[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Arles.] 57 ASSEMBLÉE DE LA NOBLESSE D’ARLES. Extrait des archives communales d'Arles ( Bouches-du-Rhône ). 23 avril 1789. L’an 1789 et le 23e jour du mois d’avril, à trois heures après midi, en l’assemblée de messieurs les nobles de la ville et territoire d’Arles, convoquée extraordinairement par ordonnance de mes-sieur les consuls gouverneurs, lieutenants généraux de police de cette ville d’Arles, seigneurs de Trinquetaille, commissaires députés par Sa Majesté le onzième du courant, assignée dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, présidée par MM. Joseph Denis, marquis de Barras , chevalier, seigneur de Fos, de Lançac et de Thoars, et Jacques Bontemps, bourgeois, “deux desdits sieurs consuls, où, en présence de M. Loys de La Chas-sagne, subrogé procureur du Roi à la police, ont été présents : Messieurs de Barras-Lançac, de Da-mian de Vinsargues, de Ginestoux, de Léautaud, de Ledenon, de Loinville, de Bonijol du Brau, d’Arquier, le chevalier de Léautaud, de Roman de Gageron, deNesme-Desmarets,DesRoy de Vaquiè-res, de Latour, de Roy de Montroux, de Perrin, de Grille, d’Antonelle, le chevalier d’Antonelle, d’icard de Pérignan, de Guilbem, de Lincel, de Mandon, de Gays, de Chiavary fils, lesquels après avoir prêté serment et en exécution de l’article 3 du règlement fait par le Roi pour la convocation aux prochains Etats généraux dans la ville d’Arles du 4 de ce mois, être procédé à la nomination de douze électeurs qui, avec les six des anoblis, de ceux qui jouissent de la noblesse ersonnelle, des avocats et médecins et les dix-uit du tiers, doivent dresser le cahier des doléances de la ville et nommer les deux députés aux Etats généraux, avec pouvoir de donner aux-dits deux députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, à l’effet de quoi Messieurs les nobles assemblés ont nommé dans les formes prescrites par le règlement du 24 janvier dernier douze électeurs qui sont : Messieurs de Barras, de La Tour, de Léautaud aîné, de Perrin, de Ledenon, de Grille, d’Arquier, de Guilhem, le chevalier de Léautaud, de Lincel, de Chiavary fils, deCavs, promettant Messieurs les nobles assemblés agréer et approuver tout ce que par lesdits douze électeurs et deux députés aux Etatsgénéraux sera fait, délibéré et signéèn vertu des présentes de la même manière que s’ils y avaient assité en personue. Fait et passé à Arles, l’an, jour et lieu susdits, et nous nous sommes soussignés avec tous les présents, le procureur du Roi et Constant, greffier, à qui nous avons préalablement fait prêter le serment. Signé Barras-Lançac, G. -Gr. Bontemps, C.-Gr. Vinsargues, Léautaud-Donine, Bonijol du Brau, le chevalier de Léautaud-Donine, Yaquières, Latour, Perrin, le chevalier d’Antonelle, Lincel, Mandon, Yernon, Ledenon, Loinville, d’Arquier, Gageron, Nesme-Desmarets, De Roy de Montroux, le chevalier de Grille, d’Antonelle, d’Icar de Peri-gnan, Guilhem Clermont-Lodève, Chiavary fils, Cays, Loys, procureur du Roi à la police subdélégué, Constant, greffier. Certifié conforme à l’original conservé aux archives de l’hôtel de ville, registre Etats généraux du royaume, folio, 390, 47e armoire, par l’archiviste soussigné. Arles, le 8 juin 1867. Roboly. CAHIER de doléances de la ville et pays-état d’Arles (l). La ville et territoire d’Arles se confiant aux résolutions de Sa Majesté, ou résultat imprimé par ses ordres à la suite de l’arrêt du conseil du 27 décembre, reconnaissent tenir de la bonté et justice du Roi la déclaration que Sa Majesté voudra bien faire du droit de tout homme libre, et surtout de tout citoyen français à la liberté civile, à l’entier usage de sa propriété, à la sûreté, etc. Les sujets de ce pays-Etat espèrent encore, fondés sur la même parole royale, qu’il sera fait de bonnes lois sur la liberté de la presse, sur la justice civile et criminelle, sur l’établissement d’une milice vraiment nationale, sur les encouragements à donner à l’agriculture sur la liberté du commerce, sur l’administration intérieure, etc. Que tous les agents du fisc, trouvés inutiles, seront supprimés, les commissaires départis remplacés par les administrateurs naturels des villes, pays et provinces, les receveurs généraux de finances aussi supprimés pour que les provinces puissent verser directement les impositions dans le trésor royal, les douanes reculées aux frontières, les péages supprimés avec indemnités pour tous ceux fondés sur des titres légitimes, les droits de contrôle réduits et simplifiés ainsi que ceux de sept et demi pour cent, centième denier, insinuation et suppression de toute vérification rétroactive. Sa Majesté sera encore suppliée de vouloir, ainsi qu’elle a daigné l’annoncer, accorder le retour périodique des Etats généraux, maintenir ou établir partout des Etats provinciaux, desassemblées provinciales, des règlements municipaux, etc. ; mettre tous et chacun de ses sujets à l’abri de toute vexation des préposés de l’autorité ou autres personnes en crédit : abolir toutes lettres closes , veniat , commandement arbitraire et notamment les visites domiciliaires et personnelles, etc., supprimer tous committimus , évocations au conseil, rendre la distribution de la justice plus prompte et rapprocher autant que faire se pourra les juges des justiciables ; conserver tout Français dans les droits imprescriptibles d’hommes libres et les faire jouir de tous ceux de citoyens, et généralement tout ce que, dans sa sagesse, elle avisera bon être avec le conseil de ses fidèles sujets rassemblés autour d’elle en Etals généraux; aux lumières desquels pour tous ces grands objets ce pays se confie, et veut laisser à ses députés la faculté de voter sur les lois générales selon leur prudence et leur conscience, en leur rappelant le serment qu’ils ont prêté à Dieu. Art. 1er. Les députés de la ville et pays-Etat d’Arles demanderont à Sa Majesté le renouvellement des conventions passées entre les princes d’Anjou, aux droits desquels ont succédé les rois de France, et les citoyens de ladite ville. Sa Majesté avant annoncé en dernier lieu la disposition où elfe était de maintenir à toujours les droits et privilèges des pays réunis à sa nomination, ainsi qu’elle l’avait juré à son avènement à la couronne, la reconnaissance qu’elle voudra bien en faire de nouveau en pleins Etats généraux sans avoir plus de force, aura plus de publicité (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.