[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j }| brunSS, î™ 407 Art. 5. « Elle leur défend particulièrement de violer le territoire des cantons suisses, ou des pays qui leur sont unis par des traités d’alliance ou de combourgeoisie. « Le comité de Salut public est chargé de rechercher les moyens de resserrer les liens de l’union et de l’amitié entre la République et ses alliés, et de faire jouir les puissances neutres de tous les avantages de la neutralité. Art. 6. « Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il manifestera aux cantons et aux Etats-Unis d’Amérique, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impérieuses où se trouve la République, les sentiments d’équité, de bien¬ veillance et d’estime dont la nation française est animée envers les deux nations. Art. 7. « Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés et traduits dans toutes les langues, et répandus dans toute la République et dans les pays étrangers, pour attester à toutes les nations les principes delà République française, et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale des peuples. » CONVENTION NATIONALE Séance du 28 brumaire an II. (18 Novembre 1793) Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l’état des personnes détenues dans les maisons d’arrêt : le nombre en était, à l’époque du 25 de ce mois, de 3,272, et le 26, de 3,292 (1). (Suivent deux lettres des administrateurs du département de police faisant connaître le nombre des personnes détenues à Vépoque du 25 et du 26 présent mois.) A. « Commune de Paris, le 26 brumaire, l’an II de la République une et indivisible (2). « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des déte¬ nus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, à l’époque (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 295. (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 755. du 25 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabri¬ cation ou distribution de faux assignats; assas¬ sinats, contre-révolution, délits de police muni� cipale, correctionnelle, militaire et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ........ ............ 517 « Grande-Force (dont 14 militaires). . 534 « Petite-Force ....... ............. 236 « Sainte-Pélagie ................... 178 « Madelonnettes ................... 256 « Abbaye (13 militaires et 5 otages). . 121 « Bicêtre ......................... 752 « A la Salpêtrière .................. 369 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ..... 53 « Luxembourg .................... 256 Total ......... ..... 3.272 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Heussée; Cordas. » B. « Commune de Paris, le 27 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible (1). « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 26 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie .......... .......... . 496 « Grande-Force (y compris 13 mili¬ taires .............................. 555 « Petite-Force .................... 235 « Sainte-Pélagie ................... 178 « Madelonnettes ................... 250 « Abbaye (y compris 22 militaires et 5 otages) ........................ 130 « Bicêtre ......................... 750 « A la Salpêtrière ................. 370 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ...... 57 « Luxembourg ............ . ....... 271 « Total ............ 3.292 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Cordas; Mennessier. » Lettre de Faure, député, qui fait part à la Con¬ vention que les citoyens de Nancy ont renversé l’idole du fanatisme, qu’ils ont fait brûler bulles du pape, lettres de prêtrise et confessionnaux dans une fête civique. Insertion au « Bulletin » (2). (1) Archives nationales , carton G 279, dossier 755- /2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 295