[Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1789.] 31 1 va présider encore à la délibération qu’elle va prendre sur le récit que vous venez de lui faire, et sur la question importante que vous venez de soumettre à sa sagesse. M. Camus. Le plus sûr moyen de rétablir le calme dans Paris est de rassurer le peuple sur la punition des délits publics ; pour cet effet, il faut donner une connaissance officielle de l’arrêté du 28 à l’Assemblée de l’hôlel-de-ville et au peuple. Votre improbation calmera le peuple, et l’hôtel-dc-ville apprendra à se contenir dans les bornes de son devoir. M. Desmeuniers parle ensuite. Son opinion est fondée sur les mêmes principes que celle de M. Camus. M. Mounier. Je ne m’oppose pas à ce qu’on envoie aux districts de Paris l’arrêté du 28, qui porte établissement d’un comité des recherches, pour raison des délits contraires à la sûreté de l’Etat. Mais pour rétablir le calme dans Paris, vous ne devez pas abandonner les principes sacrés qui protègent la sûreté personnelle. Les crimes commis contre la nation doivent sans doute être poursuivis, mais la poursuite n’en appartient à aucune ville, à aucune province en particulier; c’est un devoir qui ne peut appartenir qu’à la nation ou à ceux qui la représentent. Aucun emprisonnement, par suite de ces délits, ne peut être fait que sur votre réquisition. Quand même la poursuite ne vous en appartiendrait pas exclusivement, je demande s’il peut être permis d’emprisonner un citoyen, à moins qu’il ne soit pris en flagrant délit, ou qu’étant également accusé, il y ait contre lui des preuves suffisantes pour qu’on ait intérêt à s’assurer de sa personne. Vainement parlerait-on des clameurs publiques; ces mots sont irès-mal entendus. La clameur publique, qui peut seule autoriser un emprisonnement, est celle qui poursuit le coupable au moment où il vient et où on l’a vu commettre le crime. Si, par clameur publique, on entend un bruit populaire, des soupçons vagues, quel citoyen pourra désormais compter sur cette liberté publique et personnelle que nous sommes chargés de défendre? M. le comte de Mirabeau. Quelque purs que soient les motifs, quelque entraînants que soient les mouvements oratoires qui ont déterminé hier la démarche de l’hôtel-de-ville et des électeurs, il nous est impossible de l’approuver: Le mot de pardon , l’ordre de relâcher M. de Bezenval, sont impolitiques et également répréhensibles. Nous-mêmes n’avons pas le droit de prononcer une amnistie. Accusateurs naturels de tout crime public, instituteurs présumés du tribunal destiné à le poursuivre, nous ne pouvons ni punir ni absoudre; nous faisons les lois, nous ne les appliquons pas; nous poursuivons les grands coupables, et par cela même nous ne les jugeons pas. Nous pouvons bien retirer notre accusation, si elle nous paraît dénuée de preuves, mais nous ne pouvons pas innocenter celui quela notoriété publique désigne comme coupable, ni priver aucun individu, aucune corporation du droit de le poursuivre. Le pouvoir de faire grâce, tant qu’il existe, réside éminemment dans là personne du monarque; je dis tant qu’il existe, parce que c’est une grande question que de déterminer si ce pouvoir de faire grâce peut exister, dans quelles mains il résidera s’il existe, et si les crimes contre les nations devraient jamais être remis. Je ne prétends pas même effleurer ces questions; je ne les ai pas encore assez étudiées; il ne s'agit point de cela aujourd’hui : il suffit que le droit de faire grâce nous soit étranger. Il nous est plus étranger encore dans cette occasion que dans toute autre. A Dieu ne plaise que j’aggrave la situation de M. de Bezenval! Il est arrêté, il est suspect, il est malheureux; autant de raisons de m’abstenir; mais vous avez déclaré les chefs militaires responsables des événements. M. de Bezenval est accusé par la notoriété publique; et une municipalité, un hôtel-de-ville, une ville