DEUXIEME SUPPLEMENT Nota. — Le cahier du Tiers-État et la liste des comparants des trois ordres de la province d’Artois que nous publions ci-dessous, sont extraits de l’ouvrage intitulé : La jeunesse de Robespierre et la convocation des États généraux, en Artois. L’auteur, M. Paris, sénateur, a bien voulu nous autoriser à les reproduire. CAHIER GÉNÉRAL DES REMONTRANCES, PLAINTES ET DOLÉANCES DU TIERS-ÉTAT DE LA PROVINCE D’ARTOIS'”. Les représentants du Tiers-Etat de la province d’Artois aux prochains Etats généraux porteront aux pieds du Trône les sentiments d’amour et de reconnaissance dont le peuple d’Artois est pénétré pour la personne sacrée de Sa Majesté, qui, en convoquant l’Assemblée de la nation française, a bien voulu lui donner l’assurance d’une prompte réforme des abus, et de l’établissement d’un ordre fixe et durable qui procurera à jamais la prospérité du royaume, et de cette province en particulier. Art. 1er. Que la Couronne soit maintenue à jamais dans la Maison régnante ; que dans le cas où le Trône serait dévolu à un prince mineur, la Nation soit de droit convoquée pour régler la tutelle et la régence. Art. 2. Qu’aux Etats généraux le Tiers-Etat ait un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis, et que, dans les délibérations, les voix soient comptées par tête. Art. 3. Que les Etats généraux soient, à l’avenir, convoqués et assemblés tous les trois ans. Art. 4. Que les dépenses de tous les départements soient fixées, ainsi que les apanages des princes. Art. 5. Que la maxime constitutionnelle qui veut que l’impôt ne soit levé, s’il n’est consenti par la Nation assemblée, soit de nouveau sanctionnée dans les prochains Etats généraux. Art. 6. Qu’aucun impôt ne soit accordé que pour trois années, à l’expiration desquelles il ne pourra plus être perçu, sous quelque prétexte que ce soit. Art. 7. Qu’il ne soit pareillement fait aucun emprunt, que du consentement de la Nation assemblée. (1) Voy. les cahiers du clergé et de la noblesse dans le tome ÎIe des Archives parlementaires , pages 78 et suivantes. l,e Série, T. VI. Art. 8. Que tout impôt, de quelque espèce qu’il puisse être, soit désormais supporté par tous les, membres des trois ordres de l’Etat, sans aucunes exemptions ni privilèges. # Art. 9. Que tous les emplois onéreux et inutiles à la nation soient supprimés, et que l’importance des pensions soit fixée par les Etats généraux. Art. 10. Que le montant de la dette nationale soit par eux vérifié et arrêté, et qu’ils s’occupent des moyens de l’acquitter. Art. ‘11. Que, pour y parvenir, il soit établi une caisse d’amortissement, dont les fonds ne pourront, en aucun cas, être employés à un autre usage. Art. 12. Que, pour faire en partie le fonds de cette caisse, la loi concernant l’inaliénabilité du Domaine soit modifiée, de manière que les domaines puissent être constitutionnellement et irrévocablement aliénés. Art. 13. Que les échanges, inféodations, accen-sements et autres aliénations des biens domaniaux faits au-dessous de leur valeur, à compter, de l’époque qui sera déterminée par les Etats généraux, soient révoqués et annulés. Art. 14. Qu’il ne soit consenti à aucun impôt ou emprunt, qu’après la vérification de la dette nationale et celle des recettes et dépenses de l’Etat. Art. 15. Que le titre, le poids et la valeur des monnaies ne puissent être changés que du consentement des Etats généraux, et que l’on n'y adhère à aucune circulation de papier-monnaie. Art. 16. Que les ministres soient comptables et responsables, aux Etats généraux, de leur administration. Art. 17. Que le compte des finances du Royaume soit rendu public, chaque année, par la voie de l’impression. IArt. 18. Que les lettres de cachet et tous autres ordres arbitraires soient abolis ; que personne ne puisse être arrêté, si ce n’est en vertu d’un dé-46 722 [États gén. 1789. Cahiers.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d‘Artois.| cret des juges ordinaires, sauf les cas exprimés )ar les lois criminelles et les règlements de po-ice, et que les prisons d’Etat soient suppri-ruées* Art. 19. Que les troupes nationales et celles étrangères au service de France soient tenues de prêter serment, non-seulement au Roi, mais à la Nation; qu’elles ne puissent être employées contre les provinces réclamantes, si ce n’est dans le ' cas d’insurrection et de révolte armée. ; Art. 20. Que la Nation assemblée s’occupe des ? moyens nécessaires pour assurer, dans tous les cas, le secret des lettres confiées à la poste. Art. 21. Que la liberté de la presse soit accordée indéfiniment, en mettant, par les auteurs et imprimeurs, leurs noms à tous les ouvrages qu’ils publieront. Art. 22. Que la liberté des routes et de la navigation ait lieu dans tout le royaume, sans être assujetti à aucun permis, ni privilège exclusif. Art. 23. Que toute propriété soit inviolable; qu’on n’en puisse être privé, sur le fondement de l’intérêt public, sans eu être incontinent et justement dédommagé. Art. 24. Que les lois qui se formeront lors des Etats généraux soient constitutionnelles, et ne puissent être révoquées ou changées que du consentement de la Nation. Art. 25. Que le Code criminel soit réformé, tant en la forme qu’au fond, et que les peines soient les mêmes pour tous les citoyens sans distinction. Art. 26. Qu’il soit fait une loi pour obvier aux suites du préjugé contre les familles des suppliciés ; qu’à cet effet, la confiscation soit abolie; que même il soit prononcé des peines graves contre ceux qui feraient à cet égard des reproches. Art. 27. Qu’il soit porté une loi sévère contre les banqueroutiers ; plus de lettres de répit, surséance, sauf-conduit ou autre du même genre. Art. 28. Que la peine du bannissement soit supprimée. Art. 20. Que la procédure civile soit simplifiée par une nouvelle loi. Art. 30. Qu’il soit fait un nouveau Code de commerce, et que l’échéance des lettres et billets de change soit uniforme dans tout le royaume. Art. 31. Que ceux qui voudront s’établir marchands dans les campagnes et les colporteurs soient tenus d’y avoir un domicile fixe, et un domicile d’élection dans la ville la plus voisine. Art. 32. Que le traité de commerce avec l’Angleterre soit examiné et discuté par les Etats généraux, pour remédier aux inconvénients notoires qui en résultent. Art. 33. Que les successeurs aux bénéfices soient tenus d’entretenir les baux faits par leurs prédécesseurs. Art. 34. Que les portions congrues soient augmentées, à la charge par les curés de faire leurs fonctions gratuitement et de chanter un service à tous les enterrements. Art. 35. Que !e droit d’annates soit supprimé, ainsi que les dispenses eu cour de Rome, lesquelles seront accordées gratuitement par l’évêque diocésain. Art. 36. Que les emplois et grades civils et militaires, ainsi que les bénéfices et dignités ecclésiastiques, soient conférés indistinctement à tous les citoyens, suivant le mérite ; que les bénéfices simples et leurs titres soient éteints ; que leurs revenus et ceux des fabriques soient appliqués au soulagement des pauvres, et que les ecclésiastiques, ainsi, que les nobles, contribuent à la cotisation nécessaire pour pourvoir aux inconvénients de la mendicité. Art. 37. Que les cas où les pauvres devront être renvoyés au lieu de leur origine soient fixés par une loi uniforme par tout le royaume. Art. 38. Que l’ordre et les membres du Tiers-Etat ne soient plus assujettis, dans les assemblées nationales et ailleurs, qu’au même cérémonial que les deux autres ordres. Art. 39. Qu’il n’y ait dans le royaume qu’un poids et une mesure. Art. 40. Que la loi qui abolit l’arrêt au corps soit exécutéedans toutes les provinces duroyaume, et notamment en Flandre. Art. 41. Que le soldat français soit mieux traité; qu’il soit fait, s’il est possible, une réduction des troupes régulières. Art. 42. Que la milice ne soit formée, dans tout le royaume, que par des enrôlements volontaires, et que les frais à cet égard soient pris sur la masse des contributions qui seront fournies par les trois ordres, et que le gouvernement ou les ministres ne puissent exiger des provinces aucunes contributions pour la milice, qu’autant qu’elle sera sur pied. Doléances particulières à la province d’Artois. Art. 1. Que les capitulations, lois, ordonnances