(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 49 2° De lettres patentes sur le décret du 21, qui autorise les administrateurs de l’hôpital de Bourges, à faire un emprunt de 30,000 livres; 3° Lettres patentes sur le décret du même jour, portant que les habitants de la vallée d’Aran, continueront provisoirement de s’approvisionner dans le pays de Comminges, de grains et autres denrées nécessaires à leurs subsistances; 4° De lettres paientes sur le décret du 23, qui autorise les officiers municipaux de la ville et communauté de Cysoing, à faire un emprunt de 5,000 florins; 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Icey-sur-Saône, et Neuville-les-Scey,àfaire unemprunt de 3,000 livres ; 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Cherbourg, à lever différents droits sur les cidres, vins et eaux-de-vie, qui entreront dans ladite ville pour y être consommés ; 7° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux d’Angers à faire un emprunt de 40,000 livres ; 8° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux des Sables-d’Olonne, delasomme de 10,000 livres, en cinq ans ; 9° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la répartition à faire par les officiers municipaux de Fécamp, d’une somme de 3,000 livres, sur les contribuables qui payent au delà de 3 livres d’impositions ; 10° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Muret, de la somme de 2,000 livres en quatre ans, sur tous ceux qui paient dans les rôles 6 livres et au-dessus de toutes tailles ; 11° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Briare, en supplément de rôles, de la somme de 296 livres 5 sols, à raison d’un sol six deniers pour livre des impositions principales; 12° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la somme de 1,200 livres à imposer par les officiers municipaux de la commune de Fuveau en Provence, en trois ans, sur tous les contribuables qui paient 4 livres et au-dessus de toutes espèces d’impositions ; 13° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Saint-Flour à faire un emprunt de 12,000 livres ; 14° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Baron, à se faire remettre la somme de 2,000 livres, sur celle de 4,230 livres, en dépôt dans fa caisse des fonds de l’Hôtel-Dieu; 15° De lettres paientes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux du bourg d’Arlay, de la somme de 800 livres sur tous ceux qui paient 4 livres et au-dessus d’impositions principales; 16° De lettres patentes sur le décret du 24, concernant l’intitulé des délibérations des corps administratifs ; 17° De lettres patentes sur le décret du 25, qui autorise les officiers municipaux de Lyon à faire un emprunt de deux millions ; 18° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’élection des juges-consuls; 19° De lettres patentes sur le décret du 27, concernant les foires franches; Série. T. XVII. (12 juillet 1790.} 20° D’une proclamation sur le décret du 30, portant qu’il sera sursis à toute nomination de commandant en chef dans la ville de Versailles; 21° D’une proclamation sur le décret du premier de ce mois, pour renvoyer au 25 le commencement des opérations prescrites par les décrets de la division de Paris, du 22 juin ; 22° D’une proclamation sur le décret du même jour, premier juillet, présent mois, portant que l’assemblée du département de la Marne est fixé dans la ville de Châlons-sur-Marne; 23° D’une proclamation sur le décret du 4, relatif aux dépenses de la fédération, à la vérification des procès-verbaux de nomination des députés, et au soin de veiller, lors de la fédération, à la sûreté et à la tranquillité publiques; 24° Et enfin, d’une proclamation sur le décret du même jour, qui prescrit la forme du serment à prêter par les députés des gardes nationales et autres troupes, lors delà fédération du 24; Paris, le 11 juillet 1790. M. Thibault, curé de Souppes , au nom du comité de vérification, rapporte que M. Loaisel, député de la Bretagne, s’est retiré de fait de l’Assemblée il y a neuf mois, et a indiqué à M. Lebreton, son suppléant, la nécessité de prendre sa place; ce qui a été effectué par M. Lebreton, qui, depuis ces neuf mois, a été admis dans l’Assemblée, et en a très exactement suivi les travaux : que cependant M. Loaisel demande à reprendre sa place ; ce qui obligerait son suppléant delà quitter. L’Assemblée décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la demande de M, Loaisel, et que M. Lebreton, suppléant admis, et qui a fait le service de membre de l’Assemblée, en conservera la qualité. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAT. Séance du lundi 12 juillet 1790 (I). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dupont (de Nemours ), secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, dont l’Assemblée adopte la rédaction. M. le Président annonce l’envoi fait par M. Bucquet, musicien du roi, des paroles et de la musique d’un bymme sur la fédération. Il fait mention de la lettre de M. Lamouroux, chapelain de l’Hôtel-Dieu, qui propose de célébrer le 15 juillet, dans l’église de Notre-Dame, un service pour le repos de l’âme des martyrs de la liberté, morts sous les murs de la Bastille. M. le Président fait part à l’Assemblée de l'hommage que lui fait la fédération qui a eu lieu sous les murs de Strasbourg, du procès-verbal de cette fête, à laquelle ont assisté les députés de tout le département du Haut-Rhin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 4