auraient pu donner des ordres pour le relâcher, pour l’innocenter’, pour le soustraire à la justice publique! Non, Messieurs ; puisque nous-mêmes ne le pouvons pas, aucuue corporation particulière n’a ce pouvoir. Il nous est donc impossible d’approuver sous aucun point de vue une démarche inconsidérée qui a excité dans Paris une fermentation très-naturelle, et, j’ose le dire, très-estimable. Si même ie ne regardais pas les électeurs comme d’excellents citoyens, si je ne songeais pas aux services essentiels' qu’ils ont rendus dans des moments orageux, je vous prouverais que les dissentiments élevés entre les électeurs et les districts sont un des levains les plus actifs de cette fermentation de la capitale; je vous répéterais ce que j’ai déjà eu l’honneur de vous dire, que les électeurs se sont prévalus de la manière dont vous les aviez accueillis, qu’ils en ont conclu que leurs prétentions vous paraissaient fondées, et qu’il est impossible de dissimuler, déplâtrer plus longtemps cet état de choses ambigu et contradictoire. Je vous dirais enfin que les districts n’ont pas oublié leurs droits, qu’ils font tous les jours des réclamations plus fermes et plus persévérantes, et que, pour prévenir les suites des dissentiments, il faut que l’Assemblée nationale prononce, si les électeurs ne se retirent pas d’eux-mêmes. M. Prieur. L’objet des lois est de maintenir la tranquillité publique; tant qu’elles sont en vigueur Je peuple se repose sur leur garde; il attend en silence la vengeance des lois coutre les auteurs de ses maux ; mais si les lois ne sont plus en vigueur, chaque citoyen prétend alors avoir le droit de se venger lui-même, et de là les troubles de la capitale. Celui qu’elle éprouve dans ce moment vient de ce que le peuple craint que les lois ne soient muettes contre ceux qu’il croit coupables. Un acte dicté contre un acte qu’on n’a pu blâmer a renouvelé ces craintes, détruites par vos sages délibérations sur la foi desquelles le peuple se reposait. Rassurons-le sur ces craintes; assurons-le que la loi se charge de sa vengeance et le calme renaîtra. Voici mon projet d’arrêté : « L’Assemblée nationale, persistant dans ses précédents arrêtés, relatifs à la poursuite qui appartient à la nation contre les auteurs de ses malheurs, ordonne que les arrêtés en date des... seront publiés, affichés dans la capitale, et envoyés dans toutes les provinces du royaume. » Un membre se plaint du grand nombre des motions ; il dit qu’il faut les présenter les unes après les autres. De là il vient à l’objet de la délibération ; il prouve que les électeurs n’avaient aucun pouvoir, ni celui de pardonner, ni celui de punir, puisqu’ils n’avaient aucune juridiction, ni celui 312 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 juillet 1789.] de publier à son de trompe, ni celui de faire afficher, pour rendre la liberté à des prisonniers ; il adopte la motion de M. Target, et rejette l’amendement de M. le comte de Mirabeau. M. de Volney. Je ne me défends pas ici de l’enthousiasme qu’ont éprouvé MM. les électeurs ; mais dès que ce moment est passé, l’on doit se rallier aux principes. Je dirai donc que les électeurs ne pouvaient ni déclarer un pardon qu’ils n’avaient pas le droit de prononcer, puisqu’ils ne sont rien, ni encore moins déclarer ennemis ceux qui troubleraient l’ordre, puisqu’ils n’ont qu’un pouvoir usurpé ; leur qualité d’électeurs dit assez qu’ils ont consommé leurs droits. A l’égard de l’hôtel de ville, c’est là que résident les véritables représentants de la nation. Ils ont été nommés légitimement ; ils sont les vrais dépositaires de l’intérêt des communes de la capitale. Cependant elle n’a pas eu le droit d’envoyer un courrier pour l’élargissement de M. de 'Bezenval. Paris n’a aucune autorité sur un territoire étranger à ses limites. Et d’ailleurs, depuis que vous avez établi un comité de recherches, vous êtes liés par vos principes ; la