administratif ou tribunal qu’ils intéresseront. » Art. 2. « Les décrets de la première espèce seront imprimés et envoyés par les ministres à tous les départements; les autres ne seront envoyés qu’en manuscrit aux départements, corps administratif ou tribunal qu’ils pourront concerner. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. i*is©n «lu Galand, au nom du comité des domaines , commence un rapport sur les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'Etat. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cet objet à une séance du soir.) M. ICecouteulx de Cauteleu, au nom des comités des finances et de mendicité, présente un projet de décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume , et s’exprime ainsi :