et traites particuliers à la province d’Artois soient et demeurent hors de toute atteinte. Art. 2. Que par suite de sa constitution, ladite province soit maintenue dans le droit d’être régie en pays d’Etat, et qu’à elle seule et aux administrateurs de son libre choix il appartienne de faire la répartition et perception des impôts dans le pays. Art. 3. Que la province d’Artois soit incessamment convoquée, de la même manière qu’elle l’est actuellement, pour s’occuper de la réforme et constitution de ses États, notamment pour que le Tiers-Etat y ait urt nombre égal de suffrages à celui des deux ordres réunis, le présent vœu général étant pour la révocation des pouvoirs des administrateurs actuels, et la nécessité de réformer incessamment l’administration actuelle des États résultant d’une infinité d’abus, détaillés dans les cahiers particuliers des différents bailliages de la province; que d’ailleurs, l’inquiétude sur l’administration des finances est si universelle que Fou demande, même avec unanimité, la révision des comptes de ladite province depuis quinze années. Art. 4. Qu’il n’y ait, plus, à l’avenir, de commissaire du Roi aux États généraux de la province d’Artois. Art. 5. Que les limites de la province d’Artois et de ses différentes juridictions soient incessamment déterminées d’une manière fixe et invariable. Art. 6. Que les côlléges de la province soient confiés aux abbayes, qui s’en chargeront gratuitement, et que tes revenus d’iceux soient convertis en bourses. Art. 7. Que les habitants des trois lieues limitrophes jouissentdes mêmes franchises et libertés que les autres habitants de la province, qui, en aucun cas, ne peut être soumise à la gabelle. Art. 8. Que toute imposition directe ou indirecte, perçue par les agents du fisc en cette province, sous la dénomination de sols pour livre, de droits 723 {Etats gén. 9789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {Province d*Artois.] star les cuirs, huiles, savons, amidons, cartons et autres soit abolie, ainsi que les droits de traites et autres qui se perçoivent sur les marchandises et denrées destinées pour l’Artois. Art. 9. Que les commendes, même celles en faveur des princes et cardinaux, ainsi que les pensions sur les abbayes, soient supprimées, et que le produit ne soit employé qu’en établissements utiles dans la province. Art. 10. Que les lois qui prescrivent la résidence aux évêques et autres bénéficiers soient rigoureusement observées. Art. 11. Que la dîme ecclésiastique soit réduite en Artois aux quatre gros fruits ; que celle de sang soit supprimée; que la perception et la quotité soient uniformes dans toute la province, de manière cependant que les fonds qui en sont exempts ou qui la payent à une quotité moindre que celle qui sera fixée continueront d’être affranchis et privilégiés à cet égard. Art. 12. Que les dîmes soient tenues, outre leurs charges ordinaires, de la réédification et entretien des nefs et clochers des églises, maisons presbytérales, vicariales et cléricales, ainsi que du salaire du clerc laïque. Art. 13. Qu’il soit défendu aux ecclésiastiques et communautés religieuses de prendre en loyer les dîmes et terres. Art. 14. Qu’il soit érigé des églises succursales dans les hameaux notables, distants d’une demi-lieue de l’église paroissiale. Art. 15. Qu’il soit procédé à la rédaction d’une seule coutume pour toute la province. Art. 16. Que la vénalité des offices dejudicature soit abolie. Art. 17. Qu’il soit établi en cette province une Cour souveraine en toute matière. Art. 18. Que tous les tribunaux d’exception, d’attribution, même les officialités, soient supprimés. Art. 19. Que l’intendance de la province soit supprimée. Art. 20. Que toutes commissions pour juger, évocations et autres moyens d’éluder le cours ordinaire de la justice, cessent à jamais d’avoir lieu. Art. 21. Que la connaissance de toutes les affaires contentieuses, même domaniales, sans distinction de cas royal, appartienne aux juges ordinaires de la province, lesquels connaîtront pareillement du fait d’impôt et de noblesse, et consulairement, des matières de commerce. Art. 22. Qu’en toutes matières il n’y ait que deux degrés de juridiction. Art. 23. Que les justices seigneuriales ne connaissent plus à l’avenir que des objets de police, saisies seigneuriales, saisine, dessaisine, hypothèques, scellés, inventaires, quand ils en seront requis, tutelles et cutatelles, sans que les officiers d’icelles puissent retenir les contestations qui pourraient naître à cet égard. Art. 24. Que les mises de fait et main-assises soient enregistrées dans les greffes des justices immédiates de la situation des biens, et qu’elles' n’aient d’effet que du jour de l’enregistrement. Art. 25. Que les actes portant substitution et remploi des biens substitués soient aussi enregistrés dans les mêmes greffes, dans le délai fixé par l’ordonnance, à peine de nullité. Art. 26. Que tous Jes lois et règlements soient à l’avenir, exactement envoyés aux ofliciers de police des campagnes, pour y être lus, publiés et enregistrés. Art. 27. Qu’il ne soit pas permis à la police de forcer les cultivateurs qui apportent des grains au marché, à les y vendre ou laisser, si ce n’est dans le cas de disette, ou de cherté extraordinaire. Art. 28. Qu’il soit ordonné au greffier du Gros de cette province de faire un répertoire de tous les titres reposant dans son greffe; et qu’il soit tenu d’établir à ses dépens, dans chaque ville, un dépôt voûté et arrangé de manière que Jesdits titres soient à l’abri de tout accident Art. 29. Qu’il n’y ait plus de recherches de la part des agents des domaines et finances dans les dépôts publics, ni archives des communautés, des actes qui concernent les citoyens entre eux. Art. 30. Rétablir les communes de la province dans leur droit primitif d’élire leurs juges et administrateurs. Art. 31. Que les communautés des villes, bourgs et villages de la province soient confirmées dans la propriété de leurs biens communs et des terres vaines et vagues de leur territoire ; que celles desdites communautés qui en ont été privées en tout ou en partie, soit par la voie de triage, partage ou autres, y soient pleinement réintégrées. Art. 32. Que l’administration des biens communaux appartiendra, dans les campagnes, aux communautés elles-mêmes, qui nommeront à cet effet, tel nombre de syndics ou échevins qu’elles trouveront convenir. Art. 33. Que tous les biens communaux soient restitués à leur état et destination primitive de pâturage, sauf dans les communautés qui voteront unanimement de les laisser en partage ou de les faire cultiver. Art. 34. Que les communautés auront seules le droit de planter dans leurs biens communaux, et que les arbres qui y existent actuellement leur appartiendront, sans qu elles soient tenues de justifier de les avoir plantés. Art. 35. Que tous les privilèges exclusifs pour l'extraction du charbon de terre soient révoqués, et qu’il ne soit, à l’avenir, perçu aucun droit sur lesdits charbons venant de l’étranger. Art. 36. Que tous les droits de franc-fief et d’ensaisinement royal soient supprimés. Art. 37. Que l’on supprime toutes recherches pour droit d’amortissement et d'indemnité contre les gens de main-morte pour les temps antérieurs à l’édit de 1749, et que les gens de main-morte, ne soient, en aucun cas, tenus du droit de nouvel acquêt, si ce n’est dans de véritables acquisitions d’immeubles. Art. 38. Qu’il soit trouvé un moyen pour parvenir au rachat des droits seigneuriaux, reliefs, droits dlaides ht autres, ainsi' que champart et soyeté. Art. 39. Qu’il ne soit plus dû de droits seigneuriaux pour les hypothèques. Art. 40. Que les droits de banalité, parcage, tonlieu, péage, pontenage, corvée, gaule, gave, tanse, chien d’avoine, panneguet et autres de cette nature, soient supprimés. Art. 41. Que les droits d’issue et d’escart, perçus par les municipalités à l’ouverture des successions, soient supprimés en faveur des régni-coles. Art. 42. Que toutes les garennes soient supprimées ; en conséquence, qu’il soit permis à toutes personnes de fureter partout où il se trouvera des lapins. Art. 43. Qu’il soit porté un réglement beaucoup plus rigoureux que ceux qui existent actuellement contre les abus de la chasse, tellement pré- 724 (Etats géo. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Province (TArtoi?.] judiciable en certains cantons de cette province que dans les châtellenies d’Oisy et de l’Ecluse, le gibier cause, chaque année, une perte de 20,000 rasières de grains. Art. 44. Qu’il soit également pourvu au tort énorme que cause la multiplicité des pigeons. Art. 45. Qne les seigneurs ne puissent exercer aucune saisie seigneuriale qu’après deux sommations de quinzaine en quinzaine. Art. 46. Que le retrait seigneurial ne soit plus cessible. Art 47. Que les formalités rigoureuses du retrait lignager soient abrogées. Art. 48. Que les liefs, tant patrimoniaux qu’acquis, manoirs et autres biens de préciput, soient partagés également dans les successions roturières, sans que, pour raison de partage, il soit dû plus d’un relief, qui sera divisé et reporté sur chaque part, et qu’il soit néanmoins libre au propriétaire desdits biens d’en disposer en faveur des héritiers apparents, comme il le trouvera bon. Art. 49. Qu’il soit porté un règlement pour l’entretien, réparation ef élargissemont des chemins qui en ont besoin, et la suppression de ceux inutiles. Art. 50. Qu’il soit fait défense d’avoir haute-futaie plus près des terres à champ que de trente pieds, et que le rejet du pourtour des bois soit au moins de dix pieds. Art. 51. Que les bois voisins des grands chemins soient, pour la sûreté publique, dérodés à la distance de cent cinquante pieds. Art. 52. Qu’attendu que les chemins royaux et ruraux sont pris sur les héritages voisins, que les propriétaires de ces héritages payent les cen-sives, même pour la portion que forment çes chemins, le droit de plantis, sur les chemins ruraux, soit supprimé et interdit, et que, sur les chemins royaux, il appartienne exclusivement auxdits propriétaires riverains, en observant les distances qui seront prescrites. Art. 51. Que l’ad ministation des Etats de la province soit chargée des dépenses nécessaires pour l’écoulement des eaux du bas Artois, sans que les communautés de ce canton soient, pour raison de ce, assujetties à aucun autre impôt qu’à ceux qui se lèvent dans le reste de la province. Art. 54. Que la somme de 400,000 livres, accordée pour les pertes occasionnées par la grêle du 13 juillet dernier, soit distribuée proportionnellement entre ceux qui les ont souffertes, en présence de six cultivateurs choisis. Art. 55. Que les habitants d’un village, en donnant caution, aient le droit de se faire subroger au lieu et place de ceux qui, n’en n’étant pas habitants, ont pris les dîmes en loyer. Art. 56. Une majeure partie des membres de l’assemblée a demandé la prorogation des baux à dix-huit ans, et non au delà; d'autres ont demandé ladite prorogation jusqu’à vingt-sept ans, sans être assujettis à aucuns droits seigneuriaux ni fiscaux. Art. 57. Qu’il soit ordonné que les radiers qui obstruent le cours des rivières et occasionnent des inondations soient supprimés ou réduits, de manière à empêcher les inconvénients qui en résultent. Art. 58. Que les baux des fermes et terres ne pourront être résolus par les acheteurs, même en dédommageant les fermiers, lorsque le terme de la location n’excèdera pas neuf années. Tels sont les objets que les commissaires nommés par l’assemblée du 20 de ce mois croient devoir former le cahier des plaintes, remontrances et doléances du Tiers-Etat de la province d’Artois, pour être portés à l’assemblée prochaine des Etats généraux du royaume : quant aux points de do-béances particulières à différents Baillages et villes de la province, il en sera fait des extraits, qui seront joints au présent cahier général. Ainsi clos et signé par nous, commissaires soussignés, après qu’il en a été fait lecture dans l’assemblée générale du Tiers-Etat de cette province aujourd’hui, et qu’il y a été définitivement arreté ; à Arras, le 26 avril 1789. Signé : Lemaire de Bellerive , Marin , Taffin le jeune, B. Baude, E. Hochedée, François , Brassart , Levaillant fils , L. Mairesse, Danvin, Aug. Petit, Hermant, Lechon, Haudouart, Thélu, Bollet, A.-J. Waterlot, Leroy, Ramette, Wallart, G. Fleury , Martel , Rémond , Payen , Gauwet et Mathon (1). (1) Archives municipales. CLERGÉ DE LA PROVENCE D’ARTOIS. Liste des comparants à l’assemblée électorale du 20 avril, soit par eux-mêmes , soit par fondés de pouvoirs (1). ÉVÊQUES. MgrdeConzié, évêque d’Arras. Mgr deBruyères-Chalabre, évêque de Saint-Omer. Mgr de Partz de Pressy, évêque de Boulogne, représenté par M. de Bourghelles, chanoine d’Arras. chapitres et collégiales. Les chapitres des cathédrales d’Arras, de Cambrai et de Saint-Omer. (1) La plupart des ecclésiastiques ne sont pas désignés nominativement dans les procès-verbaux. (Note de M. Paris.» Les Collégiales: Saint-Pierre, d’Aire; Saint-Barthélémy, de Béthune; Saint-Géry, de Cambrai; Saint-Amé, de Douai ; de Douriez; Notre-Dame, de Fauquembergues ; Saint-Martin, d’Hesdin; Notre-Dame, de Léns; Saint-Pierre, de Lille; Saint-Omer, de Lillers: Saint-Sauveur, de Saint-Pol. Le grand chanoine de Béthune; les chanoines de Saint-Nicaise, d’Arras. ABBAYES (D’HOMMES). Anchin, Arrouaise, Auchy-les-Moines , Blangy-en-Ternois , Cantimpré-iez-Cambrai , Cercamp , Chocque, Clairmarais, Dommartin; Eaucourt, Ham, Hasnon, Hénin-Liétard, Licques, Loos, Mar- m [États gên. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d'Artois.] chiennes, Marœuil, Ruisseauville, Saint-André-au-Bois, Saint-André de Gâteau-Gambrésis, Saint-Au-ustin-lez-Therouanne, Saint-Bertin, Saint-Eloi, aint-Pierre(de Gand), Saint-Sauve (de Montreuil), Saint-Vaast. ABBAYES (DE DAMES). Sainte-Austreberthe; Avesnes-lez-Arras ; Beaupré (près Estaires) ; Sainte-Colombe, de Blandec-ques; Notre-Dame, de Bourbourg; Etun ; La Bra-elle-lez-Ànnay ; la Paix, de Béthune; le Verger, 'Oisy; le Vivier, d’Arras; Willancourt. COMMUNAUTÉS (D’HOMMES). Arras; Carmes-Chaussés , Garmes-Déchaussés , Dominicains, Trinitaires. Douai : Gbartreux. Gonay: id. Lilliers : Dominicains. Saint-André-lez-Aires: Chanoines réguliers: Saint-Omer: Garmes, Dominicains. COMMUNAUTÉS (DE FEMMES). Aire : Les Brigittines, les Capucines, les Con-ceptionistes. Arras : Les Brigittines, les religieuses delaThieu-loye, les Louez-Dieu, les Ursulines. Bapaume: Les religieuses de Sainte-Anne, les religieuses de Saint-Pierre. Béthune: Les Annonciades, les Gonceptionistes, les Dames de la Paix. Gonay : La Chartreuse. Houdain: id. Lens : L’hôpital. Lillers: Les religieuses Grises. Pernes : Sainte-Catherine. Saint-Omer : Les Gonceptionistes, le jardin Notre-Dame, les Pénitentes, les Repenties, Sainte-Catherine, Sainte-Marguerite, le Soleil, les Urbanistes. Saint-Pol : Les Sœurs Grises, les Sœurs Noires. Vieil-Hesdin. Vimy. prieurés. Aubigny, Gourcelles-le-Comte, Eaucourt, Écoi-vres, Framecourt, Grand-Rullecourt, Léchelle (prévôt de), Le Perroy-lez-Béthune, Ligny, Lis-bourg, Mamtenay, Monchy, Novelle-Godeau, Re-breuve, Renty, Saint-Georges, Saint-Fry, Verchin, Verdrecques, Warluzel. BÉNÉFICIERS. Des cathédrales d’Arras et de Saint-Omer ; Des collégiales d’Aire, Béthune, Fauquember-gues, Lens, Lillers; Achicourt, Adinfer, Bellacourt, Boisleux-au-Mont (le personnat), Bouvigny, Ghocques, Dain-ville, Embry (le personnat), Eperlecque, Fressin, Gavrelle (le personnat), Gonay, Grosville, Guise, Hébuterne, lzel-lez-Equercbin, La Buissière, La Fosse, Laventie, Le Lucquet, Lens, Maisnil-lez-Ruitz, Maianoy, Planques, Roquetoire, Remibeau-court, Sacquepée, Saint-Maur, Saint-Nicolas de Laventie, Saint-Nicaise d’Arras, Saint-Pierre de Lille, Séchelle, Setques, Wingles, Zutquerque. CHAPELAINS. De Beauvois, Rivière, Bourecq, Buire-au-Bois, Conseil d’Artois, Cotte, Equirre, Fiefs, Harnes, Ilébuterne, Le Quesnoy, Noyelles-sous-Bellone, Notre-Dame du Bois-de-Harnes, Pénelle, Pique-mont, Rœux, Saint-Léger, Saint-Louis de Bapaume, Saint-Louis d’Hesdin, Saint-Nicolas de Cauménil, Sainte-Ursule. CURÉS. Arras : Le clergé de Saint-Aubert, Saint-Géry, Saint-Jean, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Maurice, Sainte-Croix. Clergé de Bapaume, Béthune, Hesdin, Lens, Saint-Omer : paroisses de Sainte-Aldegonde, Saint-Denis, Saint-Jean, Saint-Sépulcre et Saint-Pol. Curés de paroisses : 241 présents ; 222 représentés ; vicaires présents, 7. MESSIEURS DE LA NOBLESSE Convoqués à rassemblée générale des États d'Artois tenue à Arras le 29 décembre 1788. D’Aix (le baron), de Remy, à Arras. D’Aoust (le marquis), baron de Cuncy, à Douai. D’Aoust, marquis de Jumelles, de Bourcheulles, à Douai. D’Armolis (le marquis), d’Avion, à Arras. D’Artois, de Campagne-lez-Boulonnais. D’Aumale (le comte), de Liévin, chez le chevalier d’Aumale, à Arras. De Bacquehem (le marquis), deDrouvin, à Douai. De Bassecourt (le marquis), de Fontaine-lez-Bou-lans, à Fontaine. De Beauffort (le comte), de Moulle, à Moulle. De Beauffort ( le marquis ), de Mondicourt, à Arras. De Beauffort (le baron), d’Hanescamps, à Hanes-camps. De Belvalet, marquis d’Humerœul, à Humerœul. De Berghes (le marquis), de Quernes, à Àrleux, près Douai. De Bernard, de Calonne-Ricouart, à Galonné. De Berthoult (le marquis), d’Hauteclocque, baron d’QKuf, à Hauteclocque. De Béthune (le comte), de Nédon, à Pénin. De Béthune (le prince), marquis d’Hesdigneul, comte de Noyelles-sous-Lens, à Tournai. De Béthune (le comte), d’Aucheî, à Pénin. Blondel de Beauregard, de Noyelles-sous-Bellone, à Viannes (Flandre). Boudard, marquis de Couterelle, à Couterelle. De Brandt (le comte), deGaiametz, deMarconne, à Arras. Briois de la Mairie, d’Angre, à Neulette. 