municipalité ne l’est pas moins. Vous avez décidé qu’il serait fait des informations sur tous les coupables ; or, en voulant soustraire ce prisonnier à nos poursuites, elle a commis une faute. Croit-on que, pour calmer le peuple, il faille faire sa censure? Ce n’est pas tout. Pour être sûr du prisonnier, il ne faut pas s’abandonner à la lenteur des voies ordinaires ; la dénonciation ne peut être faite que par la partie civile ou par le ministère public. Ici, il n’y a ni l’un ni l’autre; il y a bien davantage : c’est'la dénonciation faite par la nation entière. M. Rewbell. Rien ne prouve mieux la sagesse de vos arrêtés. Si la capitale les avait respectés elle ne serait pas aujourd’hui que décombres et un vaste cimetière. Le peuple et la voix de la justice ont demandé vengeance ; vous avez aussitôt élevé une espèce de tribunal pour recevoir des informations. Les électeurs auraient dû se conformer à vos arrêtés, et ne pas faire grâce, quand vous appelez la rigueur des lois sur la tête des coupables. Nous n’avons pas oublié cette journée fameuse du 14 juillet, où les électeurs nous ont annoncé qu’ils avaient intercepté plusieurs lettres criminelles, surtout la lettre de M. de Bezenval au gouverneur de la Bastille. Et maintenant ce sont ces mêmes électeurs qui, après avoir désigné le coupable, vous l’avoir offert en quelque sorte, s’empressent de le retirer de vos mains ! Nous n’avons rien autre chose à faire que de blâmer leur conduite. M. de lially-Tollendal. Il ya longtemps que nous considérions le peuple français s’indignant de son esclavage, brisant ses fers, renversant la citadelle du despotisme, se livrer à des excès que la misère et les oppresseurs avaient rendus bien légitimes ; mais bientôt il est revenu à ses premiers sentiments d’humanité et de douceur. Pourquoi maintenant reprendrait-il les premiers accès de sa fureur ? Tout est consommé, ses dangers se sont évanouis avec ses craintes et avec ses ennemis. Je me disais: peut-être est-il trompé, peut-être exagère-t-on ses malheurs; ce peuple si doux ne devient aujourd’hui cruel que parce qu’il est dans l’erreur. Sans doute il verra que si la clémence d’un prince est touchante, celle d’un peuple est le plus beau spectacle que l’on puisse offrir à l’univers. Mais aujourd’hui toutes ces espérances sont évanouies; les électeurs ont révoqué ce généreux pardon, et on ne peut que le regretter. Vous pourriez, dans la délibération que vous allez prendre, le rappeler ; nous devons même cette marque de courage au ministre qui revient parmi nous et à tous ceux qui pourraient encore être trompés. J’ai entendu parler de rivalités de pouvoirs ; ces rivalités exigent souvent le sacrifice de la justice; c’est entre ces prétentions de l’orgueil que l’on froisse la vie des hommes. J’ai vu que l'intérêt de parti s’élevait sur l’intérêt général ; c’est à la sagesse de l’Assemblée à arrêter un pareil désordre. üussé-je être encore dénoncé au peuple, dont j’ai défendu les intérêts aux dépens même des miens, je ne crains pas d’adopter la motion de M. Target, et d’y apporter comme amendement la déclaration de M. Mounier. M. Garat le jeune. Le plus grand des crimes est d’attenter à la liberté publique; nous avons été au moment même d’en devenir victimes; mais tous les complots ont échoué ; nous en avons témoigné notre ressentiment; le peuple s’est armé, le sang a coulé ; c’était celui des coupables. Ces exemples terribles ont intimidé le reste de nos ennemis; les uns ont échappé à notre ressentiment, les autres ont trouvé des supplices avant de trouver des juges. Les lois sont les ministres de la volonté du peuple; quand le peuple agit, il n’a plus besoin de leur organe. Dans ce moment, toutes les villes se sont mises sous la garde de la municipalité. Aujourd’hui, Messieurs, nous ne sommes plus en danger ; nous pouvons tranquillement promulguer les droits éternels de la souveraineté française, et les