188 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b Le citoyen Lesteyras, sergent au 1er bataillon du Puy-de-Dôme, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 10 liv. La séance est levée à deux heures (1). Signé, CARNOT, président; N. HAUSSMANN, PAGANEL, POCHOLLE, DORNIER, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 52 « Citoyens représentans, écrit la Société populaire et montagnarde des sans-culottes de Mau-léon, département des Basses-Pyrénées, saisis d’horreur en apprenant la nouvelle conspiration, nous avons partagé les sentimens de la République entière sur les dangers que vous avez courus : quoiqu’éloignés de 200 lieues, cette distance ne nous auroit point empêché de voler à votre secours pour vous servir de bouclier. Le glaive de la loi va frapper ces scélérats ainsi que leurs complices. Restez donc à votre poste, sages représentans, pour y consolider, par une paix durable, le bonheur de la patrie; pour y faire régner les vertus, en donner l’exemple; et comptez que, fermes aux nôtres, nous vous seconderons de notre sang et par tous les sacrifices que la patrie peut exiger des hommes libres, des défenseurs de la montagne et de ses sages loix » (2) . 53 La Société montagnarde et régénérée de Concarneau écrit à la Convention qu’elle a vu avec peine inséré dans le bulletin que la galiote hollandaise, prise dans leur baie, l’avoit été par 30 marins de la corvette le Courier de Lorient en station dans leurs parages. Comme républicains, ils aiment la vérité et à rendre justice à qui elle est due. Il est vrai que 12 intrépides marins de notre commune ayant apperçu à travers un brouillards épais cette galiote armée de 4 pierriers, se précipitèrent dans leur bateau et se disposèrent à aller la reconnaître, et à la piloter dans le port de Concarneau au lieu de celui d’Amsterdam. En passant près de la corvette Le Courier, le capitaine somme le patron de ladite chaloupe de prendre à son bord 13 hommes de son équi-(1) P.-V., XXXVII, 90. (2) Débats, n° 597, p. 268; J. Univ., n° 1625. page, armés de fusils. Ce sont ces 13 sans-culottes, qui, réunis à nos 12 marins, ont accosté la galiote qui fuyait, ont sauté à bord et l’ont conduite dans notre port. Cette société saisit cette occasion pour assurer la Convention que toute sa population, composée de marins, est à bord des vaisseaux de la République, que les invalides sont seuls restés dans leurs foyers, et qu’ils n’attendent que le signal pour faire triompher sur les mers le pavillon tricolore, et faire prendre un bain salé aux vils esclaves de Pitt et de George (1) . 54 [La Sté popul. d’Issoire (2) , à la Conv.; s.d.] (3). « Représentans, Vous savez que l’unique produit d’une partie de la montagne des départemens du Cantal et du Puy-de-Dôme consiste en paccages. Les bestiaux qu’on élève ou qu’on engraisse servent, ou à la culture des terres ou à la subsistance d’une grande partie de la République. Nous venons d’apprendre que les propriétaires ou fermiers de ces paccages négligeaient de les garnir d’une quantité de bestiaux proportionnée à l’étendue de leur terrain. Il en résultait une grande diminution dans la propagation de l’espèce et une disette réelle dans l’approvisionnement de la République et de nos armées; il en résulterait encore une calamité publique, que votre exacte prévoyance saura prévenir. Quelques-uns de ces propriétaires donnent pour motif de leur retard à s’approvisionner de bestiaux, la rareté de l’espèce, d’autres de leur valeur exagérée, d’autres craignent la taxe dont vous vous occupez pour les bestiaux sur pied, mais il pourrait aussi y avoir beaucoup de malveillance de la part de quelques riches égoïstes, et nous allons prendre à cet égard des renseignements fort exacts. Mais quel que soit le motif de l’abandon d’une production aussi intéressante, il faut sans perte de temps mettre en usage tous les moyens que votre discernement pourra imaginer pour parer à une perte de cette importance. Si cet abandon provient de la cherté des bestiaux, il suffit de hâter la loi qui doit fixer la valeur des bestiaux sur pied. Si la pauvreté du cultivateur lui ôte les facultés suffisantes pour acquérir, la République peut venir à son secours par des avances dont l’emploi sera surveillé sous la responsabilité des administrateurs. Et pour tous ceux qui, jouissant d’une aisance reconnue, auraient négligé les avantages de cette production, qu’ils apprennent que le sol de la République appartient à la société entière, que chaque citoyen qui serait convaincu de mésu-ser du droit de propriété, est par ce fait seul présumé renoncer aux avantages que lui accordait la Société, que du moment même il doit en être déchu, et sa possession transmise en des mains républicaines capables de réparer le défaut effrayant qu’occasionneraient de semblables manœuvres dans l’emploi de nos ressources territoriales. (1) Débats, n° 597, p. 269; Bin, 15 flor. (1er suppl*). (2) Cantal. (3) F10 331 (Cantal). 