720 (États gén 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d’Artois.] De Briois, de Werdrecques, à Salomé, par La Bassée. De Bryas (le comte), de Royon, àRoyon. De Bryas-Bryas (le comte), à Bryas. DeCarondelet (le marquis), vicomte de Langlc, à Novelle, près Bouchain. De Câsieja (le marquis), de Burbure, à Paris. De Gasiiilon, baron de Saint-Victor, de Courriè-res, à Courrières. De Ghivot, de Coullemont, à Goullemont. De Contes des Granges (le baron), de Planques, à Bucamps. De Couronnel (le marquis), de Barastre, au château de Yélu. De Crény (le marquis), de Baillœul, en son hôtel à Paris. De Créquy (le marquis), d’Hesmont, à Hesmont. De Croix (le marquis), d’Heuchin, à Lille. De Cuinghem, de Regnauville, à Fontaine-FEta-lon. De Gunchy (le comte), de Fleury, à Arras, député ordinaire. Deslyons (le baron), du Locon, à Bavincourt. Deslyons de Noircarme, de Zudausque, à Saint-Omer. De Dion (le baron), de Wandosnes, à Wandosnes. Doresmieulx, de Fouquières, à Fouquières. Dostrel, baron de Fiers, à Fiers. Dupire (le baron), d’Hinges, à Béthune. Duquesnoy, d’Fsrœulle, à Escœulle. De Duras (le maréchal duc), à Paris. Duval deFiennes, de Saint-MarLin-Glise, à Sau-tricourt, près Saint-Pol. D’Estourmel (le marquis), baron de Sailly-au-Bois, à Suzanne. De Fléchin, marquis de Wamin, à Hesdin. De France, comte d’Hezecques, à Mailly, par Albert. De France (le baron), de Buire-au-Bois, à Main-tenay. De Gand (le comte), de Vraucourt, à Hem, par Lille. De Gantés (le chevalier), de Fontaine-les-Groi-silles, à Arras. De Gargan-Rollepot, du Monchel, à Rollepot. De Gennevières du Vielfort, de Vendin, à Béthune. De Ghistelles (le comte), de Serny, à Serny. De Ghistelles-Saint-Floris (le marquis), vicomte d’Herny-Saint-Julien, à Lille. DeGosson, de Barlin, à Barlin. De Guines (le duc), de Villers-Brulin, à Paris. De Hamel-Bellenglise (le marquis), de Bouret-sur-Canche, à Grand-Rullecourt. Hangouart (le baron), à Cauchy-lez-La Bassée. De Harchies (le chevalier), de Saint-Martin-au-Laërt, à Saint-Omer. De Harchies (le marquis), de Béalencourt, à Saint-Omer. De Hauteclocque, de Wail, à Arras. D’Hespel d’Harponville, de Saint-Martin-sur-Go-jeul, à Arras. De Hoston de Fontaine, de Gampagne-lez-War-drecques, à Saint-Omer. D’Havr incourt (le marquis), à Havrinrourt. Hubert de Mons-en-Barœul, d’Humières, à Hu-mières. Imbert, comte de Labazèque, de Saint-Amand, à Arras. De Loizer, comte de Siougeat, d’Ecquemicourt, à Hesdin. De Lannoy (le comte), de Gaucourt, à Arras. De Lannoy (le comte), d’Hestrus, à Surville. De Landas, comte de Louvigny, de Gouin, à Couin. De Laporte de Vaulx, à Vaulx. De Lattre d’Ayette, comte de Neuville, à Ayette. Le Clément de Saint-Marc, du Souioh. Le Josne-Contay, de Gapelle-sur-la-Lys, à Gapelle. Le Merchier, comte de Griminil, de Moringhem. Le Ricque, de Marquais, à Béthune. Le Sergeantd’Hendecourt, à Arras. De Levis (le duc), d’Avesnes-le-Gomte, à Arras. De Mallet, comte de Coupigny, de Fouquières. De Mallet, marquis de Coupigny, de Ligneurœil. De Mallet, comte de Coupigny, de Norœul, ù Cambrai. De Marcé, deManin, à Paris. De Maries (le comte), de Vaudricourt, à Beauvoir-Rivière. De Mauide (le comte), de la Buissière, à la Buis-sière. De Mérode (le comte), de Mametz, à Mametz. De Montmorency, prince de Robecq, à Robecq. Moullart, de Tilly-Gapelle, à Montreuil. De Nelle, de Lozinghem, à Lozinghem. De Nédonchel (le marquis), de Bruay, à Bouvi-gny. De Nédonchel (le baron), de Gouve, à Baralle. Obert, de Grévillers, à Lille. De Parlz, marquis d’Esquirres, de Pressy, à Wii-lcman. Payen, comte de Labucquière, de Brebières, à Brebières. De Plotho(le baron), de Favreuil, à Oisy. _ DePrudhomme d’Ailly, marquis de Verquigneul, à Verquigneul. De Pronville, d’Haucourt, à Haucourt. Raulin de Belval, à Arras. De Richoufftz, de Manin, à Manin. De Roquelaure (le marquis), de Mory, à Paris. De Sainte-Aldegonde (le comte), de Gléty, à Lille. De Sainte-Aldegonde de Noircarmes (le comte), de Drocourt, à Rieulet, par Douai. De Sainte-Aldegonde de Noircarmes (le comte), de Bours, à Boulogne. De Salperwick (le marquis), à Etruval, par Hesdin. De Sandelin, de Delettes, à Haisnes. De Servins (le marquis), d’Aubrometz, à Héri-court. De Tenremonde(ie marquis), de Ransart, à Seclin. Testart, de Campagne-lez-Iiesdin, a Montreuil. De Thieulaine, d’Hauteville, à Arras. De Thiennes (ie comte), de Boisdinghem, à Cambrai. De Thiennes de Rumbecque (le comte), de Terra-ménil, à Arras. De Tournay d’Assignies, comte d’Oisy, à Oisy. De Tramecourt (le marquis), à Tramecourt. De Trazégnies (le comte), de Bomy, à Bomy. De Vitry (le baron), de Vitry, dit Nœux, àHulluch, par Lens. De Wasservas (le baron), d’Haplincourt, à Haplin-court. De Wavrin-Villers-au-Tertre (le comte), marquis deCambrin, à Guincy-lez-La Bassée. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d‘Artois] 727 LISTE DES GENTILSHOMMES Composant l'ordre de la Noblesse de la province d'Artois qui ont comparu personnellement h l'assemblét générale tenue à Arras le 20 avril 1789. D’Àix (le baron), mayeur d’Arras. D’Alciati (le marquis), officier d’infanterie à Lens. De Baequehem (le marquis). De Bailliencourt. De Bassecourt (le marquis). Bataille, chevalier honoraire au Conseil d’Artois. De Bavre (le chevalier) . De Beauffort (le comte). De Beauffort (le baron). De Beaulaincourt, comte de Maries. De Beaulaincourt (le comte), lieutenant de Roi à Béthume. De Beaumont. De Belvalet d’Humerœul, fils. De Berghes (le prince). De Bernard de Galonné. De Berthoult (le marquis). De Béthune (le comte), maréchal de camp. De Beugny de Bondus, conseiller honoraire au Conseil d’Artois. De Beugny d’Hagerue. De Beugny de Pommera. Blin. Blin d’Ardincthun. Blin de Grincourt, père. Blin de Grincourt, fils. Boistel du Cardonnois. De Bosquillon de Freschevi lie, capitaine du génie. Boucquel de Beauval. Boucquel de la Comté. Boucher de Marolles. Boudart de Mingrival. De Brandt de Galametz (le . comte). Briois de Beaumetz, premier président au Conseil d’Artois. De Briois de Wardrecques. Briois de la Mairie. De Briois de Montgaubert (le chevalier), officier au régiment de Languedoc. Bruneau de Beaumetz. De Bryas-Royon (le comte), colonel d’infanterie. DeBryas, marquis de Royon. Cacheleu deNœux, major àHesdin. Cardon-Priez d’Ouvrin. Chomel, comte de Mon tfort, capitaine au régiment de Navarre. De Contes des Granges (le baron). De Coupigny (le vicomte), officier au régiment de Chartres-Infanterie. De Couronnel (le marquis). De Couronnel (le vicomte). De Couronnel (le chevalier). De Crény (le comte). De Créquy (le marquis). De Croix (le marquis). De Croix (le comte). De Gunchy (le comte). Dambrines de Ramecourt. Damiens de Ranchicourt. Dehault de Veault. Deslyons de Monchaux, capitaine d’artillerie. Deslyons de Noircarme. Desmaretz d’Hersin, conseiller au Conseil d’Artois. Despretz de Quéant. De Dion (le baron). De Dion de Gaudiempré, ancien capitaine au régi* ment de la marine. Donjon de Saint-Martin. Dourlens, conseiller au Conseil d’Artois. Dnbois de Fosseux. Dupire d’Hinge (le baron), grand bailli de Béthune. Dupire d’Hinge (le chevalier), maire de Béthune. Dupuich d’Angre, l’aîné. Dupuich d’Angre, le cadet. Durand de Rumeaucourt. Enlart de Grandval, procureur général au Conseil d’Artois. Enlart dePottier. De Fléchin, marquis de Wamin. Le comte de Fléchin , colonel du régiment d’Auxerrois. Foacier de Ruzé, avocat général au Conseil d’Artois. De Fourmestraux de Pas. De France (le baron). Fromentin de Forestelle. Fromentin de Gommecourt. Fromentin de Sartel. Fruleux de Souchez. De Gantés (le chevalier). De Gargan de Rollepot. Giroult des Brosses, lieutenant des maréchaux à Bélhune. Godefroy de Maillart, conseiller du Roi et garde des archives à Lille. Gosse de Louez, conseiller au Conseil d’Artois. Gosson de Rionval, lieutenant des maréchaux à Lens. Goyer de Sennecourt. De Guînes (le duc), gouverneur de l’Artois. De Hamel-Bellenglise (le marquis).