droits ineffaçables de l’homme. Un des premiers droits de la nation est de punir les coupables ; mais il en est un plus touchant, celui de faire grâce. Représentants de la nation, nous sommes assez puissants pour exercer ses vengeances ; serions-nous impuissants pour exercer sa clémence ? En guerre, les hostilités cessent avec elle. Ges principes sont même ceux du détestable Machiavel. Je suis loin d’atténuer les crimes de nos persécuteurs; mais nos progrès sont si rapides, nous nous sommes avancés avec tant de célérité vers le terme de la liberté, qu’on dirait que, depuis le moment d’où nous sommes partis, il s’est écoulé des siècles. Il est des esprits qui n’ont pu vous suivre dans cette marche si subite ; il faut les laisser derrière nous. Pardonnons-leur d’être restés dans des siècles de barbarie et d’ignorance, comme on pardonne à la folie et à la démence. Marquons donc cette heureuse époque, marquons-la en donnant à notre justice les sentiments même de la générosité et de la modération qui doivent honorer notre siècle. Enfin, nous devons porter nos regards sur un homme que ses talents nous ont rendu à jamais recommandable. Son départ a été le signal du meurtre ; son retour sera celui de la clémence et de la bonté. M. Robespierre. Je réclame dans toute leur rigueur les principes qui doivent soumettre les hommes suspects à la nation à des jugements exemplaires. Voulez-vous calmer le peuple? par- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 131 juillet 1789.] [Assemblée nationale.] lez-lui le langage de la justice et de la raison. Qu’il soit sûr que ses ennemis n’échapperont pas à la vengeance des lois, et les sentiments de justice succéderont à ceux de la haine. MM. Bouche et Péllon de Villeneuve professent les mômes principes et les mêmes sentiments. Tous regardent le projet d’arrêté de M. Target comme suffisant. Un membre de V Assemblée dit que la municipalité de Paris a envoyé une députation au Roi, et que cette députation doit se présenter ensuite devant l’Assemblée nationale. 11 observe qu’il convient de suspendre toute délibération sur l’affaire agitée, afin de profiter des renseignements que donneront les députés de Paris. La délibération est suspendue en attendant son arrivée. On reprend la discussion de la motion faite hier par M. Bouche, qui demandait qu’il y eût tous les jours une assemblée générale. Après quelques débats, il est décidé qu’il y aura une séance générale tous les matins, et que les bureaux s’assembleront tous les soirs Une députation de la commune de Paris, ay ant à sa tête M. Bailly, est entrée ensuite. M. Bailly a prononcé le discours suivant : Messieurs, les représentants de la commune de Paris viennent vous apporter le tribut de leurs respects, vous remercier des soins que vous avez pris pour rétablir la paix dans Paris, et pour obtenir du Roi le rappel d’un ministre vertueux ; ils viennent un moment se réunir à cette nation dont ils font partie. Quel spectacle intéressant et nouveau pour nous, que celui de la nation assemblée! Ici sont ses défenseurs; ici bientôt seront ses régénérateurs. Vos arrêtés, fermes et courageux, mais toujours justes et sages, ont vaincu les ennemis de la patrie, ont fait au milieu de leurs manœuvres odieuses éclore la liberté publique ; et cette liberté, qui est due à votre constance, va être assurée par votre sagesse. Nous venons, Messieurs, adhérer à tous vos arrêtés, au nom de la ville de Paris. Ses citoyens ont admiré votre vertu, et ont imité votre courage. Je suis aujourd’hui témoin de leur admiration, comme je l’ai été de votre fermeté. Le bonheur a voulu que j’appartinsse à cette auguste Assemblée, que je fusse choisi pour présider la commune et représenter la ville de Paris. C’est vous, Messieurs, qui m’avez désigné à mes concitoyens qui me ramènent aujourd’hui dans votre sein. Heureux d’être dépositaire de vos sentiments réciproques, de me voir au milieu de