188 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b Le citoyen Lesteyras, sergent au 1er bataillon du Puy-de-Dôme, a envoyé, pour les frais de la guerre, un assignat de 10 liv. La séance est levée à deux heures (1). Signé, CARNOT, président; N. HAUSSMANN, PAGANEL, POCHOLLE, DORNIER, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 52 « Citoyens représentans, écrit la Société populaire et montagnarde des sans-culottes de Mau-léon, département des Basses-Pyrénées, saisis d’horreur en apprenant la nouvelle conspiration, nous avons partagé les sentimens de la République entière sur les dangers que vous avez courus : quoiqu’éloignés de 200 lieues, cette distance ne nous auroit point empêché de voler à votre secours pour vous servir de bouclier. Le glaive de la loi va frapper ces scélérats ainsi que leurs complices. Restez donc à votre poste, sages représentans, pour y consolider, par une paix durable, le bonheur de la patrie; pour y faire régner les vertus, en donner l’exemple; et comptez que, fermes aux nôtres, nous vous seconderons de notre sang et par tous les sacrifices que la patrie peut exiger des hommes libres, des défenseurs de la montagne et de ses sages loix » (2) . 53 La Société montagnarde et régénérée de Concarneau écrit à la Convention qu’elle a vu avec peine inséré dans le bulletin que la galiote hollandaise, prise dans leur baie, l’avoit été par 30 marins de la corvette le Courier de Lorient en station dans leurs parages. Comme républicains, ils aiment la vérité et à rendre justice à qui elle est due. Il est vrai que 12 intrépides marins de notre commune ayant apperçu à travers un brouillards épais cette galiote armée de 4 pierriers, se précipitèrent dans leur bateau et se disposèrent à aller la reconnaître, et à la piloter dans le port de Concarneau au lieu de celui d’Amsterdam. En passant près de la corvette Le Courier, le capitaine somme le patron de ladite chaloupe de prendre à son bord 13 hommes de son équi-(1) P.-V., XXXVII, 90. (2) Débats, n° 597, p. 268; J. Univ., n° 1625. page, armés de fusils. Ce sont ces 13 sans-culottes, qui, réunis à nos 12 marins, ont accosté la galiote qui fuyait, ont sauté à bord et l’ont conduite dans notre port. Cette société saisit cette occasion pour assurer la Convention que toute sa population, composée de marins, est à bord des vaisseaux de la République, que les invalides sont seuls restés dans leurs foyers, et qu’ils n’attendent que le signal pour faire triompher sur les mers le pavillon tricolore, et faire prendre un bain salé aux vils esclaves de Pitt et de George (1) . 54 [La Sté popul. d’Issoire (2) , à la Conv.; s.d.] (3). « Représentans, Vous savez que l’unique produit d’une partie de la montagne des départemens du Cantal et du Puy-de-Dôme consiste en paccages. Les bestiaux qu’on élève ou qu’on engraisse servent, ou à la culture des terres ou à la subsistance d’une grande partie de la République. Nous venons d’apprendre que les propriétaires ou fermiers de ces paccages négligeaient de les garnir d’une quantité de bestiaux proportionnée à l’étendue de leur terrain. Il en résultait une grande diminution dans la propagation de l’espèce et une disette réelle dans l’approvisionnement de la République et de nos armées; il en résulterait encore une calamité publique, que votre exacte prévoyance saura prévenir. Quelques-uns de ces propriétaires donnent pour motif de leur retard à s’approvisionner de bestiaux, la rareté de l’espèce, d’autres de leur valeur exagérée, d’autres craignent la taxe dont vous vous occupez pour les bestiaux sur pied, mais il pourrait aussi y avoir beaucoup de malveillance de la part de quelques riches égoïstes, et nous allons prendre à cet égard des renseignements fort exacts. Mais quel que soit le motif de l’abandon d’une production aussi