- De Hamel-Bellenglise (le comte), colonel d’infanterie. D’Hangouart (le baron). De Hauon de la Bucaille. De Hauteclocque de Wail. . De Hauteclocque (le chevalier). D’Havrincourt (le. marquis), maréchal de camp, gouverneur dTIesd in. Hellemans deBerrv, capitaine d’artillerie à Saint-Pol. Hémart de Mamure, conseiller au Conseil d’Artois. D'Hespel d’Harponville, lieutenant-colonel au service de l’Espagne, à Arras. De Hoston de Fontaine. D’Houdetot, capitaine au régiment de Béarn. Hubert de Mons-en-Baræui, d’Ilumières. lluvino de Bourghelles. Joly de Sailly. Jouffrey de la Cressonnière. De Lalbenque (le chevalier). De Laizer, comte de Siougeat, lieutenant du Roi à Hesdin. Lallart (le chevalier), d’Estrée. Lallart de Berlette. Lallart de Lebucquièrc. Alexandre de Lameth (le comte), colonel attaché au régiment des cuirassiers du Roi. 728 [États gên. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d’4rtois.] Charles de Lameth (le comte), colonel des cuirassiers du Roi. De Lannoy de Gaucourt(le comte). De Lannoy (le comte), major du régiment d’Aquitaine. De Lannoy (le comte), commandant du fort Saint-François, à Aire. De Lannoy (le comte), officier au régiment de Béarn. De Laporte de Vaux. De Lattre d’Ayette, comte de Neuville, lieutenant de la province d’Artois. DeLauretan de Bavincove, àAudruicq De Lauretan (le chevalier), à Zutquerque. Le Caron de Canettemont. Le Caron de Sains. Le Clément de Saint Marc. Lefebvre de Trois-Marquetz, conseiller au Conseil d’Artois. Le François de Drionville. Le François de Rosnel. Le François du Fétel. Le François de Violâmes. Le Jay de Masnières. Le Mayeur de Simencourt, prévôt honoraire de Cambrai. Le Merchier de Renaucourt, ancien lieutenant-colonel d’infanterie. Le Merchier du Carieul. Le Merchier de Bois-Huttin. De Lencquesaing, officier du génie. Le Ricque de Marquais, lieutenant des maréchaux à Béthune. Le Ricque de Violâmes. Le Ricque de Labourse. Le Roy d’Rurtebize, conseiller honoraire. Le Roux de Puisieux. Le Roux du Châtelet, père, conseiller au Conseil d’Artois. Le Roux du Châtelet, fils. Le Sergeant d’Acq, gouverneur de Vitry-le-Fran-çais. Le Sergeant de Baïenghem, lieutenant des maréchaux. Le Sergeant de Monnecove, capitaine au Royal-Picardie (eav.). Le Sergeant d’Hendecourt, chevalier d’honneur au Conseil d’Artois. Le Sergeant d’isbergue, lieutenant des maréchaux à Saint-Omer. Le Vasseur de Mazinghem. Liot de Guzelinghem. De Locher de Tortefontaine, lieutenant des maréchaux à Hesdin. De Longueval. De Longueval de la Vasserie. De Longueval de la Vasserie d’Angres. De Louvencourt. De Louvervai (le marquis), lieutenant-colonel. De Madré, président au Conseil d’Artois. De Mallet, comte de Goupigny-Fouquières. De Mallet de Coupigny, à Cambrai. De Mallet, comte de Goupigny-Villers. De Mallet, baron de Coupigny. De Marbais de Norrent. Marc de Saint-Pierre. De Mareseaille (le marquis), lieutenant des ma-i réchaux. DeMengin (le baron). De Milly, vicomte Desauteux, capitaine d’infanterie. De Montgnon (le comte), commandant de la citadelle d’Arras. De Nelle de Lozinghem. De Nelle (le chevalier). Noizet de Saint-Paul, l’aîné. Noizet de Saint-Paul (le chevalier). Obert de Grevillers. De Pan de Wisques. Pardo. De Partz, marquis d’Esquirres. Payen, comte de Bucquière. De Pourra. Prévôt de Wailly. De Prudhomme d’Ailly, marquis de Verquigueul. Quarré de Boiry. Quarré d’Hermaville. Quarré du Repaire. Raulin de Beival, gouverneur et sénéchal de Saint-Pol. Raulin de la Vasserie. Raulin de Marœuil. Raulin de la Motte-Quiéry. De Richoufftz de Manin, fils, officier au régiment d’Orléans-infanterie. Rocheneuve de Béthonsart. Rohan, duc deMontbazon. De Roideville (le comte). Routier de Bayenghem. Rouvroy de Libessart, conseiller au Conseil d’Artois. Ruffily de Sains. Ruyant de Bernicourt, Ruÿant de Cambronne. De ' Sainte-Aldegonde (le comte), brigadier des armées du Roi. De Salperwick (le marquis), maréchal de camp. Sandelin de Delette, grand bailli héréditaire d’fles-din. De Sars. De Servins (le marquis). Taffin de Givenchy. Taflin deGœulzin. Taflin du Hocquet. Théry de Gricourt, ancien capitaine au Royal-In-fanterie. Thiébaut,, doyen des conseillers au Conseil d’Artois. De Thiennes (le comte). De Thieulaine d’Rauteville, major des ville et cité d’Arras. De Tramecourt (le marquis), officier au régiment d’infanterie du Roi. De Trazegnies (le comte), maréchal de camp, à Bomy. Vaillant, conseiller honoraire au Conseil d’Artois. De Valicourt. De Vitry (le baron). De Wansin, baron de Werquin. Wartelle d’Ërlincourt, conseiller honoraire au Conseil d’Artois. De Wasservas (le baron). Werbier de Ghatenay. Werbier d’Antigneul. Du Wicquet de Rodelinghera. Ysebrant de Dendoncque. [États gén. 1789.Cahiers.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d’Artois.] 729 LISTE DES MEMBRES DE L’ORDRE DE LA NOBLESSE Qui ont comparu par fondé de pouvoirs à rassemblée du 20 avril 1789 (1). D’Aigneville de Millancourt, évêque d’Amycles, doyen du chapitre de Cambrai. D’Alhuin du Pont, subdélégué de l’intendant (Aire). D’Alhuin des Wincques, capitaine au régiment d’Artois (Saint-Omer). D’Aoust (le marquis), baron de Cuincy, président de la noblesse du bailliage de Douai. D’Aoust, marquis de Jumelles (Douai). Aronio de Fontenelle (Lille). D’Artois, de Campagne-lez-Boulonnais. D’Assignies (le baron), officier au régiment de Vintimille (Douai). D’Assignies (la baronne douairière), née Nédon-chel (Douai). D’Assignies (MUe), chanoinesse de Denain. D’Auchel (le chevalier), garde du corps de Monsieur (Versailles). D’Aumale (la comtesse douairière), née de Cerf. D’Avelin (le marquis), Lille. ü’Avelin (le baron), Lille. De Bacquehem (Mme), née de Groseillers (Douai). De Baulfremetz (le marquis), Lille. DeBeauffort (le marquis;, Liège. De Beauffort (le vicomte), officier au régiment du Roi (Nancy). De Beaulaincourt (Béthune). De Beaulaincourt (la douairière), née Pappin de Belforrière (Beuvry). De Belvalet d’Humerœul (le marquis), Hesdin. De Bergues (Mme), princesse de Raches (Paris). De Bernastre de Wansin (Mme), née baronne de Bayenghem (Aire). De Bernes de Longvillers (Montreuil). De Bersacque (Saint-Omer). De Béthune, comte de Saint-Venant (Lières). De Béthune, duc de Sully, pair de France, colonel du régiment de Piémont-Cavalerie (Paris). De Biéville, gentilhomme ordinaire du Roi (Paris). Blin père (Hesdin). De Blondel, baron de Drouhotte (Douai). Blondel d'Aubers. Blondel d’Aubers (Mmô Ve), né de Calonne (Vendin). Bodham d’Artebecque (Douai). Boistel de Welles (Amiens). Boucquel d’Hamelinconrt, lieutenant colonel. Boucquel de Lagnicourt, chanoine d’Arras. Boucquel de Sombrin, lieutenant colonel exempt des Suisses du comte d’Artois. Boudart, marquis de Couturelle. De Brancas (Mme), comtesse de Lauraguais, née de Gand de Mérode de Montmorency (Paris). De Brandt de Loos (Arras). De Brandt de Maizières (Béthune). Briois, premier président honoraire du Conseil d’Artois. Briois des Arleux (M1Ie), Arras. Il) Nous avons dressé cette liste en nous servant des procurations déposées en original aux archives du département. Nous indiquons le lieu où ces procurations ont été signées. (Note de M. Paris, dans le volume intitulé : la Jeunesse de Robespierre et la convocation des Etats généraux, en Artois.) Bruslé de Baubert, officier au régiment de Piémont-Infanterie (Saint-Omer). De Bryas-Bryas (le comte), Namur. Armande Boltel (MIle), Arras. De Canchy (Mme), née de la Folie. Caneau du Monchict (Douai). Gapendu, comte de Boursonne (Crêpv-en-Valois). De Cardevac de Gouy (Mme), née de Rrenet. Castro y Lemas (Douai). Du Chambge, baron de Noyelle (Lille). Du Chambge, premier président du bureau des finances (Lille). De Chanteraine (la comtesse), née Cardon de Ro-lancourt (Douai). Du Chastel de la Havardrie (le comte), capitaine au régiment d’Orléans-Dragons (Lille). De laGhaussée(Mme),née de Bourgogne (Montreuil). De Chivot de Coullemont (Avesnes-le-Gomte). De Glerques (le vicomte), Gand. Cochet de Gorbeaumont (Busnes). Colle de Leulinghem (Douai). Colle (Mlle). De Cornoailles de Chalancoort (Douai). De Cossette de Baucourt (Ve), née de Framery (Montreuil). De Coupigny-Lignerœul (le marquis), Paris. De Coupigny d’Hénu (le chevalier), Bourbourg. De Coupigny (MIle), comtesse d’Hénu (Lille). De Gourleville d’Hodicq (Saint-Pol). De Grény (le marquis), Paris. Le Crombrugghe (Bruges). De Croy, duc d’Havré, maréchal de camp (Paris) De Croy (la princesse), née marquise de Trazegnies (Erin). De Cuinghiem (Jean-Louis), Fontaine-l’Étalon. De Cuinghiem (Claude-François), Fontame-l’Éta-lon. Dambrines d’Esquerchin , conseiller honoraire (Arras). Dambrines, officier au régiment de Flandres (Saint-Pol). Damiens de Ranchicourt (Mme) , née le Ricque (Béthune). Delespaul de Lespierre (Lille). Desenffans de Vincourt (Tournai). Deslyons du Locon (le baron), Bavincourt. Deslyons de Feuchin (Grény-en-Ponthieu). Deslyons (le chevalier), capitaine d’infanterie (Reims). Deslyons de Ladœuil (Saint-Omer). Deslyons de la Jumelle (Mlle), Saint-Omer. Deslyons du Plouich (Mlle), Saint-Omer. Desmolin de Feuchin. Desmolin de Wagnonlieu (Douai). De Diesback (la comtesse), née de Mullet (Achiet). De Dixmude de Hame, président de l’assemblée provinciale du Boulonnais. Doresmieulx de Fouquières. De Draeck (Mme), née de Lauretan (Zutquerque). Dubosquiel d’Elfaut (Lille). Duquesnoy d’Ëscœuille, lieutenant des maréchaux (Montreuil). Durand d’Élecourt, conseiller au parlement de Flandres (Douai). De Duras (le duc), maréchal de France (Paris), Duval de Tiennes (Sautricourt). 730 [États géo. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d’Artois.] Enlart de Guémy (Saint-Omer). D’Escajeul (Saint-Omer). D’Espalungue (Mme), née Le Caron. D’Estourmel (le marquis), Arras. De Fontaines (Fontes). De la Fontaines-Solar (le comte), Verton. De la Forge (Mme), née Le Rique. De la Forge (Mme), née de Lochtemberg. Fouache de Boulait (Mme), née Morel (Amiens). Foucques de Balingan, chef du Magistrat (Douai). Foucques de Teulies (Abbeville). Fouler de Relingue (Lillers). De Fouler d Ecquedecque (MUe), Saint-Omer. Fouler des Mottes (Saint-Omer). De Fourmestraux de Briffœil, conseiller au parlement de Paris. De Fourmestraux d’Iiollebecque. De France de Vincly, marquis de Noy elle -V ion, chanoine d’Arras. De France d’Heninel, chanoine d’Arras. De Francqueville, grand bailli du Garabrésis. De Francqueville de Bourlon (Douai). De Francqueville d’inielle, président honoraire au parlement de Flandres. Fruleux de Souchez (MUe). Gaillard de Blairville (Saint-Omer). De Gand (le comte), colonel du Royal-Infanterie. De Gantés, capitaine au Royal-Pologne-Gavaierie (Arras). De Gennevières de Vielfort (Vendin). De Gennevières de Sametle (Mme), née de Vitry (Aire). De Ghistelle-Richebourg, prince de Beuvry (Beu-vry). De Ghistelle de Sernv (le comte), Arras. De Gorguette d’Argœüve (le comte), Amiens. Gosse de Dostrel (.Hme), née Watelet (Arras). De Gosson de Barlin (Bar lin). De Gouves, conseiller au présidial (Paris). De Grandsaigne (Mmej, née Descamps (Saint-Omer), Grenet de Bellancourt (Lille). Grenet de Bellancourt (Mme), née Imbert de la Bazecque (Lille). Han n écart (Mme), baronne de Briffœuil, née Théry de Gricourt (Douai). De Hanonde la Motte (Vaudringhem). De Harchies, (le marquis), capitaine au régiment de Bresse (Montpellier). De Harchies (le chevalier), lieutenant des mare-chaux (Saint-Omer). De Hautelocque de Wail (Mme), née le Caron. Du Hays d’Audrehem (Mme), née de Levigne (Béthune). De la Haye, lieutenant de Roi à Bapaume. D’Herbais de Thun (Cambrai). De Herte d’Haille (Amiens). D’Hespel d’Hocron (Lille). D’Hinnisdal (la comtesse), née de Soyec-ourt (Paris). De Hoston (Charles) (Saint-Omer). De Hoston (Gaétan) id. Hubert de Tannay. Hubert de Mons en Barœul (Mme), née de Bertoult. Huvino de Bourghelles, mayeur de Lille. Huvinod’Inchy (Arras). Huvino d’inchy (Mme), née Zouche de la Lande (Lille). Imbert, comte de la Bazèque (Paris). Imbert de la Phaleque (Lille). Jacops, marquis d’Aigremont (Lille). Jobal de Pagoy (Mme), née Grendai de Dainville (Valenciennes). Jolly de la Viéville (Paris). Lallart (Bon), receveur général des Etats d’Artuis. Lallart de Ribehem (Lille). De Lameth(la comtesse), néedeBroglie(Dourier). De Landas, comte de Louvigny (Couin). De Lannoy (le comte) d’Annape (Arras). De Lannoy (la comtesse), née de Mérode (Bruxelles). De Lannoy d’Estrée (Aire). Le Caron de Chocqueuse (Amiens). Lefebvre de Gouy (Arras). Lefebvre deLattrede Gonnehem (Lille). Lefebvre de Quemberghe (Dours-en-Violaines). Lefrançois du Châtelet (MUe). Lefrançois de Duclerq (Paris). Lejjosne Contay de Versigny (Saint-Omer). Lejosne Contay de la Ferté (Mlle), Couteville. Le Merchier, comte de Criuiinil (Paris). LeMerchier de Lannoy (MUe), Aire. Le Merchier de Valiiêre (St-Pol). Le Merchier de Wailly (Quesnoy-lez-Houdain). De Lencquesaing (Lille). De Lencquesaing (Mme), née de Lencquesaing (Aire.) De Lencquesaing (Mme), née de Lochtenberg (Aire). De Lengaigne du Ghocquel (Goulomby). Lenoir de Boves. Le Normant d’Etioles, chevalier d’honneur au bailliage de Blois. Le Ricque du Saussois (Béthune). Le Ricque de Violaiues (La Bassée). Le Roux de Bretagne (Douai). Le Roy de Barde (Montreuil). Le Sergeantde d’Audrehem (Mlle), Saint-Omer. Le Sergeant de Foucquesolle (Saint-Omer). Le Sergeant de Lillette (Saint-Omer). Le Sergeant (Mme Ve), née d’Anvin (Saint-Omer). Le Thueur de Jacquand (Saint-Omer). Le Vasseur de Bambecque, lieutenant des maréchaux (Aire). Le Vasseur de Thubeauville (Boulogne). De Lévis (le duc), capitaine des gardes du corps de Monsieur (Paris). DeLeyde (la marquise), née princesse de Croy (Paris). De Ligny (la comtesse), née de la Roche-Ram-bures (Paris). Liot de Nortbécourt (Cassel). De Lochtenberg, doyen du chapitre d’Aire. De Lorraine de Vaudemont (la princesse), née Montmorency. De Louvencourt (Airaines). De Louverval (Villers-au-Flot). De Madré de H orgue t (Lille). Maguire (Mme), née Decque (St-Omer). De Maintenay (Mme), née de Saisseval (Montreuil). Maioul de Sus-St-Léger (Arras). Mairesse de Pronville (Paris). Du Maisniel (Abbeville). De Mallet, comte de Coupigny (Cantimpré). De Marbais (Mmo), née de Levai. Marescaille de Courcelles, conseiller au parlement de Flandres (Douai). De Marnix (le vicomte), Rollancourt. De Marnix (la comtesse douairière), née de Gun-chy. Mathon de Sachin (MUe), Arras. De Maulde de laBuissière (le comte) brigadier du Roi (Paris). De Mengin (le baron), grand bailli (Lille). De Mengin (le baron), capitaine de la maréchaussée (Lille). De Mentque, conseiller au Parlement (Paris). De Monchy (MUe), Aire. De Montagu (la marquise), née de Sailly (Paris). Montmorency, prince de Robecq, lieutenant général commandant la Flandre. 