vous, de me rappeler avec sensibilité les jours que j’ai passés auprès de vous, heureux surtout de pouvoir dire que je dois tout à vos bontés ! Un autre membre de la députation a rendu compte de ce qui s’était passé pendant la nuit dernière, et a fait lecture des divers arrêtés qui ont été pris par les électeurs et les représentants de la commune. Ces arrêtés ont été remis sur le bureau : ils sont de la teneur suivante : « Sur le discours vrai, sublime et attendrissant de M. Necker, l’assemblée, pénétrée des sentiments de justice et d’humanité qu’il respire, a arrêté que le jour où ce ministre si cher et si nécessaire a été rendu à la France doitêtreun jour de fête; en conséquence, elle déclare au nom de tous les habitants de la capitale, certaine de n’ètre pas 313 désavouée, qu’elle' pardonne à tous ses ennemis, qu’elle proscrit toute acte de violence contraire au présent arrêté, et qu’elle regarde désormais comme les seuls ennemis de la nation ceux qui troubleraient par aucuns excès la tranquillité publique; en outre, que le présent arrêté sera lu au prône dans toutes les paroisses, publié à son de trompe dans toutes les rues et carrefours, envoyé à toutes les municipalités; et les applaudissements qu’il obtiendra feront reconnaître les bons Français. « Signé du président, de tous les secrétaires et de tous les électeurs. » « D’après la fermentation produite par le bruit répandu, de l’ordre donné pour que le sieur de Bezenval, officier général, puisse passer en Suisse, et la réclamation de plusieurs districts, il est ordonné à MM. de Gorberon et Montuleau, ou autre porteur de l’ordre de le laisser passer, de s’assurer au contraire de sa personne, de ne rien négliger pour la recouvrer, si elle n’est pas entre leurs mains ; de la tenir sous bonne et sûre garde, au beu où ils la trouveront, et d’en donner avis sur-le-champ à l’Assemblée générale des représentants de la commune, pour être statué ce qu’il appartiendra. « Fait le 30 juillet 1789, Hôtel-de-Ville, onze heures du soir. « Signé : Moreau de Saint-Méry, de la Vigne, Delairay, Samaria, Trutat, Grandin, Buisson, Provôt. » « L’Assemblée, sur la réclamation de quelques districts, expliquant, en tant que de besoin, l’arrêté par elle pris ce matin sur le discours et la demande de M. Necker, déclare qu’en exprimant un sentiment de pardon et d’indulgence envers les ennemis, elle n’a point entendu prononcer la grâce de ceux qui seraient prévenus, accusés et convaincus de crimes de lèse-nalion, mais annoncer seulement que les citoyens ne voulaient désormais agir et punir que parles lois, et qu’elle proscrivait en conséquence, comme le porte l’arrêté, tout acte de violence ou d’excès qui troublerait la tranquillité publique; et cet arrêté peut d’autant moins recevoir d’autre interprétation, que l’Assemblée dont il est émané n’a jamais cru ni pu croire avoir le droit de rémission. « Signé: De LA VlGNE, MOREAU DE SAINT-MÉRY, président, et Chignakd, vice-secrétaire. M. le Président a répondu : Messieurs les députés de Paris, Monsieur Bailly, Vous avez été témoins des efforts de l’Assemblée nationale ; vous savez combien son vœu continuel n’a d’objet que le salut public, auquel elle tend par ses travaux : la justice que lui rend la municipalité de Paris, sortie de votre bouche, ajoute à la satisfaction qu’elle en reçoit, et lui rend plus agréable encore de voir dans son enceinte les représentants des communes de la capitale. Messieurs, l’Assemblée nationale a cru devoir suspendre un moment les importants travaux qui cependant intéressent le royaume entier, pour s’occuper de la question qui' vous amène ici. A l’annonce de votre députation, elle a même suspendu sa délibération prête à se terminer, afin de ne laisser échapper aucune des lumières qui pourraient éclairer la sagesse de son jugement; instruite de nouveau par vous, elle va reprendre sa délibération. Elle se borne dans cet instant à