intéressante, il faut sans perte de temps mettre en usage tous les moyens que votre discernement pourra imaginer pour parer à une perte de cette importance. Si cet abandon provient de la cherté des bestiaux, il suffit de hâter la loi qui doit fixer la valeur des bestiaux sur pied. Si la pauvreté du cultivateur lui ôte les facultés suffisantes pour acquérir, la République peut venir à son secours par des avances dont l’emploi sera surveillé sous la responsabilité des administrateurs. Et pour tous ceux qui, jouissant d’une aisance reconnue, auraient négligé les avantages de cette production, qu’ils apprennent que le sol de la République appartient à la société entière, que chaque citoyen qui serait convaincu de mésu-ser du droit de propriété, est par ce fait seul présumé renoncer aux avantages que lui accordait la Société, que du moment même il doit en être déchu, et sa possession transmise en des mains républicaines capables de réparer le défaut effrayant qu’occasionneraient de semblables manœuvres dans l’emploi de nos ressources territoriales. (1) Débats, n° 597, p. 269; Bin, 15 flor. (1er suppl*). (2) Cantal. (3) F10 331 (Cantal). SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N° 55 189 Soyez assurés que la patrie reconnaissante applaudira constamment aux mesures vigoureuses que vous continuez de prendre pour sauver la chose publique; les méchants seront effacés de la liste des vivants et la République triomphante sera affermie par leur ruine. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. » Monestier (présid.), Meyrand (secret.). Renvoyé au Comité d’agriculture (1). 55 «La municipalité de Montbard (Côte-d’Or), district de Semur-en-Auxois, a déposé sur l’autel de la patrie 4 paires de boucles d’argent et une paire d’or, 40 habits uniformes, 77 lits complets, 301 chemises, 93 livres de charpie, 19 paires de bas, 52 paires de souliers; dont 98 chemises, 25 livres de charpie et 30 paires de souliers avaient été déposés à la Société populaire; 458 autres chemises et un tonneau de charpie, donnés encore par la même commune. La dépouille des églises de Montbard a produit 72 livres d’argenterie et 17 livres et demie en galons et franges d’or et d’argent; 3000 livres et plus, de métal de cloches, 286 livres de cuivre; 26 livres d’étain; 856 livres de fer, le tout envoyé au district, et distribuées aux volontaires de cette commune, tant pour remplacer la perte de leurs sacs que pour fournir au soulagement des malheureux. Elle a de plus fourni depuis 3 ans aux frontières 176 volontaires sur une population de 2,188 âmes. La patrie verra avec plaisir les sacrifices que cette petite commune a faits en tout genre » (1) . (1) Mention marginale datée du 20 flor. et signée Haussmann. (1) Bin, 20 flor. (suppl* ) . SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N° 55 189 Soyez assurés que la patrie reconnaissante applaudira constamment aux mesures vigoureuses que vous continuez de prendre pour sauver la chose publique; les méchants seront effacés de la liste des vivants et la République triomphante sera affermie par leur ruine. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. » Monestier (présid.), Meyrand (secret.). Renvoyé au Comité d’agriculture (1). 55 «La municipalité de Montbard (Côte-d’Or), district de Semur-en-Auxois, a déposé sur l’autel de la patrie 4 paires de boucles d’argent et une paire d’or, 40 habits uniformes, 77 lits complets, 301 chemises, 93 livres de charpie, 19 paires de bas, 52 paires de souliers; dont 98 chemises, 25 livres de charpie et 30 paires de souliers avaient été déposés à la Société populaire; 458 autres chemises et un tonneau de charpie, donnés encore par la même commune. La dépouille des églises de Montbard a produit 72 livres d’argenterie et 17 livres et demie en galons et franges d’or et d’argent; 3000 livres et plus, de métal de cloches, 286 livres de cuivre; 26 livres d’étain; 856 livres de fer, le tout envoyé au district, et distribuées aux volontaires de cette commune, tant pour remplacer la perte de leurs sacs que pour fournir au soulagement des malheureux. Elle a de plus fourni depuis 3 ans aux frontières 176 volontaires sur une population de 2,188 âmes. La patrie verra avec plaisir les sacrifices que cette petite commune a faits en tout genre » (1) . (1) Mention marginale datée du 20 flor. et signée Haussmann. (1) Bin, 20 flor. (suppl* ) .