731 [États gén. 4789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d’Artois.] De Mory d’Honnengheim (le comte), mestre-de-camp de cavalerie (Paris). Moullart, baron de Torcy (Montreuil). Moullart de Torcy fils, officier de cavalerie au Royal-Normandie (Montreuil). De Nédonchel (le marquis), colonel d’infanterie (Bouvignies). De Nédonchel (la marquise douairière), née de Douay (Baralles). D’Ostrel, baron de Fiers (Fiers). De Palmes d'Espaing (le comte), maréchal de camp, gonverneur de Bailleul (Lille). Pamart (le chevalier), Douai. De Pan, baron de Montigny (Saint-Omer). De Pan de Wisques (Mme), née de Lencquesaing (Saint-Omer). De Partz de Press.y, évêque de Boulogne. DePelet (Ambroise) (Saint-Omer). De Pelet (Antoine) (Saint-Omer). De Pelet (Théodore) (Saint-Omer). Pelet de Nortsart (Saint-Omer). Pelet du Windal, lieutenant des maréchaux. Picquet de üourier, capitaine d’infanterie-(Paris). Pignatelli, comte d’Egrnopt, baron d’Aubigny, lieutenant général (Paris). De Plotho d’Ingelmunster (le baron), Paris. De Pronville d’Haucourt (Cambrai). Du Puget (le comte), sous-gouverneur du Dauphin (Versailles). Quarré de Chelers, officier des carabiniers (Lunéville). Quarré (Mlle). De Rasières (Douai). De Rémond de Bussay, avoué de la ville d’Ypres. Rémy d’Evin, conseiller (Douai). De Rïchoufftz de Manin, colonel d’artillerie (Lille). De Rocourt (Arras). De Rodoan (le comte), chambellan de l’Empereur (Bruxelles). De Rohan-Guéménée (la princesse), née Rohan-Soubise (Paris). De Saint-Aldegonde de Cléty (le comte), Lille. De Saint-Pierre (le comte), Bruxelles. De Saint-Symphorien (le baron), Lille. De Salm-Kïrbourg (le prince), Paris. De Sandelin (Mme), vicomtesse de Fruges (Saint-Omer). DeSars de Rameries (Cambrai). Scorion (Mme), née Quarré (Arras). De Sépulchre, vicomte de Difques (Liège). Simon de Bersée (Douai). De Sotomayor (Lillers), De Stappens, grand maître honoraire des eaux et forêts (Lille). Taffin du Hocquet (Mme), née de Herbais (Saint-Omer). Taffin de Huppy (Mlle), Saint-Omer. Taverne de Mont-d’fliver (Dunkerque). Teclhen de Robermetz (Mme), née du Bois (Arras). De Tenremonde, comte d’Estrée (Lille). Du Tertre (le vicomte), Montreuil. Testar de Campagne (Montreuil). Théry, baron de Liettre (Aire). De Tliiennes (le comte), chambellan de l’Empereur, grand bailli de Bruges. De Thieulaine (Mlle). De Thomassin (la comtesse), née de La Grange (Douai). De Thosse de Cocove (Saint-Omer). Titelouze de Balinghem (Saint-Omer). Titelouze de Gournay (Saint-Omer). Titelouze de Gournay (MIle), Saint-Omer. De Tournay d’Assignies, comte d’Oisy (Paris). De Tramecourt (Mme), née de Nédonchel (Verchin). De Trazégnies (la marquise), princesse de C'roy (Béthune). De Valicourt d’Àmbrines (Mlle). De Valicourt (Mme), née Devienne. Vandersticheele deMaubus (Ypres). Vendermeere, bourguemestre d’Oudenarde. Vanoutshoorn (le baron), Saint-Omer. De Verghelle (!\lme), née Pajot (Lille). De Vicq (Saint-Omer). De la Villeneuve, lieutenant de Guyenne cavalerie (Boulogne). De Vincourt. De Vissery, chanoine de Saint-Omer. De WVucrenier, conseiller (Douai). Walicot d’Aubencheul (Gautimpré). De WansiD de la Humière (Aire). De Warenghiem de Flory, conseiller (Douai). De Wazières de Mussen (Saiul-Oiner ). De Wazières de Beaupré (Mlle), Aire. De Wavrin Villers au Tertre (le comte), premier pair du Cambrésis (Guinchy-lez-La Basse*1). De Wavrin (MUe), Cambrai. Werbier du Hamel, père, grand bailli (Aire). Ysebrant de Douvrin (Tournay). LISTE DES DÉPUTÉS DU TIERS-ÉTAT A l’assemblée des trois Ordres de la province d’Artois du 20 avril 1789. I BAILLIAGE D’ARRAS. Andrieu., député de Sailly-au-Bois, Ànsart, Warluzel. Arrachart, Bucquoy. Aubron, Villers-au-Bois. Beaucourt, Capelie-lez-Aubigny. Becquet, Buissy-Baralle. Béghin, Villers-Brûlin. Bérode, notaire, Lillers. Blanquart, avocat, Arras. Blondel (Eugène), Ablainzevelle. Blondel (Jean-Pierre), Boisleux-au-Mont. Bocquet, Garvin-Épinoy. Boidin (Jacques), Houvelin. Boidin (Antoine), Lavetie. Boisleux (Joseph), Achiet-le-Petit. Boisleux (Guislain), Hamelincourt. 732 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province d’Artois.] Boisleux (Augustin), Wancourt. Boucher, négociant, Arras. Brame, Saint-Aubin. Brassart, avocat, Arras. Brassart (J. -B.), Busnes. Brazier, Warlus. Briois, Bertincourt. Brongniart, Lattre. Callau, Plouvain. Candelier, avocat, Arras. Carbonnier, Oppy. Carré, Tincques." Caullet (André), Billy-Berclau. Caullet (Benoît), ûurton. Cauwet de Baty, lieutenant général, Arras. Gayet, Fresnes-Montauban. Charamond, avocat, Fosseux. Châtelain, Fontaine-lez-Groisilles, Chopin, Béthonsart. Choquet, Bienviliers-au-Bois. Clément, Feuchy. Cochon, Guémappe. Coquidé, Cambligneul. Collard, Rullecourt-lez-Avesnes. Conseil, Guarbecque. Cormont (Antoine), Sauchy-Lestrée. Cormont (François), Gramcourt. Cossart (Jean-Charles), Cuhem. Cossart (Jean-François), Grand-Rullecourt. Coulmont, Gommecourt. Coupé, Bourlon. Coustenoble, Tourmigny. Creton, Gavrelte. üauchez, avocat et échevin, Arras. Debécourt, Hermaville. Decroix, Lillers. Delaporte, Carvin-Epinoy. Deleau (Barthélemy), Gagnicourt. Deleau (Eusèbe), Thélus. Delebecque, Laventie. Delvallée, Harnes. ûelory, ïïermin. Demory, Monchy-au-Bois. Derancourt, Ayette. Deron, Haucourt. Deruelle, Vermelles. Desgardins, Saint-Nicolas-en-Méaulens. Deshorlies, Simencourt. Despreys, Saint-Floris. Desvacquez, Ablainzevelle. Diévart, Quiéry-Lamotte. Douchez, Basseux-lez-Loges. Dourlens père, avocat, Arras. Dubron, Duisans. Dubrulle, avocat, Laventie. Dubuisson, Inchy. Duburcq, Willerval. Duflos, Ecourt-Saint-Quentin. Dufour (Albert), Acq. ? Dufour (Aimable), Annay. ; Dumarquay, Gommecourt. Dupuich, Lattre. Durasnel, Labourse. Dusauchoy, Savy. Dnsevel, Divion. Farez, Yillers-Plouich. Fauquet, Sainte-Marguerite-Pomera. Flour, Sars-les-Bois. Garin, Ecoivres. Gille, Fleûrbaix. Gottran, Houchin. Goudemand (François), Gouves. Goudemand (Augustin), Tilloy-lez-Mofflaines. Goudemetz, Habarcq. Grégoire, notaire, Avesnes-le-Comte. Grodecœur, Hamblain-lez-Près. Grossemy, Cottènes-Saint-Hilaire. Hachin, Cau court. Hary, Pronville. Hélart, Fresnoy. Henry, Arleux-en-Gohelle. Herdebaut, Blaireville. Berlin, Loison. Hochedé, Berneville. Houdiez, Noyeletle-en-l’Eau, Labouré, Hamelincourt. Laigle (Jacques), Divion. Laigle (François), Maroeuil. Lair du Vaucelle, Saulty. Lalisse, Gouzeaucourt. Lambert, Bailleul-sir-Berthould. Lanthier, Baralle. Larchillon, Agny. Laurent, Harnes. Leclercq (J. -B.), Athies. Leclercq (Nicolas), Maizières Lechon, notaire, Avesnes-le-Comte. Lefebvre du Prey, avocat et échevin, Arras. Lefebvre (Antoine), Bucquov. Lefebvre (François), Havrincourt. Lefebvre (Adrien), Sombrin. Legentil (Henri), Arras. Legentil (Louis), Villers-Cagnicourt. Legentil (Antoine), Neuvilte-Saint-Vaast. Lemaire, Corbehem. Lenglet, Inchy. Lepoivre, Ghérisy. Leroy (Arnould), Rœux. Leroy (Philippe), Sainte-Marguerite. Le Sage, avocat, Blangy-Fossé. Lesieux, Cambligneul. Le Soing, procureur du Roi, Arras. Le Soing, Houdain. Lhérisson, Sainte-Catherine. Letierce, Achiet-le-Petit. Levailiant, avocat, Oisy. Lewalle, Fleûrbaix, Liborel, avocat et échevin, Arras. Limelette, Bourlon. Locquet, Sauchy-Cauchy. Magniez, Till oy-1 ez-Momain es. Malbrancq, Sombrin. Martinet, Hénin-Liétard. Marsy, Richebourg-Saint-Vaast. Mathieu, Camblain-l’Abbé. Mathon, Hermaville. Mazil, Epinoy-lez-Cambrai. Mon comble, Barly-Fosseux. Morel, Adinfer. Mouton, Frémicourt. Mustin, Dainville. Nepveu, Monchy-au-Bois. Norman, Haucourt. Padiez, Laventie. Paradis, Buequoy, Payen (Joseph), Montenescourt. Payen (Alexandre), Montenescourt. Petit, Mont-Saint-Eloi. Peucelle, Laventie. Pottiez, Beuvry. Prôniez, Puisieux-au-Yal. Puchoix, Houdain. Quarré, Oisy. Ouennesson, Vitry. Raison, Foncquevillers. Ransson, Baudricourt. Régnault, Wanquetin. De Robespierre (Maximilien), Arras. [États gén. 1789. Cahiers.) De Robespierre (Pierre-Joseph), Meurchin. Rogez (Jean-B.), Beaumetz-lez-Loges. Rogez (Jean-B.), Berneville. Salmon, Ranchicourt. Savary, Beaumetz-les-Loges. Saudemont, Saudemout. Scribe, ancien négociant, Arras. Scribe, Hennecourt. Sommeville, Beuvry. Soubiran, Oignies. Taillandier, Saudemont. [Province d’Artois. | 733 Tamboise, Vimy. Thellier, conseiller, Arras. Thibaut, Bucquoy. Thuilliez, Ruitz. Tourtois, Sailly-iez-Gambrai. Yalquenart, Rieux. Vasseur, La Comté. Verez, Hénin-Liétard. Wallart, Vinely. Willart, Immercourt-Saint-Laurent. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. II SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-POL. Bauchet, collecteur, Pas. Bellenguez (Maurice-François), (Euf. Beugin, fermier, Heucbin. Bigand, notaire à Pernes, Pressy. Bonnière, fermier, Ësclimeux. Bocquet, receveur, Bomy. Boulanger, ancien officier, Tilly-Gapelle. Brisset, fermier, Erin. Gandas, collecteur, Erin. Cappe, Azincourt. Capron, avocat, lieutenant de la Sénéchaussée, Saint-Pol. Capron (Jean), fermier, Ostreville. Caron, Vaihuon. Carré, fermier, Gouy-en-Ternois. De Corbehem, lieutenant général, Saint-Pol. Cossart (Michel), fermier, Floringhem. Cossart (Hyacinthe), fermier, Cauchy-à-la-Tour. Courtois, avocat, Fruges. Cressent Du Seilier d’Àix, Ivergny. Crochart, marchand, Saint-Pol. Daullé, fermier, Monts-en-Ternois. Delannoy, Bomy. Delaporte, Pas. Delepierre, fermier, Bours. Delozières, fermier, Conteville. Demagny, Créquy. Denoyelle, fermier, Houvin. Desgruzeilliez de Saint-Aubin, Wandosne. Desgruzeilliez (François), Wandosne. Détape, notaire et échevin, Saint-Pol. Didier, notaire à Saint-Pol, Conteville. Dorlencourt, fermier, Gauchy-à-la-Tour. Dubas, fermier, Orville. Duhamel, Maresquel. Dupin, secrélaire interprète du cabinet de Madame, Hesmond. Falempin, notaire à Heuchio, Blangy. Fardel, fermier, La Thieuloye. Flahault, Houvigneul. Fleuricourt, Houvigneul. Fleury (Célestin), Coupelle-Vieille. Fleury (Valentin), Monchaux. Fontaine, fermier, Averdoingt. François, fermier, Bunneviile. Gallet, Chelers. Genelle, arpenteur, Aumerval. Gosselin (Jean-Antoine), fermier, Fruges. Goudemetz, avocat, Saint Martin et Saint-Michel. Guffroy, avocat, St-Pol. Heimelle, Offin. Herman, avocat, bailli de Bryas, fîuclier. Joanne, avocat, Trois-Vaux. * Lagache (François), fermier, Béalencourt. Lagache (Thomas), marchand, Frévent. Lamiot, fermier, Vaihuon. Lavoisne, procureur, Frévent. Le Bas, bailly, Frévent. Leclercq, fermier, Avondances. De Libessart, marchand, Sains. Loyez, fermier, Eps. Mahieu, Fressin. Michel, marchand, Monchy-Cayeux. Morgant, clerc laïc, Fleury. Notelle, médecin, Fruges. Paillart, fermier, Bermicourt. Panet, Beaurains. Pecqueur, avocat, Blingel. Penet, fermier, Hernicourt. Petit (Ch.), fermier, Monchaux. Petit (Alexandre), fermier, Magnicourt. Petit (Philippe), Monchy-Breton. Poillion, fermier, Wavrans. Poisson, marchand, Çanlers. Porion, Thièvres. Ranson, Ivergny. Régniez, maréchal, Canettemont. Sénéchal, fermier, Bryas. Soyez, fermier, Bryas. Tailly, bailli, Fiefs. Thellier de Poncheville, avocat et échevin, Saint-Pol. Thellier, échevin de Saint-Pol, Bermicourt. Truyart, mayeur, Pernes. Vasseur, fermier, Esquirres. Violette, bailli, Fressin. Vitasse, lieutenant, Heuchin. Warin, fermier, Ruisseauville. Wiilerval, avocat, Sr de Sérieourt, Séricourt. 734 {États gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {Province d'Artois.) III BAILLIAGE DE SAINT-OMER. Alexandre, Coyecques. Ansel, Nortbécourt. Baude, Saint-Omer-Capelle. Biallais, bailli, Coyecques. Billiau, marchand, Saint-Omer. Boidin, Saint-Nicolas. Boubert, avocat et échevin, Saint-Omer. Bouvart, Affringues. Braure, Campague-lez-Boulonnais. Buflin, substitut au bailliage, Saint-Martin-au-Laërt. Buret, avocat et échevin, Saint-Omer. Gazier, Coupelle-Vieille. Couprant, marchand, Saint-Omer. Crespin, avocat, Saint-Omer. Damart, apothicaire, Saint-Omer. Danel, corroyeur, Saint-Omer. Danel (Jacques), Ledinghem. Decanlers, Bienques. Decocq, Houlle. Decroix (François), Dohem. Decroix (Augustin), Moringhem. Decques, marchand poissonnier, Saint-Omer. Dekeiser, mayeur, Tournehem. Delepierre, brasseur, Saint-Omer. Deremetz, Tatinghem. Dereulder (François), Saint-Folquin. Dereulder (Jean), Sainte-Marie-Kerque. Dubrœucq, chirurgien, Audruick. Dufav, bailli, Coulornby. Dupiiich, Cléty. Fourcroy, greffier, Hocquinghem. Froidure, avocat, Saint-Omer. BAILLIAGE Bultel, Bonnière. Cailleux, fermier, Mouriez. Caumartin (Martinien), Huby-Saint-Leu. Caumartin, Fiers. Danvin, lieutenant général, Hesdin. Danvin, avocat, Gouy-Saint-André. Daullé, Bois-Saint-Jean. Deboffles, Ligny-sur-Canche. Demonchy, Sainte-Austreberthe. Denaut (Raphaël), Nœux. Denaux, fermier, Fortel. Deraye, fermier, Bonnières. Dewailly, fermier, Cape! le. Dhenaut, arpenteur, Hestrus. Duclay, avocat, Capelie. Dufour, fermier, Auchy-lez-Moines. Dugarin, fermier, Rougefay. Fromentin, marchand de bas, Cauchy. Henaut, Buire-au-Bois. Hurtrel, fermier, Brévillers. Jacquemont du Donjon, avocat, Hesdin. Lnguîse, fermier, Mare nia. Gressier, Boidinghem. Herman , Mercq-Sainl-Liévm. Hochart, Difques. Labitte, Campagne-Wardrecque3. Lambriquet, Dohem. Lefebvre (Jean-Marie), marchand, Saint-Omer. Lefebvre (Pierre), Blaringhem. Lefebvre (Samuel), Heuringhem. Legrand, Avroult. Lemaire de Bellerive, lieutenant général, Saint-Omer. Leroy du Prey, conseiller au bailliage, Saint-Omer. Louis, Zutkerque. Lourdel, bailli, Renty. Macau d’Hervarre, prévôt, Saint-Martin-d’Hardin-ghem. Marin (Herman-Louis-Bertrn), avocat, Saint-Omer. Marin (Jean-Louis), procureur, Saint-Omer. Martel (Hubert), avocat, Arques. Martel (Antoine), Zutquerque. Masset, Moulle. Maure, Campagne-lez-Boulonnais. Montagne, Wardrecques. Personne, procureur, Saint-Omer. Platiau, Saint-Martin-au-Laërt. Quendal, Seninghem. Roche, greffier, Serques. Roche, Audruick. Thélu, Ruminghem. Thomas, mayeur, Nielle-lez-Bléquin. Toulotte, Westecques. Vasseur, négociant, Saint-Omer. d’hesdin. Laisne, avocat du Roi, Hesdin. Le François, arpenteur, Saint-Austreberthe. Lens (Antoine), Aix-en-Issart. Lens (Pierre), Aix-en-lssart. Lœillet, fermier, Wamin. Louvet, fermier, Gouy. . Mathelin, fermier, Obin. Mesnard, Loison. Murlay, Boffles. Neuve-Eglise, Boubert-lez-Hesmond. Odièvre, procureur fiscal, Douriez. Pruvost, Le Bietz. Salé, Blangerval. Samier, bailli, Rougelay. Samier, fermier, Fillièvres. Soubry, lieutenant, Le Rietz. Souffrin, procureur, Marenla. Testu, fermier, Saint Josse. Thélu (Jacques), Ligny-sur-Canche. Thélu, bailli, Vacquerie-le-Boucq. Thorillon, Aubin. Vasseur, Le Ponchel. 735 fÊtats grô. f 789. Cahieis.? ARCHIVES PARLEMENTA TRES. ffonùx» trArtofa.| Vincent, Haravesnes. Wdlart, fermier, La Neuville. Wallart, rentier, Auxi-le-Château. Suppléants . Delepine, Bouin. Laurent, Loison. Thellier, Saint-Martin-Gavron. V BAILLIAGE DE BAPAUME. Bocguet, Biefvillers. Boniface de Tofflet, mayeur, Bapaume. Boniface, lieutenant, Ruyaulcourt. Boulanger, Beaumetz-lez-Cambrai. Boulet, Combles. Gailleret, bailli, Grévillers. Crinon, Neuville-Bourjonval. Danel, ancien mayeur, Bapaume. Debécourt, avocat, Bapaume. Deberly, Vaulx. Delambre, lieutenant, Mordues. Delambre, bailli, Ligny. Delevacque, Hermies. Demory, Morv. Dollé, Vaulx/ Ferot, procureur du Roi, Bapaume. Gillion, lieutenant, Groisiiles. Haudouart, lieutenant général, Bapaume. Lefebvre, notaire, Bapaume. Lefebvre, Norœil. Legentil, lieutenant, Bihucourt. Legentil, bailli, Lecbeile. Martel, Bihucourt. Mathon, lieutenant, Bancourt. Payen, Boiry-Becquerelle-. Piot, ancien carde de la porte du Roi, Haplincourt. Pouillaude, Ervillers. Prosnier, lieutenant, Martinpuich. Proyart de Morval, Cource!les-le-Gomte. Rerriv, lieutenant, Frémicourt. Vcret, négociant, Beugny. Warnier, Saint-Léger. Waterlot (Antoine), Mory. Waterlot, lieutenant, Boyelle. VI BAILLIAGE D’AIRE. Bertin, Isberghes. Bonsart, notaire, Aire. Caron (Orner), Saint -Martin. Caron (Louis), Auchel. Collart, Aire. Conseil, Saint-Venant. Deltly, Saint-Venant. Desprez, Calonne-sur-la-Lvs. Duval, Aire. Garson de Boyaval, Aire. Herbert, Çlarques. Hermant, notaire, Aire. Hermary, Mazinghem. Lagache, Fléchin. Mathieu, Enquin. Martel, procureur, Aire. Primorin, Aire. Rémond, procureur du Roi, Aire. Rémond, Nielles. Robichez, Aire. Roble, Ferfay. Rolin (Antoine), Witternesse. Rollin (Jacques), Lambres. Saison, Blessy. Sénéchal, Saint-Venant. Thirant, Aire. Trouille, Witte. Vanvinck, Estrée-Blanche. Willuy, Aire. Willot, Saint-Quentin. VII BAILLIAGE DE LENS. Canfin, médecin, Lens. Capron, Avion. Dambrine, Dourges. Delasalle, avocat, Lens. Delvigne, Douchez. Descamps (Joseph), Douvrin. Descamps (Charles), Douvrin, Dubois, Evin. Duquesnoy, Boyeffle. Dusaussoy, Grenay. Grenier, Violai nés. Haccart, arpenteur, Courcelle. Laurent, Verquigneul. Legroux, Equerchin. Le Roy, avocat, Avion. Mairesse, Lens. Mortreux, Givenchy-les*Boffles. Obeuf, chirurgien, Autricourt. Platelle, Leauelte. Ramette, Sainghin. 736 (États gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Province d'Artois. J Roussel, Lens. I Roussel, Hulluch. Savary, Aix-eu-Gohelie. Tahon, Bully-en-Gohelle, Tate, Gourrière. Thobois, chirurgien, Liévin. Thobois, médecin, Lens. VIII BAILLIAGE DE BÉTHUNE. Bassecourl, La Beuvrière. Bollet, Guinchy. Brassart, marchand, Béthune. Brehou, Locon. Brodel, Festubert. Crespin, Carency. Delerue, Allouagne. Devaux, La Couture. Dubal, Lestrem. Hennebelle, La Bnissière. Hochedez, Nœux. Lecreux, Hesdigneul. Leturgie, Annezin. Pannier, Locon. Péru, Hersin. Petitpas, Mont-Bernanchon. Petitprez, La Couture. Platel, Lestrem. Taffin, avocat, Béthune. Vestertin, Robecque.